Interventions sur "l’égalité"

...honorablement saluer cette remarquable unité démocratique, qui a permis d’améliorer, dans le respect du consensus, un outil de travail dont l’architecture était vouée à être mieux équilibrée après sa délibération en conseil des ministres au cours de l’été 2016. Votre projet de loi, madame la ministre, définit les principes, la méthodologie et les instruments des politiques publiques en faveur de l’égalité réelle, à savoir un plan de convergence pour dix à vingt ans et une stratégie de rattrapage de long terme. Par ailleurs, il introduit plusieurs dispositions de nature économique et sociale en faveur de territoires ultramarins et porte notamment une attention particulière à la situation de Mayotte, ce dont je vous remercie. Toutefois, vous le savez mieux que quiconque, beaucoup reste à faire. Ce...

...e leurs consommables, à une gestion toujours plus tendue et, de fait, à une moindre capacité d’action publique. Depuis l’examen du projet de loi relatif à l’octroi de mer, nous pouvons dénombrer quatorze projets d’ambitions diverses sur l’outre-mer, sans compter les propositions de loi… Le texte que nous examinons aujourd’hui pose, de facto, la question de la notion même d’égalité réelle. L’égalité formelle, prévue par la Déclaration de 1789, perd de son sens lorsque tous ne bénéficient pas des mêmes conditions matérielles d’existence, c’est-à-dire d’une égalité réelle. Aussi l’égalité réelle ne peut-elle signifier que deux choses : égalité des chances et égalité d’accès aux biens et services. C’est à cette aune que nous devons examiner ce projet de loi. La République française est une et...

...utre-mer eux-mêmes et entre les îles principales et les territoires doublement, voire triplement insulaires. De Saint-Pierre-et Miquelon à Mayotte ou à Futuna, les écarts de niveaux de vie et d’espérance de vie, de même que la complexité de nos problématiques, sont considérables. Alors, si nous voulons faire des outre-mer les porte-avions et l’avant-garde de la République dans la mondialisation, l’égalité réelle est indispensable. Le texte que nous examinons aujourd’hui offre des perspectives prometteuses. Il reconnaît aux 2, 7 millions d’Ultramarins le droit à l’égalité avec leurs compatriotes métropolitains, au moyen de plans de convergence qui devront être ambitieux pour atteindre l’égalité réelle. Alors que cet objectif devrait dépasser les clivages politiques, nous avons assisté à une tenta...

...hers collègues, le mot « réel » ajouté à « égalité », appliqué, en sus, aux « outre-mer », dérange, voire gêne d’aucuns qui considèrent que, « appliquer le principe d’égalité, ce ne serait déjà pas mal ». Face à ces « cartiéristes », frappés de cécité quand il s’agit des outre-mer, il fallait une action forte, avec un signe fort, pour réveiller les consciences. Si le principe constitutionnel est l’égalité « tout court », nous savons qu’il n’est pas appliqué : les inégalités, toujours vivaces, demeurent. Avec ce texte et ce « rajout », l’égalité que nous revendiquons acquiert force de loi et devient une obligation découlant de la reconnaissance d’une situation inégalitaire entre le territoire métropolitain et les outre-mer. Un autre point mérite d’être clarifié : certains considèrent que revendiq...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme le rappelle le rapport de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Aimé Césaire disait que « l’égalité est ou n’est pas » ; elle ne se dilue pas. Pour les habitants des îles de l’archipel de la Guadeloupe, je peux l’affirmer devant vous : elle n’est pas ! Elle ne l’est pas, dès lors que la continuité territoriale ne s’applique pas. Le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer que nous examinons aujourd’hui nous propose un développement économique endogène, des plans de ...

Je tiens à saluer cet amendement et à remercier le Gouvernement de ce geste, d’autant que la discussion générale n’a pas toujours permis d’insister suffisamment sur les avancées contenues dans le projet de loi. Alors que la situation du département de Mayotte est telle que les sénateurs qui le représentent viennent régulièrement, dans cette enceinte même, réclamer l’égalité entre nos territoires, l’accélération proposée par le biais de cet amendement est naturellement la bienvenue. Il est vrai que nous sommes encore dans la période de Noël…