Interventions sur "olympique"

La commission des lois est saisie du texte au fond. Notre commission s'est vu déléguer sept articles au fond et nous nous sommes saisis de trois autres articles pour avis, en accord avec la rapporteure de la commission des lois. Cent ans après les Jeux Olympiques organisés en 1924 à Paris et Chamonix, et après avoir accueilli les Jeux d'hiver à Grenoble en 1968 puis à Albertville en 1992, la France organisera à nouveau, en 2024, les Jeux d'été, cette fois principalement sur le territoire de la métropole du Grand Paris : à Paris, en Seine-Saint-Denis, dans les Yvelines et en Seine-et-Marne. Outre les épreuves de voile prévue à Marseille, les stades de Lil...

...int de PIB de dette publique supplémentaire en 2050. Enfin, la Cour pointe une gouvernance inadaptée aux enjeux opérationnels et financiers et l'insuffisance des contrôles des tutelles et du conseil de surveillance sur le directoire de la Société du Grand Paris. L'abandon des engagements du Grand Paris Express à horizon 2024 serait dommageable, tant sur le plan opérationnel de l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques, que pour l'image de notre pays, au regard des engagements qu'il a souscrits auprès du Comité international olympique. Le monde attend que la France soit à la hauteur de sa réputation et de ses ambitions en 2024 et ces décisions ne sauraient être prises à la légère. L'article 13 bis D concerne la question de l'accessibilité universelle des transports de la métropole parisienne ...

Nous sommes très heureux d'examiner ce texte sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024. À l'article 1er, comme l'a mentionné Tony Estanguet lors de son audition par notre commission, il conviendrait d'élargir la qualité d'organisateurs à d'autres organismes. Notre rapporteur n'a pas déposé d'amendements car des discussions sont en cours. J'espère qu'elles aboutiront avant l'examen en séance publique ; le cas échéant, nous proposerons des amendement...

Je félicite le rapporteur pour son excellent travail dans des conditions difficiles et trop rapides. Nous souhaitons tous la réussite des Jeux Olympiques de Paris. Mais il faut simplifier pour respecter les délais. Nous serions ridicules si la ligne CDG Express n'était pas construite à temps. Les Jeux Olympiques seront une belle vitrine pour la France, et après les Jeux, nous conserverons une liaison rapide entre Paris et le hub international de Roissy.

Je salue le travail de notre rapporteur. Je n'ai que deux remarques. Est-il opportun de prévoir un pavoisement des sites olympiques avec des emblèmes officiels dès la promulgation de la loi, et non après les Jeux Olympiques de Tokyo en 2020 ? Ma seconde interrogation concerne la limitation de la simplification de la consultation du public à l'article 5, même si notre commission n'est pas compétente sur ce sujet. La réussite et l'équilibre financier des Jeux de Paris de 2024 sont aussi importants pour Paris que pour le CIO....

...oit pas du tout abordée et déposerons un amendement pour nous donner les moyens de commencer à travailler sur ce sujet. Nous déposerons également des amendements sur le sujet de la retransmission télévisée de l'événement, dont Tony Estanguet a indiqué en audition que le service public avait obtenu des garanties pour 200 heures de retransmission. Je rappelle pour mémoire que lors des derniers Jeux Olympiques, France Télévisions a retransmis 1 000 heures. Nous souhaitons aussi que la charte sociale Paris 2024, validée par le COJOP et par les syndicats, soit mentionnée dans ce texte. Nous déposerons, enfin, des amendements relatifs à la date de démarrage du pavoisement et pour préciser les exemptions aux règles de publicité pour les sites classés ou les monuments historiques : nous avons certes obtenu...

Je partage l'avis de notre collègue Michel Savin sur les bénévoles. Lors des Jeux Olympiques de Rio, ils n'ont pas été très bien considérés. Nous devrons, par ailleurs, être très attentifs à l'accueil des personnes handicapées à l'occasion des Jeux Paralympiques. Je ne crois pas que les infrastructures à Paris soient toujours très adaptées : voyez les stations de métro ! Nous devrons être vigilants sur ce point.

...us préoccupe tous. La ministre se fonde effectivement sur votre rapport, monsieur Assouline, mais cette thématique ne figure pas dans le projet de loi. Nous devons être vigilants sur ce sujet. Les Jeux en France doivent être retransmis sur des canaux en clair. Cela me paraît incontournable. Madame Jouve, le pavoisement commencera tôt pour faciliter la mobilisation du public. Alors que la semaine olympique scolaire a commencé, il est temps de faire la promotion des Jeux. Quant à l'article 5, vous l'avez souligné, notre commission n'est pas compétente. Monsieur Laurent, l'enjeu de l'héritage a été évoqué avec le COJOP et le ministère. Il faudra en effet veiller à ce que l'héritage ne soit pas celui des dettes mais profite au sport pour tous. Madame Lopez, le contrat de ville hôte prévoit des aména...

L'Assemblée nationale a souhaité circonscrire la protection dont bénéficie les termes « olympique », « olympien », « olympienne » et « olympiade » à une utilisation en lien direct avec les Jeux Olympiques, à une compétition ou à une pratique sportive. Cette limitation entraîne paradoxalement un affaiblissement des marques olympiques, au regard de la jurisprudence qui a retenu une interprétation large du champ de la protection afin d'éviter tout parasitisme économique. Elle ne répond donc pas ...

Il existe des obligations en la matière dans le contrat de ville hôte. Dans le cadre de la protection des termes liés aux Jeux Olympiques, l'adjectif « olympique » est considéré par la jurisprudence comme une marque notoire. La rédaction que vous proposez ne revient-elle pas sur cette disposition ? Correspond-elle au souhait émis par Denis Masseglia, président du CNOSF ?

Il me semblait que le terme « olympiade » désignait la période de quatre années séparant les Jeux Olympiques des suivants.

L'amendement COM-14 vise à rétablir le droit existant en matière de protection dont bénéficient les termes « olympique », « olympien » et « olympienne », considérant que la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale s'avère moins protectrice que l'article L. 141-5 du code du sport et restreint les droits du mouvement olympique. Cette protection est pourtant essentielle pour garantir l'engagement financier des partenaires privés du COJOP. Le rapporteur y a fait référence : 2,3 milliards d'euros de recett...

Les amendements sur le logement me semblent pleins de bon sens. Des « voies olympiques » routières sont prévues pendant la durée des jeux : seront-elles créées pour l'occasion ou s'agira-t-il de voies existantes qui seront fermées à la circulation ? Il ne faudrait pas rendre les déplacements quotidiens des Franciliens encore plus épouvantables...

...té par le Conseil de Paris en décembre dernier : il s'agit à la fois de limiter la nuisance visuelle engendrée par les dérogations prévues à l'article 3 et de rappeler les valeurs de l'olympisme, porteur d'un message universel de paix, d'amitié et de fraternité entre les peuples. Il permet, en outre, d'encadrer ces dérogations dans le temps en ne les autorisant qu'à compter de la clôture des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2020, date à laquelle s'ouvrira une nouvelle olympiade.

L'article 3 du projet de loi encadre déjà strictement les possibilités de dérogations aux règles d'affichage : d'une part, elles ne pourront concerner que les symboles non commerciaux liés aux Jeux Olympiques, d'autre part, elles n'interviendront que de manière ponctuelle, à l'occasion, par exemple, de manifestations, et seront circonscrites aux sites où se tiendront lesdites manifestations. Différer l'entrée en vigueur de ces dérogations de plus de deux ans ne fera que retarder la mise en place d'opérations destinées à mobiliser les citoyens autour de cet événement, qui peut constituer un formidable...

En juillet et en août, la circulation est en général plus simple... pas dans les Bouches-du-Rhône, il est vrai ! Sur l'article 12, si la loi mentionne uniquement ce département et celui de Seine-Saint-Denis, c'est qu'ils seront les seuls à accueillir des villages olympiques.

...nts, le RLP permet effectivement d'assouplir certaines interdictions de publicité, même s'il peut comporter l'indication de zones de publicité restreinte comme, par exemple, autour des immeubles présentant un intérêt historique, esthétique ou pittoresque identifiés par un arrêté. Mais, compte tenu de sa rédaction, cet amendement aurait pour effet de rendre inopposables au pavoisement aux couleurs olympiques l'ensemble des dispositions d'un RLP, quel qu'en soit l'objet - c'est-à-dire même celles qui ne portent ni sur l'emplacement, ni sur la dimension ou le nombre des publicités. J'y suis en conséquence défavorable.

Ce n'est pas l'objet du présent texte, qui traite des procédures juridiques pour réaliser les infrastructures olympiques. Il est certain que les équipements existants seront utilisés, comme seront réutilisés ceux construits pour l'événement.

Pas dans la loi, mais cela figure dans le dossier olympique. La question budgétaire est légitime, nous en parlerons sans aucun doute lorsque nous entendrons M. Jean Castex.

Airshow au Bourget occupe plusieurs dizaines d'hectares : ce site sera-t-il exploité, ou restera-t-il un aéroport privé, utilisé peut-être par les visiteurs lors des jeux Olympiques ?