Interventions sur "relance"

Merci pour la qualité des interventions. La question du Brexit a été mise en suspens à cause du confinement sanitaire. Il conviendra d'être vigilant pour que l'Europe ne soit pas spoliée par un excès de concessions. De quelle façon pensez-vous que l'Allemagne doit se positionner pour mener les négociations ? Nous connaissons l'importance d'une relance forte et coordonnée. Comment peut-on concilier relance et transition écologique ? Enfin, je considère qu'il est nécessaire d'adapter les règles de concurrence à la particularité de l'agriculture. Pensez-vous que l'Allemagne prendra en compte cet aspect propre à l'agriculture dans la régulation des marchés économiques européens ?

Nous entendrons aujourd'hui MM. Bruno Lemaire et Olivier Dussopt, pour la présentation du troisième projet de loi de finances rectificative, qui a été présenté hier en conseil des ministres. Mes questions sont très directement liées à l'articulation entre la politique française, avec ses mesures de relance, et la politique européenne. L'ordre du jour du Conseil européen est consacré à la réponse économique à la crise sanitaire, se focalisant notamment sur les orientations du prochain CFP et sur la mise en place d'un fonds de relance. La PPRE qui a été adoptée mardi par la commission des affaires européennes, à l'initiative de MM. Jean Bizet et Simon Sutour, sera examinée mardi prochain, sur le rap...

...sme est très important pour nous aussi, d'autant que nous savons très bien que nous n'aurons pas les touristes des continents américains ou asiatiques : nous avons donc besoin que l'activité touristique européenne redémarre. Quelle sera la position que la France défendra ? Enfin, au risque de m'écarter du domaine de la commission des affaires étrangères, nous avons des inquiétudes sur le plan de relance. La réunion des ministres des finances a montré les désaccords entre les 27. Or, cette réunion était faite pour préparer le Conseil européen de la semaine prochaine. Elle a manifesté les positions des uns et des autres et, sur quatre points, on voit se dessiner désaccords et divisions. D'abord, sur le calendrier. L'objectif annoncé est d'aller vite mais, quand on voit la vitesse à laquelle avanc...

... Karlsruhe et l'initiative franco-allemande, on ne peut être qu'impressionné par ses propositions. Vous avez évoqué, madame la ministre, un moment hamiltonien, c'est-à-dire un début d'union monétaire et fiscale. Mais pour cela, une pérennisation des ressources est nécessaire. Un jeune dont le premier emploi sera le chômage qui, à soixante ans, continuera à rembourser la dette créée par le plan de relance de la Commission serait tenté de dire à Mme von der Leyen : « Ok boomer ! ». Or les nouvelles ressources propres envisagées ne laissent pas d'inquiéter : au lieu de ponctionner la compétitivité des entreprises ou la consommation, il faut se poser la question de la taxation du capital au niveau européen. Il est enfin impératif que vous nous indiquiez les modalités de participation des Parlements...

...mantras et des psalmodies répétés sans inflexion de voix. Non, l'UE nous surprend positivement en mettant de côté ses tables de la loi si souvent décriées. Il y a encore quatre mois, en pleine torpeur post-Brexit et en plein doute existentiel, pensait-on qu'elle allait suspendre la règle des 3 % de déficit autorisé et les sacro-saintes règles limitant les aides d'État, pour souscrire à un plan de relance post-crise ambitieux de 750 milliards d'euros financé par l'endettement durable de l'institution ? Rappelons que nous ne sommes qu'au début du processus d'adoption du paquet global pluriannuel de 1 850 milliards d'euros proposé en mai par la Commission. Le Conseil européen du 19 juin ne sera probablement qu'un tour de chauffe dans une négociation longue et ardue, largement impulsée par un coupl...

Le plan de relance est une réponse inédite à une situation inédite. Je m'associe aux propos de mes collègues sur les États frugaux. Quelles sont les marges de manoeuvre pour les convaincre d'aller dans le sens de ce plan de relance, qui aura indéniablement un impact fort sur nos finances publiques, même si l'échéance est reportée à 2028 ? Pouvez-vous confirmer le chiffre de 32 milliards d'euros de retour direct à l...

Dans le passé, face aux grandes crises, l'UE était frappée d'attentisme. Cette fois-ci, elle a répondu rapidement pour limiter l'impact économique et social de l'épidémie, avec le plan de relance de 750 milliards d'euros, des rachats massifs de titres, le feu vert donné aux aides d'État et l'assouplissement du pacte de stabilité. Cela va dans le bon sens et c'était nécessaire, alors que le recul du PIB dans la zone euro est estimé à 8,7 % pour 2020. À ces mesures conjoncturelles, les autorités européennes ont coutume d'ajouter l'effet attendu des politiques traditionnelles inscrites dans ...

Madame la ministre, l'ordre du jour du Conseil européen qui s'est tenu hier visait notamment à déterminer une feuille de route commune pour la relance de l'économie européenne, mise à l'arrêt de façon brutale par l'épidémie de Covid-19. L'accord trouvé par l'Eurogroupe le 9 avril dernier constituait une base de discussion, mais éludait la question d'une possible mutualisation des dettes entre les États membres. Le recours à un fonds de relance, dont la nature était à définir, a ainsi permis de renvoyer au Conseil européen la délicate tâche de ...

... par an d'ici 2030 pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques qui ont été fixés à cette échéance. Au cours de la prochaine décennie, 1 000 milliards d'euros seront mobilisés, dont 503 milliards d'euros de dépenses portées par le budget de l'Union européenne, soit 25 % des dépenses du cadre financier. Selon le communiqué de presse du Conseil européen qui s'est tenu hier, le fonds de relance doit avoir une taille suffisante, être orienté vers les secteurs et les zones géographiques les plus touchées par le Covid-19 et dédié à la gestion de la crise. Le Conseil européen a missionné la Commission européenne pour analyser ce besoin et clarifier le lien avec le cadre financier, mais rien n'est dit sur le fléchage des investissements. Dans une interview donnée au journal Le Parisien mer...

Madame la ministre, dans votre exposé liminaire, vous avez parlé de célérité s'agissant du plan de relance. Or selon le directeur général du MES, Klaus Regling, il serait impossible d'établir rapidement un plan financé par l'émission de dettes communes. Il évoque une durée d'un à trois ans pour créer un tel dispositif. Qu'en pensez-vous ? Il considère par ailleurs que le plan d'urgence de 540 milliards d'euros agréé par l'Eurogroupe, et qui mobilise le MES, la BEI et la Commission européenne constitu...

Madame la ministre, quelle est votre position à l'égard de la proposition de l'Espagne de renforcer le budget européen en mettant en place une dette de très long terme et de porter le plan de relance à hauteur de 1 500 milliards d'euros grâce à de nouvelles ressources propres, que vous avez déjà évoquées ? Par ailleurs, si l'on aboutit - ce qui est probable - à un renforcement du budget ou à un fonds autonome, ce plan de relance se traduira-t-il par l'octroi de prêts, ce qui conduirait les États les plus pauvres à s'endetter davantage ? Cela peut fonctionner avec l'appui de la BCE, mais acce...

Madame la ministre, je me joins à la question de Didier Marie à propos du niveau de notre plan de relance. La BCE a accompli sa tâche, concernant le volet monétaire de la relance ; mais est-on à la hauteur sur le volet budgétaire ? Les plans de relance de l'Allemagne ou des États-Unis sont de l'ordre de 10 % du PIB. Le PIB de l'Union européenne s'élevant à environ 20 000 milliards d'euros, le nôtre devrait donc atteindre 2 000 milliards d'euros. Est-ce réalisable ? Cela fait-il partie de vos réflexio...

Monsieur l'ambassadeur, mes questions porteront sur le plan de relance que nous souhaitons tous, véritable plan Marshall pour l'Europe. Tout d'abord, les discussions engagées sur le fonds de relance proposé par la France et quelques autres pays doivent conduire à mutualiser l'emprunt et le remboursement de ces fonds. Au-delà, envisagez-vous la possibilité d'un relèvement du plafond des ressources de l'Union européenne dans le cadre des discussions sur son budget pl...

...Monsieur l'ambassadeur, n'est-il pas temps, en vue d'autres catastrophes sanitaires ou écologiques auxquelles on pourrait être confrontés, de réactiver l'idée d'un centre de management de crise européen, que portait Michel Barnier quand il exerçait des responsabilités européennes dans ce domaine ? Ma deuxième question ira dans le sens de celle posée par mon prédécesseur. Ne peut-on effectuer une relance effective autour des programmes du Green Deal ? Certaines choses ne peuvent attendre et il existe des investissements verts porteurs d'emplois.