Interventions sur "chercheur"

Le partage des savoirs est partie intégrante du rôle du chercheur, mais également de l'enseignant-chercheur. La commission des affaires culturelles, comme la commission spéciale ont réfléchi à la contribution des chercheurs, au sens large, à l'évolution des connaissances et, partant, au partage des connaissances. Nous sommes, par conséquent, extrêmement favorables à ce que ce point soit évoqué. Vous avez pour votre part, madame Blandin, largement contribué aux...

Nous voterons en faveur de cet amendement : la culture scientifique est effectivement un élément important de constitution de la personnalité, de la citoyenneté, surtout dans un pays comme le nôtre. Le problème, c'est que si les chercheurs et enseignants-chercheurs ne sont pas évalués, ils sont dévalués. Il faut savoir que les chercheurs et enseignants-chercheurs, quand ils deviennent présidents d'université voient leur carrière bloquée pendant toute la période correspondante. Ils ne peuvent bien évidemment pas être évalués sur le plan scientifique à partir de ces activités au service de la collectivité. Celles-ci devraient donc ê...

Moi aussi, j'ai des noms. En tout cas, je le répète, le partage du savoir scientifique devrait être une mission primordiale des chercheurs. Si ce n'était pas le cas, il n'y aurait plus d'acceptabilité sociale du progrès scientifique.

L'article 4 du projet de loi vise à l'uniformisation de l'évaluation de la recherche, à partir du moment où celle-ci fait appel à des financements publics. Nous souscrivons à ce principe : il est temps de mettre un terme à la multiplicité des systèmes d'évaluation existants, source de disparités de traitement entre les chercheurs selon qu'ils exercent à l'université, dans tel établissement public à caractère scientifique et technologique ou dans tel établissement public à caractère industriel ou commercial. Encore faut-il s'assurer que l'on ne puisse déroger à ce principe d'uniformisation de l'évaluation de la recherche. Il ne nous semble donc pas opportun que le projet de loi renvoie au conventionnement le soin de fix...

...ait de la commission spéciale de rebaptiser l'autorité administrative indépendante : « Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». Ce changement d'appellation est motivé par notre souhait de voir l'enseignement supérieur évalué au même titre que la recherche. Dans les établissements d'enseignement supérieur, ces deux activités ne vont pas l'une sans l'autre : les jeunes chercheurs sont tenus de donner 192 heures de cours par an. Il existe d'excellents chercheurs mauvais pédagogues et, a contrario, de piètres chercheurs très bons enseignants. Dès lors qu'elle est uniformisée, l'évaluation doit concerner également l'enseignement supérieur.

Il s'agit de donner à l'Agence d'évaluation un regard sur ce qui se passe dans les structures privées. Certes, on imagine mal notre Agence d'évaluation, institution publique, frapper à la porte des laboratoires des entreprises, faire l'inventaire de leurs procédures, du management de leurs ingénieurs chercheurs et publier leurs classifications dans un palmarès comparatif. Mais nous imaginons aussi mal comment peut se justifier l'attribution répétée de moyens à l'aveugle, moyens publics dont nous avons à rendre compte, à des structures privées qui ont toujours été en demande de moyens mais qui, pour beaucoup d'entre elles en France, n'ont jamais manifesté un grand enthousiasme pour les activités de rech...

Dans l'exposé des motifs, sous le titre « Un pacte de la nation avec sa recherche », on peut lire : « La recherche exige des moyens significatifs et une liberté propre à la créativité des scientifiques, deux constituants que la présente loi garantit. Cette marque d'estime et de confiance de la nation envers ses chercheurs a pour contrepoint une responsabilité et une objectivité sans faille dans l'évaluation des travaux de recherche menés... » Monsieur le ministre, je peux approuver vos intentions, mais, après avoir dit tout à l'heure, après Cocteau, que la confiance avait comme l'amour besoin de preuves, c'est Prévert, dont vous connaissez l'insolence et la pertinence, deux valeurs de la démocratie par ailleurs,...

Cela étant dit, je souhaite que le Gouvernement transforme « cette marque d'estime » envers les chercheurs en marques très concrètes, en particulier en permettant l'implication des acteurs de la recherche dans les décisions des instances de l'ensemble du front de la recherche.

...cisera l'organisation et le fonctionnement de l'AER définisse bien les règles de déontologie devant s'appliquer à ses membres. Nous savons que l'AER comportera des membres désignés au sein des organismes et des établissements qui devront être évalués. Les projets portés par les équipes de ces membres seront eux-mêmes évalués. Il convient donc de s'assurer que, lorsque les projets portés par ces chercheurs membres de l'AER seront soumis à l'ordre du jour de cette agence, ceux-ci ne siégeront pas et seront dessaisis de droit - à titre provisoire - de leurs fonctions. Il revient donc au pouvoir réglementaire de fixer ce type de règles de déontologie qui s'appliqueront aux membres de l'AER.

Les équipes de recherche ne comprennent pas que les chercheurs, elles comprennent aussi tous ceux qui concourent au travail de recherche, des ingénieurs aux femmes de ménage... Tous ces personnels devraient être représentés. Il faudra bien un jour sortir du Moyen-Âge !

...t amendement, comme je l'étais tout à l'heure à propos de la présence de parlementaires dans une instance d'évaluation. Nous avons parlé d'évaluation par les pairs : allons jusqu'au bout de cette logique ! Autant je suis partisan de faire siéger dans les conseils d'administration des parlementaires, en tant que personnalités qualifiées, autant j'estime que les représentants élus doivent être des chercheurs ou des enseignants-chercheurs.

...us-amende pas une disposition qui est dépourvue de lien avec lui ! En revanche, comme vous l'avez souligné vous-même, il est tout à fait sage de doter de règles de déontologie une instance d'évaluation. Dans le monde de l'université et de la recherche, il arrive très fréquemment qu'un membre d'une instance d'évaluation soit en même temps partie prenante à une recherche, parce que tel étudiant ou chercheur a travaillé avec lui ou dans son laboratoire. Certaines relations de proximité ne favorisant pas une évaluation indépendante, il est sage de prévoir des règles de déontologie.

Je voterai en faveur de cet amendement, qui me semble très important. Les pratiques européennes ou internationales nous montrent d'ailleurs la voie à suivre, qui passe par des techniques très simples, comme la publication par les chercheurs de leurs curriculum vitae et de la liste des laboratoires auxquels ils ont appartenu, des programmes de recherche dans lesquels ils sont engagés ou l'ont été au cours de l'année qui précède, ou encore des partenariats qu'ils vont conclure l'année suivante. Toutes ces méthodes garantissent le respect de la déontologie et permettent d'éviter que les évaluations ne soient influencées par des liens ...

...e par des entreprises, qui ne disposent pas de cette capacité, avant la mise sur le marché de certains produits, voire parfois après, si un doute apparaît. Quand la directive Reach s'appliquera enfin, si la Commission de Bruxelles ne l'érode pas trop sous la pression des lobbys, les laboratoires seront très sollicités. L'expertise est aussi commandée par les agences qui disposent en leur sein de chercheurs aptes à formuler les questions des pouvoirs publics et à piloter des expertises collectives. Ces agences ont besoin de ressources humaines. Cet amendement tend à préciser que l'expertise ne se limite pas à la consultance privée et qu'elle a vocation aussi - et principalement -, à éclairer les politiques publiques et l'opinion publique.

Nous souhaitons compléter le dispositif, car il est important que les personnels puissent accomplir leurs missions d'expertise dans des conditions de sécurité juridique satisfaisantes. Or, depuis quelques années, en particulier avec le développement de l'« expertise collective », des doutes sont apparus quant au partage des responsabilités en matière civile entre, d'une part, les chercheurs qui ont rendu l'expertise, et, d'autre part, les organismes qui les emploient. Il faut mettre fin à ce flou. Certains établissements ont déjà montré l'exemple, en précisant clairement dans leur règlement les différents types d'expertise et de responsabilité. Le présent amendement vise à étendre ce type de réglementation à l'ensemble des établissements de recherche.

... avons entendues tout à l'heure à propos de décisions qui vont être beaucoup plus transparentes que lesdites actions. Il me semble qu'il y a là un véritable progrès dans la gestion de projets qui ont toujours donné satisfaction aux équipes de recherche les plus performantes. Nous voulons tous que la recherche française soit performante. En étant dans un environnement plus performant, les jeunes chercheurs auront moins tendance à quitter la France. Nous aurons même, au contraire, la possibilité d'en rapatrier un certain nombre. Je m'étonne donc de cette hargne à l'encontre d'une agence qui n'a pas encore véritablement « fait son trou », mais qui a d'ores et déjà posé un certain nombre de jalons. Même ceux qui s'opposaient le plus à cette agence bénéficient d'ores et déjà de contrats spécifiques p...

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité, pour l'ANR, de consacrer une part importante de ses financements à des projets proposés par les chercheurs eux-mêmes, en particulier les jeunes chercheurs, dont les idées ne trouvent pas toujours la place qu'elles méritent dans l'organisation actuelle des laboratoires. C'est d'ailleurs l'une des raisons d'être de l'ANR. Toutefois, la détermination chiffrée de la part réservée à ces projets relève de la gestion de l'agence et non pas de la loi. Fixer un chiffre dans la loi pourrait même s'avérer impr...

L'article 8 du projet de loi de programme pour la recherche assouplit les conditions dans lesquelles les chercheurs peuvent créer une entreprise de valorisation des résultats de la recherche ou participer à la création d'une telle entreprise. S'il peut paraître important de permettre aux chercheurs de participer à la valorisation de leurs recherches, il faut cependant rester très prudent sur les conflits d'intérêts qui peuvent naître à cette occasion. Il nous semble nécessaire d'éviter que les chercheurs ne...

Monsieur le ministre, cet amendement est très intéressant. Il importe, en effet, d'articuler au mieux l'activité des chercheurs dans les établissements, les instituts et à l'université avec l'exercice de certaines fonctions dans les entreprises. Je formulerai une seule observation : ces entreprises doivent avoir une mission d'intérêt national. A cette réserve près, la commission émet un avis très favorable sur cet amendement.

Si l'on veut que l'innovation se développe, à partir d'équipes très créatives, si l'on veut, pour employer le jargon, qu'il y ait des spin off pour créer des start up, il faut absolument donner cette liberté de mobilité aux enseignants-chercheurs et assouplir les textes existants. Certes, la loi sur l'innovation et la recherche, dite « loi Allègre », constituait déjà un progrès.