Interventions sur "adhésion"

...t être exhaustif. Le premier sujet concerne l'Azerbaïdjan. La session de janvier a en effet été marquée par la contestation des pouvoirs de la délégation de l'Azerbaïdjan. Après examen par les commissions de suivi et du Règlement, l'APCE a décidé de ne pas ratifier les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise, estimant que le pays n'avait pas rempli les « engagements majeurs » découlant de son adhésion au Conseil de l'Europe il y a 20 ans. La participation de la délégation de l'Azerbaïdjan aux travaux de l'APCE est ainsi suspendue. Elle pourra reprendre ses activités au sein de l'Assemblée lorsque les conditions prévues par le Règlement seront réunies. Cette décision ne remet toutefois pas en cause la participation aux travaux du Comité des Ministres de l'Azerbaïdjan, qui reste membre à part en...

Lors d'un récent déplacement dans les Balkans occidentaux effectué l'an dernier avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, j'ai pu également mesurer l'ampleur des tensions entre la Serbie et le Kosovo. Au-delà de l'éventuelle adhésion du Kosovo au Conseil de l'Europe, cette situation m'apparaît d'autant plus importante à signaler qu'elle peut avoir un impact sur la stabilité de la région. Je rappelle également que la Serbie, qui revendique une position d'équilibre entre l'Union européenne et la Russie, est elle-même candidate pour adhérer à l'Union européenne. C'est donc un sujet dont les implications dépassent le seul Conseil...

Au sein de la commission des affaires européennes, je suis plus particulièrement les questions relatives au partenariat oriental. Le président Rapin a rappelé que le Président de la République a émis l'idée d'une « communauté politique européenne ». Ne conviendrait-il pas plutôt d'en passer par un partenariat oriental renforcé, l'adhésion pure et simple de l'Ukraine, mais également de la Moldavie et de la Géorgie, étant une perspective à plus long terme ? Ne devrait-on pas envisager d'élargir ce partenariat oriental au moyen d'autres outils qui restent à imaginer, avant toute perspective d'adhésion ?

Je visais la création de nouveaux outils dans le cadre du partenariat oriental. À mon sens, l'Union européenne pourrait développer de nouveaux concepts à l'intérieur de ce partenariat pour inciter justement ces pays à s'engager sur le chemin de l'adhésion.

...ur rapport à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN proposant d'intégrer la Géorgie à l'OTAN. Je viens de passer une semaine en Pologne, en Ukraine et en Moldavie, où j'ai participé à une mission de l'Agence française de développement, laquelle a débloqué, pour ce dernier pays, à la demande du président Macron, 75 millions d'euros pour l'aider à développer un État de droit et créer les conditions d'adhésion à l'Union européenne. C'est là une bonne démarche : la Moldavie a souffert de cette corruption endémique des oligarques qui a freiné son développement. C'est d'ailleurs une experte française qui conseille la présidente moldave sur ces questions d'État de droit, de récupération des biens mal acquis, de lutte contre la corruption.

Il est important que tous les pays de notre continent qui le souhaitent puissent, le plus vite possible, prendre part à cette aventure commune qu'est l'Union européenne. Le partenariat oriental, c'était une façon de leur signifier qu'on ne leur ouvrait pas encore cette perspective européenne : il faut que ça change ! Le processus d'adhésion des pays actuellement candidats à l'Union européenne est totalement gelé. Comment dynamiser des négociations qui à ce jour ont perdu, en particulier aux yeux des pays des Balkans, toute crédibilité et toute puissance de transformation ? Si les habitants de ces pays les quittent, c'est parce qu'ils ne croient plus à cette perspective d'adhésion. Sans compter que, dans un pays comme la Serbie, l'Ét...

...n européenne et la Moldavie, l'Ukraine et la Géorgie. Je me suis rendue en Ukraine il y a trois ans. Les difficultés que ces pays ont rencontrées ont été plus ou moins grandes. Mais l'attachement à l'Union européenne était déjà fort dans ces trois pays du partenariat oriental. La situation politique actuelle me consterne. Nous devons accueillir avec pragmatisme, réalisme et sérieux la demande d'adhésion formulée conjointement par la Moldavie, la Géorgie et l'Ukraine à la suite de l'agression russe. Certes, il ne faut rien précipiter, mais nous devons prendre conscience que c'est une question de survie pour ces trois pays. Comment concevons-nous l'Europe de demain ? Même si des étapes sont nécessaires, ne perdons pas de vue qu'il importe de poser de nouvelles pierres dans l'édification de l'Union...

Nous suivons attentivement l'évolution de votre pays. MM. Gattolin, Bizet et moi-même sommes les derniers témoins du voyage de notre commission en Croatie, juste avant l'adhésion. Nous y sommes retournés en décembre dernier. Certains parlementaires, dont je fais partie, auraient souhaité que la France se prononce en faveur de l'ouverture des négociations avec la Macédoine du Nord et peut-être l'Albanie, qui n'ont pour le moment que le statut de candidats à l'adhésion. Le sommet sur les Balkans qui s'est tenu à Zagreb en novembre 2008, sous la présidence française de l'U...

Pourriez-vous nous préciser ce que votre Premier ministre entendait lorsqu'il a indiqué vouloir changer la méthode d'adhésion ? Avec le cadre financier pluriannuel, la situation est difficile. Des pays veulent relativement limiter leur contribution au budget de l'Union quand d'autres seraient prêts à aller plus loin. Le Brexit se traduit tout de même par une perte nette pour l'Union européenne. Vous voulez parvenir à un compromis. Comment comptez-vous l'atteindre ? Quel est votre niveau d'exigences budgétaires ? Comme...

Le veto, comme on l'appelle en Europe, du Président de la République à l'adhésion de la Macédoine du Nord et de l'Albanie nous a surpris. Depuis la fin de la guerre en Yougoslavie, la position traditionnelle de la France était plutôt de considérer que ces pays avaient un droit à l'adhésion. Ces États sont candidats à l'adhésion, ils participent à la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) et attendent que les négociations s'ouvrent. Pour la ...

Les pays candidats des Balkans ne remplissent pas aujourd'hui toutes les conditions de l'adhésion, notamment le chapitre 35 de l'acquis communautaire.

Nous avons toujours eu des liens forts avec la Roumanie. Notre commission s'y est rendue il y a cinq ans et nous sommes même allés jusqu'en Bucovine. À l'époque, l'adhésion à Schengen était une perspective et le mécanisme de coopération et de vérification était déjà en place et devait être provisoire. Or, ce sont deux sujets qui sont toujours d'actualité et donc j'admire votre volontarisme, mais avons-nous avancé ? Votre présidence va se trouver au contact de problèmes nombreux : ce qui se passe en mer d'Azov, le Brexit, et même quelque chose qui passe inaperçu pou...

...ge éventail de politiques décidées au niveau de l'Union européenne qui ont un impact direct sur la population et l'économie de l'Ecosse ». Selon le SNP, si l'Ecosse indépendante devra bien faire acte de candidature à l'Union européenne, elle mettra à profit le délai entre le référendum et la date effective de l'indépendance pour négocier avec le Royaume-Uni et l'Union européenne les termes de son adhésion. L'adhésion de l'Ecosse serait automatique : elle deviendrait le 29e État membre de l'Union européenne sans en être jamais véritablement sortie. L'objectif du SNP est bien sûr de rassurer les électeurs. Le SNP pense aussi que la communauté internationale serait sensible à la manière dont se déroulerait le processus de séparation. Londres a déjà indiqué qu'elle respecterait la décision des Ecoss...

Le président de la Commission européenne, M. Barroso, a eu des propos tout à fait déplacés : l'Union européenne n'ayant pas prévu de règles sur le départ d'un État membre, je ne vois pas comment nous pourrions imposer à l'Ecosse de recommencer la procédure d'adhésion. J'ai du mal à comprendre que les Ecossais hors d'Ecosse n'aient pas le droit de voter. Est-ce lié au régime de la citoyenneté dans le Commonwealth ?