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Je ne suis pas certaine que nous accordions tous exactement le même sens aux mots « reconnaissance » et « compensation ». Nous parlons pour notre part de la reconnaissance de la pénibilité telle qu’elle a été mise en place par le précédent gouvernement. Dès lors que la pénibilité est reconnue, il doit y avoir compensation.
Les amendements n° 48 rectifié et 142 visent à supprimer la réforme du compte personnel de prévention et de pénibilité que le Premier ministre a annoncée dans un courrier aux partenaires sociaux et dont Mme la ministre vient de préciser les modalités. Nous considérons que cette réforme est indispensable, mais elle ne doit pas pour autant conduire à remettre en cause le principe d’une prévention et d’une compensation de la pénibilité. Elle assurera, en tout cas, une plus grande égalité entre les salariés de toute...
Je ne voterai pas l’amendement présenté par Mme Génisson. En effet, la compensation de la pénibilité importe plus à mes yeux que sa reconnaissance ! La compensation, c’est du concret, ça se compte en nombre de mois en termes de départ anticipé à la retraite !
...oi de revenir sur deux raisons qui expliquent notre position. En premier lieu, tout type d’emploi et de fonction est potentiellement à risque. Bien évidemment, il ne s’agit pas de prétendre que tous les risques ont le même degré de gravité : la différence d’espérance de vie moyenne entre les cadres et les ouvriers est là pour montrer que tel n’est pas le cas. Cependant, à quel moment commence la pénibilité ? Devons-nous considérer qu’une personne travaillant à la caisse dans un supermarché ne souffre ni physiquement ni psychologiquement dans son emploi ? Le développement des troubles musculo-squelettiques tend à montrer le contraire. En second lieu, le médecin du travail devrait être, avec le CHSCT, le plus à même de constater les troubles physiques et psychiques des salariés. Combien faudra-t-il ...
...marques de notre rapporteur et de Mme la ministre. Effectivement, il faut travailler sur le sujet, car tout cela ne se fait pas, nous en sommes bien conscients, d’un coup de baguette magique. La médecine du travail a été tellement affaiblie qu’il y faut des moyens. Cela étant, il est problématique que les visites médicales soient réservées aux travailleurs reconnus comme soumis à des facteurs de pénibilité. Nous pensons nécessaire de prévoir une visite pour l’ensemble des travailleurs. C’est pourquoi nous maintenons notre amendement, qui doit faire office de rappel.
...el, mais aussi au nom d’un certain nombre de mes collègues. Ayant soutenu et voté la loi Rebsamen et la loi El Khomri, j’ai adopté, en cohérence avec cette position, une approche favorable du projet de loi soumis à notre examen cette semaine. Depuis lundi, j’ai apporté à ce texte un soutien certain, mais aussi nuancé et vigilant – s’agissant notamment du travail de nuit, des prud’hommes ou de la pénibilité –, toujours guidé par la défense des convictions et des valeurs qui sont les miennes. La procédure des ordonnances est conforme à nos institutions républicaines, cela ne fait pas débat. Elle a d’ailleurs été largement utilisée par les gouvernements de gauche depuis le début de la Ve République. Sur le fond, la primauté des accords d’entreprise et de branche est de plus en plus régulièrement aff...
...ulter de la réduction des droits des salariés relève d’un raisonnement indigent. Nous avons dénoncé une rupture d’égalité des droits entre les salariés et souligné qu’il est dangereux de réduire le pouvoir de ceux-ci dans l’entreprise et leurs droits syndicaux. Parmi les nombreux reculs que comporte le texte, nous citerons le plafonnement des indemnités de licenciement, la suppression du compte pénibilité, la réduction des délais de recours aux prud’hommes, la fusion des instances représentatives du personnel. Non, mes chers collègues, il n’est pas difficile de licencier en France ! Non, les contraintes qui pèsent sur les entreprises ne sont pas trop rigides, notamment en matière de licenciement. Pour s’en convaincre, il suffit de se pencher sur les indicateurs publiés par l’OCDE qui permettent d...
...tils à notre disposition. Nous y sommes encore moins favorables s’agissant d’un texte relatif au dialogue social dont l’examen se déroule alors même que des négociations sont en cours. Par ailleurs, nous ne pensons pas que la fusion des instances représentatives du personnel soit de nature à améliorer le dialogue social. De même, nous portons un regard différencié sur votre interprétation de la pénibilité. Nous regrettons encore une fois le déséquilibre entre efforts salariaux et bénéfices patronaux. De notre point de vue, la performance d’une entreprise tient à son chef d’entreprise, à ses outils de production, à ses salariés. Pour ma part, j’ai beaucoup appris sur un texte éminemment complexe. Je n’ai malheureusement guère été entouré par mes collègues du RDSE, pour des raisons diverses, mais ...