Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Accord avec l'italie : nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
Organisation du dossier
- Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
- Article unique
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Bouvard (3 interventions)
- Bernard Vera (2 interventions)
- Leila Aïchi (2 interventions)
- Éliane Giraud (2 interventions)
- Yves Pozzo di Borgo (2 interventions)
- Jean-Noël Guérini (1 intervention)
- Jean-Pierre Vial (1 intervention)
- Vincent Capo-Canellas (1 intervention)
