Interventions sur "pénibilité"

Le compte pénibilité est une grande avancée mise en place par la précédente majorité. Certains ont tendance à rejeter ce qui a été fait, mais, en ce qui me concerne, je suis fier d’avoir soutenu la loi El Khomri que le compte pénibilité y ait été intégré. Votre texte, madame la ministre, conserve six critères de pénibilité, ce qui nous convient, et en supprime quatre. Certes, ces derniers, tout le monde le sait, éta...

...itères de la manutention lourde, des postures pénibles, de l’exposition aux vibrations mécaniques et, surtout, aux agents chimiques, constituait un recul terrible. Rappelons que 2, 5 millions de salariés sont exposés à une substance cancérigène. La prévention est essentielle, mais il faudra aussi réparer, parce que des salariés sont devenus handicapés du fait de leur exposition à des facteurs de pénibilité. Ils devront donc pouvoir partir à la retraite plus tôt. Si nous supprimons les quatre critères en question, on va inévitablement laisser des milliers de personnes sur le bord de la route. En rédigeant les ordonnances, madame la ministre, vous ne pourrez pas aller au bout de votre projet. M. Macron a tort : la pénibilité existe. Dans ma mairie, j’ai supprimé les brosses électriques, parce que le...

... demandé le retrait de ces quatre critères ? Des salariés ou des syndicats de salariés ? Non ! Cette demande émane encore du patronat. Comme Catherine Génisson l’a parfaitement résumé, on ne peut pas, au motif que le dispositif est difficile à appliquer, changer la logique qui le sous-tend. Celle-ci revêt une importance fondamentale pour les travailleurs. L’objectif du compte de prévention de la pénibilité mis en place sous la gauche, qui rompt avec la logique d’individualisation et de réparation précédemment en vigueur, est qu’ils puissent vivre en bonne santé le plus longtemps possible. Dans cette perspective, la prévention est essentielle : il faut permettre aux salariés concernés de partir plus tôt à la retraite, de changer de métier… Par conséquent, madame la ministre, voyez comment rendre ce...

En revanche, je ne partage pas du tout la position de M. Guillaume. Vanter la loi El Khomri, c’est faire fi de l’opinion des millions de salariés qui ont tranché en exprimant leur opposition à cette loi. Le projet de Mme la ministre amplifie encore le dispositif de la loi El Khomri. Le Président de la République a déclaré vouloir supprimer le terme de pénibilité, car « le travail n’est pas une souffrance », mais pense-t-il sérieusement qu’en supprimant le mot il supprimera la réalité ? Nier la souffrance au travail et les conséquences de cette dernière sur la santé n’est franchement pas acceptable. Faut-il rappeler encore une fois que l’espérance de vie d’un ouvrier est en moyenne de près de sept ans inférieure à celle d’un cadre ? Quand on invoque la mo...

...vention une dimension phare du futur plan santé, or il nous est proposé ici d’en supprimer le principal outil. Un récent rapport soulignait que les inégalités de santé se formaient principalement dans le monde professionnel. Plus précisément, ces inégalités sont principalement déterminées par « des expositions aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, des expositions à des facteurs de pénibilité – contraintes physiques marquées, environnement agressif, rythmes de travail contraints – et expositions à des facteurs de risque psychosociaux ». Selon ce même rapport, en 2010, plus de 8 millions de salariés français, soit près de 40 % du total, étaient exposés à au moins un facteur de pénibilité, et 12 % à au moins un agent cancérogène. Comme certains de mes collègues l’ont déjà dit, cet art...

Madame la ministre, vous avez cité l’exemple des agriculteurs, mais je pourrais vous citer des métiers pour lesquels le système est parfaitement applicable. Le travailleur qui utilise un marteau-piqueur, pour ne prendre que cet exemple, est clairement exposé à un facteur de pénibilité. Personne ne nie ici qu’un problème d’applicabilité se pose pour quatre critères. Il faut donner du temps aux partenaires sociaux – l’ordonnance peut le permettre – pour qu’ils précisent les choses, en leur fixant une obligation de résultat. Je salue le progrès que constitue la mesure de réparation permettant à certaines personnes de partir à la retraite dès l’année prochaine, mais les difficul...

Je remercie Mme la ministre d’avoir pris le temps de décrire avec précision son projet sur un point que je sais sensible. Je voudrais simplement rappeler que la notion de pénibilité a été introduite dans la loi sur les retraites de 2010. Nous sommes à la mi-2017 : cela fait donc sept ans, et ce droit n’est toujours pas ouvert. Nous sommes devant une question de responsabilité politique : soit on considère que l’effectivité du droit est essentielle, soit on se fait plaisir en gardant le compte pénibilité tel qu’il est aujourd’hui. Je souligne que les branches seront compéten...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les explications qui ont été données par Mme la ministre, qui a beaucoup insisté sur les notions de pénibilité et de prévention. Cela fait de nombreuses années que l’on évoque ces sujets dans cette enceinte. Nous avons tous en mémoire la réforme des retraites de 2010, qui avait déjà donné lieu à de longues discussions. Nous avons chaque année l’occasion d’aborder le volet financier lors de l’examen du budget de la branche AT-MP de la sécurité sociale, mais nous donnons bien sûr la primauté à l’aspect hum...

Ils se reconnaîtront ! Nous convenons tous, madame la ministre, qu’il est particulièrement difficile d’apprécier et surtout de quantifier la pénibilité au regard des quatre critères en question. Nous sommes parfaitement d’accord sur ce point, mais vous avez fait montre de telles capacités d’imagination, d’une telle faculté à agir vite, en recourant aux ordonnances, que je m’étonne que, sur ce point particulier, vous ne manifestiez pas la même efficacité ! En outre, s’agissant d’un projet de loi d’habilitation au travers duquel vous vous êtes fi...

Mme la ministre nous a dit des choses intéressantes, notamment quand elle indiqué que la mise en œuvre du système par points ne produirait ses effets, pour les salariés concernés, qu’en 2027 au plus tôt. Je rappelle que notre groupe avait prévenu, lors de l’instauration du compte pénibilité, que, à cette échéance, nombre de ces salariés ne seraient malheureusement plus en vie… Le projet du Gouvernement revêt une dimension idéologique. En effet, supprimer la cotisation des employeurs revient à écarter de facto le principe de responsabilité des entreprises. Avez-vous consulté les représentants des salariés ? Je suis persuadé, madame la ministre, qu’eux aussi ont des propositio...

Le Premier ministre a donné les premières pistes de simplification du compte pénibilité dans un courrier adressé aux partenaires sociaux ; je m’en réjouis. Je vous remercie, madame la ministre, pour les éclaircissements complémentaires apportés aujourd'hui. La pénibilité est un véritable sujet. Devoir subir une succession de prises de parole répétitives sur l’article 5 en a été une illustration pour certains d’entre nous !

Personne ne remet en cause la difficulté de certains métiers et ses conséquences potentielles sur la santé. Mais plutôt que d’essayer à tout prix de déterminer le degré de pénibilité salarié par salarié, tâche par tâche, il faut améliorer les conditions de travail et la prévention. C’est le choix de l’Allemagne et des pays scandinaves, notamment. En cas de métier pénible, devenu dangereux l’âge avançant, il faut privilégier le reclassement dans un emploi moins rude, toujours grâce à la formation. La France fait le choix de prévoir des départs anticipés à la retraite. On atte...

...saire de revenir sur le sujet, peut-être dans le cadre de la réforme des retraites. Un certain nombre de collègues trouveraient préférable de poser un acte politique en supprimant purement et simplement cet article. Je respecte leur position, mais j’estime pour ma part que cela comporterait un risque. Il faut aussi penser à ceux qui vont bénéficier du dispositif. Nous avons inscrit la notion de pénibilité dans le dispositif du compte personnel d’activité lors de l’élaboration de la loi El Khomri. Dans les mois à venir, il faudra aller plus loin, afin de trouver une autre façon d’aborder le sujet. Nous l’avons tous dit, la prévention est nécessaire, car la réparation ne suffit pas. Les petits arboriculteurs de ma région me disent que, dans le secteur agricole, il est impossible de mettre en œuvre ...

Je rappelle que le groupe écologiste partageait la position du groupe CRC au sujet du compte pénibilité. Nous étions opposés à un relèvement du nombre d’annuités nécessaires pour pouvoir partir à la retraite, pensant qu’il y avait d’autres solutions. Pour les communistes, il fallait trouver des solutions de financement complémentaires, taxer les stock-options, le capital. Pour notre part, nous prônons aussi le partage du travail à l’échelle d’une vie. Je rappelle en outre que, pour la gauch...

...bles ne seraient pas concernés. Il faut continuer selon cette logique ! Je viens d’entendre affirmer que ce n’est pas possible et que si on vote les amendements de suppression, on supprimera toute protection pour les salariés concernés : non, ce sont les dispositions actuelles qui continueront à s’appliquer ! Mme la ministre nous a dit qu’il était pénible pour un chef d’entreprise de mesurer la pénibilité. Si cela peut être utile, je veux bien que l’on rajoute un onzième critère, celui de la pénibilité supportée par l’employeur contraint de quantifier la pénibilité subie par ses salariés…

Sur ce sujet, il ne faut pas dire n’importe quoi : 1 300 000 salariés vont bénéficier du dispositif, la moitié des grandes entreprises ont mis en place le compte pénibilité. À cet égard, il faut le dire, les PME ont été beaucoup plus vertueuses. Il faut arrêter de dire que l’on ne peut pas appliquer ce droit ! Gardons le compte pénibilité en le simplifiant !

Aurait-on reconnu les victimes de l’amiante si on avait supprimé ces critères ? Vous rendez-vous compte de ce qu’on s’apprête à faire ici aujourd'hui, sous prétexte de complexité ? On va mettre de côté des milliers de salariés qui subissent la pénibilité et des conditions de travail qui portent atteinte à leur santé ! Arrêtons de tourner autour du pot : le Gouvernement fait droit à une demande forte du MEDEF ! Quand M. Macron dit que le mot « pénibilité » ne lui plaît pas, il commence à dresser la table ! On va tout bonnement éviter de mettre en place le compte pénibilité.

C’est l’honneur du gouvernement Ayrault que d’avoir mis en place ce compte pénibilité ! Examinons les difficultés que pose son application, mais ne le supprimons pas : nous le devons à ces salariés ! S’agissant d’un projet de loi d’habilitation, le Gouvernement sera libre d’écrire ce qu’il voudra dans les ordonnances une fois que vous l’aurez voté, mes chers collègues ! C’est le principe des ordonnances !

Je veux, à mon tour, vous remercier, madame la ministre, pour les longues explications que vous nous avez données concernant le difficile sujet de la pénibilité. Nous prenons bien évidemment acte du fait que le dispositif mis en place pour les quatre critères permettra à 10 000 personnes de partir à la retraite dès l’année prochaine, mais ce n’est pas pour solde pour tout compte. Nous sommes tous d’accord, me semble-t-il, pour dire qu’il ne peut pas y avoir deux logiques antagonistes pour promouvoir la reconnaissance de la pénibilité. Les organisations ...

Nous demandons la mise en place de critères collectifs de reconnaissance de la pénibilité dans chaque branche, remplaçant les fiches individuelles qui rendent complexe la prise en compte de la pénibilité et permettant, en fonction du nombre de critères de pénibilité dans chaque métier – travail de nuit, horaires décalés, chaleur, vibrations… –, d’obtenir notamment des départs anticipés à la retraite.