Interventions sur "CDI"

...e du stress, du mal-être et nuit à la santé des travailleurs. Pour toutes ces raisons, la précarisation du monde du travail nous inquiète au plus haut point. Si les contrats courts peuvent être nécessaires dans certaines situations, comme les remplacements ou les pics d’activité, ils doivent rester exceptionnels. En assouplissant trop la possibilité de recourir au contrat court, on affaiblit le CDI, pilier de notre droit du travail, et, avec lui, l’ensemble des chômeurs et des travailleurs précaires. C’est pourquoi nous nous opposons à la facilitation des contrats courts à l’échelon de la branche. Je ne peux pas m’empêcher de dire par avance à Mme Bricq, qui répondra que les contrats courts permettent de s’adapter à l’économie, que, quand on parle de la flexisécurité, il ne faut pas s’arr...

...us de quinze jours. En revanche, les emplois qualifiés de serveur ou de maître d’hôtel qui sont confiés aux salariés ne sont naturellement pas par nature temporaires. Aussi, faute de pouvoir apporter la preuve du caractère par nature temporaire de l’emploi et même si l’employeur respecte strictement les dispositions conventionnelles, les juridictions requalifient la relation de travail en CDD en CDI, la relation de travail à temps partiel en temps complet. Ces décisions, qui aboutissent à des condamnations de plusieurs centaines de milliers d’euros, risquent de conduire au dépôt de bilan plusieurs entreprises déjà fragilisées, notamment chez les traiteurs. Parallèlement, dans un rapport d’évaluation publié au mois de décembre 2015, l’IGAS a proposé de transformer le contrat déterminé d’usa...

...lic – le ministère de la justice et le groupe La Poste étaient quand même les grands spécialistes des contrats courts, avec des dizaines de CDD renouvelés. Le groupe La Poste a d’ailleurs été largement condamné voilà quelques années par les prud’hommes. Je tiens à rectifier certains éléments qui ont été donnés de manière imprécise. Si 50 % des embauches aujourd’hui sont bien des CDD, le stock de CDI demeure stable, entre 85 % et 90 %. Cette distorsion entre le flux et le stock s’explique tout simplement par le fait que l’intérim et le CDD sont des moyens d’insertion dans la vie professionnelle. Lorsqu’une entreprise fait appel à un CDD ou à un intérimaire, elle peut de nouveau faire appel à lui en cas de besoin s’il a donné satisfaction, voire l’embaucher de façon définitive si le besoin dev...

...es dispositions, en matière de contrat à durée déterminée et de contrat de travail temporaire, relatives aux motifs de recours à ces contrats, à leur durée, à leur renouvellement ». Jean-Marc Gabouty parle de 50 % d’embauches en CDD ; les informations que je détiens indiquent 75 %, pour une durée maximale d’embauche de dix-huit mois d’embauche, ce qui est en effet très précaire… Pourquoi pas un CDI, demanderont certains ? Si l’entreprise n’a pas la visibilité économique pour un CDI, l’employé doit être remercié. Il revient donc à la branche, au sein de laquelle siègent bien évidemment des représentants syndicaux, de mettre en place les dispositions pour que le contrat de travail temporaire soit plus long. Cet état de fait est très fréquent dans les entreprises, notamment les PME-TPE. L’ali...

...s sont proposées seront elles aussi sources de drames humains. L’explosion de la précarité pose également de réels problèmes aux entreprises, à tel point que certaines d’entre elles commencent à se dire qu’elles sont allées trop loin. Cela fait un an que l’on dit aux dirigeants de PSA que, compte tenu du niveau de leur production et de leurs bénéfices, il faut qu’ils embauchent leurs salariés en CDI ; ils commencent à y réfléchir… J’ajoute que 35 milliards d’euros ont été versés aux actionnaires au cours du premier semestre de cette année. La France, il faut le savoir, est championne d’Europe des versements aux actionnaires ! Ce que je vais dire n’est pas une attaque personnelle, mais, quand on gagne 1, 3 million d’euros en une journée à la suite de la suppression de 900 emplois, …

En France, plus de trois millions de personnes travaillent avec un contrat précaire. Cette précarité n’a cessé d’augmenter. Elle est passée de 4 % à 15 % en moins de vingt ans. Le développement de cette forme d’emploi ne semble pas avoir été sérieusement entravé. Faut-il dans ces conditions créer un nouveau contrat, fût-ce en l’appelant CDI alors qu’il sera par définition à durée déterminée, sa durée correspondant à celle d’un chantier ou d’une opération ? Il y a déjà là un abus de langage. S’adresse-t-on ici à notre intelligence, pour le dire avec délicatesse ? Dans une interview accordée à la presse, la ministre du travail avait indiqué que le CDI resterait la norme. Il est surtout vrai qu’un CDI ne pourra être requalifié par le...

Nous avons ici toujours défendu les contrats à durée indéterminée, qui sont une protection pour les salariés. Il n’est pas besoin de s’étendre sur ce point. L’alinéa 21 « délégitime » ce contrat en favorisant le recours aux contrats de chantier, qui s’appelleront demain « contrats de mission ». Le Gouvernement s’inscrit dans une dynamique de flexibilisation du CDI. Il nous a déjà indiqué que, selon lui, c’est l’insécurité des salariés qui crée le dynamisme économique. Nous l’avons démontré, cette théorie part d’un postulat erroné, à l’origine de tous les échecs que nous avons connus depuis trente ans et qui méconnaît profondément le caractère nécessaire d’un CDI aujourd'hui. Comment louer un appartement, contracter un emprunt ou effectuer un achat d’impor...

Mon argumentaire vient à la suite de celui, éloquent et plein d’humour, de M. Tourenne, et de celui, puissant et étayé, de M. Watrin. Avec le présent projet de loi, le Gouvernement entend développer les contrats à durée indéterminée conclus pour la durée d’un chantier ou d’une opération, les désormais fameux « CDI de projet ». Seulement, l’idée de durée indéterminée n’apparaît que dans le nom de ce contrat, qui sonne aux oreilles comme un étrange oxymore. En effet, il s’agit plus d’un contrat à durée déterminée déguisé, car il prendra fin à l’issue de la mission accomplie par le salarié. Autrement dit, ces salariés vont tout de même subir la précarité engendrée par les contrats de travail à durée détermi...

...m et du contrat à durée déterminée. On pense avoir réglé le problème en parlant de contrat à durée indéterminée. C’est une façon d’habiller les choses : on fait du mal en se faisant passer pour gentil, mais aucun salarié n’est dupe ! À force, beaucoup vont être irrités. Si, comme d’aucuns l’ont souligné, rien ne changera dans les secteurs qui, comme celui de la chimie, embauchent généralement en CDI, la précarité va s’accroître là où elle est déjà très forte. Aux Pays-Bas, où ce type de contrat a été expérimenté dans le but de favoriser la souplesse et donc l’embauche, il a été constaté que non seulement ce but n’avait pas été atteint, mais aussi que la situation des salariés déjà fragilisés au sein des entreprises avait été encore plus précarisée. Selon Le Monde d’hier, les Néerlanda...

...oi. Ce faisant, les accords de branche fixeraient les règles du recours aux CDD, aux contrats d’intérim et aux contrats de chantiers dans les entreprises relevant de la branche. Je partage cette analyse qui permettrait de fixer un socle de règles communes pour éviter la concurrence sociale déloyale entre entreprises. C’est dans cet esprit que la commission a souhaité préciser que le recours aux CDI de chantier devra respecter un cadre commun fixé par la loi, qui distinguera ce qui relève de l’ordre public absolu, des accords de branche et des dispositions supplétives. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 51 rectifié bis, 126 et 164. L’amendement n° 215 rectifié bis soulève deux problèmes. Le premier est qu’il écraserait l’encadrement ...

Tous ces propos méritent quelques précisions et rectifications. Si l’ambition est d’atteindre 90 % de CDI, je ne doute pas qu’avec ce système, qui, j’en suis persuadé, aura beaucoup de succès auprès des entreprises, vous parviendrez très vite à ce taux. Vous pourrez ensuite vous glorifier, statistiques à l’appui, d’avoir mis en place un dispositif efficace. Le problème est et non pas la transformation des CDD en CDI, qui ne présente que des avantages ou, au moins, n’entraîne pas dégradation de la si...

M. Jean-Marc Gabouty. … plutôt que de recourir à des CDI. C’est un risque qu’il faut bien prendre en considération.

... être une mission, un projet ou un marché. Il ne s’agit pas de la généralisation de ces contrats, car ils ne sont pas adaptés à toutes les activités. Vendre de la quincaillerie et construire un paquebot, ce n’est pas la même chose. Pour construire un nouveau modèle, il y a des à-coups qui peuvent être prévus sur une certaine durée. Puis, s’il y a récurrence de la croissance, il pourra y avoir des CDI « définitifs ». Les marchés sont cependant de plus en plus fluctuants et la visibilité de plus en plus courte. Dans des PME de fabrication ou de services, à niveau de production équivalent, les plans de charge ont été divisés par deux, trois ou quatre suivant les professions en vingt ans. Même dans des entreprises de plusieurs centaines de salariés, la vision du plan de charge ne dépasse pas la ...

...galement demandé au préfet d’organiser le plus rapidement possible une table ronde pour réunir tous les protagonistes. Mais sans doute les plus jeunes des salariés licenciés pourront-ils être réembauchés plus tard en CDD ou en contrats de mission renouvelables à l’envi, puisque vous comptez étendre les possibilités de CDD. Les jeunes mettent déjà aujourd’hui six à huit ans avant de décrocher un CDI. Ce sont les mêmes à qui Emmanuel Macron a sans doute pensé en imaginant un nouveau bail de location limité dans le temps de trois à douze mois maximum, étrangement adapté à la durée de leur futur contrat de travail. Comment, mes chers collègues, pouvez-vous adopter de telles mesures et ensuite aller à leur rencontre en les assurant que la jeunesse est votre priorité ?

...z est la précarité ? Comment réduire le chômage qui frappe – faut-il le rappeler ici ?– un quart des jeunes si la seule perspective que vous leur offrez est la flexibilité ? La flexibilité fragilise encore davantage les personnes aux avant-postes de la précarité, à savoir les jeunes, les femmes et les immigrés. En fait, il s’agit de l’extension, à tous les niveaux et dans tous les secteurs, d’un CDI intermittent. Que l’on ne s’y trompe pas : il porte bien le nom de CDI pour rassurer – dormez, braves gens, on s’occupe de vous ! –, mais il a le goût du CDD, favorisant l’explosion de la précarité. Comment un jeune qui entre de plus en plus tard sur le marché de l’emploi peut-il accéder à un logement, fonder une famille, avec vos contrats de mission ? C’est parfaitement impossible, vous le save...

L’article 3 a pour objet de sécuriser la relation de travail, ce dont nous pouvons nous réjouir. Nous devons tout faire, en effet, pour lutter contre la dualité du marché du travail qui oppose les heureux détenteurs d’un CDI à ceux qui sont embauchés en CDD ou en contrats de travail temporaire, contrats pourtant plus coûteux pour l’entreprise, mais moins risqués en matière de contentieux. Dans une tribune publiée en mars 2016, plusieurs économistes, dont le prix Nobel Jean Tirole, avaient montré que les jeunes et les moins qualifiés étaient les « grands perdants d’un marché du travail qui exclut les plus fragiles ou...

...singulièrement dans cet article, tout est à l’avenant. Selon vous, pour rassurer les employeurs, il faudrait plafonner les indemnités prud’homales ; là encore, il faudra nous expliquer en quoi cela facilitera la création d’emplois, bien que M. Cadic, on a pu l’entendre encore à l’instant, en semble convaincu. Il faudrait étendre, comme le disait encore Mme Lamure, la possibilité de recourir aux CDI de chantier, sans jamais prouver, là non plus, sauf en le répétant, que cela entraînerait des créations d’emplois. Ce CDI de projet, véritable tour de passe-passe – ce n’est qu’un CDD déguisé –, vise à nous faire prendre la souplesse attendue pour une promesse d’emplois, lesquels ne viendront jamais. Ainsi, sur tous les alinéas de cet article, en vérité, on retrouve cette philosophie. Nous conti...

...ns prononcées contre l’employeur en cas d’irrégularité dans la procédure de licenciement, diminution des délais de recours contentieux pour les salariés, réduction du périmètre d’appréciation des difficultés économiques, allégement de l’obligation de reclassement. Parallèlement, l’article 3 prévoit d’accroître la flexibilité des contrats de travail, en élargissant les possibilités de recourir au CDI de chantier et en dérégulant les contrats courts, CDD, intérim. Pour toutes ces raisons, je propose de supprimer cet article.

...ge ne doit pas être en capacité d’apprécier la décision de mettre en œuvre des licenciements économiques autrement qu’au travers de cette question du périmètre. L’article 3 habilite par ailleurs le Gouvernement à développer le recours à certaines formes particulières de travail. Ce faisant, il est proposé de favoriser le travail, l’adaptation des contrats temporaires ou des CDD et le recours aux CDI de chantier, comme Mme la ministre l’a expliqué. Le droit du travail, notamment les types de contrats, doit s’adapter aux activités, qui évoluent beaucoup plus rapidement que notre droit, de manière à favoriser les embauches. Toutes ces mesures vont dans le sens d’une plus grande flexibilité. Je répète que cette souplesse permettra des embauches, car les entreprises sauront que le droit du trav...

Les CDI de chantier et les CCD de trois jours indéfiniment renouvelables non plus !