Interventions sur "jeux"

Voilà un sujet à la fois important et délicat. La durée de dispense de permis de construire qui nous serait demandée pour le Grand Palais provisoire serait portée à la durée du chantier de rénovation du Grand Palais, à laquelle il faudrait ajouter dix-huit mois, nouvelle durée prévue par notre texte pour l’organisation des Jeux. De la sorte, le Grand Palais provisoire pourrait être installé sur le Champ-de-Mars, sans autorisation particulière, sans permis de construire, pendant plus de trois ans et demi, pour une superficie d’environ 10 000 mètres carrés, qui pourrait être augmentée lors des grands événements. On voit bien quel serait l’avantage de l’adoption de cet amendement : il a pour objet de dispenser le maître d...

Une interrogation demeure tout de même : nous comprenons tous qu’il faut favoriser le bon déroulement des Jeux, et qu’à ce titre la question du Grand Palais est centrale ; pour autant, viser spécifiquement un équipement, un lieu, pour y appliquer une procédure dérogatoire, cela interpelle ! En effet, quid des autres équipements ? On fait un texte spécifique pour un emplacement des jeux Olympiques, alors que les autres sites devront respecter les procédures. Cette disposition est tout de même de na...

Je précise qu’il n’y a pas d’autre demande similaire. Cette demande est vraiment spécifique au Grand Palais : celui-ci va être utilisé pour accueillir les jeux Olympiques, et il faut, dans ce cadre, effectuer un certain nombre de mises aux normes, d’accessibilité notamment. C’est la raison pour laquelle le besoin se fait sentir d’un équipement temporaire susceptible d’accueillir les événements qui doivent avoir lieu au Grand Palais pendant le temps du chantier. Cette structure temporaire fera l’objet d’une mutualisation : d’abord utilisée pour les évé...

Un certain nombre d’épreuves des jeux Olympiques et Paralympiques vont avoir lieu dans la Seine. Un plan Baignade a donc été mis au point pour rendre la Seine « baignable » à l’horizon de 2024. Nous connaissons tous la complexité inhérente à la réalisation de cet objectif, qui remonte à l’antépénultième maire de Paris, si ma mémoire est bonne, complexité due à la multiplicité des acteurs concernés. Le plan qui a été établi nécessit...

...es de défaillances constatées. Je comprends bien le problème, mais je ne pense pas que sa résolution passe par le fait de légiférer en la matière. Le SIAAP résoudra ses problèmes de façon interne. De manière plus générale, il me semble que seule une collaboration entre les différents acteurs, y compris les collectivités territoriales, peut permettre une mise en œuvre saine de l’organisation des jeux Olympiques. Je ne crois pas aux amendements de sanction. Je demande donc aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

...crutement de personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi et l’accès des PME et des TPE à la commande publique. Cette charte, qui n’a pas de valeur contraignante, conformément à la réglementation européenne, doit pourtant favoriser l’activité économique des territoires concernés et faire profiter leurs habitants des retombées en termes d’emplois. À ce titre, et plus globalement, les jeux de 2024 doivent avoir un effet de levier puissant pour le développement de cette partie de la Seine-Saint-Denis. En effet, les estimations prévoient que les jeux Olympiques pourraient générer entre 120 000 et 250 000 emplois pérennes. Notre amendement n’a pas pour objet de revenir sur l’objectif de favoriser une démarche de responsabilité sociale de la SOLIDEO et, à travers elle, de tous les maî...

Cet amendement vise à créer un régime de recours unique pour l’ensemble des constructions et aménagements pérennes réalisés en vue de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. La durée moyenne d’un recours administratif est de deux ans, sans compter les éventuels appels et pourvois en cassation. Afin d’éviter que les projets de construction ne se heurtent à l’inertie naturelle du temps judiciaire, la création d’un régime de recours unique semble opportune. En conséquence, la cour administrative d’appel de Paris aura compétence pour statue...

Cet article prévoit que des logements destinés à des étudiants pourront être loués du 1er juillet au 1er octobre 2024 au comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques pour accueillir les personnes accréditées. Cependant, nous devons porter une attention particulière au fait que ces logements doivent aussi pouvoir accueillir les étudiants dès la rentrée universitaire, qui aura très certainement lieu avant le 1er octobre 2024. Il importe que le quotidien des étudiants ne soit pas affecté négativement ; or nombre d’entre eux n’auront...

...iner les modalités d’indemnisation en cas de modification ou d’annulation du contrat de concession et de minimiser le risque de contentieux. La création de cette ligne était un engagement pris par le comité de candidature de Paris 2024 auprès du Comité international olympique lors du dépôt du dossier de candidature, engagement matérialisé par écrit en septembre dernier, lors de l’attribution des jeux Olympiques et Paralympiques à notre capitale. Il ne s’agit pas ici de marchander la création de cette nouvelle ligne contre la rénovation de lignes existantes, ou d’opposer l’accessibilité de nos aéroports à l’amélioration des mobilités du quotidien, mais de promouvoir une vision ambitieuse pour le développement des transports en commun en Île-de-France et surtout de respecter la parole donnée l...

...nt établi. Nous sommes quand même le seul pays d’Europe et du monde à ne pas avoir de desserte dédiée entre l’aéroport principal et la capitale ! Je ne vous parle même pas de l’état de nos autoroutes A1 et A3, qui sont en surcharge permanente, ni de celui du RER B, qui ne saurait être dédié au transport des supporteurs, des touristes, des organisateurs et de tous ceux qui viendront assister à ces jeux Olympiques ! Cette ligne, nous l’attendons tous, nous, habitants de la région-métropole parisienne ; elle viendra très utilement compléter le maillage du Grand Paris Express, qu’évidemment nous attendons tous également. Avis défavorable, donc.

M. le secrétaire d’État a très utilement élargi sa réponse à l’ensemble des problématiques de transports liées aux jeux Olympiques, non seulement le CDG Express, mais également les lignes proches. Je ne suis pas favorable aux amendements de suppression des articles relatifs au CDG Express. Comme l’a indiqué M. le rapporteur pour avis, il faut effectivement, me semble-t-il, aller au bout de cette procédure. Il est normal que Paris ait une liaison directe avec l’aéroport majeur ; c’est un enjeu de compétitivité int...

... Nous ne sommes pas pour les amendements de suppression. Mais le Gouvernement doit bien entendre qu’il ne saurait s’agir de déshabiller Pierre pour habiller Paul, en faisant financer le CDG Express par des fonds publics – ce n’est pas prévu aujourd’hui – au détriment du Grand Paris Express. On ne peut pas se contenter d’un développement du réseau Grand Paris Express dans la seule perspective des jeux Olympiques ! Je n’évoquerai pas les autres lignes qui ne sont, malheureusement pour elles, pas concernées… Je suis donc d’accord sur le fond avec Pierre Laurent, mais pas sur l’opportunité de cet amendement, que nous ne voterons pas. M. le secrétaire d’État a parlé de « concertation avec les élus » ; il ne faut tout de même pas se payer de mots ! Convoquer les élus pour une réunion sympathique ...

Imaginez la situation si, en 2024, lors de l’ouverture des Jeux, le CDG Express fonctionnait tandis que l’intégralité du Grand Paris Express, destinée à améliorer les transports du quotidien d’Île-de-France, n’était pas réalisée ! Ce serait tout de même un petit problème… J’invite donc chacun à réfléchir sérieusement aux questions que nous soulevons.

Je ne reviendrai pas sur les choix qui doivent être effectués en matière d’infrastructures de transports. Toutefois, si les travaux du Grand Paris Express n’étaient pas réalisés, cela aurait des conséquences potentiellement très négatives sur les jeux Olympiques. Les organisateurs devraient alors trouver d’autres solutions, beaucoup plus chères. Et, dans ce cas, il ne faudra pas se plaindre si les Jeux coûtent plus cher qu’annoncé ! J’appelle donc le Gouvernement à respecter les engagements qui ont été pris, notamment lors du dépôt de la candidature. Comment voulons-nous être crédibles si, après avoir fait de grandes déclarations lors du dépô...

Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les moyens financiers de l’AFLD, afin d’évaluer l’opportunité de conférer une partie des droits télévisuels des jeux Olympiques et Paralympiques à l’Agence. Nous souhaitons ainsi engager une réflexion sur les moyens nécessaires à la lutte contre le dopage.

...ectivement un sujet important ; cela a été rappelé par mes deux collègues. Outre que la commission est naturellement très réservée sur les demandes de rapport, la subvention pour charges de service public de l’AFLD a déjà été augmentée de 13 % par rapport à 2017 – 9, 6 millions d’euros –, en plus de ses ressources propres, qui sont de 1, 5 million d’euros. La question des droits télévisuels des Jeux relève du Comité international olympique, qui contribue en contrepartie au financement des Jeux à hauteur de 1, 2 milliard d’euros. La discussion sur les ressources de l’AFLD relève du projet de loi de finances, plus précisément de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Pour toutes ces raisons, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable...

...s’agissant de la lutte contre la corruption sportive. Si la plupart des manipulateurs de compétitions sportives promettent à des arbitres, des joueurs ou des entraîneurs des sommes importantes pour qu’ils acceptent de manipuler les résultats du jeu, de récents cas nous montrent que le crime organisé n’hésite désormais plus à menacer un joueur ou sa famille à ces mêmes fins. Afin de protéger les jeux Olympiques de Paris de 2024, il est nécessaire de punir ces menaces plus fortement que les cas de corruption. C’est donc un amendement de bon sens sur la hiérarchisation des peines. Nous assistons à un développement des paris en ligne, donc à un développement des actes répréhensibles en la matière. Un chiffre montre que les masses financières en jeu sont absolument considérables : le chiffre d’...

...n particulier une méthode utilisée pour la lutte contre le dopage : le décloisonnement des services. Il faut une meilleure circulation de l’information entre les différentes agences et structures concernées. Créée voilà deux ans et présidée par Mme la ministre des sports, la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives regroupe le service central des courses et jeux de la police nationale, le Parquet national financier, TRACFIN, le ministère des sports, le Comité national olympique et sportif français, le CNOSF, l’Autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL, et la Française des jeux. Elle s’inscrit dans un réseau international qui rassemble aujourd’hui vingt-cinq plateformes. En novembre dernier, la fédération slovaque de football, mandatée par l’UEFA ...

Nous devons accompagner l’organisation de ces jeux, la contrôler si besoin, mais pourquoi vouloir assister et prendre part à des instances, je pense notamment au comité des rémunérations, alors même que cette présence ne sera que consultative ? De plus, le COJOP n’est pas une organisation publique, son budget est financé à 97 % par le privé et à 3 % par l’État et les collectivités. Il me semble que nous ne devons pas mélanger les genres. C’est la...

Mme la ministre l’a rappelé, la transparence, l’éthique et l’intégrité sont autant d’idées « forces » que l’on retrouve de manière transversale dans l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, et qui ont leur traduction législative dans le titre IV. Cela vaut pour la lutte contre le dopage. Nous souhaitons ardemment que l’Agence française de lutte contre le dopage puisse retrouver ses lettres de noblesse à l’occasion des Jeux. Cela concerne aussi la lutte contre la corruption, notamment dans le cadre des paris sportifs. Cette exigence de transparence con...