Interventions sur "jeux"

Il serait long et fastidieux de dresser une liste de tous les cas d’interférences politiques, religieuses ou économiques dans l’histoire des jeux Olympiques. Mais alors qu’il revient à Paris, et plus largement à notre pays, d’organiser pour la troisième fois les jeux Olympiques et Paralympiques d’été, il nous paraît nécessaire de revenir aux sources de l’olympisme telles que définies dans la Charte olympique. L’article 3 du projet de loi prévoit une série de dérogations au code de l’environnement en matière de publicité limitée à l’affic...

... la Charte olympique comme « une philosophie de vie, exaltant et combinant en un ensemble équilibré les qualités du corps, de la volonté et de l’esprit », il paraît tout aussi difficile de parvenir à condenser ces derniers sur une bannière à la fois lisible et d’une dimension raisonnable. Sur le fond, madame Laborde, si je souhaite comme vous que les manifestations et événements de promotion des jeux Olympiques qui seront organisés au cours des six prochaines années et demie soient l’occasion de promouvoir les principes fondamentaux de l’olympisme, il me semble toutefois plus raisonnable que les affiches et bannières qui seront apposées comportent uniquement les symboles olympiques et paralympiques. C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défa...

Cet amendement tend à limiter les dérogations au pavoisement aux dispositifs privilégiant les matériaux recyclables. Dans l’esprit de l’organisation de jeux Olympiques et Paralympiques sobres et écologiquement responsables, il convient de limiter la pollution visuelle et sonore. Des dispositifs peu polluants doivent être privilégiés dans la publicité sur les jeux Olympiques et Paralympiques, au nom du respect de l’environnement.

Je comprends le souci de Mme Mélot et des auteurs de cet amendement de vouloir garantir que les dispositifs d’affichage soient les plus propres possible. À cet égard, je rappelle que le développement durable est inscrit au cœur du projet des Jeux de Paris de 2024. Le dossier de candidature mentionne ainsi le principe de « Jeux propres et responsables ». Malheureusement, la rédaction de cet amendement ne me paraît pas suffisamment précise : comment apprécier si des matériaux recyclables ont ou non été privilégiés ? C’est la raison pour laquelle la commission de la culture émet un avis défavorable sur cet amendement. Pour autant, ce débat...

Permettez-moi tout d’abord de vous indiquer que les organisateurs des Jeux que nous avons auditionnés nous ont tous assuré que le but n’était évidemment pas de couvrir intégralement le périmètre dérogatoire de publicité. Le rayon de 500 mètres se justifie pour deux raisons : d’une part, le CIO avait demandé en 2015, dans un questionnaire adressé aux villes candidates pour l’organisation des Jeux en 2024, quelles étaient les conditions d’acquisition de tous les espaces ...

Pour limiter au maximum le risque des éléphants blancs, les jeux Olympiques de Paris s’appuient autant que possible sur les équipements sportifs existants et sur le patrimoine. L’affichage de publicité commerciale sur les sites olympiques et dans leurs abords fait partie des obligations figurant dans le contrat de ville hôte signé par la ville de Paris et le CNOSF. Par ailleurs, il s’agit d’un élément important de l’équilibre financier des Jeux. Les recettes...

Je souhaite tout d’abord m’excuser auprès de mes collègues cosignataires, lesquels, en raison d’une erreur technique, n’apparaissent pas sur cet amendement. Les jeux Olympiques et Paralympiques constituent un rendez-vous majeur pour la jeunesse de notre pays. Cet article 4 concerne les dérogations aux règles de publicité qui s’appliqueront au profit des partenaires marketing olympiques. Si nous connaissons les onze sponsors du CIO, les sponsors et les partenaires du COJO n’ont pas encore été désignés. Ces grandes compétitions ne doivent pas inciter à la cons...

...er, mon cher collègue, la consommation d’alcool est un enjeu majeur de santé publique. Toutefois, et là est la difficulté, les dérogations en matière de publicité concernent les partenaires marketing du CIO. Or cette organisation est libre de choisir les partenaires avec lesquels elle souhaite contracter, et il ne nous appartient pas de la limiter dans ses choix. Lors des dernières éditions des jeux Olympiques, aucun alcoolier ne figurait dans la liste des partenaires du CIO, ce qui devrait être de nature à vous rassurer. Nous profitons d’ailleurs de l’occasion pour adresser, comme vous l’avez fait, un message aux COJOP, lequel devrait choisir ses partenaires dans les prochains mois, afin qu’il prenne en compte, parmi ses critères, cet enjeu majeur de santé publique. Enfin, l’article 50 de...

... M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture, la loi Évin s’applique de plein droit. Si vous dites qu’elle est contournée, je ne vois pas pour quelles raisons les règles que vous posez ne le seraient pas également ! Les problèmes d’application de la loi ne sont pas d’une nature telle qu’elle doive nous conduire à la changer, pour les seules publicités déployées autour des sites des jeux Olympiques. Soit le problème est lié à la loi Évin, et nous devons le traiter ; soit nous considérons qu’il s’agit d’un problème d’application de la loi, et ce n’est pas cet amendement qui permettra de le résoudre. Il n’existe aucune extraterritorialité pour les annonceurs qui feront de la publicité à l’occasion des jeux Olympiques. Par conséquent, nous n’avons aucune raison d’ajouter des dispos...

Monsieur Marc, votre souhait de garantir que le contribuable français ne se verra pas imputer des frais de réparation dans le cas où un dommage serait causé par un dispositif publicitaire dérogatoire est parfaitement compréhensible. Le souci de ne pas trop solliciter financièrement les contribuables pour l’organisation de ces Jeux justifie la mise en place de ces dérogations aux règles d’affichage, visant à engranger, justement, des recettes publicitaires. Au demeurant, cet amendement me paraît satisfait par les règles générales en matière de responsabilité. L’article 1242 du code civil prévoit clairement qu’une personne est responsable du dommage causé par son propre fait ou par des choses qu’elle a sous sa garde. Peut-...

Cet article, introduit par les députés, prévoit la publication par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’une charte de volontariat olympique et paralympique appliquée aux bénévoles qui participeront à la préparation et au déroulement des Jeux. C’est une bonne initiative, qui ne doit pas nous interdire d’engager un réel débat sur le bénévolat. Ainsi 70 000 bénévoles seront-ils nécessaires pour assurer le succès et le bon déroulement des Jeux. Il est donc important de le...

...ensus, puisqu’elle a été validée par le COJO et soutenue par l’ensemble des organisations syndicales et des organisations d’employeurs. Bien évidemment, elle n’aura de valeur que si elle est respectée. Cet amendement vise donc à mentionner explicitement cette innovation de la charte sociale, afin d’appeler à son respect par l’ensemble des entreprises et partenaires sélectionnés dans le cadre des jeux Olympiques.

Cet amendement vise à étendre à tous les partenaires des jeux Olympiques la charte d’insertion sociale, ajoutée dans le texte par l’Assemblée nationale et étendue par la commission des lois. Il apparaît en réalité à la lecture de cette charte qu’elle n’est pas destinée à s’appliquer aux entreprises, car un très grand nombre de ses clauses ne les concernent pas, telles celles qui sont relatives à l’égal accès à la commande publique ou à la présence des synd...

...onses qui me sont apportées : elles semblent en retrait par rapport à un engagement nouveau pris par le COJO lui-même. Bernard Thibault, qui a été chargé de ce travail et qui représente les organisations syndicales au sein de l’OIT, l’Organisation internationale du travail, siégera au sein du COJO et de la SOLIDEO. Il y a donc un engagement fort des organismes chargés de garantir la réussite des Jeux. Même si l’on peut éventuellement arguer de telle ou telle maladresse dans la rédaction de l’amendement, il serait extrêmement utile que la loi encourage au respect de la charte. On ne peut pas nous répondre que la charte, qui a déjà le mérite d’exister, n’est surtout pas obligatoire ! Elle serait donc essentiellement facultative. Pourtant, si les organismes qui organisent les Jeux ont décidé d’...

L’alinéa 1 de l’article 6 prévoit que la liste des projets, plans et programmes nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 susceptibles de bénéficier des dispositions du présent article doit être fixée par arrêté ministériel. Ce dispositif n’est pas satisfaisant. Premièrement, la liste devra être actualisée à intervalles réguliers. Deuxièmement, elle présente un risque non négligeable de contentieux de nature à retarder la mise en application du dispositif institué par l’article 6...

...énat utilisait des termes différents pour définir le périmètre des dispositifs qu’il introduit. La commission des lois s’est donc attachée à harmoniser les termes utilisés, pour sécuriser les aménageurs et réduire les risques de contentieux. Cela s’est traduit de deux manières. Premièrement, il s’est agi d’une harmonisation dans le temps, les termes « préparation, organisation et déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques » ayant été systématiquement repris, pour exposer les projets visés. Deuxièmement, il a été prévu le renvoi à un arrêté ministériel – celui-là même qui est contesté par cet amendement –, pour lister les projets, plans ou programmes faisant l’objet de ces procédures dérogatoires. La disposition visait notamment à régler une difficulté relative à la zone d’aménagement c...

Nous entamons l’examen du titre II, qui prévoit plusieurs dispositifs dérogatoires afin d’accélérer la réalisation d’équipements et d’infrastructures concourant à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques. L’article 6, cela a été dit, vise à substituer à la procédure « normale » de participation du public une procédure « allégée », habituellement applicable aux plans et programmes pour lesquels une enquête publique n’est pas requise. L’article L.123-19 du code de l’environnement prévoit une consultation par voie électronique, d’une durée minimale de 30 jours. Il préci...

Je souhaite soutenir ces deux avis, mais sous un angle différent. Mes chers collègues, vous venez d’entendre les raisons pour lesquelles une procédure spécifique est prévue à l’occasion de l’événement exceptionnel que seront les jeux Olympiques. Je veux apporter un élément supplémentaire, lié à une position globale de notre assemblée, pour justifier le rejet de cet amendement. Nous avons travaillé sur la démocratie participative dans le cadre d’une mission d’information transpartisane, comme c’est la coutume dans notre assemblée. L’une des propositions formulées par le Sénat dans ce rapport portait justement sur l’expériment...

Cet amendement concerne l’un des dossiers figurant parmi les grands absents de ce texte, à savoir l’accessibilité des sites aux personnes à mobilité réduite. Si les infrastructures et les bâtiments qui seront construits à l’occasion des jeux de 2024 doivent répondre aux critères d’accessibilité universelle, il n’en va pas de même des infrastructures existantes, loin de là ! Mme la rapporteur a intégré au texte, en commission, un amendement visant à faciliter les travaux de mise en accessibilité du réseau de transport en commun ferroviaire francilien, en les soumettant à la procédure de consultation du public prévue à l’article L. 12...

Cet article prévoit, dans un souci de simplification des procédures, de dispenser de toute formalité au titre du code de l’urbanisme les constructions, installations et aménagements temporaires, dès lors qu’ils sont directement liés à la préparation, à l’organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Un décret en Conseil d’État définira la durée maximale de leur implantation, notamment par catégorie de construction, d’installation ou d’aménagement, dans la limite de dix-huit mois. Cet amendement a notamment pour objet de fiabiliser le calendrier d’installation de la structure temporaire destinée à accueillir sur le Champ-de-Mars, d’une part, les activité...