Interventions sur "carburant"

Il est défendu également, monsieur le président. L’objectif est toujours d’exclure les produits fabriqués à partir d’huiles acides de la fiscalité relative aux biocarburants.

Nous abordons la question de la taxe carbone. Je voudrais exposer à l’avance la position de la commission sur les nombreux amendements en discussion, que je n’ai guère eu le temps d’expertiser. Certains amendements ont pour objet d’instaurer un certain nombre d’exonérations pour les différents types de carburants, parmi lesquels des carburants totalement nouveaux comme le E100 ou le E10. Différentes réductions de taux de la taxe carbone sont proposées au travers de ces amendements, en fonction de l’empreinte environnementale plus ou moins forte des carburants considérés. C’est une conséquence indirecte de l’augmentation du taux de la taxe carbone. Comme pour la TVA, dès que l’on augmente la taxe, les dem...

Je ne reviendrai pas sur l’explication générale particulièrement synthétique donnée par M. le rapporteur général. Je la partage globalement, même si j’aurais souhaité que l’on définisse une trajectoire un peu plus longue pour donner plus de visibilité à la filière émergente des biocarburants. Ces carburants sont en eux-mêmes un peu plus « vertueux », sur le plan environnemental, que les carburants fossiles. En outre, leur émergence contribue au développement de la production des protéines végétales indispensables aux filières animales françaises, ce qui nous permet d’être moins dépendants des importations. Enfin, leur développement permet l’émergence, grâce au glycérol, d’une chimi...

...es, la TICPE. Le E10 bénéficie déjà de cette réduction. Je ne reviendrai pas sur les externalités positives que j’évoquais tout à l’heure, mais je souligne que cette diminution de 2 centimes de la taxe pour le B10 permettrait de couvrir le coût de l’obligation de double distribution. Le fait d’incorporer 10 % de produits d’origine biologique dans le gazole nous permet de sortir tout doucement des carburants fossiles.

Cet amendement a été bien défendu par Jean Bizet. Cette mesure vise à encourager l’utilisation d’un carburant qui contient jusqu’à 10 % de biodiesel, et est donc plus vertueux sur le plan environnemental. C’est en outre un moyen d’offrir des débouchés à une filière française agro-industrielle.

Je partage les arguments développés par mes collègues Bizet et Requier. Il s’agit de favoriser, sur le plan fiscal, le carburant B10, en diminuant de 2 centimes d’euro le montant de la taxe.

L’utilisation du GPL permet de réduire les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques du parc automobile. Ce carburant n’émet pratiquement pas de particules ni d’oxyde d’azote. Il faut donc favoriser son emploi.

Cet amendement vise à favoriser, sur le plan fiscal, le carburant biométhane, qui relève aujourd’hui de la même fiscalité que le gaz naturel pour véhicules, le GNV. Il nous semble pourtant que ces deux carburants n’ont pas la même intensité carbone.

Cet amendement vise à exonérer le carburant biométhane de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, pour mettre en cohérence l’ensemble de la fiscalité sur le biométhane, quel qu’en soit l’usage.

Cet amendement vise à éviter une distorsion de concurrence et de compétitivité entre le superéthanol E85 et le gaz naturel utilisé comme carburant en maintenant la TICPE pour le superéthanol E85 à son niveau actuel jusqu’en 2012. Il s’agit en effet de deux carburants alternatifs dont l’utilisation doit être encouragée pour leur contribution non seulement à l’amélioration de la qualité de l’air, mais aussi à la transition énergétique. Il serait donc cohérent de stabiliser la TICPE pour le superéthanol E85 comme pour le GNV, afin de ne pas d...

Cet amendement porte sur le carburant ED95, qui est destiné à des flottes captives de bus ou de poids lourds ne pouvant fonctionner qu’avec ce carburant composé à 95 % de bioéthanol et à 5 % d’un additif dilué dans de l’eau. L’augmentation de la TICPE pour le carburant ED95 va désavantager celui-ci par rapport au gazole, qui bénéficie d’un plafonnement de TICPE pour les transporteurs routiers. Nous proposons donc de corriger cela en...

Il s’agit d’introduire le carburant B100 dans la nomenclature de l’article 265 du code des douanes et de lui appliquer une fiscalité simplifiée pour assurer le développement de son utilisation. C’est un biodiesel à base de graisse ou d’huile, renouvelable et non toxique.

Tous les carburants qui ont été cités sont plus ou moins vertueux sur le plan environnemental et bénéficient déjà de tarifs dérogatoires. Cela rappelle un peu le débat sur la TVA que nous venons d’avoir. Il s’agit soit d’obtenir des tarifs plus favorables encore, soit de préserver les tarifs actuels d’une hausse prévisible. À chaque fois, les conséquences financières sont importantes. Il semble plus sage à la comm...

...ra dans les mois, dans les années à venir à une levée de boucliers massive contre cette mesure, et au-delà contre les changements de comportements que doit favoriser la fiscalité écologique. Or, aujourd’hui, la cohérence des dispositifs ne nous apparaît pas. Comme le rapporteur général, je pense qu’il faut se laisser un an pour se mettre tout à fait d’accord sur la densité carbone des différents carburants, y compris les carburants d’importation. Nous ne pourrons pas le faire ce soir. J’espère, monsieur le ministre, que vous n’allez pas remettre en cause l’amendement voté sur toutes les travées du Sénat lors de l’examen de la loi relative aux hydrocarbures, visant à demander aux importateurs de fournir la densité carbone de leurs importations d’hydrocarbures. En effet, c’est un élément nécessaire ...

Il n’en reste pas moins que nous devons bien sûr réagir et proposer un certain nombre de dispositions, non pas pour éliminer tel ou tel carburant, mais pour sortir du modèle des énergies fossiles en général. À terme, la solution se situe au-delà des carburants, dans les énergies alternatives ; je pense, par exemple, à la voiture électrique, mais il y a bien d’autres pistes que je n’ai pas le temps de développer. Dans ce cadre, il me paraît indispensable de définir une trajectoire, justement pour fixer un cap. Si l’on veut marquer l’engag...

Vous ne répondez pas à la question, monsieur le ministre. Vous parlez de gasoil et d’essence, alors que je vous parle de carburants renouvelables et vertueux. Ceux-ci apportent une réponse franche à notre vulnérabilité en matière d’approvisionnement énergétique et ils sont cohérents par rapport à nos ambitions climatiques de demain. De plus, quand je pense aux problèmes de santé publique, je n’accepte pas ce que je viens d’entendre ! Ces carburants vertueux dont nous avons besoin, vous allez les réclamer demain, car ils son...

...oléoprotagineuse qui nous est enviée par beaucoup de pays membres de l’Union européenne et de pays tiers. Or les entreprises, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, mais surtout dans celui-là, ont besoin de lisibilité. La lisibilité, c’est la stabilité et la durabilité législatives. Je voudrais vous rappeler, au travers des externalités positives, que c’est un subtil équilibre entre du biocarburant, de la protéine végétale et un secteur émergent extrêmement porteur, celui de la chimie verte. Là encore, comme plusieurs milliers d’emplois – de 20 000 à 40 000 – risquent d’être fragilisés, je tiens vraiment à attirer l’attention du Gouvernement sur ce point précis.

Cet amendement est le bienvenu. En effet, l’arrêté d’autorisation a été notifié à la Commission européenne le 7 juillet dernier, de sorte que ce carburant B100, composé à 100 % d’éther méthylique et d’acides gras, devrait entrer prochainement sur le marché. Il faut donc lui fixer un tarif. Tel est justement l’objet de l’amendement n° I-481 rectifié de M. Bizet, en prévoyant un tarif pour la seule année 2018. J’émets donc, au nom de la commission, un avis favorable.

J’espère avoir plus de chance pour cet amendement que pour l’amendement n° I-361. Celui-ci, que j’ai défendu tout à l’heure, visait à introduire le carburant B 100 dans la nomenclature, tout comme l’amendement n° I-481 rectifié. Or ce dernier a été adopté, mais le mien a été rejeté, alors qu’ils étaient très proches… Je ne comprends pas pourquoi l’autre amendement a reçu de la commission un avis favorable et non pas le mien, alors qu’ils avaient, selon moi, absolument le même objet. Le présent amendement vise quant à lui à étendre le taux réduit de l...

Je m’exprimerai à la fois sur cet amendement et sur l’article, parce qu’il se pose vraiment un problème. Des amendements ont été déposés par des sénateurs qui connaissent bien le monde agricole et y vivent au quotidien. Comme cela a été rappelé, il faut aussi soutenir les biocarburants et la recherche qui est faite en la matière. En effet, selon moi, ces nouvelles technologies ont leur place dans la lutte contre le gâchis et la pollution de l’air. Il s’agit vraiment d’un enjeu de société que, même si c’est un débat budgétaire, nous devons largement prendre en compte.