Interventions sur "côte"

Pardonnez-moi, j’ai été excessive dans mon expression ! Je la retire parce qu’on ne va pas ajouter de la complexité à la complexité ! Convenez, mes chers collègues, que nous sommes dans l’à-peu-près depuis une demi-heure ! Arrêtons là, cessons d’en rajouter ! Il est temps d’aller se coucher ! Vous aviez raison, monsieur Dantec, il aurait mieux valu en rester au trait de côte !

Cet amendement vise à rétablir temporairement le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques. Il avait été adopté par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, contre l’avis de la commission des affaires économiques et du Gouvernement. Le lien avec la gestion du trait de côte est un peu ténu ! §Par conséquent, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

La remarque qui valait pour l’amendement précédent vaut pour celui-ci également : il n’y a pas de lien avec la gestion du trait de côte ! Pour autant, je comprends la problématique qu’il soulève, relevée par ailleurs dans le rapport de Mme Herviaux et de M. Bizet, lequel suggérait la dérogation proposée par cet amendement. Il précisait toutefois que plusieurs garde-fous étaient nécessaires pour éviter le durcissement de ces habitations temporaires, notamment en se référant uniquement à des structures d’habitat léger. Il faudrait...

M. Ronan Dantec. Je peux, moi aussi, considérer que cet amendement est défendu, tout en disant que nous avons tous la tentation d’user de notre droit à la parole : nous pouvons tous intervenir une demi-heure. On pourrait très bien bloquer ce travail. Nous allons faire le pari de l’Assemblée nationale parce qu’il est besoin d’avancer sur le trait de côte, mais la tentation existe !

...idence que connaissent les Pays-Bas, pour lesquels un relèvement même mineur du niveau de la mer peut entraîner la disparition d’une part conséquente de leur territoire national. Cette élévation exposera davantage nos territoires aux risques de submersions marines et d’érosion côtière, risques dont nous devons dès aujourd’hui anticiper les conséquences. Ainsi la politique de gestion du trait de côte a-t-elle progressivement évolué au cours des dernières années. Historiquement, on a tenté de maîtriser la nature par la construction d’ouvrages de défense contre la mer, de digues ou de brise-lames. Or ces ouvrages, qui recouvrent 20 % du linéaire côtier, se sont révélés coûteux et souvent peu efficaces, voire contre-productifs, car ils ont aggravé l’érosion à long terme ou l’ont déplacée. Depui...

...concrets sur ce nouveau fonds, sur le niveau et l’assiette de son financement, sa gestion quotidienne, son entrée en vigueur et les critères d’éligibilité, la commission a privilégié le recours au Fonds Barnier, qui présente l’avantage d’exister et dont la situation financière conduit à penser qu’il pourrait prendre en charge les dépenses induites par la gestion du risque lié au recul du trait de côte. Madame la ministre, je m’étonne du double discours du Gouvernement. D’un côté, il souhaite limiter le recours au Fonds Barnier, s’agissant pourtant de la gestion d’un risque naturel, de l’autre, il prélève 125 millions d’euros sur les ressources de ce fonds en loi de finances afin de tenir ses objectifs en matière de déficit public ! De plus, notre commission regrette que le calendrier d’exame...

... car nous connaissons tous ses compétences en matière de gestion du littoral. Nous avons travaillé en parfaite intelligence, ce qui n’est pas non plus surprenant. La commission des lois s’est saisie pour avis de dix des seize articles de cette proposition de loi. Le texte transmis au Sénat vise à répondre à un problème concret ayant tendance à s’aggraver année après année : le recul du trait de côte. Des incertitudes juridiques devaient être levées. Les difficultés d’aménagement des littoraux devaient être davantage prises en compte. Quinze amendements ont été déposés lors de la réunion de la commission des lois ; quatorze ont été adoptés. La commission des lois a d’abord souhaité lever un certain nombre d’incertitudes juridiques – c’est son rôle –, mais elle a aussi voulu, en tant que com...

M. Philippe Bas, rapporteur pour avis. J’espère que cette solution, que je pense sage, pourra entrer en vigueur. Elle accroîtra l’intérêt de ce texte, qui règle par ailleurs beaucoup de questions, les territoires dont le trait de côte est menacé ne devant pas être privés de toute possibilité d’aménagement et d’activité.

...mmes pas là pour faire du dogmatisme. Cela étant dit, il est nécessaire d’être guidé par des principes généraux. Même si nous comprenons bien sûr l’urgence d’agir, cet avis et cette étude manquent à notre réflexion. Sur le fond, l’objectif de cette proposition de loi est légitime et juste. Il s’agit d’offrir à l’État et aux élus locaux de nouveaux instruments pour faire face au recul du trait de côte lié à l’avancée de la mer. Les anticipations réalisées par le CEREMA démontrent l’ampleur du phénomène. Le législateur doit donc se saisir de ces questions. C’est urgent. La stratégie nationale mise en place nous semble cohérente – il s’agit d’observer et d’anticiper – et il est souhaitable de lui trouver des traductions législatives. D’ailleurs, comme cela est souligné dans cette proposition de...

L’objet de ce texte, comme je l’ai dit en commission, aurait dû rester circonscrit à la question du trait de côte, les dents creuses constituant une autre problématique. C’est la troisième fois au moins que ce sujet, qui concerne tout le territoire national et non pas seulement le littoral ou les zones de montagne, apparaît dans un texte. Madame la ministre, vous vous êtes montrée à l’écoute. Nous verrons bien ce qu’il adviendra au cours du débat. La loi Littoral a trente ans, certes, et mérite des adaptat...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je vous présente tout d’abord mes meilleurs vœux. Je me félicite que le Sénat puisse débattre d’un texte spécifique aux territoires littoraux et au changement climatique. Je ferai tout d’abord un constat. Nous assistons à une situation antagoniste : d’une part, la population vivant ou souhaitant vivre sur la côte est en augmentation ; d’autre part, l’érosion côtière a les conséquences que l’on connaît en termes de sécurité des populations et des biens, de développement économique et de l’environnement. Les enjeux pour les territoires côtiers sont donc considérables. Nos territoires littoraux, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, représentent 5 800 kilomètres de côtes métropolitaines, mais aussi...

Cet amendement vise à rétablir la création d’un fonds d’adaptation au recul du trait de côte, supprimé lors de l’examen du texte par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat. M. le rapporteur a en effet estimé que nous ne disposions pas de suffisamment d’informations sur les modalités de constitution de ce fonds. À ce titre, selon lui, nous ne pouvions donc pas en voter la création. Cette position peut se comprendre. C’est pourquoi la version initiale de la proposition de ...

Sur proposition du Gouvernement, les députés ont prévu la création d’un nouveau fonds d’adaptation au recul du trait de côte, au motif que le Fonds Barnier serait davantage réservé à des situations d’urgence qu’au financement de mesures d’aménagement du littoral. Cependant, aucun détail n’est fourni sur le niveau et l’assiette du financement de ce nouveau fonds, sa gestion quotidienne, son entrée en vigueur ou les critères d’éligibilité. Par conséquent, la commission a rétabli la prise en charge par le Fonds Barnier d...

C’est sur cette question, mes chers collègues, que nous aurions dû passer le plus de temps. C’est le cœur du texte ! Pour ce qui est du trait de côte, notre approche est encore trop orientée sur les risques ; l’exemple du Signal nous le montre. Or là n’est pas l’enjeu. Demain, des dizaines de milliers d’habitations sur le littoral connaîtront une perte progressive de valeur. Je ne suis pas sûr que la manière que nous avons d’aborder la question de l’indemnisation réponde à cette question. L’accompagnement bancaire des personnes s’étant endetté...

...ussi l’État qui peut négocier, à l’échelle internationale, des conséquences de la montée des eaux. Il est donc normal qu’il soit en première ligne pour ce qui est de la responsabilité juridique entraînée par ces situations. C’est en tout cas la position de la commission. L’amendement n° 41 vise à maintenir le financement par le Fonds Barnier des expropriations de biens liées au recul du trait de côte jusqu’en 2022, avant de basculer dans le financement d’acquisitions amiables plafonnées à 75 % jusqu’en 2032, puis 50 % au-delà. Ce faisant, il reporte la charge, semble-t-il, sur les collectivités territoriales, même si cela n’est pas précisé. Si tel était le cas, cela ne serait pas acceptable : les collectivités territoriales n’ont pas à financer les conséquences de l’élévation du niveau de la ...