Intervention de Patricia Schillinger

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, cette première mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du quinquennat tient la double promesse du Gouvernement de maîtriser les finances publiques tout en renforçant les dispositifs et les projets de cette mission, avec un budget de 2, 46 milliards d’euros.

Des trois programmes qui composent la mission, le troisième, le programme 158, relève de la responsabilité du secrétaire général du Gouvernement et rassemble trois dispositifs en faveur des victimes de la Seconde Guerre mondiale ou de leurs ayants cause. Son budget de 100, 8 millions d’euros, inchangé par rapport à 2017, est consacré, pour 46, 4 millions d’euros, à l’indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes spoliées par les législations antisémites de l’Occupation et, pour 54, 3 millions d’euros, à l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale.

Le programme 169, quant à lui, concentre la quasi-totalité des crédits de la mission, avec 2, 32 milliards d’euros. La baisse de 3, 3 % en autorisations d’engagement pour 2018 est le reflet d’une diminution progressive du nombre des bénéficiaires des différents dispositifs, malgré l’arrivée de la quatrième génération du feu, avec les combattants des opérations extérieures.

Pour autant, plusieurs des prestations ont été ou vont être revalorisées au profit des anciens combattants.

Tout d’abord, la hausse de deux points de la retraite du combattant est entrée en vigueur le 1er septembre 2017. En 2018, pour porter la retraite annuelle à 750 euros, 30 millions d’euros seront consacrés à cette fin.

Le présent projet de loi de finances contient également une nouvelle mesure de calcul des pensions de réversion des conjoints de militaires rayés des contrôles avant le 3 août 1962. Le calcul se fera désormais sur la base du grade, pour un coût de 6 millions d’euros.

Enfin, une mesure spécifique du budget pour 2018 revalorise de 100 euros les deux allocations versées aux anciens membres des formations supplétives, allocations qui progresseront respectivement de 4, 2 % et 5, 5 %. Cette mesure est un renforcement bienvenu de la reconnaissance de la Nation à l’égard des harkis et de leurs familles.

Le programme 167, « Liens entre la Nation et son armée », rassemble les crédits consacrés à la mémoire combattante et ceux qui sont dédiés au lien entre l’armée et la Nation.

La forte progression des crédits de ce programme correspond à la dernière année du cycle mémoriel du centenaire de la Première Guerre mondiale, notamment la commémoration du 11 Novembre, qui donnera lieu à une cérémonie internationale : 8 millions d’euros seront versés à la Mission du centenaire.

De plus, une enveloppe de 12, 4 millions d’euros sera consacrée à la valorisation du patrimoine de mémoire, des sépultures et hauts lieux de la mémoire nationale. Le développement du tourisme de mémoire, qui connaît un regain avec le centenaire, doit bien entendu être poursuivi, notamment avec l’implication des collectivités locales.

L’année 2018 sera également une année importante pour la stratégie ministérielle globale en direction des jeunes. La direction du service national et de la jeunesse est désormais chargée de coordonner l’ensemble des actions du ministère liées à la politique du service national, à l’insertion et à la lutte contre les exclusions. Elle disposera d’un budget de 14, 6 millions d’euros.

Chaque année, 800 000 jeunes participent à la journée défense et citoyenneté, ou JDC, un jalon essentiel de leur parcours citoyen. La JDC leur apporte une information sur les enjeux de la sécurité nationale, mais représente également une opportunité de prolonger cette prise de conscience par diverses formes d’engagement, de la réserve opérationnelle au service civique. Fidèle à sa mission de cohésion sociale, la JDC permet aussi de repérer et d’apporter un soutien ciblé aux jeunes décrocheurs, qui peuvent se voir proposer de rejoindre un centre de l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi, l’EPIDE, ou le service militaire volontaire, dont les premiers résultats prometteurs justifient pleinement la reconduction jusqu’au 31 décembre 2018.

Pour approfondir et renforcer encore le lien entre les jeunes Français et les armées, le Président de la République souhaite la création d’un service national universel. La réflexion en cours permettra d’associer toutes les parties prenantes de la communauté nationale, tant il est vrai que le ministre des armées ne peut, seul, porter ce projet structurant.

Madame la secrétaire d’État, les crédits de cette mission montrent que 2018 sera une année charnière, avec de nombreux projets en cours que vous nous avez exposés avec beaucoup de clarté lors de votre audition par la commission des affaires sociales. Je vous remercie sincèrement de la qualité de votre écoute.

C’est là une heureuse marque de fabrique de l’action conduite par le Gouvernement et sa majorité, sous l’impulsion du chef de l’État.

Le groupe La République En Marche votera ces crédits, bien entendu, et vous accompagnera sur le chemin des réformes à venir, madame la secrétaire d’État. À titre plus personnel, je vous remercie d’être venue à la commémoration au Hartmannswillerkopf, par un grand froid, et espère vous accueillir de nouveau l’année prochaine, mais cette fois sous un beau soleil…