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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si le principe de l’université pour tous peut être considéré comme un mythe, selon les mots mêmes du Président de la République, l’accès à l’enseignement supérieur constitue un droit à l’exercice duquel nous refusons toute entrave. À l’instar d’Edgar Faure en 1968, le groupe du RDSE a l’intime conviction que l’augmentation du nombre d’étudiants est salutaire pour notre société comme pour l’épanouissement individuel. Je suis ravie de voir que, cinquante ans après, il est toujours une référence pour bon nombre de nos collègues. Même si je pense que...
...arge approbation dans cet hémicycle. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants – République et Territoires salue l’initiative de ce texte de loi, essentiel pour refonder notre système d’enseignement supérieur. Il soumettra à votre examen une vingtaine d’amendements pour le parfaire, assurer une représentation équilibrée de tous les acteurs afin que l’enseignement supérieur de demain puisse s’adapter aux grandes transformations du XXIe siècle.
... ne se reproduise de nouveau cette année, et tout le monde, ici, est d’accord sur ce point. Cependant, je regrette que ce texte ne soit pas présenté pour ce qu’il est en réalité, c’est-à-dire une solution d’urgence, un pansement pour arrêter l’hémorragie et permettre aux quelque 850 000 futurs bacheliers de cette année d’être affectés, sans tirage au sort, dans les formations du premier cycle de l’enseignement supérieur. Il s’agit, en définitive, de pallier l’absence totale d’anticipation du gouvernement précédent sur les augmentations d’effectifs. J’ai la faiblesse de croire qu’il faut moins de dix-huit ans pour construire une politique publique. Or, vous le savez, c’est le temps que met un nouveau-né pour arriver au niveau bac. Cette précipitation nous contraint par ailleurs à prendre, me semble-t-...
...e débat sémantique entre orientation et sélection, qui me semble un peu abscons. Nous ne discutons pas ex nihilo du meilleur système d’affectation. Le système d’orientation des étudiants que vous nous proposez est contraint. Je vous rappelle, madame la ministre, que notre groupe est le seul à ne pas avoir voté votre budget, car nous estimions qu’aucun moyen supplémentaire n’était alloué à l’enseignement supérieur en 2018. Or il faut, d’une part, remettre à niveau les établissements, qui sont dans un état catastrophique sur le plan matériel et, d’autre part, mieux accueillir les nouveaux entrants. La profession s’accorde unanimement sur la nécessité d’injecter environ 1 milliard d’euros par an, quand vous nous proposez seulement quelque 500 millions d’euros sur la durée du quinquennat. C’est larg...
...s femmes ne débute pas à la fin du lycée, mais il aurait été de bon ton que votre réforme n’ajoute pas une pierre à cet édifice d’orientation subie. En autorisant certaines universités à filtrer les candidatures en licence en fonction de la série du baccalauréat obtenue et en mentionnant dans les attendus nationaux des critères orientant les jeunes en fonction de leur série, vous transférez vers l’enseignement supérieur l’orientation sexuée subie au lycée. Cela est d’autant plus regrettable que cette orientation genrée a évidemment des répercussions à long terme, dans le milieu professionnel, avec des métiers qui sont très majoritairement masculins et d’autres qui sont au contraire quasi exclusivement occupés par des femmes. Cette non-mixité de certains métiers et certaines filières est pour le moins ...
...à un moment T », comme le souligne Mme Bérengère Benoit, conseillère d’orientation au CIO de Rennes. J’espère que ces éléments seront pris en compte dans le cadre des mesures réglementaires qui accompagneront ce texte, afin que l’objectif d’une meilleure réussite des étudiants dès le premier cycle ne se réduise pas à une mécanique plus ou moins déguisée de sélection de l’accès au premier cycle de l’enseignement supérieur, mais passe par une orientation réussie, c’est-à-dire une orientation choisie par l’élève, qui remettrait l’élève au cœur du choix.
...portant des étudiants dans leur parcours pour accéder à la licence. Toutefois, le dispositif que vous proposez, madame la ministre, notamment pour les filières en tension, n’est pas à la hauteur des enjeux. La possibilité d’un « oui, si » ou d’un « non » introduit un tri des lycéens à travers un certain nombre de filtres. Il s’agit d’une sélection déguisée, qui renforcera les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur au détriment des bacheliers issus des classes modestes et défavorisées, notamment ceux qui sont issus des territoires ruraux. La question centrale qui doit être posée, et qui est malheureusement insuffisamment traitée par ce texte, est celle de l’égalité des étudiants face aux études supérieures. Si l’on prend l’exemple de la Nièvre, que je connais bien, et celui de la Bourgogne-Franch...
Je suis d’accord avec Richard Yung. Je me félicite moi aussi de l’amendement adopté par les députés, aux termes duquel les étudiants français de l’étranger sont réputés résider dans l’académie dans laquelle ils ont exprimé leur souhait d’étudier. Cela facilitera les demandes des bacheliers de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Cela étant, il est important d’alerter le Gouvernement sur le décrochage des bacheliers français de l’étranger diplômés d’un baccalauréat technologique ou professionnel. La loi prévoit depuis 2013 des quotas pour garantir aux élèves ayant obtenu un bac professionnel ou technologique une place dans les filières IUT ou BTS. Ce quota est réservé à ceux qui ont obtenu les mei...
... notamment pour sa famille. Le coût des échecs à l’université est estimé à 500 millions d’euros par an, selon une enquête de France Stratégie. Bref, c’est un gâchis personnel, social et financier. Nous partageons ce constat. Toutefois, la précipitation avec laquelle le Gouvernement soumet ce projet de loi me laisse perplexe. Pourquoi mettre en place une réforme de l’accès à la première année de l’enseignement supérieur et créer de nouveaux dispositifs comme la plateforme Parcoursup, dont les dysfonctionnements ont été relevés par M. le rapporteur, avant d’engager une réforme globale du lycée et du baccalauréat ? Pourquoi déléguer l’accompagnement et l’orientation de l’élève au système universitaire, plutôt que de l’engager dès le début du lycée ? Cette réforme a été préparée de manière précipitée, da...
...très bien démontré notre vénérable collègue Guy-Dominique Kennel. Il comporte néanmoins de nombreuses avancées et il peut être amélioré. Ainsi, très concrètement, je propose, au nom du groupe Les Républicains, de remplacer, au début de l’article 1er, les mots « à tous les » par le mot « aux ». Ce n’est ni une nuance sémantique ni une coquetterie. Cette nuance vise non pas à restreindre l’accès à l’enseignement supérieur, mais à permettre une meilleure orientation et, surtout, une prise de conscience. Actuellement, l’accès direct à l’enseignement supérieur conduit de nombreux jeunes dans une impasse. Je ne rappellerai pas les chiffres, Guillaume Chevrollier, Jacques Grosperrin et Jean-Claude Carle les ayant déjà cités, mais ils doivent nous interpeller, car la sélection existe aujourd’hui, qu’on le veu...
Cet amendement est intéressant, car il peut peut-être mettre fin au mythe de l’université ou de l’enseignement supérieur pour tous. Tout le monde n’est pas obligé de faire des études supérieures. Certains peuvent décider d’arrêter leurs études, d’autres de prendre une année de césure. Vous avez donc raison de poser le problème. Par conséquent, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
Mme la ministre a dit quelque chose de très important à la fin de son intervention, qui n’avait pas encore été dit aussi clairement : le bac est le premier diplôme de l’enseignement supérieur et il doit permettre à ceux qui le souhaitent d’accéder à l’enseignement supérieur, sans autre barrage qu’une orientation. Cela étant, dans ce débat, j’entends des énormités. Tout le monde ne doit pas être « obligé » d’aller à l’université ! Franchement, notre combat est-il celui-là ? Va-t-on organiser des manifs pour que tout le monde ne soit pas obligé d’y aller ? Est-ce vraiment ça ...
...à tous les » par « aux ». Or ce n’est pas rien ! Un tel changement modifierait considérablement la valeur et la nature même du baccalauréat. À cet égard, je suis très heureuse que la ministre ait rappelé que l’obtention du baccalauréat donnait accès, si le jeune le souhaite, à la poursuite d’études supérieures. Plus que cela, il ouvre droit à une orientation et à un accompagnement pour accéder à l’enseignement supérieur. Or cet amendement vise à franchir ce qui pour nous est une ligne rouge. Il tend à prévoir une sélection plus forte dès le départ, quand nous voulons commencer par ouvrir, c’est-à-dire par mettre en place des dispositifs afin d’offrir une orientation et un accompagnement à tous les bacheliers. Il s’agit de réunir toutes les conditions permettant de garantir leur réussite. Il est très ...
Cet amendement vise à répondre à des préoccupations que nous partageons sur l’échec à l’université, sur les problématiques d’orientation. Néanmoins, comme vous l’avez dit, monsieur Paccaud, il n’est pas qu’une simple coquetterie. Il vise à modifier assez fondamentalement l’accès non pas à l’université, mais à l’enseignement supérieur. En faisant du bac une condition nécessaire, mais plus suffisante, pour accéder à l’enseignement supérieur, vous posez une question fondamentale : qu’allons-nous proposer aux jeunes qui auront leur bac, mais qui ne seront pas forcément acceptés dans l’enseignement supérieur ? On ne peut pas aborder cette question comme cela, par voie d’amendement, sauf si le but est simplement d’engage...
...re intervention, mais j’ai toutefois été surpris par votre conclusion. Vous avez notamment évoqué l’apprentissage. Il y a effectivement beaucoup à faire dans ce domaine. Je sais que le gouvernement auquel vous appartenez désire avancer et mettre en valeur cette voie d’excellence. Si j’ai pu donner à penser par l’amendement que je porte que ma famille politique a la volonté d’exclure de l’accès à l’enseignement supérieur une partie des jeunes bacheliers, j’en suis profondément navré, car tel n’est pas le cas. Il faut toutefois bien se rendre compte de la situation aujourd’hui. Je vous invite ainsi à vous rendre dans une UFR de STAPS – je ne prends pas cet exemple au hasard –, même si nous ne sommes encore qu’au mois de février. Pour ma part, je me suis rendu à celle d’Amiens il y a quelques semaines. A...
...ême des cours et des questions posées lors des examens en dépend. De surcroît, les lacunes constatées dans ce domaine constituent, outre un frein à l’embauche, la fin de toute communication possible dans toutes les circonstances de la vie, peu importe la voie choisie. Certains universitaires évoquent même une souffrance à la correction des copies. Il est compliqué, je le comprends, de demander à l’enseignement supérieur de combler les lacunes accumulées par les étudiants tout au long de leur scolarité. Mais il me semble pertinent, pour les établissements qui le peuvent, de proposer des modules de langue française. Le présent amendement tend à préciser, à l’article 1er du projet de loi, que les dispositifs d’accompagnement pédagogique peuvent comporter un tel module. À titre personnel, il m’est arrivé...
Je demande le retrait de ces deux amendements au profit de l’amendement n° 198 de la commission, qui sera présenté ultérieurement. Nous avons bien entendu que cette question devait être une priorité. La maîtrise de la langue française est effectivement essentielle. Nous proposerons donc que le perfectionnement de la maîtrise de la langue française figure parmi les finalités du premier cycle de l’enseignement supérieur. Cette disposition avait été proposée, à l’Assemblée nationale, par Annie Genevard.
L’amendement n° 198 est beaucoup plus large, plus englobant. Il inscrit la maîtrise de la langue française, non pas simplement dans le dispositif d’accompagnement pédagogique ou dans Parcoursup, mais dans la totalité du premier cycle de l’enseignement supérieur.
Cet amendement tend à donner aux candidats à l’entrée dans l’enseignement supérieur un accès à leur dossier d’orientation et aux différents avis et précisions émanant tant du conseil de classe que des professeurs de terminale. Ces documents, qui évalueront les acquis et compétences du candidat, sont primordiaux pour fonder une acceptation, une décision de « oui, mais » – avec remise à niveau conditionnant l’inscription –, voire un rejet de ses demandes. Dans de nombre...
... Sassone l’explique fort bien, tant la formation en apprentissage que la formation professionnelle font partie des formations qui doivent être portées à la connaissance des futurs étudiants. D’ailleurs, sur le site terminales2017-2018.fr, dans la catégorie « trouver ma formation », les formations en apprentissage apparaissent en premier. Vous avez raison de vouloir développer ces formations dans l’enseignement supérieur, parce qu’elles peuvent permettre une insertion professionnelle efficace. Nous serons d’ailleurs attentifs à la prochaine réforme de l’apprentissage. L’avis est donc favorable.