Interventions sur "anciens combattants"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, au risque de nuire au suspense, j’indique d’emblée que la commission des finances vous recommande d’adopter les 2, 5 milliards d’euros de crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Cette recommandation ne s’en accompagne pas moins d’un sentiment mitigé suscité par un projet de budget dont les équilibres sont critiquables sur des points cruciaux. J’en mentionnerai quelques-uns. Première observation : l’effort financier au bénéfice des anciens combattants tend à se déformer dans le sens d’une accentuation de la part des avantages sélectif...

... le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, je me substitue ce matin à Bruno Gilles, dont l’état de santé s’améliore chaque jour un peu plus. Les propos que je vais tenir sont donc les siens, madame la secrétaire d’État. La commission des affaires sociales a émis, la semaine dernière, un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Pour autant, même si elle a apprécié les échanges qu’elle a pu avoir avec vous, madame la secrétaire d’État, elle ne peut se satisfaire d’enregistrer purement et simplement le lien mécanique entre le déclin démographique des anciens combattants et le recul du budget. Chaque année, nous constatons que les anciens combattants de la guerre d’Algérie vieillissent,...

... collègues, je souhaite aujourd’hui porter la voix des associations représentatives du monde combattant, qui ont toute ma considération et dont j’ai eu plaisir à auditionner les représentants locaux, ces dernières semaines, dans mon département, le Calvados. Je débuterai mon intervention en soulignant combien ces associations regrettent l’absence d’un secrétariat d’État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire au sein de l’actuel gouvernement. Le monde associatif représentatif des anciens combattants et des victimes de guerre s’inquiète d’une telle absence. Ces associations estiment très justement que, moralement et symboliquement, les anciens combattants sont un facteur essentiel, aussi bien pour la transmission de la mémoire que pour le bon déroulement des cérémonies patriotiques. E...

...1er octobre 2015, des critères d’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à une OPEX pendant au moins 120 jours. Alors, que retenir principalement de ce budget ? L’augmentation de deux points de la retraite du combattant représente un effort qui était nécessaire. Le budget de l’action sociale de l’ONAC-VG, maintenu à 26, 4 millions d’euros, permettra de soutenir les anciens combattants, conjoints survivants, la quatrième génération du feu et les victimes d’actes de terrorisme. Nous nous réjouissons également de l’investissement sur cinq ans de 50 millions d’euros de rénovation des bâtiments de l’Institution nationale des Invalides. Nous saluons les initiatives concernant l’entretien et la valorisation des monuments et hauts lieux de la mémoire nationale et le tourisme mémoriel...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur spécial, cher Marc, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le budget 2018 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Le budget total de cette mission, pour 2018, s’élève à 2, 46 milliards d’euros. Ce budget, vous le savez, traduit la reconnaissance et la solidarité de la Nation à l’égard des anciens combattants. Il témoigne non seulement de l’hommage rendu par la Nation à ceux qui lui ont sacrifié une part d’eux-mêmes, mais aussi de la volonté de l’État de transmettre la mém...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, cette première mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du quinquennat tient la double promesse du Gouvernement de maîtriser les finances publiques tout en renforçant les dispositifs et les projets de cette mission, avec un budget de 2, 46 milliards d’euros. Des trois programmes qui composent la mission, le troisième, le programme 158, relève de la responsabilité du secrétaire général du Gouvernement et rassemble tr...

... madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toutes choses, je souhaite dénoncer les pratiques déshonorantes des différents gouvernements, y compris de celui qui est en place actuellement, qui visent à spéculer sur la baisse démographique, et donc sur la mort de ceux qui ont combattu pour la France, de ces femmes et de ces hommes à qui nous devons beaucoup. Nous ne pouvons parler des anciens combattants sans regretter la suppression du secrétariat d’État qui leur était dédié. Cette décision en dit long sur la place qu’occupent ces femmes et ces hommes dans l’esprit du Gouvernement et du Président de la République. Aujourd’hui, la réalité est là : les anciens combattants ne sont plus qu’un dossier parmi d’autres au ministère des armées, et l’on continue de faire des économies sur le dos de perso...

...rité conduites sur le territoire algérien après le 2 juillet 1962, en application des accords d’Évian. Il s’agit non pas de travestir l’Histoire, mais de rétablir des faits. Une proposition de loi a d’ailleurs été déposée en ce sens à l’Assemblée nationale, en 2012, par… M. Gérald Darmanin. Nous comptons donc sur le Gouvernement pour pallier cette injustice. N’attendons pas qu’il n’y ait plus d’anciens combattants pour prendre en considération ce qu’ils demandent depuis tant d’années ! Aussi, nous saluons le choix fait d’augmenter les crédits pour la politique de mémoire. Les différentes commémorations prévues, notamment celles qui sont liées à la Première Guerre mondiale, témoignent de cette volonté forte de nos institutions de renforcer les liens entre les citoyens et les armées. Nous nous en réjouisso...

...idente, madame la secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, honorer nos combattants, honorer leur engagement, honorer leur mémoire, nous le faisons lors des différentes manifestations patriotiques et des remises de décorations. Mais nous ne devons surtout pas oublier de le faire aussi chaque année à l’occasion de l’examen du budget des anciens combattants, pour respecter le droit à la reconnaissance et à la réparation. Madame la secrétaire d’État, les budgets des anciens combattants se suivent et se ressemblent. Ils sont en baisse régulière. La diminution pour 2018, de l’ordre de 3 %, est une nouvelle fois justifiée par la baisse naturelle des bénéficiaires, mais surtout par la rigueur budgétaire. Nos anciens combattants doivent-ils subir et être...

... veuves dont le mari est décédé avant 74 ans. Ils demandent l’extension de la carte du combattant aux militaires engagés et déployés en Algérie du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 – nous aurons l’occasion de revenir sur ce point à travers un amendement. S’opposer à cette requête pour des raisons financières n’est moralement plus acceptable à mes yeux. Convenons ensemble de rendre hommage à ces anciens combattants et ne les frappons pas chaque année d’un peu plus d’indignité. Ils demandent le droit à l’indemnisation pour les pupilles de la Nation dont les parents ont été reconnus morts pour la France. Ils demandent une harmonisation des procédures pour les aides sociales. Le dispositif qui a remplacé l’aide différentielle est appliqué de manière différente selon les départements. En conséquence, certaine...

Madame la présidente, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail réalisé par M. le rapporteur spécial et M. le rapporteur pour avis sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». J’ai une amicale pensée pour Bruno Gilles, mon collègue des Bouches-du-Rhône actuellement hospitalisé, à qui nous souhaitons un prompt rétablissement et que nous espérons retrouver très vite dans cet hémicycle. En ma qualité de membre du groupe d’études des sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante, j’avais exprimé dès le mois de mai le malai...

.... Il est plus raisonnable d’estimer qu’environ 25 000 personnes seraient concernées, soit le nombre de titres de reconnaissance de la Nation décernés pour les services en Algérie entre 1962 et 1964 – environ 36 000 –, duquel est soustrait le nombre de cartes « à cheval » attribuées depuis 2014 – 11 000. Le coût serait donc d’environ 18 millions d’euros par an, ce que le déclin démographique des anciens combattants permet de financer à budget constant. Par ailleurs, il n’est pas question en l’occurrence de rouvrir le débat sur la guerre d’Algérie et ses bornes temporelles. Le maintien de forces françaises sur ce territoire indépendant après le 2 juillet 1962 s’apparente plutôt à une opération extérieure. Or, depuis 2015, les anciens combattants des OPEX peuvent bénéficier de la carte du combattant après q...

... détriment des combattants présents en Algérie, à la suite des accords d’Évian, entre le 2 juillet 1962 et 1964. Cette mesure, évoquée depuis fort longtemps, a fait l’objet de multiples interventions parlementaires. Je pense par exemple à la proposition de loi déposée par M. Darmanin, qui est aujourd’hui ministre de l’action et des comptes publics. C’est une mesure que toutes les associations d’anciens combattants – l’UNC, la FNACA… – attendent que les parlementaires adoptent. Chaque quinquennat connaît une avancée en matière d’anciens combattants et j’ai bien entendu, madame la secrétaire d’État, votre proposition de travailler sur un plan couvrant la durée de celui qui commence. Cependant, la mesure, dont il est question dans cet amendement et dont je ne nie pas le coût budgétaire, est attendue depuis ...

...trois amendements comme de ceux qui suivront sur les crédits de la mission, la commission des finances et moi-même sommes naturellement sensibles aux intentions de leurs auteurs, car ils souhaitent finalement prendre en compte des situations qui sont mal couvertes depuis de nombreuses années et encore aujourd’hui. Il s’agit en particulier de surmonter les effets injustement défavorables pour les anciens combattants du rapport constant, lorsque la politique salariale du Gouvernement se fait rigoureuse, c’est-à-dire en l’absence de revalorisation du point d’indice de la fonction publique. Les trois amendements présentés évoquent des chiffres différents – 18 millions d’euros, 16, 5 millions et 10 millions – et, si nous partageons collectivement le même constat, ils ne peuvent qu’appeler une demande de retrait...

...ndu, en tant qu’élu, de la part des associations. Il est vraiment important d’affirmer cette reconnaissance et nous sommes à un moment où le contexte financier, par la diminution mécanique du budget, le permet. Les chiffres ont été – brillamment – précisés par Alain Milon, qui remplaçait, au nom de la commission des affaires sociales, notre collègue Bruno Gilles : en 2018, les crédits dédiés aux anciens combattants diminuent de 76 millions d’euros. Nous ne devons absolument plus attendre pour avancer sur la question de la reconnaissance des combattants d’Algérie. Voilà les raisons pour lesquelles je soutiens l’amendement présenté par Philippe Mouiller.

C’est non sans émotion que je prends la parole après Charles Revet. Je n’appartiens pas à la même génération que lui et je souhaite le remercier du travail qu’il accomplit en tant que président du groupe d’études des sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante qui, dans cette maison, travaille sur les questions qui nous intéressent ce matin. Madame la secrétaire d’État, je veux d’abord vous remercier de l’ouverture dont vous faites preuve. Cette demande récurrente des associations est légitime, mais elle s’est toujours heurtée à un refus de la part des gouvernements successifs. Ce matin, sur l’initiative de Philippe Mouil...

Madame la secrétaire d’État, le département où j’habite, situé dans le sud de la France, compte encore beaucoup – vraiment beaucoup ! – d’anciens combattants d’Algérie. Le 1er novembre, ils se retrouvent devant le monument aux morts. Et depuis plus de trente ans, on les voit, ils sont là, un peu plus courbés, mais ils sont toujours là ! Si on demande aujourd’hui à ceux qui étaient là-bas jusqu’en 1964 d’attendre encore un petit peu, ils vont comprendre qu’on souhaite, en fait, qu’ils ne soient plus là, ce qui évitera de devoir les prendre encore en c...

Sans avoir l’ancienneté de mon collègue Charles Revet, que je remercie de son témoignage, j’instruis de longue date les budgets des anciens combattants – cela doit faire mon vingt-quatrième aujourd’hui ! Depuis vingt-quatre ans que je participe à la discussion des crédits attribués aux anciens combattants, j’entends les représentants successifs du Gouvernement, secrétaires d’État ou ministres chargés du dossier, opposer inlassablement la même réplique, invoquant beaucoup de bonnes raisons, dont l’orthodoxie budgétaire et les problèmes de la non...

Le pragmatisme est évidemment important, surtout en période de crise budgétaire. Néanmoins, si notre politique ne fait pas sens, je ne vois plus la signification réelle du mot « politique ». Opposer la rigueur budgétaire à ces anciens combattants serait indigne. Comme le disait mon collègue Charles Revet, leur nombre s’amoindrit effectivement de jour en jour et notre pays a envers eux une dette d’honneur. Lorsqu’il s’est agi, il y a quelques jours, de voter la hausse de la CSG qui risquait de frapper nos anciens, nous avons refusé, au Sénat, et nous avons eu raison. Aujourd’hui, nous devons protéger et honorer nos anciens combattants. Me...

...vez le gérer à travers l’évolution budgétaire au cours de l’année. Je vous propose de faire aujourd’hui un acte politique fort en adoptant cet amendement. Par la suite, nous aurons l’occasion, au fil des discussions budgétaires à venir, notamment des projets de loi de finances rectificative, de voir les évolutions nécessaires. La somme de 18 millions d’euros, qui est importante pour le monde des anciens combattants, reste relative par rapport à l’ensemble des crédits budgétaires de la mission. Je poursuis ma démarche, qui reçoit, me semble-t-il, le soutien quasi unanime du Sénat. Nous enverrons ainsi un signe important au monde des anciens combattants. Nous avons perçu, à travers votre intervention, votre capacité à porter ce message.