Interventions sur "CHSCT"

46 interventions trouvées.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Chacun connaît l’adage populaire qui dit que la santé n’a pas de prix. Cet adage devrait vous guider dans ce débat. Par extension, on pourrait presque dire que le CHSCT, lui non plus, n’a pas de prix eu égard au fonctionnement de l’entreprise. Je ne comprends pas comment fonctionne le système qui nous est proposé, si ce n’est que celui-ci inclura peut-être des sous-groupes. Nous vous donnons les clefs pour légiférer par ordonnances donc nous ne reviendrons pas sur ces questions, mais concrètement, en comité d’entreprise, entre la discussion sur le chèque vacanc...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Il faut un lieu de sérénité, un lieu où on peut discuter des heures s’il le faut pour trouver une solution face à un risque ou une pénibilité identifiés. Cela fonctionne, et il faudrait même plutôt renforcer le CHSCT. Peut-être êtes-vous nostalgique d’un temps de luttes sociales brutales où il n’y avait aucune cogestion dans l’entreprise, mais vous êtes en train de mettre en place un système dans lequel les lieux de régulation seront affaiblis, entraînant le retour à des luttes sociales et à des affrontements plus importants. Je n’avais pas le sentiment que c’était la proposition initiale du Président Macro...

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Madame la ministre, pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? Vous proposez de fondre le CHSCT dans une instance unique avec trois composantes, puis de créer une commission au sein de cette instance. Cela ne me paraît pas très opérationnel. Les CHSCT fonctionnent aujourd’hui, et s’il y a des frustrations – les salariés siégeant dans les CHSCT que je rencontre régulièrement me confirment qu’il y en a effectivement –, c’est parce qu’il manque des médecins et des inspecteurs du travail et qu...

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Permettez-moi de répondre à Mme Bricq, qui prenait l’exemple de l’entreprise Solvay pour montrer que dans un secteur comme la chimie, les représentants du personnel sont capables de se mettre d’accord et de réunir leurs instances, dont le CHSCT. Cela peut se faire. Une entreprise et des organismes peuvent décider de réunir régulièrement leurs instances ensemble. De ce point de vue, la proposition de Mme David me paraît frappée au coin du bon sens. En revanche, le Conseil d’État lui-même s’étonne dans son avis que vous rendiez cela obligatoire. Si dans certains cas un accord majoritaire peut déboucher sur une unification des instances,...

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca :

...nctions, et un objectif, qui me paraît aujourd’hui essentiel, de préservation d’un travail spécifique sur les problèmes de santé qui prennent de plus en plus d’importance et de gravité dans les entreprises. Vous avez entrouvert une porte, madame la ministre, en évoquant la possibilité de créer au sein du nouvel organe fusionné une sous-commission qui serait en charge des compétences actuelles du CHSCT. Pourquoi le Gouvernement ne prend-il pas l’engagement de rendre la constitution de cette cellule à l’intérieur du grand ensemble obligatoire et de droit ? Les objectifs d’unité du travail et de traitement spécifique de la santé seraient ainsi tous deux remplis. J’ajoute une autre question : quid du nombre des représentants dans cette instance ? Vous pourriez également prendre l’engagement que ...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

... 195 pays dans le monde, et nous avons coutume de dire que parmi ces pays, certains ont des équipements ou les institutions que nous n’avons pas et réussissent mieux que nous. Sur les 194, on trouvera toujours un pays susceptible de nous montrer le chemin. Pour avoir enseigné pendant quelques années aux Marquises, je peux dire qu’il n’y avait pas beaucoup de cancers. Il n’y avait pas non plus de CHSCT. C’est donc grâce au fait qu’il n’y avait pas de CHSCT qu’il n’y avait pas beaucoup de cancers aux Marquises ! §Ce type de raisonnement m’irrite un peu. De la même façon, 95 % des gens meurent au lit. Le lit est-il pour autant un endroit dangereux ? §Cela me paraît assez rapide comme type de raisonnement ! De façon un peu égoïste, je n’ai pas trop envie de mélanger les couleurs des cartons de v...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

...quel est l’intérêt de regrouper les trois instances en question ? Vous ne nous l’avez pas expliqué. Tout à l’heure, je vous ai demandé des exemples et sur « bien d’autres », je n’ai rien entendu. Mme Tasca vous a posé une question : elle n’a obtenu aucune réponse. Peut-être vous faut-il le temps d’y voir plus clair… Hier soir, Mme David vous a rappelé qu’en d’autres temps vous aviez défendu les CHSCT. Vous ne nous avez pas expliqué comment, en l’espace de quelques années, vos convictions sur ce sujet ont changé.

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

... moyen pour atteindre ce but, c’est de maintenir un comité spécifique qui s’intéresse aux questions de santé. Madame la ministre, telle est la petite lumière que je souhaitais apporter. Il faut choisir entre, d’une part, la proposition résolument libérale que M. Cadic a exposée et que vous soutenez, et, d’autre part, le principe de solidarité, que nous, nous défendons en demandant le maintien du CHSCT.

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

Monsieur Desessard, la politique ne doit pas être caricaturale ! Sous l’apparence d’une simplification, la création d’une instance unique de représentation des salariés conduit à remettre en cause le droit fondamental des salariés. Elle permet la suppression pure et simple des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. Voilà pourquoi cet amendement de repli tend à supprimer l’alinéa 2 du présent article.

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Madame la ministre, le 17 juillet dernier, vous avez déclaré que le comité social et économique, future instance fusionnant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT, compterait moins de membres que l’ensemble des trois instances actuelles. Pour une fois, le Gouvernement nous donne une information quant aux résultats de la concertation avec les syndicats ! Nous prenons donc acte des arbitrages ministériels au sujet de cette instance unique. Certes, le nombre de représentants du personnel n’est pas l’alpha et l’oméga, surtout si les compétences et les moyens...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

...r au regroupement des instances représentatives du personnel, qu’il s’agisse de deux d’entre elles ou des trois. L’instance ainsi créée exerce l’ensemble des attributions des institutions qu’elle regroupe en leur lieu et place. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, en application du code du travail issu de la loi du 17 août 2015, l’employeur peut mettre en place une DUP en y incluant le CHSCT. Mais il s’agit d’un regroupement et en aucun cas d’une fusion. Au sein de la DUP, chaque institution – délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT – conserve ses attributions. Or la fusion ici proposée apparaît comme une contrainte, et non comme une possibilité offerte aux entreprises. Elle risque fort d’aboutir à une confusion, avec des ordres du jour pléthoriques. Avec le terme « fus...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

On ne compte plus les reproches concernant le coût, la qualité et la probité des prestations des experts devant le comité d’entreprise ou le CHSCT, le tout dans le cadre d’un choix relevant uniquement des élus. Un amendement présenté par notre rapporteur a permis une mise en concurrence des cabinets d’experts. Le présent amendement tend, en outre, à prévoir le partage de la charge financière des expertises entre l’entreprise et l’instance fusionnant les IRP, ainsi que la création d’un barème pour ces frais.

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 2 de l’article 2 du présent projet de loi, qui prévoit de réorganiser l’ensemble des institutions représentatives du personnel et de refondre également les règles de négociation. La fusion des CHSCT avec les autres instances représentatives du personnel inquiète tout particulièrement. Le CHSCT rempli en effet des missions très spécifiques. Il mène les enquêtes lors d’accidents du travail graves, il tient à jour le registre des accidents du travail et le document d’évaluation des risques, il donne des avis et interpelle l’employeur sur les risques dans l’entreprise, il peut faire suspendre en...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

...me réjouis que la promotion du dialogue social, la réforme des IRP et leur simplification, introduisant plus de lisibilité et d’efficacité pour les employeurs et les salariés, soient ainsi débattues avec sérénité dans notre assemblée. Notre commission des affaires sociales a apporté son soutien à la création d’une instance unique fusionnant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT. Elle a fait preuve d’une volonté réformatrice plus marquée que celle du Gouvernement, en prévoyant que cette nouvelle instance serait dotée de droit d’une compétence en matière de négociation des accords d’entreprise. Elle a également supprimé des habilitations demandées par le Gouvernement. Elles étaient, selon nous, trop imprécises – c’est le cas de celle qui prévoyait une meilleure associati...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

L’article 2 du présent projet de loi fusionne au sein d’une instance unique les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou CHSCT. Dénoncée par nombre de nos collègues, que je rejoins sur ce sujet, cette fusion entraînera inévitablement un affaiblissement des prérogatives des représentants du personnel dans les entreprises et une réduction des moyens qui leur sont dédiés. Écologiste de cœur et de conviction, je tiens à souligner le véritable danger que représentent ces mesures pour la santé et la sécurité des travailleurs....

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Sur de nombreuses travées, des collègues ont déjà fait remarquer qu’il existe un risque élevé de dilution des missions du CHSCT. La Confédération générale des cadres s’en est également émue, avec une vive inquiétude. Des membres d’autres syndicats ont fait de même. Avec cette mesure, il y aura moins de représentants, moins d’heures syndicales et une volonté de rationaliser les moyens des syndicats. Ajoutez à cela que, une fois les ordonnances prises, des accords pourront être conclus au niveau de l’entreprise y compris e...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...ntal et en cas d’accord majoritaire. Cette proposition va donc dans votre sens, madame la ministre, tout en garantissant que le regroupement se fera avec l’accord des salariés. Eh bien, même cela n’a pas trouvé grâce à vos yeux ! Il faut dire que, comme je l’ai expliqué il y a quelques instants, tout est déjà écrit… Après nombre de nos collègues, je tiens à souligner qu’enlever la spécificité du CHSCT va à contre-courant d’une préoccupation essentielle de la société et du salariat d’aujourd’hui dans le contexte des révolutions à l’œuvre dans le travail. Lorsque la création de cette instance a été acquise, on pensait aux travaux pénibles comme le travail à la chaîne ou dans les mines ; c’était un progrès. Plus tard, on a peut-être considéré que tout cela appartenait au passé et que, grâce à la...

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

J’espère que nous voterons tous ensemble cet amendement, parce qu’il est important. Il tend à autonomiser et identifier le CHSCT, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, pour lequel nous nous sommes toutes et tous largement exprimés. L’existence propre de cette commission au sein de la nouvelle instance est très importante. On parle beaucoup aujourd'hui d’ergonomie, d’organisation des postes de travail, mais également de qualité des relations managériales, de surveillance des maladies professionnell...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

...ment de ce type, mais je pensais qu’une telle liberté était déjà offerte dans le texte du projet de loi d’habilitation. Dès lors qu’il ne s’agit pas d’une obligation et que la création de cette commission relève d’un choix des partenaires sociaux de l’entreprise, il peut être intéressant de le préciser, d’autant que cela est de nature à rassurer les personnes qui craignent que les compétences du CHSCT ne soient réduites en cas de fusion. J’ai indiqué précédemment que la commission s’en remettrait à la sagesse de notre assemblée ; finalement, j’émettrai un avis favorable sur l’amendement, dans la mesure où la CMP nous donnera l’occasion d’en retravailler la rédaction et de choisir les termes qui conviennent le mieux à une loi d’habilitation.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Je ne suis pas inquiète par la fusion des IRP, car je ne pense pas que l’on va laisser de côté les questions traitées par les CHSCT. En effet, il s’agit aujourd'hui d’un enjeu primordial dans les entreprises. Il ne faut pas croire que ces questions soient négligées, bien au contraire ! Les salariés doivent être bien traités dans leurs entreprises et rester en bonne santé pour bien travailler. C’est même un enjeu de compétitivité. Je ne dis pas que certains chefs d’entreprise ne négligent pas ces sujets, mais ils se mettent a...