Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ex san

Il me semblait que nos travaux de l'an dernier sur la dotation globale de fonctionnement avaient abouti à l'idée qu'il ne fallait pas séparer la réforme de cette dotation de la réforme des mécanismes de péréquation horizontale. Or c'est ce que propose cet amendement : un rapport de plus, sur une partie seulement du sujet ! Sur la forme comme su...

Je remercie Charles Guené pour la manière dont il a présenté ce rapport : nous avons tous senti que quelques silences étaient éloquents. Que Vincent Capo-Canellas soit rassuré : il est simplement proposé de différer la décision, avec la garantie que le système ne puisse être maintenu en l'état. Nous reparlerons l'année prochaine de la sortie e...