Interventions sur "messieurs les ministres"

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, notre mission aujourd’hui est double : nous devons à la fois examiner l’exécution des comptes de 2016 et débattre de l’orientation des finances publiques pour l’avenir. Il est vrai que, cette année, ce débat présente un caractère quelque peu particulier. Il est en effet l’occasion, pour le Gouvernement, d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le vice-président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, avant d’évoquer plus précisément les comptes sociaux, je veux indiquer que la commission des affaires sociales partage l’appréciation de MM. les ministres selon laquelle il est nécessaire de nous projeter prioritairement dans l’avenir. Néanmoins, il me sem...

Monsieur le président, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, je commencerai par aborder le projet de loi de règlement du budget. Je rappelle que la discussion sur ce texte doit permettre d’évaluer la manière dont la loi de finances initiale, éventuellement modifiée par des lois de finances rectificatives, a été exécutée. Le débat ne doit pas porter sur le contenu de la loi de finances elle-même, co...

...e progression des recettes fiscales. C’est une bonne nouvelle ! Il semblerait que le taux d’élasticité fiscale, dont notre collègue François Marc est le spécialiste, ait été recalculé à la hausse. Nous respecterons donc, semble-t-il, le taux de 3 %. En ce qui concerne le déficit structurel, nous sommes en revanche loin d’atteindre le taux de 0, 5 %, même si c’est le cas pour le déficit courant. Messieurs les ministres, je souhaite vous interroger sur la fiscalité. Vous avez prévu un taux forfaitaire de 30 % pour les revenus du capital. Cette mesure était demandée et peut être discutée. Pourriez-vous nous apporter des précisions quant à l’assiette de cette taxe ? La formule « revenus du capital » est en effet assez large… Je suppose que les revenus immobiliers n’en font pas partie, mais je n’en suis pas certain...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il faut, sans tarder, sans faiblir, réduire la dépense publique ! Il faut, sans hésiter et avec le courage nécessaire, réduire la dépense publique ! Cependant, évoquons les 87 000 bacheliers – je me permets de les féliciter ici d’avoir si brillamment conclu leur scolarité secondaire – qui se retrouvent dans la nature par la faute d’une autonomie des universités devenue mac...

...ont surtout cherché à mesurer son effet sur le volume de l’emploi. Ils aboutissent globalement à conclure que la première vague d’allégements (de 1993 à 1997) a permis de créer ou sauvegarder de l’ordre de 300 000 emplois et la deuxième vague (de 1998 à 2002) environ 350 000 emplois. Les effets de la troisième vague (de 2003 à 2005), eux, seraient quasi nuls. » Or que vous apprêtez-vous à faire, messieurs les ministres, puisque l’agenda fiscal du Gouvernement comprend un certain nombre de dispositifs dont l’orientation est fondamentalement, totalement, exclusivement libérale ? À rétablir un prélèvement libératoire pour les revenus du capital encore plus intéressant que celui qui avait disparu sous la gestion Hollande. Au demeurant, quand on est de gauche, que l’on soit communiste, socialiste, progressiste, com...

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, ce premier débat budgétaire du quinquennat, au cœur de l’été, n’aurait sans doute eu que peu d’échos s’il ne s’inscrivait dans le contexte des mesures prises par le nouvel exécutif et qui ont fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines. Si, en l’absence de loi de finances rectificative, le Parlement a peu de prise sur les mesures c...

Ne persiflez pas, mes chers collègues. Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, je veux tout d’abord vous dire quelques mots, au nom d’Yves Daudigny, à propos des comptes sociaux. J’aborderai ensuite le projet de loi de règlement. Les recettes de 2016 du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, se composent principalement de 205 milliards d’euros de cotisations sociales, de 89 milliards d’euros de...

...e constante des déficits s’est accompagnée d’un allégement des prélèvements obligatoires de 44, 8 % du PIB en 2013 à 44, 4 % en 2016. Cette baisse des déficits n’a donc pu être réalisée que grâce à, déjà, une diminution des dépenses publiques de 57 % du PIB en 2013 à 56, 4 % en 2016, et même 55 % hors crédits d’impôt. On relèvera que cet objectif de contrôle de la dépense publique n’est donc pas, messieurs les ministres, l’apanage de votre seul gouvernement.

La Cour aurait identifié un risque d’exécution compris entre 8 milliards et 9 milliards d’euros sur un total de 322 milliards d’euros. Ce risque à mi-année est-il nouveau ? Il était entre 6 milliards et 10 milliards d’euros en 2012, et les parlementaires que vous étiez à l’époque, messieurs les ministres, ne s’en étaient guère émus… Il était encore de 7 milliards à 8 milliards d’euros en 2015 et en 2016.

...ment dynamique, comme la proposition en a été faite par le Président de la République. En ce qui concerne les prélèvements obligatoires, vous faites vôtres des mesures déjà décidées par l’ancien gouvernement à hauteur de 7 milliards d’euros, je n’y reviens pas. Je ne reviens pas non plus sur les 3 milliards d’euros nécessaires en 2018 pour engager la baisse de la taxe d’habitation. En revanche, messieurs les ministres, comment pouvez-vous, dans une situation de comptes publics qualifiée par vous-mêmes de tendue, proposer une transformation de l’ISF ayant un coût budgétaire, si j’ai bien compris, de 3 milliards d’euros en 2018 ? Je refuse pour ma part de voir un quelconque lien de cause à effet entre la réintroduction tardive de cette mesure et l’augmentation parallèle de la contribution des collectivités terri...

Vous nous avez d’ailleurs montré, très récemment, que vous étiez capables d’une grande agilité pour intégrer en catastrophe quelques milliards de dépenses nouvelles. Le groupe socialiste et républicain votera donc le projet de loi de règlement et vous souhaite, messieurs les ministres, un été studieux pour revenir à la rentrée devant nous avec une trajectoire de finances publiques plus affinée et peut-être plus convaincante.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ne m’étalerai pas sur les comptes de 2016, vous connaissez tous ici notre position sur les orientations budgétaires et vous connaissez tout autant notre refus de nous soumettre à l’austérité imposée par Bruxelles. Rappelez-vous bien néanmoins que si nous en sommes là aujourd’hui, c’est du fait des politiques menées depuis des décennies. Que les choses soient claires : to...

...me dans le Var ou dans ma ville, alors que la saison touristique bat son plein, ou le fait de diminuer celui de la défense, alors que nos soldats luttent contre nos ennemis dans des matériels hors d’âge – je rappelle que les véhicules de l’avant blindé dans lesquels nos soldats font la guerre au Sahel ont en moyenne plus de 31 ans ; je n’ose vous demander de quand datent vos voitures de fonction, messieurs les ministres – remettent en cause la sécurité des Français. Au-delà des chiffres, cette actualité budgétaire est très inquiétante quant au fonctionnement de notre République et à la dérive autoritaire que nous voyons poindre. L’article 24 de la Constitution de la Ve République dispose : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Quant à l’article ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, je ne vous cache pas que j’aurais préféré que nous puissions débattre du projet de loi de règlement avec, présents au banc du Gouvernement, les ministres du précédent gouvernement. Cela m’aurait semblé tout à fait normal de dresser le bilan du quinquennat avant l’élection présidentielle.

...e aujourd’hui que les comptes de 2016 qui nous sont présentés sont insincères. Un report de charges de cette dimension n’aurait été accepté dans aucune entreprise privée ! Il est donc vrai que c’est un mauvais cadeau pour le nouveau gouvernement. Toutefois, contrairement à ce que certains viennent d’affirmer, ce n’est pas aujourd'hui que nous découvrons cette situation. Vous étiez alors députés, messieurs les ministres.

Cette dernière plombe forcément les années 2017 et 2018. Cependant, nous sommes réunis aujourd’hui à la fois pour examiner le projet de loi de règlement, qui solde le passé, et, surtout, pour réfléchir à l’avenir, pour nous demander ce que nous allons faire, tous ensemble. Il est évident qu’il faut un assainissement de nos comptes publics. Sur ce plan, messieurs les ministres, vous nous présentez une trajectoire ambitieuse. Mais, voilà cinq ans, François Hollande, qui venait d’accéder au pouvoir, nous présentait déjà une trajectoire très ambitieuse, puisqu’il fallait revenir à l’équilibre en cinq ans. Nous avons vu ce qu’il en est advenu : nous sommes très loin de l’équilibre à la fin de l’année 2016. Je crains que vous ne fixiez un objectif trop ambitieux. Pour ce q...

...e. Pour que celle-ci s’établisse, il faut partir sur les mêmes bases dès le début du quinquennat. Cela me semble très important si l’on veut pouvoir travailler ensemble. En tout état de cause, les membres du groupe Union Centriste souhaitent que le Sénat travaille avec le Gouvernement, l’aide à redresser la situation et fasse des propositions. Nous avons envie de faire confiance au Gouvernement, messieurs les ministres, mais le crédit que nous pouvons vous accorder ne sera pas éternel.

...gard, je serai très vigilant à ce que ne soient pas définies, dans le budget, une dizaine de priorités, chose que l’on a vue très régulièrement par le passé. Quand on a dix priorités, on n’en a plus une seule ! J’entends que la priorité est aujourd'hui donnée à la défense. J’espère que cette priorité sera respectée et, surtout, qu’il n’y en aura pas plus de deux ou trois au total. Pour conclure, messieurs les ministres, nous avons envie de vous faire confiance. Nous espérons que vous agirez vite, fort, avec courage et discernement, et que vous le ferez avec transparence et honnêteté à l’égard des parlementaires.

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le vice-président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le Président de la République avait annoncé, pendant la campagne électorale, qu’il demanderait un audit des finances publiques dans la foulée de cette élection. Nous disposons désormais de cet audit. Certains diront qu’il s’agit d’une démarche classique, tout nouvel élu, quel que soit ...