Interventions sur "l’enseignement"

...alors que ce ne sera pas le cas d’un jeune vivant dans une petite ville ou un bourg-centre bien situé sur ces réseaux. Et que dire des étudiants qui vivent très éloignés des universités ? C’est le cas dans mon département, le Lot, qui se trouve très loin de l’université de Toulouse, en temps plus encore qu’en kilomètres. Dans son même avis, le CESE préconise d’ailleurs que l’accompagnement vers l’enseignement supérieur soit rendu possible par le développement d’aides financières « sur le modèle des bourses pour l’accès au logement et au transport ». Le premier alinéa de l’article L. 821-1 du code de l’éducation prévoit que « la collectivité nationale accorde aux étudiants, dans les conditions déterminées par voie réglementaire, des prestations qui sont dispensées notamment par le réseau des œuvres un...

Les bourses sur critères sociaux, garantes de l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur, bénéficient actuellement à plus du tiers des étudiants inscrits dans des formations y ouvrant droit et représentent une dépense de plus de 2 milliards d’euros par an pour l’État. En contrepartie, les étudiants doivent respecter plusieurs conditions, sous peine de voir leur bourse suspendue, et, plus particulièrement, répondre à l’exigence d’assiduité. Chaque année, une circulaire vien...

...ement un rapport sur la formation des personnels chargés de l’orientation des étudiants. Le rôle des conseillers d’orientation du secondaire n’est en effet plus à démontrer, mais les interactions de cette profession avec le corps professoral ne sont pas identiques d’un établissement à l’autre. Il faut donc réfléchir à intégrer davantage ces personnels d’orientation dans les cursus d’éducation de l’enseignement secondaire et à homogénéiser leur formation professionnelle. Il s’agit d’un appel à la vigilance quant à la formation des conseillers d’orientation.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les effets de la réforme du baccalauréat. La récente parution du rapport Mathiot sur la nouvelle organisation du lycée et l’annonce d’un passage du baccalauréat sous le format d’un contrôle continu, de quatre épreuves écrites et d’un grand oral semblent en effet nécessiter un rapport d’évaluation. Compte tenu des ponts entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur, il sera nécessaire de prendre en compte les évolutions de l’enseignement secondaire dans le dispositif d’entrée dans l’enseignement supérieur. Là encore, il s’agit d’un amendement d’appel.

Le Gouvernement a motivé sa volonté de réformer l’enseignement supérieur, pour de nombreuses raisons dont les principales pourraient se résumer ainsi : dysfonctionnements d’APB et aléas du tirage au sort ayant concerné, en 2017, quelque 169 des 12 000 licences existantes, taux d’échec estimé entre 60 % et 70 % en licence et coût de cet échec pour les finances publiques, hausse de la démographie étudiante de 40 000 jeunes par an, souhait de reconnaitre le mér...

Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement, pour débat devant les deux commissions compétentes, un rapport sur les mesures envisagées pour adapter l’organisation de l’enseignement supérieur aux professions émergentes et d’avenir. Data scientist, e-marchandiser, ingénieur cloud, géomaticien, manager communication en biotechnologie, itéiste, éleveur d’insectes comestibles, comportementaliste-médiateur pour animaux domestiques : ces noms étranges correspondent à des métiers en train d’émerger pour répondre aux nouveaux besoins qui apparaissent dans l’inf...

...udiants et celles conduites par les services communs dédiés à la prévention et à l’accompagnement social et sanitaire des étudiants relevant d’établissements publics d’enseignement supérieur. Il tend également à prévoir que la conférence de prévention étudiante, dont le fonctionnement et la composition seront fixés par arrêté conjoint du ministre en charge de la santé et du ministre en charge de l’enseignement supérieur, associe les conférences de chefs d’établissements légalement reconnues.

...évention et à l’accompagnement social et sanitaire des étudiants relevant d’établissements publics d’enseignement supérieur. Il tend à prévoir en conséquence que les conférences de chefs d’établissement seront associées à la conférence de prévention étudiante, dont le fonctionnement et la composition seront fixés par arrêté conjoint du ministère en charge de la santé et du ministère en charge de l’enseignement supérieur.

...nts identiques n° 21, 93 rectifié quater et 147 rectifié visent à étendre aux jeunes de 16 ans à 28 ans, au lieu de 16 ans à 25 ans, les actions de prévention et de pédagogie en santé. La commission avait approuvé l’élargissement de ces actions jusqu’à 25 ans, au lieu de 23 ans, déjà acté par l’Assemblée nationale. L’âge de 28 ans serait aligné sur l’âge limite du versement des bourses de l’enseignement supérieur. On peut tout à fait considérer que les thématiques de santé publique intéressant la jeunesse trouvent encore à s’appliquer au-delà de 25 ans. La commission a donc décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur ces amendements. Enfin, les amendements n° 30, 92 rectifié quater, 157 rectifié et 156 rectifié tendent à souligner rôle des services de santé universitaires dans la c...

Je ne résiste pas au plaisir de vous présenter cet amendement visant à offrir la gratuité complète de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous remarquerez l’efficacité de mon groupe, qui a réussi à franchir le barrage de l’article 40 de la Constitution sur un sujet aussi considérable… De surcroît, si vous l’adoptez, mes chers collègues, nous avancerons beaucoup plus vite dans la discussion. N’ayant plus à débattre du montant des exonérations et des taux, nous pourrons plus rapidement nous trouver dans...

Le président de séance est efficace : nul besoin d’adopter cet amendement, notre rythme est de bon aloi ! Cet amendement d’appel a pour objet la gratuité de l’enseignement supérieur public. L’intention est généreuse. Néanmoins, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

... Afin de maintenir cette gratuité pour les moins de 20 ans, nous vous proposons de ne faire acquitter la « Contribution destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif » qu’à partir de la deuxième inscription dans un établissement d’enseignement supérieur. Cette solution permettrait à la fois de ne pas augmenter les frais pour les étudiants entrant dans l’enseignement supérieur avant 20 ans et, surtout, de maintenir l’égalité devant l’imposition entre tous les étudiants de première année, quel que soit leur âge. Mes chers collègues, c’est une proposition de bon sens que vous soumet le groupe socialiste et républicain.

...t vont donc devoir payer 90 euros supplémentaires. La problématique des doctorants dépasse largement ce montant. Le nombre de doctorants baisse en France, je le répète, alors que celui des étudiants augmente. C’est un vrai souci pour notre pays, pour la recherche, mais aussi pour la vie scientifique des universités, largement structurée autour des séminaires doctoraux, qui apportent un souffle à l’enseignement et à la recherche. Par ailleurs, je voulais souligner le caractère paradoxal, ébouriffant même, d’une situation dans laquelle nous passons d’un trop grand nombre d’étudiants en première année de licence à un manque de doctorants. Comment expliquer une telle évaporation ? Je ne comprends pas la position malthusienne du Gouvernement, qui va diminuer encore le nombre d’étudiants en licence. Je dou...

...n au régime étudiant. Toujours dans ce cadre, la contribution unique que vous créez revient in fine à une augmentation brute des frais d’inscription de l’ordre de 70 euros si l’on prend en compte la part des droits d’inscription allant au FSDIE, le Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes. L’ambition annoncée du Gouvernement d’augmenter le nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur et d’améliorer leur pouvoir d’achat prend un sacré coup quand la moitié la plus précaire des étudiants va voir ses frais d’inscription augmenter de 85 euros par an… Il faut le noter, la période de règlement de la contribution, le mois de septembre, est particulièrement chargée financièrement. Comptez deux ou trois mois de loyer en général pour l’obtention d’un appartement, plusieurs ce...

Je remplace au pied levé notre collègue Stéphane Piednoir, qui doit nous regarder depuis son TGV… Comme les signataires des deux autres amendements, nous souhaitons prévoir l’avis des conférences de chefs d’établissements de l’enseignement supérieur. L’avis de ces professionnels particulièrement reconnus est évidemment précieux. Cette disposition leur offrira en outre la possibilité d’anticiper leur budget, grâce aux informations dont ils disposeront en amont sur la répartition de la contribution, ce qui facilitera forcément leur travail.

... sportif des étudiants. S’il existe, dans le code de l’éducation, un titre sur les activités périuniversitaires, sportives et culturelles au sein du livre consacré à la vie universitaire, il convient de noter que les quatre articles qui y figurent ne concernent que la pratique du sport. Il est donc proposé de scinder ce titre en deux chapitres, afin de réaffirmer le soutien des établissements de l’enseignement supérieur à la pratique des activités culturelles. Les associations culturelles n’ont pas attendu que leur soit donnée une base législative pour exister au sein des universités, mais leur consécration dans le code de l’éducation permettrait de clarifier les possibles mutualisations avec, par exemple, des collectivités territoriales.

...études, pour une durée maximale d’une année, à s’y engager. Jeunes et disponibles, ils sont une ressource précieuse pour la réserve militaire. Le rapport annexé à la loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, dans sa version actualisée par la loi du 28 juillet 2015, appelle expressément, pour rénover la réserve opérationnelle, à « un effort prioritaire en direction de l’enseignement supérieur. » Il indique ainsi : « Des partenariats devront être conclus avec les grandes écoles et les universités afin d’encourager les étudiants à souscrire un engagement à servir dans la réserve et de leur faire effectuer leur formation militaire à l’occasion d’un semestre ou d’une année de césure. Cet engagement sera valorisé dans les parcours de formation des étudiants et des accès privilég...

Si l’intention des auteurs de l’amendement est louable, je discerne difficilement le lien avec l’objet du présent projet de loi, à savoir l’affectation, l’orientation et la réussite des étudiants de l’enseignement supérieur. Il me paraît donc préférable de remettre la discussion sur ce sujet à plus tard, au moment de l’examen du projet de loi sur la formation professionnelle, qui devrait intervenir au printemps. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serais défavorable.

...du statut d’autonomie de la Polynésie française, le gouvernement du pays exerce sa compétence dans un cadre conventionnel avec l’État, fixant les modalités de collaboration et de prise en charge du fonctionnement du système éducatif de la Polynésie. Ainsi, nous souhaitons préciser par cet amendement le caractère conventionnel pour ce qui concerne les filières professionnelles du premier cycle de l’enseignement supérieur, afin de tenir compte de la compétence du pays à ce titre.

L’adoption de cet amendement ferait appliquer en Nouvelle-Calédonie des modalités spécifiques pour la fixation des capacités d’accueil des formations de l’enseignement supérieur, qui ne se résument pas, bien sûr, à l’université. Il me semble préférable d’en rester au droit commun, donc de laisser à l’autorité académique la compétence pour fixer lesdites capacités, après dialogue avec les établissements concernés. C’est la raison pour laquelle je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’y serais défavorable.