Interventions sur "APCE"

... Président. Je suis heureux de venir devant votre commission présenter les derniers développements des travaux et débats menés à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Je veux tout d'abord relever qu'à la suite des dernières élections sénatoriales, la moitié des sénateurs membres de la délégation ont été renouvelés. Nous avons notamment perdu des figures qui étaient très investies à l'APCE, comme Bernard Fournier, André Gattolin, André Vallini, François Calvet ou encore Jacques Le Nay. Le groupe LR dispose désormais de quatre sièges, contre six auparavant. Le groupe CRCE-Kanaky a ainsi fait son entrée à l'APCE à l'occasion de ce renouvellement sénatorial. Les titulaires actuels, outre moi-même, sont Alain Cadec, Didier Marie, Claude Kern, Olivier Bitz et Michelle Gréaume. Les six m...

Lors d'une réunion de la commission des questions politiques et de la démocratie de l'APCE, qui se tenait en Crète, les tensions étaient telles que parlementaires serbes et kosovars ont failli en venir aux mains. C'est une députée kosovare qui est parvenue à ramener le calme, pour un temps, en racontant les atrocités commises à l'encontre de sa famille et en appelant à la paix.

... que notre collègue François Calvet a été désigné par le groupe PPE membre suppléant de la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme. Il s'agit d'une commission importante, puisqu'elle auditionne les candidats proposés par les États pour siéger à la Cour européenne des droits de l'Homme et formule des recommandations de vote qui sont généralement suivies par l'APCE. J'en viens maintenant à la session en elle-même, qui a connu plusieurs temps forts. Je sais que l'ordre du jour de la matinée est chargé et je me concentrerai donc sur quelques thèmes principaux qui font écho aux travaux de la commission des affaires européennes, en vous renvoyant à mon rapport pour plus de précisions sur les autres points. Le premier sujet sur lequel je souhaite appeler votre...

Je participe activement aux réunions de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE et je confirme ces tensions. Nous avions lundi dernier une audition sur l'affaire Pegasus qui concerne directement beaucoup d'États, puisque plusieurs gouvernements ont espionné différentes personnes. Cette audition, qui était diffusée en direct, visait à entendre des experts et à leur poser des questions, mais nous avons assisté à une suite de prises de parole déclamatoires sans questions... N...

J'ai assisté à une réunion de la commission des affaires sociales de l'APCE durant laquelle une députée azérie présentait un rapport sur la protection de l'enfance. Un député arménien l'a agressée verbalement sur le thème : « L'Azerbaïdjan tue des enfants ! »

Alain Milon a évoqué le sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe qui devrait avoir lieu en mai. La Communauté politique européenne devrait se réunir en Moldavie également en mai. Je crois que nous devrions réfléchir aux modalités du contrôle parlementaire de cette nouvelle organisation. L'APCE pourrait jouer un rôle en la matière. Enfin, je remarque que l'APCE a adopté un grand nombre de recommandations ou de résolutions qui n'ont donné lieu à aucune décision de la part du Comité des ministres.

Je souhaitais vous rendre compte rapidement des échanges que nous avons eus à l'APCE les 14 et 15 mars, dans le cadre d'une session extraordinaire consacrée aux conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Il s'agissait d'une session hybride et nous avons été nombreux à y prendre part, soit sur place à Strasbourg, soit à distance en visioconférence. Avant d'évoquer la session extraordinaire elle-même, je souhaite brièvement vous présenter les réaction...

Les 33 millions d'euros évoqués par l'ambassadrice française ont été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Les 46 autres pays qui siègent à l'APCE devraient être à même de régler cette question financière.

Les parlementaires siègent dans beaucoup d'instances internationales, permettant de faire vivre le parlementarisme à ce niveau : UIP, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE). Ces organisations n'ont pas toutes de lien direct avec le travail de notre commission. Ce serait plutôt à la commission des affaires étrangères de nouer davantage de liens avec l'UIP, dont le périmètre n'est pas exclusivement européen. La délégation française est composée à la fois de représentant...

Deux organisations interparlementaires relèvent plus ou moins organiquement de la commission des affaires européennes, l'APCE et l'OSCE. L'APCE compte quarante-sept pays, bien plus que l'Union européenne elle-même. L'OSCE, regroupe quant à elle cinquante-sept membres. C'est un périmètre dans lequel on trouve les États-Unis, le Canada et quelques autres pays. Les personnes qui y accompagnent les membres français, comme Pascal Allizard ou moi-même, appartiennent au secrétariat de cette commission. L'UIP relève davantage ...

Du 24 au 28 juin dernier s'est effectivement tenue à Strasbourg la troisième partie de session de l'APCE. La délégation du Sénat y était représentée par nos collègues Maryvonne Blondin, Bernard Cazeau, Bernard Fournier, André Gattolin, Claude Kern, Jacques Le Nay, André Reichardt, André Vallini et moi-même. Cette session, qui se tenait sous présidence française du Conseil de l'Europe, coïncidant avec le soixante-dixième anniversaire de cette organisation, a été exceptionnelle, mouvementée et inédi...

Des élections législatives anticipées auront lieu en Ukraine, le week-end prochain. L'APCE était invitée à conduire une mission d'observation, mais les autorités ukrainiennes ont retiré leur invitation à la suite du retour de la délégation russe et menacent à leur tour de suspendre leur participation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe... La prochaine session d'octobre sera sans doute tout aussi extraordinaire.

..., le plus grand nombre de saisines de la Cour - il me semble que les seuls citoyens russes sont plus d'une dizaine de milliers à solliciter la Cour chaque année. Même si M. Poutine est allé jusqu'à dire que les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme ne l'engageaient pas, il me semble important de permettre aux citoyens russes d'y accéder. J'émettrais un bémol : si les membres de l'APCE ont voté en faveur du retour de la délégation russe, c'est essentiellement pour des raisons financières. Il faut avoir le courage de le dire. Tant que les Russes n'avaient pas suspendu leur financement, personne ne s'en souciait ; mais dès qu'il a été question de mettre un terme à un certain nombre de contrats de travail, les choses ont commencé à bouger. Cette question du financement revenait d'...

Je remercie nos représentants à l'APCE. J'imagine qu'il a été difficile pour vous, madame Duranton, de voter pour le retour de la délégation russe, alors que vous connaissez bien la situation ukrainienne. On ne peut pas cependant renvoyer dos-à-dos ces deux voisins. Le sentiment de trahison des Ukrainiens est profond, même si nous aurions tous voté la même chose que la délégation française : il est important que les citoyens russes p...

...e tout a été dit par M. André Reichardt. Il y avait un sujet financier et une question d'accès à la CEDH pour les ressortissants russes, auxquels nous aurions fermé la porte. L'important n'est pas le versement des 33 millions d'euros mais les citoyens russes. J'ai vécu des difficultés similaires sur le problème de la Transnistrie en Moldavie et je suis le dossier géorgien comme co-rapporteur à l'APCE. L'APCE ne remplit pas complètement son rôle car ces sujets de fond ne sont pas inscrits à l'ordre du jour de la séance. Lançons un signal d'alarme au Comité des ministres afin qu'il agisse. Nous autres, parlementaires...

...vons garder des instances multilatérales, et discuter avec la Russie. Je suis rapporteur sur les disparitions forcées au Conseil de l'Europe. Plusieurs ONG ukrainiennes, tatares et géorgiennes défendant les droits de l'Homme ont des avis totalement différents des élus de ces pays. Oui, cette réintégration semble laver la Russie, en dépit de l'invasion de la Crimée. Mais des sanctions au sein de l'APCE sont stupides : l'APCE est un organe de négociations et d'échanges interparlementaires. N'oublions pas que l'Union européenne a infligé à la Russie des sanctions économiques. Selon les ONG, la Fédération de Russie et la Douma mettaient en cause une partie des arrêts de la CEDH au prétexte - légitime - que la Russie ne participait plus à l'APCE et donc à l'élection des juges de la CEDH. Chaque dé...

Je remercie mes collègues membres de l'APCE pour leurs compléments d'information. La situation actuelle est un peu hypocrite : le Conseil de l'Europe a besoin de la Russie pour financer sa survie, mais il est là pour assurer les droits fondamentaux de 800 millions d'Européens. Nous ne sommes pas au Conseil de l'Europe pour faire de la géopolitique.

...e parlementaires de toute l'Europe ou encore pour nouer des partenariats avec la Méditerranée et le Maghreb. À ce titre, je souligne l'importance du statut de partenaire pour la démocratie, attribué aux parlements d'États non membres tels que le Maroc, et peut-être, à l'avenir, à la Jordanie. Le Conseil de l'Europe a élargi son champ d'investigation géographique et c'est une bonne chose. Ainsi, l'APCE débat, avec le Maroc, de la situation au Sahara occidental, ou encore avec l'Algérie. Mais je pourrais également mentionner l'importance des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme et de l'activité de la commission de Venise qui apporte une expertise juridique à de nombreux États.

Si le Conseil de l'Europe est méconnu en France, je rappelle que les institutions de l'Union européenne ne sont guère mieux connues par nombre de nos concitoyens. Lorsque j'étais députée européenne, je trouvais que le Parlement européen n'avait pas suffisamment d'influence. Qu'en est-il de l'APCE ? Quelle appréciation portez-vous sur la situation à Famagouste, à Chypre ?

Je suis aussi membre de la délégation française au sein de laquelle j'ai succédé à Jean-Louis Lorrain, avant d'y être réélu. Je me considère néanmoins toujours comme un « apprenti » car siéger à l'APCE est un véritable mandat qui nécessite d'en connaître les us et coutumes. Je suis membre du groupe d'amitié France-Caucase du Sénat et je m'interroge sur les nombreux discours, souvent très négatifs, portés sur l'Azerbaïdjan. Lors d'une rencontre avec les juges de la Cour européenne des droits de l'Homme, il nous a été expliqué que l'Azerbaïdjan était loin d'être le pays le plus concerné par les v...