Les amendements de Paul Blanc pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à remercier et à féliciter le Gouvernement pour la promptitude avec laquelle il a inscrit ce projet de loi à l'ordre du jour. Nous connaissons en effet l'encombrement législatif traditionnel des sessions extraordinaires. Avec un certain nombre de mes col...
Je souhaiterais également obtenir des assurances de votre part, monsieur le ministre, sur un autre point, qui concerne non pas le protocole, mais bien le fond du sujet : je veux parler de votre détermination à traiter ce dossier jusqu'au bout dans les délais les plus brefs. En effet, l'apparente réticence des services que laissent transparaîtr...
Mes collègues et moi-même accueillerons avec la plus grande attention, monsieur le ministre, les éclaircissements que vous pourrez apporter sur ces points très précis et très sensibles pour les élus locaux. Sous réserve des précisions que vous ne manquerez pas de nous livrer, monsieur le ministre, sur le contenu du décret fixant les règles de ...
Monsieur le ministre, lors de mon intervention dans la discussion générale, j'ai indiqué que le groupe UMP avait l'intention de voter ce texte. Mais j'ai également particulièrement insisté sur le fait que le Sénat devait être associé au groupe de travail. J'ai interprété de façon formelle votre volonté de voir la Haute Assemblée effectivement ...