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Je trouve que le titre de votre rapport constitue tout un programme. On comprend la difficulté de la tâche à laquelle vous vous êtes attelés. Vous avez rappelé les trois objectifs que vous vous étiez imposés dans cet exercice pour faire un certain nombre de recommandations, parfois relativement techniques : accroître la capacité d'action, préparer les institutions à l'élargissement, renforcer l'État de droit et la légitimité démocratique. Sur ce dernier point, il convient de rappeler que l'Europe est constituée d'États membres qui comptent des citoyens et souligner l'importance de leur représentation au sein de nos institutions européennes.. Cela rejoint la réflexion du président Rapin lorsqu'il se pose la question de savoir quelle place vous octroyez aux Parlements nation...
Je trouve particulièrement intéressante la réflexion qui est la vôtre et les recommandations qui en découlent afin de fortifier et protéger l'État de droit à l'échelle de l'Union européenne, tout en envisageant son élargissement. Je dois toutefois reconnaître que je vous trouve relativement optimiste de ce point de vue. Je ne suis pas complètement certaine que ces éléments soient suffisants quand on voit la désaffection des citoyens européens à l'égard des institutions, de l'Europe, et de l'idée européenne en général. Je ne suis pas sûre que les prochaines élections me démentent ni que ce soit suffisant face à la montée...
... Cela doit-il se faire par la consultation des citoyens européens, par procédure intergouvernementale ou par toute autre possibilité ? La première solution est la plus démocratique, mais la plus porteuse de risques. À l'inverse, si on passe par des procédures intergouvernementales, les citoyens considéreront que ce grand « machin » européen fonctionne encore par lui-même. Enfin, la question de l'élargissement est revenue au coeur des débats du fait de l'agression russe en Ukraine et devient certainement encore plus nécessaire aujourd'hui avec ce que nous connaissons depuis le 7 octobre. Ceci étant, avez-vous le sentiment que ce choix géopolitique qui s'impose à l'Europe est partagé par l'ensemble des États membres ?
Comment évaluer les contrats d'association des pays qui ont contractualisé avec l'Union européenne dans le cadre du partenariat oriental - je pense à la Moldavie, à l'Ukraine et à la Géorgie -, alors que ces pays sont maintenant engagés dans un processus vers l'élargissement ? Comment évaluer ces contrats d'associations toujours en cours avec ces trois pays ? Par ailleurs, nous avons, avec le président Rapin, représenté le Sénat à la conférence sur l'avenir de l'Europe. Lorsqu'on parle de la décision d'élargissement, on parle d'une possible décision des gouvernements, mais est-on bien sûr que les peuples concernés soient vraiment en accord avec cette décision ?
Ce qu'on demande dans la procédure d'élargissement n'est pas du tout la même chose que ce qu'on demande dans le cadre du contrat d'association relatif au partenariat oriental.
Après cette rencontre avec Clément Beaune, Ministre des Affaires européennes, peut-on espérer que, sur le volet des Balkans occidentaux, la France lors de sa présidence reprenne cette thématique de l'élargissement ?
.... Mais globalement, ce pays est institutionnellement solide, économiquement bien organisé et doté d'un niveau de vie par habitant très raisonnable. Ceci s'explique aisément : chaque fois que nous avons l'occasion de nous rendre en Slovénie, nous nous rappelons que nous sommes dans l'ancien empire autrichien, avec une communauté de vie, culturelle et architecturale évidente. Sur la question de l'élargissement, les risques actuels d'implosion paraissent tellement marqués que je renouvelle le caractère déraisonnable d'aller plus avant dans cette démarche. Mme de Cidrac a rappelé la question des intérêts nationaux. Effectivement, la série de mécomptes qu'a connus notre pays sur la scène internationale récemment montre bien la nécessité de nous repositionner sur la base des intérêts nationaux, avant de ...
Une des priorités de la présidence croate est l'élargissement de l'Union européenne. Elle prévoit ainsi d'organiser un sommet à Zagreb les 6 et 7 mai prochains entre l'Union européenne et les six pays candidats déclarés ou potentiels des Balkans occidentaux : l'Albanie, la Macédoine du Nord, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo. Selon le programme de la présidence croate pour 2020, le Kosovo est un candidat potentiel et une attention...
Je souhaite une bonne réussite à la présidence croate pour ce semestre, à la fois pour le fonctionnement de l'Union européenne et parce qu'il serait dommage que les dossiers avancent seulement sous présidence allemande au prochain semestre ou sous présidence française au premier semestre 2022. Nous espérons que votre semestre sera le plus positif possible. Sur l'élargissement aux Balkans, j'ai un point de vue un peu différent de celui qui a été exprimé tout à l'heure. Vous avez bien fixé les termes du débat en soulignant l'attachement de votre pays à l'élargissement de l'Union européenne. Nous avons compris que vous pensiez aux Balkans. Vous avez aussi évoqué un risque plus marqué de désintégration de l'Union européenne. Nous n'aurions pas utilisé ce mot voilà quelque...
Comment pensez-vous associer les parlements nationaux et les pays candidats à la future conférence sur l'avenir de l'Europe ? La France a fait des propositions de modification du processus de négociation. La Croatie et ses partenaires qui souhaitent l'élargissement les étudient-ils ? Font-ils confiance à la France ?
...parlementaires français devraient passer plus de temps avec leurs homologues baltes, polonais et hongrois notamment sans que cela ne porte pour autant atteinte à nos liens privilégiés avec des pays plus proches. La priorité est aux liens avec la Pologne, qui dispose du plus grand nombre de voix. Deuxième point : les Balkans. Il faut éviter qu'ils ne se transforment à nouveau en poudrière, mais l'élargissement sera difficile. Je suis surpris que l'Europe ne soit pas capable de créer des partenariats d'intégration. C'est, à un autre niveau, le problème des intercommunalités. Certaines se demandent si elles doivent se marier avec leur voisin, les agglomérations se demandent jusqu'où aller dans l'englobement de la ruralité alentours. La conclusion est la même : il vaut mieux éviter des élargissements trop...
Je rejoins notre collègue : lorsque nous envisagions l'élargissement, j'y étais plutôt réticente, préférant l'approfondissement. Après avoir étudié la question, j'ai bien vu que nous n'avions pas le choix : nous ne pouvions pas dire non à ces pays. Mais avec le recul, je crois que les critères de Copenhague ont permis une évolution très notable des pays concernés, en particulier en termes de structuration de la vie démocratique, syndicale, associative, et pour la ...
C'est la même chose avec les pays d'Europe centrale et orientale qui sont entrés au dernier élargissement. Mais cette géométrie variable existe déjà pour l'euro ou pour l'espace Schengen. Pourquoi ne pas pousser cette logique jusqu'au bout ?