Interventions sur "l’aefe"

...grammation, qui a prévu des efforts importants sur ce budget ! – et de 65 millions d’euros en 2020, ce qui correspond à une baisse cumulée de 6 % entre 2018 et 2020. Cette trajectoire de dépenses suscite de véritables interrogations compte tenu des engagements du Président de la République à pérenniser certains budgets, par exemple en faveur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, ou des bourses d’enseignement supérieur. Pour l’heure, aucune mesure structurelle nouvelle n’est identifiée pour respecter ces plafonds de dépenses. Peut-être pourriez-vous nous en dire tout à l’heure un peu plus, monsieur le ministre ? Pour revenir au projet de budget pour 2018, mon examen a porté plus spécifiquement sur le programme 105, qui concerne les dépenses de personnel et de fonctionne...

...tude des opérateurs, en manque de visibilité par rapport aux années qui viennent. À cet égard, les contrats d’objectifs et de moyens pluriannuels qui lient l’État et les opérateurs apparaissent surtout comme des contrats d’objectifs sans garantie sur les moyens accordés. Je veux revenir, d’abord, sur la situation de plus en plus préoccupante de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. Il s’agit d’un des plus grands réseaux d’enseignement public à l’étranger au monde, ce qui en fait un atout très précieux pour le rayonnement de notre pays. Alors que la Cour des comptes avait déjà pointé sa situation financière précaire dans une enquête remise au Sénat en octobre 2016, l’AEFE a subi une annulation de 33 millions d’euros par le décret d’avance du 20 juillet dernier. Pour y fair...

...tte stabilisation est bienvenue après des années de diminution puisque son montant en loi de finances est passé de 125 millions d’euros en 2015 à 115 millions d’euros en 2016, puis à 110 millions d’euros en 2017. Cependant, comme les années précédentes, la dotation budgétaire devrait être complétée par un nouveau prélèvement sur les réserves de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. En écho à un débat qui s’est tenu en commission, pourriez-vous nous assurer, monsieur le ministre, que ce prélèvement porte bien sur un reliquat de crédits de bourses scolaires et non sur certaines provisions constituées à partir des droits d’écolage perçus par les établissements ? Grâce à cette soulte, la réévaluation de la dotation budgétaire paraît pouvoir être différée cette année encore. M...

...me la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 718 millions d’euros pour le programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » : c’est un budget enfin stable. On est tenté de vous dire, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État : c’est bien ! Mais, avec André Vallini, nous avons plusieurs réserves. La première, très importante, porte sur l’AEFE, fleuron de notre diplomatie d’influence. Les orateurs précédents en ont parlé. C’est un point très négatif : faire de l’AEFE un outil de régulation budgétaire – il faut peut-être en chercher les responsables du côté de Bercy – n’est pas acceptable. Une diminution de 33 millions d’euros des sommes qui lui sont allouées par rapport à 2017 : c’est trop lourd. Cela pose des problèmes un peu partou...

...crédits du programme 185 sont ainsi passés de plus de 750 millions d’euros en 2012 à moins de 680 millions d’euros en 2017, soit une baisse de presque 10 % en cinq ans. J’ai parlé à cet égard de « quinquennat meurtrier ». Remarquons néanmoins qu’à l’été 2017, c’est votre gouvernement qui, non content d’annuler déjà tous les crédits mis en réserve, a supprimé 33 millions d’euros supplémentaires à l’AEFE. Pour 2018, vous nous proposez d’arrêter cette descente aux enfers. Comment ne pas y être favorable ? Les crédits se stabilisent pour chacun des opérateurs : Institut français, alliances françaises, AEFE, Campus France. Certains jouissent même d’une onction présidentielle, comme l’AEFE, à laquelle le Président de la République a promis une sanctuarisation de ses moyens. Mais peut-on raisonnable...

... défi. Évidemment, c’était mieux que de baisser pavillon, mais il nous semble que l’on a atteint, avec 25 postes dans ce format, les limites du modèle. Point noir, les moyens de notre diplomatie culturelle et d’influence. Ils sont insuffisants, alors que leur effet de levier en matière de rayonnement est considérable. C’est un outil d’influence politique, économique et culturel. La situation de l’AEFE nous inquiète grandement. À la suite de Robert del Picchia, nous serons très nombreux à l’évoquer ce soir. Attention, monsieur le ministre, le risque d’une remise en cause, à terme, du modèle de l’enseignement français à l’étranger est réel. Elle porterait un coup décisif à notre influence culturelle internationale. Je terminerai en appelant votre attention sur une toute petite enveloppe de créd...

...inancement s’amoindrir ces dernières années, les contraignant à recentrer leur action sur les zones déjà fortement francophones. En parallèle, il est confié aux entreprises privées le soin d’exporter le français dans les autres zones. Encore une fois, le service public est supplanté par le privé. Vous le savez, pour notre groupe, c’est un problème. Je souhaite à mon tour aborder la situation de l’AEFE, dont l’avenir est bien sombre. Les agents se sont mobilisés dernièrement pour dénoncer les 33 millions d’euros de crédits annulés cet été et la centaine d’emplois supprimés d’ici à 2019. Les conséquences sont attendues : soit les établissements réduisent leurs missions, soit les frais d’inscription pour les familles augmenteront, excluant ainsi les plus fragiles d’entre elles. Il n’est pas touj...

...elées, j’en viens maintenant au sujet qui nous préoccupe tous ce soir. Monsieur le ministre, avons-nous une raison d’être rassurés, comme vous l’affirmez, par le nouveau dispositif de compensation appelé à remplacer la réserve parlementaire à destination de projets à l’étranger ? Avons-nous également des raisons d’avoir confiance en l’avenir de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE ? Pour ma part, je rappellerai simplement que, par un décret de régulation du 21 juillet dernier, le budget de la mission « Action extérieure de l’État » a été amputé de 163 millions d’euros en autorisations d’engagement, que la participation financière complémentaire des établissements en gestion directe, les EGD, et conventionnés passera de 6 % à 9 % en 2018, que l’AEFE voit son budget diminue...

L’AEFE ne peut, de mon point de vue, continuer à être à la fois opérateur et régulateur de l’ensemble du réseau. Il est contradictoire de prétendre piloter une mission d’intérêt général, d’une part, et de gérer directement des écoles, d’autre part. Le rapport de 2016 de la Cour des comptes relevait que l’AEFE se trouvait confrontée à une concurrence de plus en plus intense sur le marché mondial de l’éd...

...nous prenons acte de la mise en place d’une enveloppe de 110 millions d’euros destinée à financer les bourses scolaires pour 2018. La prévision des besoins en matière de bourses scolaires est fondée sur une croissance des frais de scolarité qui a davantage été maîtrisée au cours des deux dernières années. Sur la base de l’ensemble de ces facteurs et compte tenu de la présence, dans les comptes de l’AEFE, de crédits restés disponibles au titre des années antérieures, une enveloppe stable permettra au ministère de l’Europe et des affaires étrangères de couvrir les besoins en matière de bourses scolaires. Vous l’aurez compris, ce budget stabilisé, en légère hausse, est bienvenu. Il marque la volonté du ministère de l’Europe et des affaires étrangères de mener à bien l’action de notre pays en dehor...

... sont en effet stabilisés, à hauteur de 368, 4 millions d’euros. Ceux du programme 185 s’établissent à 717, 5 millions d’euros, en légère hausse de 0, 3 %. Si l’on fusionnait les deux programmes en un seul pour faire des économies d’échelle, on aboutirait à un programme de 1, 085 milliard d’euros. On constaterait alors que près de 50 % de ce montant, soit 502 millions d’euros, sont consommés par l’AEFE, dont 100 millions d’euros au titre des bourses destinées aux élèves français scolarisés à l’étranger. C’est autant que les budgets cumulés de tout le réseau consulaire, de toute l’action en matière de coopération culturelle, Instituts français et Alliances françaises compris, de l’action audiovisuelle extérieure, du partenariat universitaire et de la diplomatie économique, comprenant l’action to...

J’espère que chacun en prend conscience… Voilà plus d’un an déjà, la Cour des comptes dénonçait un réseau d’enseignement « fragilisé », et invitait les autorités publiques à « insuffler une nouvelle dynamique ». Le réseau de l’AEFE plafonne à 495 établissements scolaires et à 342 000 élèves, dont 60 % d’étrangers. On se flatte de le voir progresser de 2 % par an. On claironne que nous sommes le seul pays à bénéficier d’un réseau d’écoles à l’étranger, que nous rayonnons ! Pourtant, il se crée environ 700 écoles anglo-américaines chaque année dans le monde, soit deux par jour. Leur nombre avoisine actuellement 9 000, pour 5...

...e qui a été bien plus que la plupart des autres mis à contribution, ces dernières années, pour réduire la dépense publique. À titre d’exemple, les crédits du programme 185 avaient diminué de 9, 2 % au cours du quinquennat Hollande. Plutôt que de redresser la barre, le Gouvernement a décidé, durant l’été, une annulation en gestion de 60 millions d’euros, aux effets particulièrement désastreux pour l’AEFE. Sur l’ensemble des crédits de la mission, 160 millions d’euros ont été gelés en juillet. Si l’on tient compte de cela et des évolutions de périmètre, c’est un budget non pas stable mais sensiblement en baisse qui nous est proposé, et les projections pour 2019 et 2020 ne sont guère rassurantes… On a l’impression d’être en présence d’un budget d’attente, se bornant à prolonger une situation pour...

Le Gouvernement a supprimé 33 millions d’euros de subventions à l’AEFE. Alors que les discussions pour obtenir davantage de soutien pour les enfants à besoins éducatifs particuliers étaient déjà avancées, nous sommes contraints de laisser de côté ces familles en difficulté. Cette amputation de près de 10 % du budget de l’AEFE contraint celle-ci à prévoir la suppression de plus de 500 postes d’enseignant titulaire détaché, soit 8 % des effectifs actuels. Le Présiden...

Cet amendement n’est pas identique au précédent, puisque nous avons retenu pour notre part un montant de 30 millions d’euros, mais il procède, bien entendu, du même esprit. Des efforts financiers importants ont été demandés à l’AEFE. M. le ministre a rappelé que le Président de la République s’était engagé sur une sanctuarisation des crédits jusqu’en 2019, mais qu’une réflexion sur l’avenir de l’agence au-delà de cette échéance devrait être menée. Est-ce le meilleur outil pour développer l’influence de la France ? En attendant, il nous a semblé que le gain de change de 30 millions d’euros réalisé à la fin de 2017 sur les co...

Le 2 octobre 2017, le Président de la République déclarait, devant l’Assemblée des Français de l’étranger, que l’AEFE était indispensable à « notre capacité à rayonner, l’attractivité de la France, notre capacité à continuer à faire des affaires ou des échanges culturels ou scientifiques ». À plusieurs reprises, monsieur le ministre, vous avez également mis en avant l’excellence du réseau d’enseignement français à l’étranger, la qualité des enseignants et les résultats au baccalauréat : le taux de réussite est ...

Avant tout, je voudrais obtenir une précision. M. le rapporteur spécial présente un amendement visant à rétablir 30 millions d’euros de crédits au bénéfice de l’AEFE. Quant à nous, au travers de l’excellent amendement présenté par ma collègue Jacky Deromedi, nous proposions de rétablir 33 millions d’euros de crédits. Pourquoi 30 millions d’euros plutôt que 33 millions, sachant que ce dernier montant correspond exactement à celui des crédits supprimés ? Par ailleurs, nos collègues du groupe socialiste et républicain se flattent que leur amendement ait été sig...

M. le ministre nous a bien précisé que le plus important à ses yeux était que les crédits de l’AEFE soient sanctuarisés pour les années 2018 et 2019 sur la base de son budget pour 2017, c’est-à-dire un budget amputé de 33 millions d’euros.

C’est ce qui a été dit, monsieur le ministre, j’ai été extrêmement assidu ce soir ! Je ne perds pas une seule de vos paroles, même quand vous me prêtez à tort des louanges à des personnages qui ne m’en inspirent pas… Vous avez bien dit qu’on allait sanctuariser le budget de l’AEFE pour 2018 et 2019 sur la base du budget pour 2017, qui a été réduit de 33 millions d’euros.

Donc avec 33 millions d’euros de moins, monsieur le ministre. Cela dit, je veux bien voter l’amendement de la commission des finances : rétablir 30 millions d’euros de crédits, c’est toujours mieux que rien, même si un geste supplémentaire aurait pu être fait pour rétablir complètement les crédits supprimés. L’AEFE n’a pas besoin d’un replâtrage, elle a besoin d’une réforme, d’une remise à plat, comme je le disais tout à l’heure.