Interventions sur "propre"

9 interventions trouvées.

Photo de Simon SutourSimon Sutour, rapporteur :

...nion européenne, lançant ainsi le cycle de négociations pour le budget à long terme de l'Europe. Elle proposait notamment de conduire de nouvelles politiques permettant de répondre aux défis auxquels l'Union est confrontée : technologie, innovation, numérique, jeunesse, climat et environnement, migrations et frontières, sécurité et défense, action extérieure. S'agissant du système des ressources propres de l'Union européenne, la Commission européenne formulait des propositions pour simplifier la ressource TVA et abaisser le taux des frais d'assiette et de perception des droits de douane prélevés par les États membres. Elle proposait en outre d'inclure un nouveau panier de ressources propres, à savoir 20 % des recettes du marché d'échanges de quotas d'émission carbone, une contribution de 3 % su...

Photo de Simon SutourSimon Sutour, rapporteur :

... aux frontières, qui permettra d'assurer une équité dans les relations commerciales internationales. Il faut concilier lutte contre les dérèglements climatiques, développement durable, développement économique et inclusion sociale. Nous avons également souhaité apporter un soutien clair aux outre-mer. Nous appelons ainsi à une prise en compte, adaptée à la hauteur de leurs spécificités et enjeux propres, des régions ultrapériphériques et des pays et territoires d'outre-mer dans la mise en oeuvre et le financement des politiques européennes.

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

...en de la défense et les crédits européens dédiés au spatial, alors que les pays en pointe dans ces domaines ont espéré une forme sinon de relais, du moins de dynamique à l'échelon du continent. Cela fait peser un risque sur les objectifs que nous nous sommes fixés, en particulier sur le spatial et sur notre autonomie : tout ce que ne va pas faire l'Union européenne, nous devrons le faire avec vos propres moyens, en particulier au sein de l'Agence spatiale européenne (ESA). Ces restrictions interviennent alors que la simple augmentation du budget spatial américain correspond au budget européen de l'ESA, c'est dire les proportions... Nous serons vigilants sur les perspectives budgétaires.

Photo de Benoît HuréBenoît Huré :

Je remercie les rapporteurs pour la clarté de leurs propositions, auxquelles j'adhère. Quel pourcentage du budget les ressources propres vont-elles représenter ?

Photo de Didier MarieDidier Marie :

...s États membres. Je regrette que la France, qui avait annoncé au début des négociations qu'elle pourrait accroître sa contribution budgétaire, soit revenue sur cet engagement et accompagne le défaitisme général ambiant. L'exécutif français ne fait pas le travail pour porter une ambition plus forte. Il y a un décalage entre les discours et les actes. Je regrette aussi la faiblesse des ressources propres. Nous avions fait des propositions, très proches de celles de l'ancien Parlement européen. Il y a des avancées, mais elles sont extrêmement faibles. Nous aurions pu aller plus loin, notamment par la mise en oeuvre d'une taxe sur les transactions financières ou d'une taxe carbone aux frontières. Je regrette aussi le manque de clarté et d'ambition en matière de politique migratoire, alors que nou...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

La force de nos résolutions est affaiblie par nos difficultés à tenir nos propres engagements budgétaires européens : cela nuance grandement l'impact de nos démarches et je le regrette. N'oublions pas notre propre travail d'amélioration de l'exécution de nos budgets. S'agissant des moyens supplémentaires que nous souhaitons au niveau européen, peut-être pourrions-nous changer de méthode et nous inspirer du travail des commissions locales d'évaluation des charges transférées...

Photo de René DanesiRené Danesi :

...à la politique spatiale prouve que l'Union européenne pense que nous vivons toujours dans un monde de Bisounours, qu'elle se satisfait de n'être qu'un marché commun ouvert à tous les vents et qu'un nain politique protégé par les États-Unis. Je crains que, à terme, son manque d'ambition dans des domaines aussi stratégiques n'entraîne sa dislocation. Si chaque pays est obligé de mettre en oeuvre sa propre politique de défense et sa propre politique spatiale, trois ou quatre pays finiront par s'entendre entre eux, en dehors de l'Union européenne.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...as assez d'argent pour le budget existant, et on veut créer un autre budget ? Il vaudrait mieux solidifier ce qui a besoin de l'être. Il faudrait augmenter le contrôle démocratique des dépenses par un parlement de la zone euro. Le budget de la zone euro pourrait ne pas être un budget en plus, mais la contribution commune des pays de la zone euro au budget européen, avec en son sein des ressources propres plus importantes.

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Il faut un budget européen ambitieux - on ne peut que souscrire à l'objectif d'1,3 % du PIB du Parlement européen ; il faut des ressources propres, telle la taxation carbone et une harmonisation fiscale. Le RDSE est favorable au fléchage d'un point de TVA pour financer l'Union européenne. Dans notre ADN, nous avons la construction européenne, mais aussi les territoires et la ruralité. La PAC doit évoluer ; mais cela fait cinquante ans qu'elle le fait, elle n'est pas figée ; elle doit évoluer encore, mais rester ambitieuse. Au-delà de la vi...