Interventions sur "université"

La procédure et la pratique contractuelles développées entre l'État et les universités, avec les contrats quadriennaux, d'une part, et entre l'État et les organismes publics de recherche, avec les contrats d'objectifs et de moyens, d'autre part, ont contribué à améliorer sensiblement l'évaluation des établissements concernés puisque, à défaut d'évaluation favorable, il ne pouvait pas y avoir de contrats. Cette pratique s'est d'ailleurs fort heureusement généralisée. Tandis qu'aux...

...us voterons en faveur de cet amendement : la culture scientifique est effectivement un élément important de constitution de la personnalité, de la citoyenneté, surtout dans un pays comme le nôtre. Le problème, c'est que si les chercheurs et enseignants-chercheurs ne sont pas évalués, ils sont dévalués. Il faut savoir que les chercheurs et enseignants-chercheurs, quand ils deviennent présidents d'université voient leur carrière bloquée pendant toute la période correspondante. Ils ne peuvent bien évidemment pas être évalués sur le plan scientifique à partir de ces activités au service de la collectivité. Celles-ci devraient donc être retenues dans l'évolution des carrières des personnels concernés. Il faudra un jour prendre en compte le temps passé au service de la collectivité. Cette situation est ...

Que l'on fasse figurer cette obligation dans cet article ou ailleurs, peu importe, mais il est bon de l'affirmer comme telle, même si la capacité à diffuser des découvertes n'est pas forcément jugée dans le cadre d'une évaluation. Aux États-unis, dans les universités qui ont la chance de compter des lauréats du prix Nobel, ceux-ci enseignent aux étudiants de première année. En effet, parce qu'ils ont trouvé quelque chose, parce qu'ils ont une compétence particulière dans un domaine d'excellence, ils sont à même d'attirer de jeunes gens et d'augmenter leur ardeur scientifique.

L'article 4 du projet de loi vise à l'uniformisation de l'évaluation de la recherche, à partir du moment où celle-ci fait appel à des financements publics. Nous souscrivons à ce principe : il est temps de mettre un terme à la multiplicité des systèmes d'évaluation existants, source de disparités de traitement entre les chercheurs selon qu'ils exercent à l'université, dans tel établissement public à caractère scientifique et technologique ou dans tel établissement public à caractère industriel ou commercial. Encore faut-il s'assurer que l'on ne puisse déroger à ce principe d'uniformisation de l'évaluation de la recherche. Il ne nous semble donc pas opportun que le projet de loi renvoie au conventionnement le soin de fixer les modalités de l'évaluation. Dan...

...cte de celle des règles de déontologie ! Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, comment vous pouvez affirmer que l'amendement n° 106 ne peut être accepté parce qu'il ne sous-amende pas une disposition qui est dépourvue de lien avec lui ! En revanche, comme vous l'avez souligné vous-même, il est tout à fait sage de doter de règles de déontologie une instance d'évaluation. Dans le monde de l'université et de la recherche, il arrive très fréquemment qu'un membre d'une instance d'évaluation soit en même temps partie prenante à une recherche, parce que tel étudiant ou chercheur a travaillé avec lui ou dans son laboratoire. Certaines relations de proximité ne favorisant pas une évaluation indépendante, il est sage de prévoir des règles de déontologie.

L'Agence nationale de la recherche a été créée le 7 février 2005, sous la forme d'un GIP regroupant plusieurs établissements publics de recherche et l'Association de la conférence des présidents d'université pour la recherche. Créée pour se substituer à deux anciens fonds, le Fonds national de la science, le FNS, et le Fonds de la recherche technologique, le FTR, dont elle a repris les périmètres d'intervention, l'ANR constitue une agence de moyens supplémentaire. Ses missions premières sont le financement de projets à court terme et le renforcement des partenariats. Or, comment ces missions s'arti...

Les décisions scientifiques prises par cette institution ont et auront nécessairement un certain poids. En fait, de la complexité qu'introduit ce projet de loi il résultera nécessairement que les moyens attribués à l'ANR seront autant de moyens qui n'iront plus aux différents organismes, aux universités, aux laboratoires.

Cet amendement vise à apporter une solution au problème rencontré par certains laboratoires. Mais il met sur le même plan les laboratoires publics et les laboratoires privés. Or la situation est très différente selon qu'il s'agit d'une entreprise privée, d'un EPIC, d'un EPST ou d'une université. Dans ce dernier cas, le contribuable a déjà financé, en principe, l'ensemble de la structure et son personnel. Il serait curieux que l'État finance deux fois le même établissement. De plus, au sein d'un même EPIC, certaines unités s'apparentent à celles d'un EPST en ce qu'elles sont presque exclusivement financées par une subvention de l'État, alors que d'autres unités financent leurs frais de ...

J'ai bien entendu les propos de M. le ministre et j'ai pris note de l'orientation qu'il souhaite donner concernant la prise en charge du surcoût de fonctionnement par les EPST, les EPIC ou les universités. À cet égard, permettez-moi d'apporter un témoignage. Un projet élaboré par un laboratoire de l'université de ma ville a été retenu. Malheureusement, ce laboratoire me dit qu'il est incapable d'en assumer financièrement la mise en oeuvre, et l'université n'en a pas plus la possibilité. Ils nous demandent donc à nous, collectivités locales, de quelle manière nous comptons financer les projets re...

Monsieur le ministre, cet amendement est très intéressant. Il importe, en effet, d'articuler au mieux l'activité des chercheurs dans les établissements, les instituts et à l'université avec l'exercice de certaines fonctions dans les entreprises. Je formulerai une seule observation : ces entreprises doivent avoir une mission d'intérêt national. A cette réserve près, la commission émet un avis très favorable sur cet amendement.

...e académique et le monde industriel. Cet amendement du Gouvernement vient à point nommé, car les chercheurs hésitent très souvent à sauter tout à fait le pas. S'il est adopté, ils auront le sentiment que les industriels leur réserveront un accueil très favorable et leurs contacts s'en trouveront multipliés. D'ores et déjà, les pôles de compétitivité ont démontré une volonté très forte, tant des universités que des centres de recherche et des industries, grandes et petites, avec l'appui des collectivités locales, d'impulser cette dynamique qui est, à mes yeux, l'un des phénomènes les plus passionnants que connaît actuellement le monde de la recherche et de l'entreprise, particulièrement sensible dans les PME. Il faut remercier le Gouvernement d'avoir proposé cet amendement.

... la possibilité, qui existe de fait, pour les établissements à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur, de confier leurs activités de valorisation à des personnes morales de droit privé. Pendant des années, les modalités de la valorisation de la recherche par les établissements publics de recherche sont restées floues. À titre d'exemple, les universités ont souvent eu recours aux formes associatives, et l'absence de réglementation a parfois entraîné des dérives plus ou moins graves, allant de la gestion de fait au détournement de fonds. Pour pallier ces difficultés, la loi sur l'innovation et la recherche de 1999 a instauré la possibilité de créer un service des activités industrielles et commerciales. Mais nous savons que, malgré cela, le rec...

Cet amendement se situe dans le droit fil de l'amendement n° 36, que nous avons adopté tout à l'heure et qui visait à assurer la continuité entre le recours à la valorisation des structures de coopération et celui qui existe déjà pour les EPST. Il s'agit ici non plus des EPST, mais des universités : l'amendement tend à préciser clairement que les PRES et les réseaux pourront faire appel à des structures externes de valorisation dans les mêmes conditions que les universités qui en sont membres.

Les amendements n° 36, 37 et 39, que le Sénat vient d'adopter, visaient à permettre aux nouvelles structures de recourir à des partenaires externes en matière de valorisation. Il s'agit maintenant de leur permettre de créer des services internes de valorisation sous la forme de services d'activités industrielles et commerciales, ou SAIC, dans les mêmes conditions que les organismes et les universités. Ainsi, en matière de valorisation, les PRES et les réseaux auront la même « boîte à outils » que leurs propres membres.

... des entreprises un engagement et non l'utilisation d'un effet d'aubaine parmi d'autres. Au-delà du peu d'appétit de certains pour les activités de recherche, les entreprises sont très frileuses vis-à-vis de nos jeunes doctorants. Elles s'appuient souvent exclusivement sur des ingénieurs, des développeurs et se privent d'une autre approche et d'autres savoirs, ceux que l'on trouve rassemblés à l'université. Cet amendement conditionne donc l'accès au crédit d'impôt à l'embauche d'au moins un jeune doctorant, ce qui se plaide, car c'est d'argent public qu'il s'agit et les doctorants manquent de débouchés.

La conférence des présidents d'université, la CPU, composée de 102 membres, regroupe les universités et différents établissements d'enseignement supérieur dont elle est chargée de représenter et de défendre les intérêts. Elle est de plus en plus souvent amenée à représenter ses membres au niveau national, européen et international, et elle est l'interlocuteur de nombreux partenaires. Son statut actuel ne lui permet pas toujours d'assume...

Dans le cadre de nos auditions, nous avons entendu des présidents d'université. Par cet amendement, M. Dupont traduit une revendication formulée à la fois par le vice-président de la CPU et par le bureau de cette dernière. Ce faisant, ces membres de la CPU n'expriment pas là le souci de vouloir se libérer de la tutelle, indispensable, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, mais veulent simplement être dotés d'une forme juridique qui leur permettrait de mieux confor...

En réalité, M. le ministre vient excellemment de présenter mes arguments. Je ne comprends pas pourquoi la conférence des présidents d'université demande une transformation de son statut en établissement public administratif. Je ferai un bref rappel historique. En 1968, lorsque les universités sont devenues autonomes, a été créée une première institution, le CNESER, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Parallèlement, la conférence des présidents d'université a été mise en place, de façon coutumière d'abord, ...

Mes chers collègues, il faut raison garder ! La conférence des présidents d'université a su prendre la place qui lui revenait pour ce qui concerne la concertation, nécessaire, avec le ministère. Je ne vois pas du tout comment on pourrait l'ériger en établissement public autonome. Lui reconnaître ce statut serait d'ailleurs la meilleure façon de l'affaiblir. Le jour où elle serait autonome et indépendante et où elle ne serait plus « dans le ministère », elle perdrait alors tout le p...

Je voudrais ajouter deux remarques aux propos de M. le ministre et de M. Fréville Tout d'abord, la conférence des présidents d'université n'est pas seule en cause.