Interventions sur "jeux"

M. Jean-Jacques Lozach. … j’exprime tous mes vœux de réussite aux équipes de France participant aux Jeux d’hiver de Pyeongchang à partir de la fin de cette semaine !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’organisation des jeux Olympiques, dont nous débattons aujourd’hui, porte en elle une véritable ambiguïté : les Jeux sont une formidable opportunité pour notre pays, mais ils peuvent aussi emporter de lourdes conséquences financières. Ce projet de loi doit donc nous servir de ligne directrice pour que ces jeux Olympiques et Paralympiques soient un atout durable pour notre pays. Prêtons-y une attention toute particuliè...

L’engagement pris de contrôler les intérêts des organisateurs de ces jeux Olympiques et des entreprises chargées des projets de construction ou de modernisation est admirable. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les jeux Olympiques et Paralympiques doivent laisser un héritage durable sur notre territoire francilien.

Je conclus, monsieur le président. À la fin de la semaine dernière, une équipe de chercheurs de l’Université Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne a lancé un observatoire des jeux Olympiques pour surveiller tout dérapage budgétaire.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je prends la parole sur cet article, car, par un artifice de procédure, la question des retransmissions télévisées des jeux Olympiques – un sujet important pour tous les membres de cette assemblée – ne peut être traitée par voie d’amendement, l’article 40 de la Constitution ayant été invoqué. Je respecte totalement la Constitution, mais il s’agit là d’une interprétation. En effet, l’Assemblée nationale, régie par la même Constitution de la République, a pu examiner des amendements portant sur ce point. On peut être p...

Cet amendement vise à reconnaître comme organisateur des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 les filiales du CIO, le Comité international olympique, telles que la société audiovisuelle Olympic Broadcasting Services – OBS –de diffusion des Jeux. Cette formulation n’est pas limitative, elle est une illustration. Ne l’oublions pas, nous sommes en 2018. Il peut se passer beaucoup de choses d’ici à 2024, notamment en termes de création de filiales au...

Le présent article désigne de plein droit les organes chargés de l’organisation des Jeux. Il s’agit du COJOP, le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, le CIO, le Comité international olympique, et le CIP, le Comité international paralympique. Cet article établit aussi un régime dérogatoire au droit commun des autorisations de fédérations sportives lors des compétitions. Il semble cependant trop restrictif, comme cela a été indiqué lors des auditions réalisées p...

Aujourd’hui, avec les jeux Olympiques, l’argent est roi. En fait, derrière les Jeux, il y a, encore, des perspectives financières. On assiste globalement à une dénaturation du sport : les sommes en jeu sont de plus en plus importantes et tout le monde se bat pour bénéficier des facilités financières ou fiscales. Je suis partisan de surseoir en la matière et d’attendre le projet de loi de finances, même si, à titre person...

Il faut arrêter de reporter les décisions dans l’attente de textes de loi hypothétiques ! Aujourd’hui, les incertitudes sont nombreuses. M. Masson a évoqué d’importantes sommes d’argent, mais je rappelle que, aujourd’hui, l’organisation des jeux Olympiques est assurée, à 97 %, par de l’argent privé. Il faut donc sécuriser ceux qui vont investir dans l’organisation des Jeux. On ne peut pas demander à des partenaires privés de soutenir et de financer les jeux Olympiques sans les protéger par des garanties. C’est également vrai pour les diffuseurs. Je maintiens donc mon amendement.

...bassin de natation pour 20 000 habitants. Comment s’étonner, dès lors, qu’un enfant séquano-dionysien sur deux ne sache pas nager à l’entrée en sixième ? C’est à ce titre que notre amendement prévoit la remise au Parlement, par le Gouvernement, en 2019, d’un rapport qui permettrait de cerner précisément les facteurs d’inégalité, mais aussi les réponses aux besoins. Il faut saisir l’occasion des jeux Olympiques de 2024 pour irriguer les associations sportives et porter une forte ambition de sport pour toutes et tous. Tel est le sens de notre amendement. Je veux profiter de ce que j’évoque la promotion du sport en banlieue pour vous rappeler, madame la ministre, que vous avez reçu, voilà quelques jours, une belle invitation de la part de l’Union sportive d’Ivry-sur-Seine, un vrai club populai...

J’ai bien entendu votre réponse, madame la ministre, et j’espère que tout le travail qui a été engagé permettra d’aboutir à un diagnostic partagé. Toutefois, nous maintenons cet amendement, parce que cette ambition, qui ne figure pas explicitement dans le texte actuel du projet de loi de lancement effectif de l’organisation des jeux Olympiques, doit, à nos yeux, y être inscrite.

... Cependant, elle n’assure pas la protection totale. Admettre que le terme « olympique » pourrait faire l’objet d’un usage normal dans le langage commun revient à méconnaître la jurisprudence consacrant son caractère de marque notoire. La jurisprudence a, en effet, admis de manière constante que le mot « olympique », y compris pris isolément, est une marque notoire, au même titre que les termes « jeux Olympiques » ou « olympiades ». Reconnaître un usage commun reviendrait à réduire à néant la jurisprudence existante et la protection qui y est attachée. Mon amendement a pour objet de rassurer les partenaires des Jeux, qui vont investir beaucoup d’argent, et d’être en phase avec les engagements pris dans le contrat de ville hôte en matière de protection de la marque et des droits. L’adoption ...

L’amendement de Michel Savin, par ailleurs excellent connaisseur du sport, répond à une préoccupation très louable, qui consiste à sécuriser les termes propres aux jeux Olympiques, pour garantir aux partenaires privés l’exclusivité de l’utilisation des marques olympiques. Tel est d’ailleurs l’objet de l’article 2, qui correspond à une demande du CIO et à un engagement de la France dans le cadre de la candidature de Paris. Cependant, je me dois de rappeler trois éléments. Premièrement, le degré de protection dont la jurisprudence de la Cour de cassation fait b...

...M. le rapporteur pour avis a évoqué des garanties très élevées. J’espère sincèrement que celles qui seront apportées seront le plus élevées possible, les engagements en jeu et les partenariats étant importants, surtout sur le plan financier, et qu’elles seront suffisantes pour protéger correctement les partenaires, qui, je le rappelle, vont financer à hauteur de 97 % le coût de l’organisation des jeux Olympiques. J’espère aussi qu’elles répondront au cahier des charges du contrat de la ville hôte, celle-ci devant respecter les engagements pris au moment de l’obtention des Jeux, et que tout sera suivi de près. Bien évidemment, compte tenu des arguments avancés par le rapporteur pour avis, notamment de la position du Comité national olympique et sportif français, qui, comme je viens de l’enten...

...a marque olympique, est très important, pour des raisons financières bien sûr, mais également pour des raisons d’identité et d’affirmation du mouvement sportif en général, notamment pour le CIO et pour le CNOSF. En effet, ce qui est en jeu, c’est, en particulier, le périmètre de rayonnement de ce mouvement sportif, l’impact de ses initiatives et la force de ses organisations. Il est vrai que les jeux Olympiques sont devenus tellement populaires qu’ils font parfois naître des comportements répréhensibles sur le plan financier, voire des contrefaçons, de la part d’un certain nombre de sociétés d’exploitation commerciale qui n’ont absolument rien à voir avec l’organisation de manifestations de ce type et avec le sport en général. Il s’agit bien, avec l’article 2, de veiller, d’une part, à ce qu...

Cet amendement vise à faire commencer le régime dérogatoire en matière d’affichage au terme de l’édition 2020 des jeux Olympiques de Tokyo, afin d’en limiter la durée à une période de quatre ans. Symboliquement, le régime dérogatoire entrerait en vigueur au début de la période de quatre ans courant de la fin des jeux de Tokyo au début des jeux de Paris et non plus à partir de la date de publication de la présente loi. Ce répit de deux années serait profitable non seulement aux riverains des sites concernés, mais...

L’article 3 vise à lever certaines interdictions relatives à la publicité sur les sites d’opérations liées à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques. Si une telle suspension des règles applicables en matière de publicité, limitée aux emblèmes olympiques et à ceux de l’édition 2024 des Jeux, ne pose aucun problème majeur, faire commencer ce régime dérogatoire dès la promulgation de ce texte nous paraît prématuré. Nous sommes en effet à plus de six ans et demi de l’ouverture des jeux Olympiques. Les événements de p...

Ces amendements tendent à reporter l’entrée en vigueur des dérogations aux règles de publicité pour le pavoisement olympique. Je tiens à souligner que l’article 3 encadre déjà strictement les possibilités de dérogation aux règles d’affichage : elles ne pourront concerner que les symboles non commerciaux liés aux Jeux et n’interviendront que de manière ponctuelle à l’occasion, par exemple, de certaines manifestations. Enfin, elles seront circonscrites aux sites sur lesquels se tiendront ces mêmes manifestations. Différer de plus de deux ans l’entrée en vigueur des dérogations aux règles de publicité ne fera que retarder l’organisation des opérations de promotion des Jeux – donc les rendre moins visibles –, d’...

Cet amendement vise à substituer le préfet de Paris au maire de Paris, compétent en matière de patrimoine et d’environnement, pour ce qui concerne la police de la publicité, pour la durée des jeux Olympiques et Paralympiques. Durant les Jeux, la mairie de Paris sera en effet juge et partie : partie en tant que signataire du contrat de ville hôte, avec une application des stipulations du contrat dans l’intérêt du Comité international olympique ; juge, de par sa compétence pour accorder ou non les dérogations en matière de pavoisement au bénéfice des institutions et partenaires.

Cet amendement vise à imposer aux supports destinés au pavoisement les plus hautes exigences environnementales, afin de limiter la pollution visuelle et sonore pour les riverains. Il s’inscrit dans une démarche de jeux Olympiques et Paralympiques sobres et respectueux de l’environnement. Les dispositifs de promotion de cet événement doivent respecter cet engagement de préservation de l’environnement.