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Dossier sur le site du Sénat
Réforme de la caisse des français de l'étranger
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des français de l'étranger
- Article 1er A
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Articles 7 à 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23 A
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 56 (2017-2018) 1er février 2018, sur la proposition de loi ., sur la proposition de loi
- Rapport N° 238 (2017-2018), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 239 (2017-2018), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 553 (2016-2017)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Richard Yung (2 interventions)
- Ronan Le Gleut (2 interventions)
- Laurence Cohen (1 intervention)
- Olivier Henno (1 intervention)
- Claude Malhuret (1 intervention)
- Jean-Yves Leconte (1 intervention)
- Claudine Lepage (1 intervention)
- Yves Daudigny (1 intervention)
- Guillaume Arnell (1 intervention)
- Hélène Conway-Mouret (1 intervention)
- Jacky Deromedi (1 intervention)
- Olivier Cadic (1 intervention)
