Interventions sur "gaz"

...voir un comportement beaucoup plus ouvert et responsable, notamment par rapport aux ressources en eau et énergies renouvelables, qui peut faire évoluer nos positions en France. Je crois que la crise économique ainsi que la crise ukrainienne vont permettre de relier plus fortement l'Espagne à l'Europe. C'est l'intérêt de l'Espagne mais également celui de la France. A travers ces liaisons pour le gaz, l'hydrogène et l'électricité, qui ont un peu trop tardé, nous avons ensemble à défendre ces intérêts communs, et à montrer qu'ils sont aussi l'intérêt de l'Europe, comme cela est aujourd'hui manifeste pour le gaz. Nous avons grandement intérêt à travailler ensemble et nous voyons que cela se fait naturellement, comme nous l'avons constaté lors de cette mission à Madrid. Nous pouvons avoir des cr...

...e la République, mais également par l'ensemble des délégations françaises au Parlement Européen. Une des raisons principales a été la prise en compte du fait que l'infrastructure lourde de Midcat serait contradictoire avec nos ambitions climatiques en prolongeant notre dépendance à l'énergie fossile. La nouveauté avec le BarMar - en dehors du nouveau tracé sous-marin -, repose sur la nature de ce gazoduc, destiné à transporter essentiellement de l'hydrogène vert, même s'il servira surtout dans un premier temps pour transporter du gaz fossile. En quoi ce projet, en l'absence de garanties claires sur l'échéance de sortie du gaz fossile, diffère-t-il d'autres projets ?

...co-allemand fort. Or, plutôt que d'un couple, on entend davantage parler de relations franco-allemandes. Il nous faut travailler ensemble pour répondre aux différents défis que nous pose la guerre en Ukraine. Parmi ces défis, se trouve la question des prix de l'énergie. Nous avons appris hier que les prix de l'énergie seront bloqués en Allemagne à partir du 1er janvier 2023, que ce soit pour le gaz ou pour l'électricité, afin de lutter contre l'inflation qui dépasse les 10 %. Ce bouclier tarifaire avait été promis par le chancelier Scholz en septembre. Cette décision irrite plusieurs partenaires européens de l'Allemagne, qui lui reprochent à nouveau de faire cavalier seul. Comment voyez-vous cette possibilité de bloquer les prix de l'énergie et comment l'Allemagne peut-elle la financer ?

On assiste à une remise en cause totale de la politique de l'Allemagne à l'égard de son voisin russe à la suite de l'invasion de l'Ukraine. On passe d'une Ostpolitik, qui promouvait un dialogue constructif, à l'abandon de la création d'une maison commune européenne. Cela se traduit par une politique de sevrage du gaz russe, par un réarmement, par un renforcement des relations transatlantiques concrétisé par l'achat de matériels américains mais aussi par une modification de l'approche de l'Allemagne à l'égard de l'élargissement de l'Union européenne, l'Allemagne étant désormais favorable à l'entrée de l'Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie. J'aurai trois questions. Nous avons bien entendu les propos du...

.... Vous avez rappelé la nécessité de réduire notre dépendance à l'égard, à la fois, de la Russie et des énergies fossiles. La crise ne doit pas nous conduire à abandonner nos objectifs climatiques ou le Green Deal. Nous nous apprêtons déjà à faire une entorse majeure au principe de non-financement européen des infrastructures des énergies fossiles puisque la France soutient désormais le projet de gazoduc sous la Méditerranée, qui se substitue au projet de MidCat qui avait les faveurs de l'Allemagne. Quelle est la cohérence entre l'opposition du Gouvernement au projet MidCat, une infrastructure qui maintenait pour longtemps la dépendance et la vulnérabilité aux fossiles, et son soutien à un gazoduc sous-marin dont les conséquences seraient à peu près les mêmes, avec des impacts lourds sur la ...

L'accord passé sous l'égide de l'ONU sur les stocks de céréales ukrainiens, à destination notamment des pays du Sud, arrive à échéance fin novembre. Qu'est-il envisagé pour la suite ? Ce que vous nous dites sur l'énergie n'est pas de nature à nous rassurer... La décorrélation entre les prix du gaz et de l'électricité ayant, semble-t-il, peu de chances d'aboutir dans l'année qui vient, où en sont les perspectives de baisse des prix dans les négociations actuelles ? Quels producteurs font peser le risque de faire partir leur gaz vers l'Asie en cas de décorrélation des prix ? Dans ce contexte d'absence d'accord global, un achat conjoint de gaz peut avoir un effet pervers en nous rendant - dan...

...nne ? Cela ne signifie pas que la France et l'Allemagne se mettent pas d'accord entre elles pour imposer ensuite leurs décisions aux autres mais que, si nous trouvons un point d'équilibre alors que nos pays sont si différents, nous sommes alors capables d'entraîner les autres pays. Comment retrouver une capacité d'initiative franco-allemande sur les questions énergétiques, s'agissant notamment du gazoduc et de l'hydrogène, et sur la défense ?

Lors du dernier Conseil européen, les Vingt-Sept ont collectivement condamné les actes de sabotage commis contre le gazoduc Nord Stream. La guerre d'agression que livre la Russie à l'Ukraine a engendré de nouveaux risques, en particulier des attaques physiques et cyber qui se combinent pour former une menace hybride. Le Conseil a d'ailleurs appelé les États membres à prendre des mesures de coopération urgentes et efficaces avec la Commission afin de renforcer la résilience des infrastructures critiques, notamment ...

...ition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité ? Notre commission a déjà fait remarquer que ce dernier texte imposait aux entreprises européennes de maîtriser, sur l'ensemble de leur chaîne de valeur, le respect d'un certain nombre de conditions, notamment en termes d'extraction des matières premières. Mais comment connaître les conditions d'extraction d'un gaz américain acheté à un trader ? Comment allez-vous concilier ces impératifs tout en essayant de maintenir la compétitivité de notre industrie ?

Tout d'abord, merci beaucoup. J'ai bien noté que vous étiez sur la même position que la France en ce qui concerne le découplage du prix du gaz et de l'électricité. Pour le moment, ce n'est pas encore acté et nous espérons que le prochain Conseil européen permettra d'avancer sur le sujet. En tout état de cause, les répercussions sont considérables sur les consommateurs primaires et sur nos concitoyens. J'aurais une question sur le mix énergétique de la Roumanie : vous avez déjà développé les énergies renouvelables mais la Commission cons...

... matière de consommation énergétique. On dit que la meilleure énergie est celle que nous n'utilisons pas et le ratio de l'énergie consommé par habitant est plutôt bon chez vous. Auriez-vous des conseils particuliers, un message à passer au reste des États membres qui commencent à mettre en place des restrictions et actions pour économiser l'énergie ? Par ailleurs, aujourd'hui, l'exploitation du gaz par fracture hydraulique vous permet un faible niveau de dépendance. Est-ce que les explorations actuelles en mer Noire ont pour but de venir remplacer cette exploitation de gaz de schiste ou de venir pérenniser la ressource une fois que la première sera épuisée ?

...je pense à la question des ressources propres de l'Union. Je concentrerai donc mon intervention sur la question énergétique, et plus précisément sur les réponses que les États et l'Union peuvent apporter en matière de soutiens financiers pour traverser cette crise. Il y a moins d'une semaine, la Commission européenne a proposé aux États membres d'instaurer un plafonnement temporaire des prix du gaz. Pouvez-vous nous en dire un peu plus, madame la secrétaire d'État, sachant par ailleurs que la présidente de la Commission a présenté cette proposition comme « une première étape vers une réforme structurelle du marché de l'électricité » ? Pour atténuer les effets de cette crise sur les agents économiques, les pays membres de l'Union ont tous mis en place des réponses nationales, jusqu'à ce que...

...le 1er décembre 2022 entre cet État et son principal pays fournisseur. La France sera-t-elle concernée par ce mécanisme ? Celui-ci pourra-t-il être activé de manière optionnelle ? Quels sont les principes généraux régissant l'exécution de ces contrats ? Pourriez-vous dresser un état des lieux de l'avancée de la réforme du marché européen de l'électricité ? Le scénario d'un découplage des prix du gaz et de l'électricité se confirme-t-il ? Les États membres parviendront-ils à un accord rapide ? Faute de réforme conduisant à une baisse du prix du mégawattheure, de nombreuses entreprises se retrouveront en difficulté, malgré les aides de l'État. Je pense aux stations de ski, dont tous les espoirs reposent sur cette réforme.

... relève de l'urgence. Nous devons toutefois prendre des décisions en cohérence avec nos objectifs de lutte contre le changement climatique. La France et l'Allemagne, les deux plus grosses économies européennes, ne sont pas des exemples pour les autres États membres : la France a des difficultés pour produire son électricité et l'Allemagne a construit sa politique énergétique sur la dépendance au gaz russe. Comment reconstruire une solidarité européenne alors que nos deux pays sont perçus comme défaillants ? Le décalage entre les moyens nationaux décidés par chaque État membre n'aura-t-il pas pour conséquence la dérégulation des marchés européens ? Nous constatons aujourd'hui les effets délétères de la dépendance à la Russie. Comment peut-on envisager de reproduire le même modèle avec l'Azer...

...bsessionnelle et passéiste. Nous devons admettre la terrible cécité dont nous avons été à la fois les victimes et les responsables. Nous avons privilégié l'impératif économique à l'impératif de sécurité. L'Allemagne, forte de sa puissance économique et commerciale, a été le moteur européen de notre aveuglement collectif. Elle a été au coeur des choix énergétiques qui nous ont rendus dépendants du gaz russe, avec la construction de Nord Stream 1 et Nord Stream 2, contre l'avis et les intérêts des pays de l'Est et du nord-est de l'Europe. Un an après la fin du long règne d'Angela Merkel, son bilan apparaît bien moins resplendissant qu'à l'époque ; il ne faut pas non plus oublier la lourde responsabilité de son prédécesseur, Gerhard Schröder, ni les compromis discutables que nous avons acceptés...

...ent. Le marché intérieur de l'énergie est inachevé et surtout à réorienter. Si les dispositions actuelles semblent aller dans le bon sens, une réflexion très profonde reste à mener. Les enseignements de la réunion de Prague sont intéressants : des accords restent difficiles à trouver ; ce sommet était une sorte de pré-Conseil européen. Si les points essentiels, tels que le plafonnement du prix du gaz ou les aides financières, ont été évoqués, il reste du travail afin de se mettre d'accord avant le 20 octobre. Nous voyons l'Allemagne s'éloigner de la solidarité qui incombe à l'Europe. Lorsque la France conduit le destin européen, elle pense « Europe » ; lorsque c'est l'Allemagne qui le conduit, elle pense plutôt « Allemagne ». Qu'en est-il du moteur franco-allemand dans cette nouvelle crise ?...

...upe s'inquiète des difficultés à afficher un front uni ; Berlin semble faire cavalier seul. La solidarité européenne est une nouvelle fois mise à l'épreuve. Doit-on regarder l'Allemagne mettre en danger la zone euro par le bouclier tarifaire ? Elle vient de décider un plan de 200 milliards d'euros afin de lutter contre la flambée des prix. Mon groupe est très ouvert sur le plafonnement du prix du gaz, que le Gouvernement soutient. Bien avant la crise ukrainienne, le couplage du prix de l'électricité et du gaz faisait débat. Il reste à déterminer le bon indice qui ménage à la fois le prix et les approvisionnements, équation difficile à trouver. Au-delà de l'urgence, nous approuvons le principe d'une vaste réflexion sur une réforme structurelle du marché de l'électricité ; c'est le moment d'ac...

...Allons-nous vers une certaine dislocation européenne, et retomber dans les errements du chacun pour soi et des renoncements ? Les décisions énergétiques prises actuellement, notamment sur les infrastructures, vont nous engager durablement. La France, comme d'ailleurs l'ensemble des députés européens - à l'exception évidemment de ceux du Rassemblement national -, a raison de s'opposer au projet de gazoduc MidCat (Midi-Catalogne) qui nous enfermerait dans la dépendance au gaz pendant plusieurs décennies encore, sapant nos objectifs de décarbonation. Il faut refuser une entorse majeure au principe de non-financement d'infrastructures pour des énergies fossiles ; y renoncer serait un précédent dans lequel se précipiteraient d'autres États derrière l'Espagne et l'Allemagne. Il est urgent de plafo...

...t-il d'utiliser cette possibilité ? Quelle somme la France pourrait-elle récupérer avec cette contribution de solidarité ? Faute d'éléments concrets, il est difficile de juger ce dispositif. Plus globalement se pose la question de la fixation du prix de gros de l'énergie. Nous avons parfois du mal à comprendre les dispositifs européens et leurs effets sur la France. La décorrélation des prix du gaz et de l'électricité reste-t-elle encore à l'ordre du jour ? Bruno Le Maire affirme qu'il faut aller dans ce sens, mais les dispositifs sont un peu des usines à gaz.... Cet objectif continue-t-ils à être porté- par la France ? D'où provient le chiffre de 180 euros du mégawattheure, chiffre très élevé et très supérieur au coût de production ? Peut-on laisser perdurer des systèmes de rente indue ? ...

Il faut soutenir les sanctions européennes contre la Russie, mais il nous faut nous interroger sur les approvisionnements de substitution : nous achetons du pétrole à prix d'or à l'Arabie saoudite, qui ne brille pas au niveau de l'égalité des sexes, et du gaz à l'Azerbaïdjan, qui agresse un État souverain... Que pouvez-vous nous dire quant au choix de ces partenaires commerciaux ? Aborderez-vous ce sujet lors du prochain Conseil européen ? Il y va de la crédibilité de l'Europe et de ses valeurs.