Je propose un avis défavorable sur l'amendement n° 223 du Gouvernement. En effet, le délai proposé pour l'habilitation, qui est de neuf mois, me semble incertain en raison du changement prochain de Gouvernement.

L'immigration demeure un problème à Mayotte. Il y a une revendication de propriétés sur certains terrains de la part de personnes issues des Comores, compte tenu notamment de la dispersion des familles. L'enjeu est que toutes les familles ne deviennent pas propriétaires sur le territoire français.

L'enjeu n'est pas uniquement celui de l'immigration, mais aussi celui de l'absence de cadastre, qui est un problème particulièrement complexe. Il est nécessaire d'avancer sur ce sujet et il serait souhaitable d'entendre le Gouvernement.

Je considère que l'argument avancé par le rapporteur concernant la période ne tient pas, en raison du principe de continuité de l'État.

Je tiens à insister sur l'enjeu humain et la difficulté que peuvent avoir les gens à vivre sereinement dans cette situation. Il faudrait s'en remettre à la sagesse du Sénat.

L'Insee ne veut pas envoyer d'agents dans certaines zones aurifères. La population de ces communes en est sous-évaluée, ce qui a des conséquences négatives sur leurs dotations.

Je rappelle que l'amendement n° 54 de Georges Patient a été voté par le Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2016.

La commission des finances avait alors émis un avis défavorable.

L'amendement n° 57 concerne, comme l'amendement n° 54, l'octroi de mer. Cependant, l'amendement n° 57 comprend la Guyane et Mayotte, et pas seulement la Guyane.