Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Concessions d'aménagement
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 136 (2004-2005), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 431 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale (4 amendements)
- Rapport N° 458 (2004-2005), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Sueur (12 interventions)
- André Vézinhet (11 interventions)
- Paul Blanc (4 interventions)
- Éliane Assassi (2 interventions)
- Claude Biwer (2 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (1 intervention)
