Interventions sur "l’enseignement"

Je ne suis évidemment pas hostile à cet amendement qui prévoit l’expérimentation, à La Réunion, de l’enseignement de l’orientation au lycée. L’intérêt d’une telle expérimentation ne me paraît toutefois pas évident dans la mesure où la réforme du lycée envisagée par le Gouvernement devrait prévoir un accompagnement à l’orientation pendant la scolarité au lycée. En conséquence, je sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, mon avis serait défavorable.

...rojet de loi. Le Sénat a, une fois de plus, démontré le rôle important qu’il joue dans l’élaboration de la loi ; il a été une force de proposition et a ouvert des débats d’une grande hauteur. Nous savons bien qu’une refonte de notre enseignement supérieur est nécessaire. C’est le sens de ce texte, dont je rappelle brièvement les axes majeurs de réforme : meilleure coordination entre le lycée et l’enseignement supérieur, accompagnement personnalisé vers la réussite et amélioration de la condition de vie de nos étudiants. Des désaccords de fond se sont exprimés et il est clair que nous avons une approche différente sur le sujet. Pour ma part, je reste persuadé que, pour résoudre le problème des étudiants mal orientés qui se retrouvent en échec scolaire dès la première année universitaire, la solution p...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Les Indépendants – République et Territoires souhaite saluer le travail réalisé par le Sénat sur ce projet de loi qui est essentiel à la refondation de l’enseignement supérieur en France. Tout en regrettant que la plus grande partie de nos amendements n’ait pas été reprise, notre groupe souhaiterait remercier le Gouvernement et le rapporteur pour leur écoute et la cordialité de nos échanges tout au long de la discussion. Ce projet de loi a permis d’appeler l’attention du Gouvernement sur des sujets qui mériteront d’être approfondis lors de l’examen du procha...

... les bacheliers d’outre-mer comme des résidents de l’académie sur laquelle est situé l’établissement choisi constitue une difficulté qui n’est pas résolue. Le point le plus important reste toutefois la question de l’affectation au moment de la première partie de la procédure. La nécessité d’un accord du président ou du directeur de l’établissement ne permet pas de garantir l’égal accès de tous à l’enseignement supérieur. Comme Sylvie Robert, nous souhaitions vivement qu’après la phase de dialogue, ce soit le recteur qui ait le dernier mot. C’est un point très important à nos yeux, comme aux vôtres, semble-t-il, madame la ministre, et il est dommage d’en arriver à ne pas voter une mesure à cause – si vous me permettez l’expression – d’un petit cafouillage… Les explications du Gouvernement sur certains ...

...strations, en particulier du fait qu’il se situe à la charnière de différentes problématiques – je pense au continuum allant de la seconde à la troisième année d’université, à la question de l’orientation professionnelle ou à l’organisation de la licence. D’ailleurs, ce texte ne pouvait pas tout régler, mais il a permis d’ouvrir des portes, que ce soit par une meilleure liaison entre le lycée et l’enseignement supérieur ou par l’introduction du principe de sélection dans les filières en tension. Il conviendra, dans les semaines et mois à venir, d’approfondir ces questions. C’est ce que compte faire le groupe Union Centriste. Notre groupe se réjouit aussi des amendements qui ont été retenus par le Sénat et qui améliorent le texte, par exemple sur le cursus en licences. Le projet de loi n’est évidemmen...

Évidemment, nous avons bien conscience que ce texte n’est pas parfait – tant s’en faut ! –, mais nous n’avions guère le choix : ne pas le voter nous ramènerait à la situation ante, ce qui poserait d’importantes difficultés à nombre de candidats à l’enseignement supérieur. Il nous faut garder toute la sérénité nécessaire, afin que l’ensemble des jeunes puissent faire leurs choix de façon la plus apaisée possible. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera en faveur de ce texte. En conclusion, je voudrais à mon tour présenter mes remerciements. À vous, madame la ministre, pour la qualité de votre écoute. Davantage de souplesse aurait évidemment é...

...s rappelé les grands principes auxquels nous sommes attachés, tout particulièrement le souci de l’insertion professionnelle de nos jeunes diplômés. Nous avons adopté des dispositifs marquants, notamment pour la définition du nombre de places dans les formations du premier cycle, l’autonomie de nos établissements, dans la droite ligne de nos travaux sur la loi LRU de 2007 et sur la loi relative à l’enseignement supérieur et la recherche de 2013. Vous aurez noté qu’à aucun moment nous n’avons souhaité bouleverser le fonctionnement de Parcoursup, que commencent à s’approprier les futurs bacheliers et leurs familles. C’est un esprit de responsabilité qui nous a animés. Nous ne pouvions plus longtemps laisser ces jeunes dans le flou le plus complet. Nous avons tous collectivement intérêt à ce que la proch...

...rs semaines déjà. Madame la ministre, je veux vraiment vous remercier au nom de notre commission, parce que vous avez été attentive, précise et à l’écoute dans ces débats au cours desquels nous posions un certain nombre de questions et avions des exigences en termes de réponses à des problématiques évoquées. De ce débat, nous ressortons renforcés et mieux informés, notamment sur votre vision de l’enseignement supérieur, de son devenir, et, surtout, mieux renseignés sur la vision que vous avez de l’avant, puisque, comme beaucoup de nos collègues l’ont souligné, c’est un continuum auquel il convient de s’intéresser. Vous l’avez remarqué, nous avons abordé ce texte à la fois avec pragmatisme et exigence. Pragmatisme, compte tenu du contexte d’urgence dans lequel nous devions légiférer pour permettre au...

... formations des candidats qui avaient tout pour y réussir et a affecté, dans ces mêmes formations, des jeunes qui sont allés droit à l’échec. Alors, madame la ministre, vous qui introduisez enfin la sélection à l’entrée dans notre enseignement supérieur, je dois vous reconnaître un certain courage politique et je tenais à le saluer, mais osez aller jusqu’au bout et assumez une réforme majeure de l’enseignement supérieur français, qui en a tant besoin ! Napoléon Bonaparte disait : « On ne peut pas faire semblant d’avoir du courage. » Si l’introduction de la sélection dans l’enseignement supérieur constitue pour moi un satisfecit majeur, je reconnais aussi volontiers que le plan Étudiants présente d’autres avancées intéressantes : un début de concrétisation du continuum « bac+3 / bac–3 » o...

...ns de terrain et en associant leurs pairs. La commission des affaires sociales a précisé le pilotage des actions de prévention en matière de santé en direction des étudiants, soulignant l’articulation entre les priorités de santé publique et la prise en compte des spécificités de la vie étudiante. Cette bonne coordination devra reposer sur une action volontariste des ministères de la santé et de l’enseignement supérieur, ainsi que sur des moyens dédiés pour que ces actions se diffusent largement dans les territoires. Dans ce cadre, les actions favorisant l’accès aux soins, par exemple par le développement des centres de santé universitaires, me paraissent répondre à un réel besoin. Si la commission des affaires sociales a proposé de supprimer l’article 3 bis, qui a pour objet de demander un rap...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur pour avis, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler quelques articles de notre Constitution, qui me semblent avoir été oubliés dans le processus législatif en cours : l’article 34 précise notamment que « la loi détermine les principes fondamentaux de l’enseignement » ; l’article 24 dispose quant à lui que « le Parlement vote la loi ». Lors des débats à l’Assemblée nationale, vous avez déclaré, madame la ministre, que la plateforme serait la « face visible de la réforme », et que la nouvelle rédaction de l’article L. 612-3 du code de l’éducation apporterait « une base juridique solide à la nouvelle plateforme Parcoursup, qui va gérer les inscriptions pour l...

...es choix d’orientation après le baccalauréat. Les enseignants des lycées et des universités, leurs organisations représentatives vous ont alerté sur les difficultés qu’ils pressentent pour organiser la rentrée dans de bonnes conditions : celle de septembre 2017 a été chaotique ; celle de 2018 s’annonce apocalyptique ! Madame la ministre, si votre intention est vraiment de trouver une place dans l’enseignement supérieur à tous les nouveaux bacheliers, comme vous l’avez déclaré à plusieurs reprises, alors, vous n’avez pas besoin de cette loi, mais il vous faut dégager rapidement des moyens supplémentaires. Et si vous ne savez pas comment trouver les 500 millions d’euros nécessaires sur cinq ans, demandez conseil à M. le ministre de l’économie, lui qui a réussi l’exploit de trouver en quelques minutes 4 ...

...ve. Les premières décisions qui feront grief seront prises après l’adoption de ce projet de loi. La commission, qui s’est réunie ce matin, s’est prononcée contre cette motion, arguant de son souhait de débattre du texte en l’état. Je rappellerai aussi, pour mémoire, que la CNIL et le Conseil d’État ont mis en demeure le Gouvernement de changer la procédure avant les prochaines affectations dans l’enseignement supérieur. Je sais que certains collègues souhaiteraient que nous ayons une « année blanche », en quelque sorte, mais cela ne serait possible que dans un monde idéal, où il n’y aurait plus de rentrée universitaire à organiser. On laisserait ainsi au milieu du gué des étudiants qui s’apprêtent à passer leur baccalauréat. Mes chers collègues, nous devons assumer notre responsabilité collective, to...

...gmatique à une situation, devenue insupportable, dont nous sommes collectivement responsables. La première ambition de ce projet de loi est de replacer de l’humain et de la justice au bon endroit, par un accompagnement personnalisé vers la réussite. En maintenant le principe de liberté de choix du candidat, nous ne fermons aucune porte à notre jeunesse à ce moment charnière qu’est le passage de l’enseignement secondaire à l’enseignement supérieur. Mesurons bien la complexité de ce moment : c’est aussi le passage de l’adolescence à l’âge adulte, celui où nos enfants se construisent et où chacun d’entre eux affirme son identité et ses choix. Il nous faut donc aider chaque lycéen en le considérant comme une personne qui va réussir. Par ailleurs, l’introduction d’attendus consultables sur la nouvelle pla...

...que l’université devait affronter le défi, bien plus grand qu’aujourd’hui, de l’accueil de 80 000 étudiants supplémentaires, Edgar Faure avait réaffirmé les principes républicains de notre enseignement, que vous reniez aujourd’hui, et engagé des moyens matériels considérables au service de cette ambition politique qui vous fait tant défaut. Il faisait le rappel suivant : « L’État est débiteur de l’enseignement envers la jeunesse et, plus généralement, il est débiteur de l’éducation envers la nation. » C’est en vertu de cette exigence morale et quasi philosophique qu’il excluait le recours à la sélection pour écarter de l’université les cohortes supplémentaires qu’elle n’arrivait plus à recevoir. À celles et ceux qui le pressaient d’établir « un filtrage supplémentaire selon les possibilités d’accueil ...

...la loi et de mise en œuvre de la nouvelle procédure peuvent sembler courts, nous partageons la préoccupation du Gouvernement : il importe de mettre en place un système opérationnel pour assurer la prochaine rentrée universitaire en tenant compte des impératifs de calendrier que constituent, d’une part, les épreuves du baccalauréat en mai et juin prochains et, d’autre part, le début des cours dans l’enseignement supérieur en septembre et en octobre. La mise en demeure de la CNIL et l’arrêt rendu par le Conseil d’État en 2017 rendaient de toute façon inéluctable une nouvelle organisation pour la rentrée 2018. Autant le dire tout de suite, nous partageons les grandes orientations qui sous-tendent ce texte. Il s’agit, en premier lieu, de mettre en place un processus de sélection dans les filières en tensi...

...e bonne orientation est aussi gage de réussite et ces deux termes – orientation et réussite – se trouvent d’ailleurs dans l’intitulé de votre projet de loi, madame la ministre. Certes, l’orientation peut être évolutive dans le temps, ce qui fait écho à la notion de formation tout au long de la vie, mais il est évident que la période cardinale est bien celle qui fait la charnière entre le lycée et l’enseignement supérieur. C’est à ce moment précis, pour paraphraser Albert Jacquard, qu’une vie encore invisible « se découvre », que nous « l’orientons » sans parfois bien en mesurer les conséquences et que nous commençons à « construire » un futur qui paraît souvent évanescent pour l’individu lui-même. L’orientation constitue donc la clef de voûte de l’ensemble du système éducatif et doit faire l’objet non ...

En effet, la massification est naturellement une chance pour l’étudiant. Alors qu’à l’après-guerre peu de jeunes poursuivaient leurs études dans l’enseignement supérieur, plus de 80 % des bacheliers s’inscrivent désormais dans une formation. Il s’agit pour eux d’une opportunité manifeste d’élever leur niveau de qualification, de se spécialiser dans la filière de leur choix et de consolider leur esprit critique.

Néanmoins, si nous ne pouvons que nous réjouir de cette massification de l’enseignement supérieur, qui traduit une réussite de notre politique publique éducative, force est de constater qu’elle ne s’est malheureusement nullement conjuguée à une démocratisation de la réussite. Je ne rappellerai pas les taux d’échec en licence, mais je vous fais part de statistiques éloquentes : seuls 7 % des bacheliers technologiques et 2 % des bacheliers professionnels obtiennent une licence à l’uni...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en décidant de répondre au naufrage de la plateforme Admission post-bac, le Gouvernement a fait preuve de courage. La question de l’enseignement supérieur et des taux d’échec déplorable dans le premier cycle universitaire est un problème de fond. Notre assemblée l’a répété dans plusieurs rapports. Trop longtemps, les précédents gouvernements ont évité d’affronter cette situation, nourrissant un état de fait aujourd’hui préoccupant. Le taux d’étudiants sortant de l’enseignement supérieur sans diplôme s’établit à près de 20 %, un cinquième ...