Interventions sur "chercheur"

Je ne confonds pas les souhaitables orientations de la recherche avec les faits de distorsion des contenus produits par des chercheurs qui ont eu lieu. En voulant inscrire « l'indépendance des conclusions » dans le texte, c'est-à-dire l'indépendance des contenus issus des travaux, je souhaitais qu'il soit affirmé dans ce projet de loi que, lorsque le Parlement utilise l'expression « pilotage de la recherche », il entend bien les orientations, toutes les orientations, mais rien que les orientations.

La France est le seul pays européen, et même le seul pays développé, à y être confronté. Les chercheurs font carrière au CNRS, à l'INSERM, au CEA, etc. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'engager des réformes fondamentales - et vous n'en proposez pas -, mais il faut mettre en place, me semble-t-il, un système plus souple, qui permette de dissocier les activités de recherche et d'enseignement. Vous devrez intervenir dans l'organisation de l'université afin de moduler ces activités, pour que des...

... quatre ou cinq universités et d'autres structures importantes. Nous pouvons proposer certains projets, me semble-t-il, et votre texte le permet. Au total, monsieur le président, mes chers collègues, si je reprends mes quatre questions, il apparaît que ce texte aura pour effet d'atténuer le cloisonnement, qui est le mal français par excellence, d'améliorer en partie la formation et le statut des chercheurs, bien que vous demeuriez timide sur ce sujet, et de rendre efficaces les moyens engagés, pour peu qu'ils s'accompagnent d'une réorganisation des structures et de la mise en place de certaines formules innovantes. Grâce à ces trois éléments, nous pouvons retrouver notre place en Europe, et c'est pourquoi je voterai volontiers le texte que vous nous proposez.

...ondamentale. Toutefois, vous prenez la peine, aux côtés de la recherche, de citer l'innovation, qui va de soi. Il me semble donc judicieux de citer ici un très important intermédiaire relevant d'une orientation publique : la recherche finalisée. Il ne s'agit plus de recherche fondamentale, il ne s'agit pas encore d'innovation. C'est pourtant dans cet espace que l'on peut réconcilier au mieux les chercheurs avec une orientation, et la société avec la liberté des chercheurs. C'est pourquoi nous souhaitons qu'à côté de la recherche et de l'innovation figure la recherche finalisée.

Nous le savons, avec les moyens actuels, nous sommes très loin des objectifs fixés à Lisbonne. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je me permettrai de revenir un peu plus longuement sur ces trois points. Premier point : il me semble que la communauté des universitaires et des chercheurs souhaiterait vous entendre clairement affirmer, monsieur le ministre, votre volonté délibérée d'étudier, avec les acteurs concernés, ce problème de gouvernance au cours de l'année à venir. Les structures de gouvernement dans les universités en Europe sont très différentes. Nous allons pouvoir, notamment par le biais des PRES et des fondations, travailler en coopération avec les universités étra...

...ans un contexte particulier. Je le rappelle, le gouvernement Raffarin a tout de même réduit brutalement les budgets « de la pensée » : la culture, la recherche et la vie associative en ont fait les frais. En 2004, la coupe est pleine, les laboratoires sont exsangues et le mouvement « Sauvons la recherche » réunit, dans une pétition et dans la plus vaste grève administrative connue, ingénieurs et chercheurs de toutes renommées et de tous horizons. Ensemble, en ateliers, dans toutes les régions, ils confrontent leurs problèmes, valident leurs suggestions et coproduisent des pistes. Bien que soumis à des situations différentes et à des intérêts non convergents, c'est ensemble qu'ils produiront un diagnostic commun et des propositions claires et neuves qui seront proclamées lors des états généraux de...

...le remplacement des départs et trouver des revalorisations plus importantes pour les chercheurs. Et si la perspective de chercheurs à vie, « fonctionnarisés », comme disent vos amis, ne vous paraît pas rentable, un travail apaisé avec les chercheurs aurait permis, me semble-t-il, de construire d'autres perspectives, comme l'implication de certains dans l'enseignement ou dans le partage de la culture scientifique, implication que votre gouvernement n'a jamais tant négligée.

...r sa cause auprès de la région, de l'Europe. Bien sûr, pour peu que ses recherches s'inscrivent dans les orientations souhaitées, il ira déposer un dossier auprès de l'ANR, qui dispose d'un tiers du budget. Quant au règlement budgétaire, conforme à la LOLF, quel sort fera-t-il à la recherche de longue haleine au travers des critères annuels de réussite ? Parlons maintenant des orientations. Les chercheurs savent que la découverte ne se décrète pas et ils auraient aimé qu'on leur fasse davantage confiance. Dans un monde idéal où la recherche serait une grande priorité européenne et nationale et où les financements publics permettraient que les orientations se fassent en toute indépendance, pour le savoir et pour l'intérêt général, et non pour les brevets et les bénéfices à court terme, fussent-il...

...t sourire ; on s'occupe d'elle, mais on l'associe peu. Pourtant, académies et pouvoirs publics devraient prendre en compte avec plus de modestie leurs choix et avec plus de considération les savoirs produits par les associations, dont les moyens sont souvent dérisoires. Vous citerai-je les protocoles d'essais thérapeutiques élaborés par le travail commun des associations de malades du sida et des chercheurs, la qualité du logiciel libre, non confisqué, faisant face à un outil quasi monopolistique, commercial coûteux, chargé d'imperfections et de virus, la remise en culture d'espèces reléguées dans des conservatoires génétiques privatisés et congelées ? Tout cela pose la question des talents non labellisés. À l'inverse, les erreurs de l'Académie de médecine déclarant « que l'amiante ne présente pas...

...s pas préciser ici que le Haut Conseil de la science et de la technologie doit respecter la parité, c'est parce qu'il ne nous paraît pas utile de le faire. En effet, l'organisation et le fonctionnement de ce Haut Conseil seront précisés dans un décret pris en Conseil d'État. Je voudrais toutefois dire solennellement à toutes les femmes engagées dans les activités de la nation - pas seulement aux chercheurs - que leur place doit être marquée d'une façon claire et que nous serons attentifs à ce que cette place soit respectée.

Ce regroupement n'étant pas strictement administratif, les chercheurs concernés doivent en être informés et être consultés à son sujet.

La commission est défavorable à cet amendement pour une raison simple : les chercheurs et anciens chercheurs font partie d'instances qui décident d'adhérer ou de ne pas adhérer aux PRES. Dès lors, les conseils correspondants sont consultés. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons modifié la règle de la majorité. Par conséquent, il nous paraît inutile d'organiser une consultation qui aura lieu de facto.

... de permettre à des universités, dans des cas extrêmement précis et dans des conditions strictement encadrées, d'expérimenter de nouvelles modalités de gouvernance. En effet, la gouvernance des universités, notamment pour les plus importantes d'entre elles, peut être adaptée à des activités très diverses, souvent complexes et désormais concurrentielles du fait de la mobilité des étudiants et des chercheurs dans le monde globalisé qui est le nôtre. En l'occurrence, nous nous intéressons uniquement aux universités qui sont membres d'un réseau technologique de recherche avancée en coopération étroite avec des universités étrangères, dont le mode de gouvernance est évidemment différent. Or, dans ce cas, lesdites universités françaises pourraient souhaiter expérimenter le mode de gouvernance de ces un...

... conseil d'administration, nous préférons une disposition qui, manifestant notre confiance à l'égard des partenaires, leur laisse toute souplesse pour s'organiser à leur convenance, tout en veillant à la préservation des acquis démocratiques que sont une juste représentation des membres et la transparence des délibérations, ainsi qu'au strict respect du principe de la propriété intellectuelle des chercheurs.

...stitutions, une large participation de toutes les catégories professionnelles de la recherche ? Si, dans ce domaine, le Gouvernement reste aussi sourd à la voix des états généraux, s'il n'intègre pas à son texte les propositions de la société scientifique, la politique qu'il mettra en place sera contre-productive, malgré l'ambition affichée par le pacte pour la recherche. Les chercheuses et les chercheurs se trouvent tous les jours aux prises avec la modernité et l'évolution des sociétés humaines dans le monde. Leurs observations et leurs propositions participent d'une authentique prospective et d'une projection dans l'avenir. C'est pourquoi nous vous demandons d'adopter ces trois amendements.

...il n'y a aucune raison d'empêcher les organismes ou établissements fondateurs et les personnalités qualifiées désignées par eux d'être majoritaires au sein du conseil d'administration des PRES. Pourquoi, là encore, faire une distinction entre les représentants élus et ceux qui sont désignés différemment ? S'agissant de l'amendement n° 129, qui prévoit l'élection des représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs au conseil d'administration d'une fondation de coopération scientifique, la commission y est également défavorable.

Je comprends parfaitement l'inquiétude exprimée par M. Billout, mais nous souhaitons que règne la plus grande liberté en matière d'association des chercheurs et de présentation des projets. Pourquoi exclure a priori le système de la fondation ? Ce serait tout à fait réducteur, car il est impossible de faire entrer tous les chercheurs dans un moule unique. Vous évoquez, je le comprends, les difficultés que rencontreraient les chercheurs restés à l'extérieur d'un PRES ou, éventuellement, d'un réseau thématique. Mais ils ont tous la possibilité ...

Mme Marie-Christine Blandin. Puisque M. le ministre a parlé de « boîte à outils », je dirai, avec une pointe d'humour, que cet amendement tend à éviter aux chercheurs intégrant une fondation de se prendre les doigts dans la pince !

Il s'agit simplement de garantir aux chercheurs la propriété intellectuelle du savoir qu'ils « produisent » et d'empêcher toute érosion en la matière lorsqu'ils passent d'une structure traditionnelle telle que l'université ou le laboratoire à une nouvelle structure de coopération, par exemple une fondation.

Cet amendement est embarrassant. Par essence, le chercheur est un homme ou une femme qui attache une grande importance à la publication de ses résultats, à la fois parce qu'il est fier de les avoir obtenus et pour améliorer son « standing scientifique », sa réputation, sa carrière. La question qui se pose est donc celle de la publicité du savoir acquis. L'article 2 tend à favoriser la coopération des acteurs et à lutter contre les cloisonnements. Le sys...