Interventions sur "brexit"

...it dans la presse britannique que les questions de migration et de droit d'asile ne posent pas de difficulté pour le Royaume-Uni. Le Premier ministre explique que son pays n'a représenté l'an passé qu'un peu plus de 6 % des demandes d'asile, rejetant la responsabilité vers le reste de l'Europe. La semaine passée, un amendement a été repoussé dans une loi relative à la politique d'immigration post-Brexit qui permettait de poursuivre, conformément au règlement Dublin III, le regroupement familial. Comment évolura la situation post-Brexit par rapport à ces demandes ? Ma deuxième question, que je pose en mon nom et celui de mon collègue Jean-François Rapin, concerne la politique spatiale de l'Europe. Après le Brexit, le Royaume-Uni restera membre de l'Agence spatiale européenne. Début 2020, la Comm...

En tant que sénatrice du Nord, je me permets de partager les inquiétudes des pêcheurs dans la région des Hauts-de-France. Comme vous l'avez rappelé, 30 % de la pêche française se fait dans les eaux britanniques, 75 % pour la pêche des Hauts-de-France. Emmanuel Macron a déclaré, lors du dernier Conseil européen, que les pêcheurs français ne seraient pas les sacrifiés du Brexit. Mais si l'Union européenne n'a jusqu'ici pas cédé aux demandes britanniques de renégociation de droits d'accès sur une base annuelle, il semble évident que des compromis sont envisagés. Jusqu'où l'Union européenne est-elle prête à aller dans le cadre d'un accord sur la pêche ? Dans quelle mesure les compromis envisagés peuvent-ils nuire à la France ?

...rande-Bretagne ont toujours été compliquées. Rien de mieux pour régler les relations entre la France et l'Angleterre que la troisième mi-temps d'un match de rugby ! Ma première question concerne la situation très spécifique des citoyens britanniques installés en Europe, plus particulièrement dans le sud-ouest de la France. Nombre d'entre eux sont particulièrement bien intégrés. Sans accord sur le Brexit, la situation de ces personnes sera-t-elle étudiée ? Ma deuxième question concerne l'Écosse. Quid en cas de partition ?

À la suite de la conclusion de l'accord de retrait du 17 octobre 2019, Michel Barnier avait déclaré qu'il permettait d'apporter de la sécurité juridique et de la certitude là où le Brexit créait de l'incertitude. Si, depuis, nous avons adopté un certain nombre de dispositions législatives destinées à sécuriser quelques-uns des volets de cette séparation, en particulier la vie économique et la libre circulation, force est de constater que la posture de Boris Johnson brouille l'horizon sur des questions essentielles comme la pêche, la concurrence et le règlement des différends. Sen...

L'Eurostar est bien au coeur de la relation économique avec le Royaume-Uni. Nous avons une gare à la frontière de l'espace Schengen et, désormais, de l'Union européenne : la gare de Calais-Fréthun, qui constitue un vrai vecteur économique. Si l'Eurostar s'arrête à Ebbsfleet et Ashford, peut-on convenir qu'il s'arrêtera aussi à cette gare ? Une conséquence majeure du Brexit est la fin de la primauté du droit européen de la concurrence sur celui du Royaume-Uni, notamment pour les opérateurs britanniques intervenant sur le marché intérieur. Comment se déroule la négociation sur ce sujet ? Que se passera-t-il en l'absence d'accord ? D'après M. Ivan Rogers, ancien ambassadeur britannique auprès de l'Union européenne, plusieurs responsables européens estiment que M. Joh...

En ces temps troublés, la coopération policière et judiciaire représente un enjeu prégnant. Le Brexit remet en cause les politiques nouées autour d'Europol et Eurojust. Le mandat d'arrêt européen et la décision d'enquête européenne sont remis en question. On sait combien on a eu de mal à obtenir la participation des Britanniques à ces politiques. Où en est-on ? Les systèmes d'information sont-ils débranchés ? Comment sont traitées ces questions dans les négociations ?

Je sais que, lors de chaque débat préalable à un Conseil européen, nous disons tous qu'il sera décisif. Mais celui de la semaine prochaine le sera, je crois, particulièrement, et abordera des sujets très importants, comme le budget à long terme de l'Union européenne, la définition des priorités de la Commission européenne et, bien sûr, le feuilleton à rebondissements du Brexit, sur lequel il est bien difficile de tirer des conclusions définitives sans être rapidement démenti par l'actualité - mais les perspectives d'un accord semblent s'éloigner chaque jour davantage, alors que nous nous approchons de l'échéance. D'importantes mesures budgétaires devraient être prises par les États membres directement touchés par une sortie sans accord. Ainsi, le ministre des finance...

... elle a dû répondre à onze pages de questions, et elle passe en ce moment même une deuxième audition. Les coordinateurs des groupes politiques décideront donc de son sort aujourd'hui. Imaginez-vous qu'il puisse en aller, pour la candidature française, comme pour les candidats proposés par la Hongrie et la Roumanie, refusés par le Parlement européen ? Nous aurions souhaité clore le feuilleton du Brexit, à quelques jours de l'échéance du 31 octobre 2019 qui devait être celle de la sortie du Royaume-Uni, avec un accord. Mais l'incertitude demeure et toutes les options sont encore sur la table. Celle d'un nouveau report paraît aujourd'hui la plus probable, les propositions du gouvernement de Boris Johnson étant totalement inacceptables en l'état. Est-ce aussi votre sentiment ? L'unité des 27 a été...

...ancier pluriannuel, qui ne détermine rien de moins que l'évolution du budget communautaire pour les cinq années à venir ; du programme stratégique élaboré pour le cycle institutionnel qui s'ouvre, en présence de la nouvelle présidente de la Commission européenne, Mme von der Leyen ; des enjeux climatiques, notamment en vue de la prochaine Conférence de Santiago du Chili, en décembre ; et enfin du Brexit. Or, nous le savons bien, c'est bien ce dernier sujet qui occupera l'ensemble du champ politique et médiatique, au détriment de l'action globale de l'UE et de sa visibilité auprès des citoyens. Nous voilà donc collectivement soumis aux conséquences d'une décision que nous n'avons pas prise, pris en otages par les dysfonctionnements de la vie politique britannique. Nul doute que l'image d'une Eu...

... débat sont très clairs. On peut certes railler, comme notre rapporteur général, la sempiternelle réunion de la dernière chance, malgré tout quelques sujets stratégiques se dégagent. Le cadre financier pluriannuel 2021-2027, tout d'abord : espérons que les 27 États membres dépasseront les logiques comptables et se montreront aussi unis qu'ils l'ont été jusqu'à présent dans les négociations sur le Brexit. Le cadre stratégique, ensuite. À cet égard, la procédure est originale car le Conseil européen n'a pas de compétence législative mais la démarche s'inscrit dans le prolongement des élections européennes et de la constitution de la nouvelle Commission. Des négociations sont en cours entre les formations majoritaires au Parlement européen pour fixer les grandes lignes qui orienteront le travail de...

Or on a le sentiment qu'aucune décision définitive ne sortira du Conseil européen. Le 17 octobre au matin, la question du Brexit sera discutée à 27, puis le reste de la journée, ainsi que celle du 18 octobre, seront consacrés à l'examen des autres questions plus générales. Il est clair que Boris Johnson a fait du samedi 19 octobre une date clef dans sa bataille puisqu'il a convoqué le Parlement britannique à cette date. Celui-ci a voté une loi obligeant le gouvernement à demander un report si aucun accord n'est trouvé. L'i...

Le prochain Conseil européen sera particulièrement important. Au travers des discussions sur le cadre financier pluriannuel et sur l'agenda stratégique, c'est la trajectoire de l'Union européenne pour les années à venir que les chefs d'État et de gouvernement devront préciser. Le Brexit, dont les rebondissements ont porté ces dernières semaines la démocratie britannique à son point d'ébullition, devrait une nouvelle fois perturber l'ordre du jour. Face à un interlocuteur qui menace désormais l'Europe de dumping, et dont on a du mal à savoir s'il souhaite véritablement un accord ou s'il cherche davantage à s'adresser à son opinion publique, les 27 devront conserver l'unité qu'ils...

...rlement européen, en application du système du Spitzenkandidat, plus démocratique. Résultat, Mme von der Leyen a été élue avec une majorité de neuf voix seulement. Je n'épiloguerai pas non plus sur le chemin de croix de la candidate française, Mme Goulard : même si elle se voit finalement désignée, sa crédibilité sera entamée, et son portefeuille sans doute restreint. Une absence d'accord sur le Brexit aura des conséquences graves pour le Royaume-Uni, bien sûr, mais aussi pour les pays de l'Union européenne, et tout particulièrement pour la France, pays frontalier du Royaume-Uni, avec qui nous réalisons un excédent commercial de douze milliards d'euros - on l'oublie souvent. Il ne suffit donc pas d'affirmer péremptoirement que nous sommes prêts, de se féliciter que l'Union européenne soit resté...

Ce Conseil européen sera symbolique, puisqu'il aura lieu à quelques jours de la sortie présumée du Royaume-Uni de l'Union européenne. La perspective d'un Brexit sans accord n'a jamais été aussi forte et la tension est palpable, comme l'illustrent les récents tweets sur le sujet de Donald Tusk. Beaucoup partagent ses interrogations sur l'avenir de la relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, et sur l'objectif véritable du gouvernement britannique, dont les dernières propositions, notamment concernant la frontière irlandaise, ne sont pas satisfa...

Je souhaite évoquer, s'agissant du Brexit, les incertitudes pesant sur le secteur de la pêche, lequel, en cas de no deal, serait touché durement alors qu'il se trouve déjà dans la tourmente. Le 1er novembre, son inquiétude pourrait se transformer en colère... Sommes-nous prêts à mettre en place un dispositif de soutien concret pendant la période nécessaire à la négociation d'un nouvel accord sur la pêche ? Concernant le cadre financier ...

...niser des élections générales. Dans ce contexte, un délai de trois mois vous semble-t-il réaliste, alors que nous leur avions accordé six mois la fois précédente ? Je souhaite enfin rendre hommage à ceux qui, au Royaume-Uni, défendent les droits des Européens, quand les discours anti-européens font rage. Je suis, pour ma part, préoccupé par la sécurité des citoyens européens, stigmatisés par les Brexiteurs. Avez-vous prévu d'exprimer officiellement, pendant le Conseil européen, que le gouvernement britannique porte une responsabilité pour garantir leur sécurité ?

... connues notre pays, à condition de redresser la barre. La France aurait néanmoins souhaité un budget de l'Union européenne plus ambitieux, pour tenir compte des nouvelles politiques tout en préservant les anciennes. Il ne fait aucun doute que les Pays-Bas joueront un grand rôle dans l'élaboration du cadre financier pluriannuel : la position exprimée il y a un an par votre Premier ministre et le Brexit semblent vous placer en tête de l'Europe du Nord et des pays baltes sur ces questions. Allez-vous remplacer le Royaume-Uni dans ce rôle ?

Quelles sont les principales inquiétudes de votre pays, historiquement très commerçant, vis-à-vis du Brexit ? Contrairement aux Pays-Bas, la France n'est pas un pays agricole homogène, en raison de la diversité de ses reliefs, de ses climats et de ses cultures. Les positions sur la PAC divergent également. Quelle serait, pour vous, une PAC idéale ? Doit-elle ressembler au farm bill des États-Unis, doit-elle comporter davantage d'incitations environnementales ? Quelle est la situation économique des agr...

...iné à préparer notre pays en cas d'absence d'accord de retrait. Ce texte permet au Gouvernement de légiférer par ordonnance, c'est-à-dire de prendre les mesures nécessaires sans passer par les assemblées. Nous avons un point commun : nous sommes juste en face du Royaume-Uni. Nous serons la nouvelle frontière de l'Europe, avec des flux à gérer dans nos nombreux ports. Depuis le référendum sur le Brexit, le Sénat a constitué un groupe de travail comprenant pour moitié des membres de la commission des affaires européennes - le Royaume-Uni est membre de l'Union -, et pour moitié de la commission des affaires étrangères - il peut en effet devenir demain un pays tiers. Nous avons mené des auditions, fait des visites sur le terrain, à Londres, en Irlande... Nous réfléchissons aux perspectives d'aveni...

... attentivement les variations du spread. Nos homologues italiens n'ont aucun complexe : ils savent que les alternatives sont presque inexistantes actuellement et que leurs mouvements respectifs sont les deux forces politiques d'avenir. Il se passe vraiment de drôles de choses aujourd'hui en Europe : au-delà de la situation italienne, on attend par exemple le vote du Parlement britannique sur le Brexit le 11 décembre prochain. On observe également ce qui se passe en Pologne. Si l'Union européenne n'est pas parfaite, tout le monde devrait pourtant savoir que, en dehors de l'Europe, c'est bien pire...