Interventions sur "côte"

...taires du littoral qui ont pu être confrontés à des difficultés d’application de la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », du 3 janvier 1986. Il s’agit d’élus des départements littoraux, mais aussi de départements ayant des communes riveraines de lacs de plus de 1 000 hectares auxquelles la loi Littoral s’applique. Mon département des Côtes d’Armor et d’autres territoires partout en France ont connu des affaires médiatisées ayant trait à l’application de la loi Littoral, et des collègues maires ont été condamnés à verser des sommes importantes. L’insécurité juridique est grande. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le législateur, avec l’appui du Gouvernement, doit clarifier et préciser les incertitudes et les excès d...

...tte proposition de loi : à la fin de 2016 est parvenue au Sénat une proposition de loi déposée par des députés socialistes portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique et discutée à l’Assemblée au cours des semaines précédentes. Cette proposition de loi visait essentiellement à donner des outils aux élus locaux pour le redéploiement des activités lié au recul du trait de côte du fait de l’érosion, et elle était d’ailleurs rapportée à l’Assemblée nationale par la députée de Gironde Pascale Got, qui avait dans sa circonscription la commune de Soulac-sur-Mer ainsi que l’immeuble Le Signal, particulièrement touchés par l’érosion. Rapporteur du texte transmis au Sénat, j’avais souhaité conserver, bien sûr, le dispositif visant à lutter contre l’érosion du trait de côte, a...

...texte tel qu’adopté par le Sénat en première lecture. À cet égard, je tiens à saluer l’excellent travail mené à l’époque par nos collègues Michel Vaspart, rapporteur de notre commission, et Philippe Bas, président et rapporteur pour avis de la commission des lois, qui s’est à nouveau saisie pour avis. Le principal objectif du texte est de mieux prendre en compte le phénomène du recul du trait de côte dans les politiques d’aménagement. Je rappelle que le trait de côte représente environ 5 800 kilomètres pour la France métropolitaine et près de 10 000 kilomètres pour les outre-mer, et l’on estime qu’un quart de la côte – environ 22 % – connaît un phénomène d’érosion marquée, auquel s’ajoute l’élévation du niveau de la mer, accélérée par le changement climatique. La gravité de certaines situat...

...des projets, en privilégiant un enrichissement de l’étude d’impact. La commission a également souhaité sécuriser plusieurs outils mis à disposition des collectivités : les opérations d’aménagement dans les ZART prévues à l’article 15, le contrat de bail réel immobilier littoral, le BRILi, institué à l’article 16, et la mobilisation du fonds Barnier pour financer l’adaptation au recul du trait de côte, prévue à l’article 18, pour une durée limitée. Pour conclure, permettez-moi d’être redondant, mais la pédagogie est aussi l’art de la répétition, et de citer, à l’instar de Michel Vaspart, le Président de la République : « Qu’y a-t-il de commun entre un centre-bourg, une métropole, une commune qui relève de la loi Montagne ou celle qui relève tout entière de la loi Littoral de manière parfois t...

...es, je commencerai mon intervention par une évidence, car les évidences doivent être sans cesse répétées : la France est un pays littoral. Les 27 juin et 1er juillet 1846, s’exprimant à la tribune de la chambre des pairs, Victor Hugo constatait la « dégradation de nos dunes et de nos falaises » et les « phénomènes qui menacent de ruiner une partie de nos ports et de déformer la configuration des côtes de France ». Ces propos sont toujours d’actualité et la question du trait de côte ainsi que le maintien et le développement d’activités sur le littoral sont au cœur du texte que nous examinons ce jour. Vous le savez, le trait de côte, selon le service hydrographique et océanographique de la marine, couvre 5 853 kilomètres en métropole, 608 kilomètres en Guyane, 405 kilomètres en Guadeloupe, ou...

... la construction sur une dune elle-même mouvante, ne nécessite pas d’être inscrite dans la loi et qu’il faut plutôt rechercher des solutions au cas par cas. Oui, nous partageons toutes et tous ici le sentiment qu’il est nécessaire de lever certains blocages dus à la loi Littoral, mais pas à n’importe quel prix et pas dans n’importe quel cadre. S’il convient de trouver des moyens d’urbaniser nos côtes en ayant recours au sens commun, il ne faut pas pour autant ouvrir la boîte de Pandore d’une dérogation générale, comme ce qui est proposé ici avec l’article 9. Oui, nous partageons l’idée selon laquelle il est nécessaire de travailler sur des dérogations particulières et spécifiques, mais dans le cadre d’une instance de consensus dédiée et non pas en légiférant ex abrupto. L’article 9 ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objectif de cette proposition de loi – garantir de nouveaux instruments à l’État et aux élus locaux pour faire face au recul du trait de côte lié à l’érosion et à la montée des eaux – est juste et légitime. Il s’agit d’une problématique importante au regard des anticipations réalisées par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le CEREMA, qui démontrent l’ampleur du phénomène à venir. Sur le principe, nous y sommes donc favorables. Nous notons tout de même la lourdeur des dis...

... pour autant empêcher de faire évoluer un régime juridique afin de l’adapter aux enjeux actuels. C’est le cas des membres du groupe Union Centriste et des auteurs de cette proposition de loi. Quels sont les enjeux de ce texte ? Nous sommes au cœur de l’hiver, en janvier, et déjà deux tempêtes majeures ont traversé notre pays en provoquant des dégâts parfois très importants. Le recul du trait de côte est l’une des conséquences de ces tempêtes, particulièrement visible sur les côtes sablonneuses. Il faut donc envisager non seulement de protéger les populations les plus directement concernées, c’est-à-dire celles dont les habitations menacent de s’effondrer, mais aussi anticiper en relocalisant les habitations et les activités économiques plus en amont. Cela implique de créer des outils ou d’a...

Enfin, parmi les dispositions contestées, demeurent les possibilités de relocalisation d’activités subissant le recul du trait de côte et les mesures de comblement des dents creuses des hameaux. Nul doute que ces dispositions feront l’objet de débats animés dans cet hémicycle, car certains y verront une atteinte à l’esprit de la loi Littoral. Nous avons même entendu qu’il s’agissait d’une boîte de Pandore… Pour ma part, je crois que les garde-fous que prévoit ce texte – respect des proportions en hauteur et en volume du bâti ex...

...a construction de logements trois fois plus forte que la moyenne nationale. Il s’agit d’un texte essentiel, qui mérite toute notre attention, puisque l’érosion côtière affecte 25 % de notre territoire métropolitain. La France compte près de 19 200 kilomètres de littoral ; c’est un réel atout naturel et économique, mais cela nous oblige aussi à prendre nos responsabilités. La longueur du trait de côte, quant à lui, représente environ 8 600 kilomètres. La proposition de loi de 2017 visait à répondre, dans le cadre de la prévention du risque, « au besoin de préservation des espaces et de sécurisation des populations, tout en organisant les conditions du maintien du dynamisme et du développement durable de nos côtes ». Alors que s’est conclue à Paris, voilà un peu plus de deux ans, la plus gran...

...ine est plus ancienne – il est intéressant de bien comprendre d’où viennent ces textes : leur véritable origine se trouve dans le Grenelle de la mer ; cela vaut la peine d’y jeter un œil. Le Grenelle de la mer a adopté, lors d’un comité opérationnel, l’idée que la France devait se doter d’une stratégie nationale, réunissant les collectivités et l’État, et d’une méthodologie de gestion du trait de côte, de recul stratégique et de défense contre la mer. À la suite des travaux de ce comité opérationnel ad hoc, un groupe de travail, animé par le député de la Manche – déjà ce département ! –, Alain Cousin, fut mis en place en 2010 ; ainsi, le Grenelle a eu lieu en 2008, puis, en 2010, se sont réunis le comité opérationnel et le groupe de travail d’Alain Cousin, qui a rendu son rapport le 2 ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la montée des eaux liée au dérèglement climatique est un enjeu majeur, et nous ne pouvons que remercier le groupe Les Républicains de l’inscription de ce débat à l’ordre du jour de la Haute Assemblée, tant cette augmentation inéluctable du niveau des océans affectera durablement l’urbanisation et l’activité économique de nos côtes. Il n’est pas inintéressant de rappeler que le premier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, publié en 1990, ne prévoyait pas de montée des eaux. La logique du GIEC consistait, à l’époque, à dire que le climat se réchauffait, d’où une plus grande évaporation et donc plus de précipitations, mais que cela se traduirait par de la glace, qui serait stoc...

Il ne s’agit pas non plus de ne rien faire ; nous sommes d’accord sur le fait que certaines activités doivent suivre le recul du trait de côte – l’ostréiculture, la restauration touristique, la plaisance. Il faut effectivement des dispositifs adaptés pour ces activités que nous connaissons et que nous pouvons lister, mais ce n’est pas ce que permet de faire la ZART, qui est beaucoup plus large et qui constitue, d’une certaine manière, un contournement de la loi Littoral, au nom du dérèglement climatique – lequel a bon dos dans cette aff...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, fort de ses diversités, le patrimoine littoral et maritime de la France constitue un atout formidable, cela a été souligné à de nombreuses reprises cet après-midi. La Côte d’Albâtre, avec les célèbres falaises d’Étretat ou encore celles de Varengeville-sur-Mer surmontées du cimetière marin, compte ainsi des pépites inestimables. Malheureusement, les atteintes à ce patrimoine naturel, qu’elles soient directement liées à l’activité de l’homme, avec l’urbanisation, ou qu’elles le soient indirectement, avec le réchauffement climatique, imposent la mise en œuvre de règ...

...t être financés par la taxe levée par les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, les ouvrages pour la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement. Pour la défense contre la mer, le flou persistant sur l’interprétation de la notion d’ouvrage concerné, notamment sur les épis, repousse les investissements liés à leur maintenance et accroît le risque de recul du trait de côte. Enfin, l’ampleur des actions de lutte contre le retrait du trait de côte impose de donner aux collectivités, notamment aux communes, des moyens financiers à la hauteur des coûts de ces travaux. Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « fonds Barnier », créé en 1995, est aujourd’hui fortement altéré. Non seulement son champ d’action a été largement étendu sans véritable cohéren...

...ajeurs dans les zones littorales, présidée par Maïna Sage, députée de la Polynésie française. Par essence, le littoral est instable et toujours en évolution. Nous en avons, au quotidien, des illustrations concrètes, sur nos rivages, liées à l’attaque des vagues et à l’érosion éolienne. À ces phénomènes s’ajoutent les effets des ouvrages de défense contre la mer, qui, construits pour protéger les côtes, ont parfois entraîné le dégraissement ou l’engraissement des plages. Depuis la tragédie de la tempête Xynthia, un travail considérable a été accompli par les services de l’État et par les élus. Un appel à projets, évoqué par Jérôme Bignon, pour la relocalisation des biens et des activités avait été lancé en 2014 par l’État, et cinq territoires littoraux y ont participé. Nous avons besoin d’un ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « continuer à vivre sur le bord de mer, à préserver les paysages, à développer le tourisme, les commerces, les activités implique aussi de vivre différemment et de s’adapter au phénomène de recul du trait de côte ». C’est cet impératif que rappelait Pascale Got, députée de la Gironde, dans sa proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Le texte que nous étudions cet après-midi – cela a été rappelé, mais je veux malgré tout insister sur ce point – reprend en quasi-totalité les dispositions défendues par ma collègue girondine il y a tout juste un an. Je salue s...

...s des zones identifiées par un SCOT et délimitées par un PLU, et sont soumises à accord de l’administration, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites – autant de clés de sécurité. Au-delà de ces questions d’urbanisme, les territoires littoraux sont de plus en plus violemment confrontés aux effets du changement climatique, avec d’importants dégâts sur nos côtes, ce qui préoccupe les élus quant à la sécurité des personnes et la préservation des biens. Les réponses à apporter sont complexes, entre renforcement des ouvrages de défense contre la mer et reculs stratégiques. Chaque situation est particulière. En même temps, les aménagements réalisés par une commune peuvent avoir des conséquences sur le littoral des communes voisines. La stratégie de gestion ...

... tropicaux, érosion côtière et glissements de terrain. La Martinique est ainsi, avec la Guadeloupe, le territoire français le plus exposé au risque sismique. Ayant été maire de la commune du François pendant de nombreuses années, je mesure parfaitement les enjeux et les difficultés propres à la thématique du développement durable des collectivités territoriales. En effet, si le recul du trait de côte est un phénomène auquel citoyens et pouvoirs publics se confrontent et se confronteront de plus en plus en raison du changement climatique, les conséquences humaines, matérielles, économiques et environnementales se font déjà sentir. Pourtant, il est difficile de se projeter et de se rendre compte de l’ampleur du phénomène à venir. Il faut néanmoins garder à l’esprit que les communes du littoral ...

Cet amendement a pour objet de sensibiliser les populations concernées par le risque de recul du trait de côte, afin de leur permettre de devenir elles-mêmes actrices des programmes de prévention des risques. La diffusion d’une culture du risque a également pour but de protéger les élus locaux, qui sont souvent confrontés à l’incompréhension de leurs concitoyens lorsque des mesures d’envergure doivent être prises. En tant qu’élu de la côte basque, plus particulièrement de Biarritz, j’ai pu observer l’inc...