Interventions sur "CHSCT"

...ce que c’est le carnet de commandes qui crée de l’emploi, et non pas la fusion des IRP ! Comment peut-on dire de telles bêtises ? Qui peut accréditer l’idée que, en fusionnant les IRP, on créerait de l’emploi ? Ce n’est pas possible ! En revanche, ce qui est sûr, c’est qu’on révisera à la baisse les libertés syndicales. En ce qui concerne la santé au travail, on prend d’énormes risques, car les CHSCT sont indispensables à la vie d’une entreprise. Aujourd'hui, il est essentiel de prendre en considération les risques psychosociaux, l’ensemble des maladies professionnelles, la médecine du travail. Toutes ces questions relèvent des représentants du personnel qui siègent dans les CHSCT : ce sont des personnes formées et aguerries. Or la fusion risque singulièrement de diluer cette expertise. Voilà...

Je souscris aux propos de Mme Gruny concernant l’entreprise. Mais on a oublié de souligner que, avec la disparition des CHSCT, on se prive d’un travail extrêmement important, en tout cas pour les membres de la commission des affaires sociales, sur tout ce qui a trait à la prévention.

... voir s’exprimer ainsi ! – par Catherine Génisson. Je tiens surtout à souligner l’argumentation complète, solide et pertinente qu’elle a développée. Cet amendement n’apporte pas de réponse à toutes les questions. Toutefois, avec votre appui, madame la ministre, il constitue un élément de réponse important à la crainte exprimée par beaucoup de nos collègues de la disparition de la spécificité des CHSCT dans le cadre de la fusion des IRP.

...a philosophie du Gouvernement, mais apporte une nuance, qui ne devrait pas concerner plus de 10 % des cas, dans le seul but de faire passer la pilule ! Ainsi, il est question de prévoir non pas la création d’une commission spécifique, mais simplement la possibilité d’en créer une. La disposition est très faible au regard du débat que nous avons eu, débat ayant montré la nécessité de maintenir un CHSCT.

...t vus revendiquer des augmentations de salaire, des améliorations de leur pouvoir d’achat. Pourquoi lancer l’idée du chèque syndical ? Franchement, il ne servira pas à grand-chose, et, vous le savez bien, l’enjeu n’est pas là. À moins que l’on ne veuille inciter les employeurs à s’immiscer dans l’organisation de la vie syndicale des entreprises, sur le modèle de ce que l’on entend faire pour les CHSCT avec les projets de fusion. Laissons aux salariés et aux organisations syndicales leur liberté de pensée. Pour en revenir aux CHSCT, le « S » signifie « sécurité ». Peut-être suis-je en train de porter une parole ouvrière, mais force est de constater qu’il arrive que, au sein des CHSCT, le représentant de l’employeur affirme que telle ou telle intervention n’est pas possible par manque de moyens...

...de ce projet de loi, lequel prend en compte leurs spécificités, notamment celles qui sont prévues à l’article 1er de nature à leur permettre de négocier, même en l’absence de délégué du personnel. J’approuve aussi la possibilité offerte à l’employeur d’organiser un référendum pour valider un accord. L’article 2 prévoit de fusionner les trois instances – délégué du personnel, comité d’entreprise, CHSCT – dans une seule instance. J’y suis, bien sûr, favorable. Cet article renforce également le dialogue social et encourage la négociation d’entreprise. Je souhaite que figure dans cet article un relèvement, ou plutôt un aménagement des seuils sociaux, lesquels constituent un réel frein à l’embauche. Dans sa rédaction actuelle, cet article laisse présager une modification, mais pas de façon claire...