Interventions sur "chercheur"

Je rappelle que le texte sur l'innovation et la recherche a été en grande partie amendé par le Sénat, qui a beaucoup appuyé ce mouvement, à double sens d'ailleurs, entre le monde académique et le monde industriel. Cet amendement du Gouvernement vient à point nommé, car les chercheurs hésitent très souvent à sauter tout à fait le pas. S'il est adopté, ils auront le sentiment que les industriels leur réserveront un accueil très favorable et leurs contacts s'en trouveront multipliés. D'ores et déjà, les pôles de compétitivité ont démontré une volonté très forte, tant des universités que des centres de recherche et des industries, grandes et petites, avec l'appui des collectivi...

Le point que vise cet amendement peut paraître secondaire. Il est cependant important. L'amendement tend en effet à introduire une plus grande souplesse dans le statut social des chercheurs du secteur public susceptibles d'assumer des fonctions de consultance en rendant optionnelle leur inscription au régime général de la sécurité sociale, alors que les dispositions initiales de l'article 11 la rendaient obligatoire. Or la commission spéciale est arrivée à la conclusion selon laquelle, si cette inscription simplifie les démarches administratives des chercheurs concernés, elle pour...

... une espèce de règle selon laquelle, lorsqu'il y a eu soutien public, on devrait automatiquement embaucher, me paraît de très mauvaise politique : l'embauche apparaîtrait alors comme une sorte de sanction. Répétons-le inlassablement, la recherche est, par nature, un univers affecté par l'incertitude, l'aléa, le risque. Il arrive qu'elle réussisse, et c'est ce que nous souhaitons tous : de jeunes chercheurs trouvent alors des emplois. Mais si elle réussit moins, ne demandez pas à une entreprise de se charger en main-d'oeuvre, fût-elle de haute qualité, simplement pour satisfaire un besoin de régulation intellectuelle. La recherche n'est pas une affaire idéologique. C'est une affaire de volonté, de moyens et de ténacité. Inscrivons-nous dans cette optique et tout deviendra simple.

J'ai bien entendu les arguments de M. le ministre, mais je souhaite insister sur le fait qu'il y a une trop grande uniformité d'origine des chercheurs dans l'entreprise...

...lliard d'euros en 2010. Force est de constater que le crédit d'impôt recherche a un coût non négligeable pour l'État. Compte tenu de l'importance des sommes engagées, il semble donc essentiel de mesurer l'effet de levier pour la recherche industrielle d'une telle mesure. Cette évaluation est d'autant plus nécessaire que le crédit d'impôt recherche suscite des critiques, notamment de la part des chercheurs. Ainsi, le développement des dispositifs d'incitation fiscale au détriment d'aides directes présente un certain nombre de dangers qu'il est nécessaire de prendre en compte. Parmi ceux-ci, il existe le risque d'un recentrage des modes de financement de la recherche en faveur du secteur privé. À titre d'exemple, les chercheurs ont rappelé, lors des états généraux de la recherche, que le projet de...

...s tout le pays. Nous sommes maintenant face à la nécessité de respecter des engagements internationaux, vous l'avez fort bien dit, monsieur le ministre. Je sais quelle part vous avez prise à la décision d'implanter ITER en France, à la suite de vos prédécesseurs, Mme Claudie Haigneré et M. François d'Aubert, qui ont su concentrer autour d'eux toutes les forces de notre pays, parmi lesquelles les chercheurs, en particulier ceux du Commissariat à l'énergie atomique, qui, de longue date, oeuvrent dans le domaine de la fusion thermonucléaire. Pour respecter nos engagements de la meilleure façon, vous nous proposez, dans l'amendement n° 1, des dispositions pratiques permettant de mettre en oeuvre le plus rapidement possible, dans la région de Cadarache, l'accueil de ces structures. La commission spéci...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout au long de nos débats, qui ont été de grande qualité et au cours desquels chacun a essayé de jouer un rôle constructif, a été mise en avant l'importance des travaux des enseignants, des chercheurs, ainsi, d'ailleurs, que leur nécessaire indépendance. Il s'agit là d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République et par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 20 janvier 1984. Par cet amendement que j'ai l'honneur de présenter, nous demandons l'application de ce principe, et il nous paraît de ce fait totalement adapté à la loi de programme pour la recherche que nous e...

...e ligne de crête délicate. Peut-être m'arrivera-t-il un jour de me demander si je dois légiférer ou non ? J'en accepte l'augure. En attendant, je réclame, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, l'abrogation de l'article 4 de la loi du 23 février 2005, et ce pour un certain nombre de raisons. En effet, cet article impose une histoire officielle, ce qui est contraire à la mission des chercheurs et des enseignants ; il impose un « positif » et un « négatif » qui n'existent pas en histoire. Il est de nature à provoquer des réactions de violence dans les départements et territoires d'outre-mer, où le souvenir de l'esclavage, qui fait partie du passé colonial, demeure vivace car non encore assumé, y compris au sein des jeunes générations. Enfin, il encourage tous ceux qui cherchent aujou...

L'article 4 n'est en effet rien d'autre qu'une instruction donnée aux enseignants - je ne parle même pas des chercheurs - et, de ce point de vue, il ne peut être assimilé à d'autres lois mémorielles. C'est justement là que le bât blesse. Il s'agit d'une atteinte profonde à la liberté d'enseignement, dont Jaurès disait qu'« en éveillant dans les esprits le besoin de la réflexion et du contrôle, en écartant de l'éducation toute contrainte intellectuelle, en soumettant aux esprits des objets sur lesquels la conscie...

... préjuger ; mais l'empilement de structures ne résoudra pas les difficultés de concertation horizontale entre structures publiques, ou structures publique et privée, concertation qui existe et qu'il fallait certainement encourager à travers les organismes existants. La question de l'emploi, dans l'ensemble de la recherche, dans le public comme dans le privé, la question du statut des enseignants-chercheurs, la question du développement des carrières, toutes ces questions sont abordées sans engagement clair. Les normes européennes évaluent à 44 000 emplois le déficit d'emplois en France. Et alors que des plans pluriannuels de créations d'emplois ont été décidés pour l'armée et la justice, vous proposez à la recherche 3 000 emplois en 2006, des CDD et des ATER, qui précarisent le statut de chercheu...

...e peut pas se développer du jour au lendemain. Les régions françaises se mobilisent en faveur des pôles de compétitivité qui associent enfin, à partir de la base, les grandes et petites entreprises, les centres de recherche, les universités, les collectivités locales, et qui proposent déjà toute une série d'importants projets innovants. La loi apporte des outils considérables que l'ensemble des chercheurs, l'ensemble des industriels devront utiliser de façon intelligente, car c'est à partir d'eux que le mouvement doit se développer. Sans résoudre instantanément les problèmes, ce qu'une loi n'a jamais fait, le texte qui résulte de nos travaux diminue les rigidités bureaucratiques et libère donc les énergies ; il crée par ailleurs des structures permettant une combinaison entre les différents aspec...

...d'amendements adoptés par la commission spéciale, visant notamment à affirmer plus clairement la programmation des moyens jusqu'en 2010, ainsi que l'appel de la communauté scientifique aux parlementaires pour leur déclarer sa « préoccupation » sur plusieurs points qui doivent, selon elle, être modifiés ! Pourtant, le Gouvernement, les gouvernements successifs, devrais-je dire, sollicités par les chercheurs sur l'ensemble du territoire, ont eu connaissance du document de synthèse des états généraux d'octobre 2004 de Grenoble, document de travail élaboré en vue de la rédaction de ce texte. Aussi, les chercheurs ainsi que l'ensemble des personnels du monde de la recherche sont déçus. Aujourd'hui, elles et ils ont le sentiment d'être trahis ! Tel est également le sentiment des grandes institutions c...

...fit, et le Gouvernement a pratiqué la plus large écoute à l'égard de tout ce qui a pu se dire aux états généraux de Grenoble et depuis. Vous n'ignorez sans doute pas qu'un forum Internet a été organisé par le Sénat, donnant lieu à près de 400 interventions, toutes intéressantes. Soyez assurée, chère madame, que nous sommes animés par la conviction que l'on ne peut réformer la recherche sans les chercheurs, a fortiori contre les chercheurs. Cela n'aurait aucun sens ! Le problème est autre ; il est peut-être plus difficile. Il faut que nous parvenions à nous convaincre nous-mêmes et à convaincre la communauté de la recherche que nous entrons dans un siècle nouveau et que nous allons devoir pratiquer autrement l'art de la recherche, comme le font bon nombre de nos voisins qui ont, en ces mat...

... Valade, qui a utilisé au mieux le temps dont nous disposions pour organiser de nombreuses auditions, avant même que le Gouvernement ne dépose, au dernier moment, son projet de loi. Je remercie nos rapporteurs, MM. Revol et Blin, ainsi que tous leurs collaborateurs, tous conscients de l'enjeu de ce débat pour notre pays. Une loi de programmation et d'orientation a été promise à la communauté des chercheurs par le Président de la République avant la fin de l'année 2004. Le Gouvernement n'a eu de cesse d'en reporter l'élaboration, parce qu'il a transformé la préparation de ce texte en une épreuve de force avec les chercheurs, alors même qu'il disposait des conclusions des états généraux de la recherche, qui permettaient une véritable concertation. Finalement, un texte vient en discussion plus d'un ...

...s et procédures qui responsabiliseront les gestionnaires de la recherche publique et leur donneront d'indispensables degrés de liberté ; les mesures si nécessaires pour rendre les carrières scientifiques plus attractives aux jeunes ; la reconnaissance du doctorat comme première étape professionnelle ; les bourses Descartes ; les décharges d'enseignement, en particulier pour les jeunes enseignants-chercheurs ; les aides diverses pour la recherche et l'innovation dans les PME ; les instituts Carnot ; enfin, les appuis pour accéder aux financements européens, ainsi que la volonté d'une coopération renforcée en Europe. Ces avancées sont incontestables, mais elles ne constituent qu'un premier pas, certes très attendu, qui devra être suivi d'autres pas en avant, de la part non seulement du Gouvernement,...

...élas ! par une inquiétante faiblesse de sa recherche privée. Cela tient à notre histoire, aux guerres que nous avons connues, à la part éminente de l'État dans la naissance de la recherche nucléaire... Mais le passé est derrière nous ; c'est l'avenir qui nous attend, et il a un tout autre visage ! Nous devons donc aujourd'hui favoriser tout ce qui peut rassurer, réconforter, stimuler les jeunes chercheurs. Il faut qu'ils puissent trouver, comme ailleurs, des postes dans les entreprises privées. La réforme dont nous allons débattre vise ainsi à rééquilibrer un système où les organismes de recherche gagneraient à se concentrer sur la croissance des moyens alloués à chaque chercheur plutôt que sur la seule augmentation du nombre de chercheurs. C'est ainsi que pourra s'améliorer, de façon significat...

...ionnements respectifs des structures sur le plan tant national que local. Il faudra trouver un mode d'emploi clair pour la mise en oeuvre de cette stratégie. Par ailleurs, nous devons pousser plus avant nos réflexions et propositions sur les moyens de renforcer l'attractivité des carrières scientifiques. Si la sécurité de « l'emploi à vie » constitue l'un des éléments d'attractivité du statut du chercheur français, la rigidité de ce statut est, à l'inverse, pénalisante : elle ne permet pas toujours de proposer des rémunérations suffisamment intéressantes ni de récompenser l'excellence. Le Gouvernement a engagé des mesures importantes en la matière, mais elles paraissent encore timides au regard des réformes menées par nos partenaires étrangers. Il conviendrait, en outre, de poursuivre dans la vo...

...e par le travail réalisé au sein de la commission spéciale présidée par Jacques Valade ainsi que par les déplacements organisés sur le terrain, dès 2004, dans les laboratoires en prévision du projet de loi. En effet, près de vingt membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, députés et sénateurs, sont allés dans leur région respective rendre visite aux chercheurs occupés à leur paillasse.

...e d'un territoire, au travers des PRES, ou d'une thématique, au travers des « campus » ou plutôt des « réseaux ». Le projet de loi vise à permettre ces regroupements là où ils sont nécessaires, là où ils sont possibles et, surtout, là où les acteurs le souhaitent. Car il s'agit d'un projet de loi de confiance à l'égard des femmes et des hommes qui font la recherche : doctorants, post-doctorants, chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs et techniciens. Ces personnels, nous sommes plusieurs, sur toutes les travées de cet hémicycle, à bien les connaître. À ce propos, je pense au partenariat « un chercheur-un parlementaire », actuellement organisé par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en étroite collaboration avec l'Académie des sciences. Cela est vra...

...eption de la recherche limiterait l'aptitude de la science à s'adapter à un avenir que personne n'est en mesure de prévoir. Ce n'est pas sur le chemin attendu que le Gouvernement a décidé de s'engager. Après deux ans de mobilisation sans faille, la communauté scientifique a pris connaissance du projet de loi de programme pour la recherche, rebaptisé « Pacte pour la recherche ». La déception des chercheurs et enseignants-chercheurs est immense : elle est à la hauteur des espoirs qu'ils avaient nourris.