Interventions sur "CSG"

...oujours plus d’efforts de la part des mêmes personnes, cette France qui travaille, se lève tôt, met un point d’honneur à gagner honnêtement sa vie et a pour objectif, pour luxe, diraient certains, d’acquérir un bien immobilier, pour mettre ainsi sa famille à l’abri des accidents de la vie, des accidents sociaux et économiques, et transmettre ce bien à ses enfants. Avec cette hausse de 22 % de la CSG pour les retraités, vous vous attaquez à ceux qui se sont levés tôt, ont travaillé toute leur vie et, pour certains, l’ont mise en danger, en combattant pour notre pays, pour son drapeau, pour ses libertés. Qui sont ces retraités, monsieur le ministre ? Une catégorie de Français bien modestes, en réalité, qui ne fait que bénéficier du fruit d’une vie de labeur. Cette génération est aujourd’hui v...

Pourquoi ce système est-il injuste ? J’ai entendu la réponse de M. le ministre. Il nous explique que le Gouvernement va financer l’allégement de la taxe d’habitation par l’augmentation de la CSG. Des collègues affirment que la CSG est trop élevée. On peut quand même s’interroger. Le système fiscal que vous êtes en train de mettre en place est un imbroglio dans lequel on constate une interférence entre ce qui relève du financement de la protection sociale – en la matière, on peut avoir des désaccords, c’est tout à fait normal – et le reste de la fiscalité, notamment la taxe d’habitation....

J’ai écouté avec beaucoup de patience – il en fallait ! – les explications qui ont été apportées. On nous affirme que la baisse des cotisations sociales représentera un gain de pouvoir d'achat pour un grand nombre de nos concitoyens. Mais c’est oublier un peu vite que l’augmentation de la CSG s’accompagne d’une diminution des cotisations sociales, d’une réduction de la prestation d’accueil du jeune enfant, la PAJE, d’une non-revalorisation des retraites l’an prochain – ce sera une année blanche – ou d’une majoration du forfait hospitalier… Autant d’éléments qui vont sérieusement amputer le gain de pouvoir d'achat que l’on nous annonce. Par ailleurs, la nouvelle CSG ou l’augmentation ...

Alors que la hausse de la CSG est compensée pour les salariés, les personnes dédommagées au titre de la prestation de compensation du handicap, la PCH, seront impactées par l’augmentation du taux de 1, 7 point. En effet, contrairement aux salariés, ces personnes sont assujetties à la CSG, mais ne paient pas de cotisations salariales. Une telle mesure va spécifiquement toucher les aidants familiaux, qui vont voir ce prélèveme...

Alors que la hausse de la CSG est compensée pour les salariés, les personnes dédommagées au titre de la prestation de compensation du handicap seront lourdement impactées par l’augmentation du taux de 1, 7 point. En effet, contrairement aux salariés, ces personnes sont assujetties à la CSG, mais ne paient pas de cotisations salariales. Mon amendement étant rigoureusement identique à celui qui vient d’être présenté par notre ...

La prestation de compensation du handicap, qui permet aux personnes en situation de handicap et à leur famille de compenser, imparfaitement, la perte de revenu de l’aidant, sera, elle aussi, victime de la hausse de la CSG. Pourtant, comme cela a été souligné, si cette hausse est compensée pour les salariés, les personnes dédommagées au titre de la PCH seront lourdement impactées par l’augmentation du taux de 1, 7 point, et ce sans contrepartie. En effet, contrairement aux salariés, ces personnes ne paient pas de cotisations salariales. Une telle mesure est d’autant plus injuste qu’elle frappera des personnes déj...

Ses bénéficiaires supporteront donc une augmentation de 1, 7 point de la CSG sans compensation par des baisses d’autres prélèvements. Si votre commission partage l’objectif des auteurs de ces amendements, il ne lui semble ni possible ni souhaitable d’inscrire une telle dérogation dans le texte, en raison du risque d’inconstitutionnalité que cela comporte. Le Gouvernement s’est engagé devant l’Assemblée nationale à apporter une solution à une réelle difficulté. Cela pour...

Une compensation peut concerner l’amélioration au logement, une aide à l’achat d’une voiture, etc. Il faut donc, me semble-t-il, revoir intégralement le dispositif. Il serait tout de même aberrant, voire sidérant qu’une prestation payée par les départements et insuffisamment compensée par l’État, à hauteur de 30 % en moyenne, permette à l’État, par réforme de la CSG interposée, de faire – Mme Dindar ne me contredira pas – de la gratte, si vous me permettez cette expression ! Aujourd'hui, la prestation, qui est bien évidemment très importante pour les personnes handicapées, représente un coût qui devient insupportable pour certains départements. Il n’y a pas suffisamment de personnes qui optent pour la PCH plutôt que pour l’ACTP. Je crains que, faute d’adopt...

Il est pour le moins problématique que la PCH soit assimilée à un revenu du capital, d’où le taux de CSG à 8, 2 %. Dans cet esprit, on peut comprendre que les amendements identiques aient été déposés. Mais, et je reprends l’argument de M. le rapporteur général, leur adoption poserait un problème d’ordre constitutionnel. Il me paraît donc préférable de revaloriser la PCH en transformant son statut lors de la nouvelle lecture de la loi de finances à l’Assemblée nationale, comme l’a suggéré M. le min...