Interventions sur "expérimentation"

...ment français, ont été faits sur cette question, puisque ceux qui ont été menés notamment par le professeur Gherardi ne vous convainquent pas, pourquoi ne pas financer une autre équipe de recherche indépendante, spécifiquement sur cette question ? L’absence de réponse officielle pose des problèmes. La myofasciite à macrophages n’est pas une maladie bénigne, puisqu’elle est invalidante. Certaines expérimentations ont montré que l’aluminium migre dans le cerveau, ce qui a des conséquences sur certaines personnes. Si ces hypothèses n’étaient pas démontrées scientifiquement, elles seraient ainsi balayées. Pour l’instant, vous créez le doute. Comme je l’ai dit lors de précédentes interventions, d’autres facteurs entrent également en ligne de compte, notamment le prix et le fait que les laboratoires qui prôn...

Je profite de la discussion de cet article 35 sur l’innovation en matière de santé pour aborder la question des projets régionaux de santé, qui peuvent être également des points d’appui pour développer des expérimentations innovantes. Comme vous le savez, mes chers collègues, la loi de modernisation de notre système de santé a décidé de la mise en place de nouveaux PRS, ou projets régionaux de santé, pour la période 2018-2022, véritables outils de stratégie, de planification, de définition d’objectifs établis à partir de diagnostics territoriaux, en fonction des besoins de santé de la population – autant dire que...

L’article 35 prévoit un cadre d’expérimentation pour l’innovation dans le système de santé, visant à favoriser l’émergence d’organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social, ou à améliorer la pertinence des prescriptions médicamenteuses. Il précise les modalités de pilotage et de financement d’un tel cadre. Pour notre part, nous avons des propositions alternatives pour l’innovation dans le système de santé : une vision l...

Les débats sur l’article 35 montrent bien que celui-ci constitue, à maints égards, un volet essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il fixe un cadre d’expérimentation pour l’innovation dans le système de santé. Nous espérons son succès, pour la France et nos territoires, pour les déserts médicaux, les hôpitaux ou les cliniques. Renforcer l’offre de soins est toute l’ambition de l’article. Notre groupe souhaite apporter tout son soutien aux mesures de meilleure coordination du parcours de santé, d’amélioration de la prise en charge sanitaire et médico-sociale ...

Lors de la discussion générale, j’ai souligné mon très fort accord avec la philosophie de l’article 35, qui ouvre la voie à l’expérimentation en matière d’organisation de soins, de lien entre établissement et ville, de nouveau mode de rémunération et de partage de tâches. Sur ce dernier point, les infirmières – j’ai l’habitude de parler au féminin – sont les premières concernées, avec ce que l’on appelle les délégations de tâches. La notion de délégations de tâches repose sur la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et r...

Cet amendement vise à donner une définition précise de la notion de parcours de soins. Une définition rigoureuse et étayée est un préalable indispensable à la mise en œuvre d’expérimentations de qualité.

La commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable. En effet, les expérimentations autorisées par l’article 35 devraient précisément permettre d’aboutir à la structuration de parcours de santé assurant une meilleure articulation entre les différents intervenants, qu’ils exercent en ville, en hôpital ou dans le secteur médico-social. Il ne nous a donc pas paru utile de figer une définition dans la loi ou de prévoir des expérimentations « génériques » sur la notion de parcours ...

Cet amendement vise à préciser le cadre général de l’article 35. Au début de l’article, il est indiqué que les expérimentations doivent avoir « l’un ou l’autre des buts » évoqués dans une énumération limitative, qui mentionne bien « l’efficience » – c’est l’une de vos priorités dans la stratégie nationale de santé, madame la ministre –, la « pertinence » des soins, mais pas la prévention ni la promotion de la santé, sujets que le Gouvernement défend pourtant à juste titre. La prévention, c’est la prise en charge des cau...

Comme cela vient d’être indiqué, cet amendement vise à ajouter comme objectif aux expérimentations celui d’amélioration de la prévention et de la promotion de la santé. On comprend en effet l’importance de ces sujets. Toutefois, il nous a semblé qu’un tel ajout conduirait à élargir le champ des expérimentations à l’ensemble de la politique de santé. Il paraît préférable, pour ne pas trop se disperser, de s’en tenir aux objectifs, qui sont déjà ambitieux : coordination des parcours et amélior...

...es deux amendements sont très proches. Simplement, l’amendement n° 227 rectifié ter tend à remplacer le mot « regroupé » par le mot « coordonné », tandis que la commission préfère retenir la rédaction suivante : « regroupé ou coordonné ». Nous avons déposé notre amendement après avoir été saisis par de nombreux professionnels de santé. Le terme « regroupé » pourrait laisser croire que les expérimentations seront seulement autorisées dans les maisons de santé pluriprofessionnelles ou les centres de santé. Le terme « coordonné » laisse entrevoir un élargissement à des formes de coordination plus souples. L’amendement n° 227 rectifié ter serait satisfait par l’adoption de celui de la commission. Mais nous verrons bien lequel des deux aura la préférence de Mme la ministre.

Cet amendement a pour objet de faciliter les expérimentations d’innovations organisationnelles et d’impulser une réflexion sur leur possible généralisation.

L’ajout proposé ne nous paraît pas forcément utile : les expérimentations devront avoir précisément pour objet de « tester » de nouvelles modalités de financement pour apprécier leur impact et déterminer, au vu de l’évaluation, leurs modalités éventuelles d’extension. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Cet amendement a pour objet de mener une expérimentation d’hébergement d’urgence des mineurs souffrant de troubles du comportement. Il est ainsi proposé que les centres départementaux de l’enfance, les CDE, et les maisons d’enfants à caractère social, les MECS, puissent créer des unités d’une dizaine de lits permettant de prendre en charge rapidement des mineurs souffrant de troubles du comportement. De nombreux départements souffrent d’une pénurie d...

Le sujet est effectivement important, mais il nous a semblé qu’il allait au-delà du champ principal des expérimentations prévues à l’article 35. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Cet amendement vise à conduire une expérimentation sur le suivi éducatif et professionnel des enfants placés en maisons d’enfants à caractère social au-delà de 18 ans. Il s’agit d’assurer une transition en douceur du suivi de ces jeunes au-delà de la majorité. Les départements ne peuvent malheureusement plus financer de telles démarches. Ils se désengagent des contrats jeunes majeurs, mettant les jeunes, qui seront à la rue à 18 ans, en péril. C...

Je ferai la même réponse que sur l’amendement précédent : le sujet est important, mais il nous paraît hors du champ principal des expérimentations visées par l’article 35. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement.

Nous sommes toujours dans le champ principal. Les expériences menées depuis un certain nombre d’années sur le terrain montrent que les démarches de démocratie en santé – je pense notamment aux conseils locaux de santé – sont porteuses d’innovations de grande qualité. Nous proposons de renforcer les initiatives de démocratie en santé dans le champ de ces expérimentations. Je rappelle par ailleurs que le financement de telles démarches fait partie des missions du FIR, auquel il est fait référence dans l’article.

La commission estime que le sujet est en dehors du champ principal des expérimentations. Nous sollicitons donc le retrait de cet amendement.

Cet objectif ciblant précisément une technique dentaire paraît très éloigné du champ des expérimentations prévues dans l’article 35. Il relèverait plutôt d’une démarche de prévention à mener dans le cadre de la médecine scolaire. La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Les expérimentations ouvertes par cet article 35 me semblent de nature à permettre l’expérimentation d’un forfait unique en dialyse. Comme le recommande la Cour des comptes depuis 2015, un forfait unique, adapté au profil de chaque patient remplaçant les seize forfaits de rémunération en vigueur, permettrait de réformer le financement de la dialyse, et par là même de développer la dialyse à domicile, solution précon...