Interventions sur "université"

...pétitive, attractive et innovante. Notre système de recherche doit aujourd'hui évoluer ; autrement, il est condamné à mourir. Pour cela, outre un financement à la hauteur de nos ambitions, plusieurs orientations de fond me semblent primordiales. La première de ces orientations, déjà évoquée par M. le président de la commission spéciale, est le renforcement de l'autonomie et de la gouvernance des universités. En France, de tels sujets font couler beaucoup d'encre. Mais, malgré quelques mesures de simplification, ils restent globalement jusqu'à présent lettre morte. Or ils recouvrent plusieurs éléments majeurs pour la vie des universités. S'agissant de l'autonomie des universités, il nous faut évoquer la globalisation du budget, qui devrait permettre à chaque établissement de mieux maîtriser ses mo...

...a politique suédoise de recherche est que les moyens publics consacrés comportent une partie fixe de crédits alloués aux établissements d'enseignement supérieur et, surtout, une part variable de financements alloués sur la base de projets présentés en concurrence aux agences gouvernementales, qui décident de la pertinence des projets et de ceux retenus. En outre, 80 % des fonds distribués par une université à ses propres équipes le sont sur la base de projets. Un tel dispositif s'accompagne de partenariats très forts entre les universités et les entreprises, qui valorisent concrètement les travaux. Je précise que, chez nous, la mobilité des chercheurs publics vers les entreprises privées est très réduite : moins de 1 chercheur sur 200 passe chaque année d'une structure publique à une entreprise pri...

...que nationale de recherche soit intégrée dans une perspective européenne, perspective qui est singulièrement absente du projet de loi ; que les missions de la recherche publique soient affirmées et complétées ; que les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement de celles-ci soient assurés ; que la coordination entre, d'une part, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche - universités, grandes écoles - et, d'autre part, entre ces établissements et les PRES notamment soit favorisée. Enfin, les chercheurs avaient souhaité que leurs carrières soient rendues plus attractives, grâce à la mise en place d'un véritable plan pluriannuel d'emploi, de revalorisation des carrières et des statuts, offrant des perspectives aux jeunes docteurs, afin d'éviter que les post-docs en particulie...

...r an en valeur de 2005. Cette progression est indispensable pour créer 500 000 emplois statutaires par an dans le cadre d'un plan pluriannuel de l'emploi scientifique, notamment en lieu et place des milliers de CDD prévus avec les contrats de l'ANR, pour rendre attractif le doctorat, améliorer les carrières, doubler en cinq ans les crédits de base des laboratoires dispensés par les organismes et universités, favoriser la valorisation de la recherche et relancer les programmes technologiques en s'appuyant sur les EPST, les EPIC et les entreprises publiques ou semi-publiques. En revanche, les aides fiscales, dont l'efficacité est contestée par beaucoup, y compris parmi les chefs des grandes entreprises comme M. Beffa, devraient être plafonnées au niveau actuel dans un premier temps, puis progressive...

...e et développement. Doit-on rappeler que les grands progrès sont issus de recherches pour le moins iconoclastes ? Le président Jacques Valade a évoqué la bougie et la lampe, je pourrais pour ma part citer Pasteur ou la diode d'Esaki. Or, ce que l'on constate, c'est que ce projet de loi est une occasion manquée pour la recherche fondamentale ! On note aussi deux grandes absentes : tout d'abord, l'université, autrement dit, il nous manque un projet de loi concernant l'enseignement supérieur, et, par ailleurs, l'Europe. L'urgence de la situation ne justifie pas la précipitation. Or c'est précisément l'impression qui domine, monsieur le ministre délégué. On donne ici l'impression qu'il faut au plus vite répondre à la demande sociale qui s'est exprimée lors des états généraux de la recherche, ainsi que...

...ire plutôt qu'une logique de réorganisation est à l'oeuvre. Aujourd'hui, la recherche manque de structuration. Il existe une multitude de lieux où se fait la recherche : les établissements publics scientifiques et technologiques, ou EPST, - INRA, INSERM, CNRS, INRIA, INED, IRD, LCPC -, les établissements publics à caractère industriel et commercial - CEA, IFREMER, ADEME, CNES, CIRAD, BRGM -, les universités et leurs laboratoires, les écoles d'ingénieurs. Je vous épargnerai les sigles

...s que la tâche soit aisée, pas plus que je ne mésestime la capacité à réagir de mes ex-collègues quand ils sont confrontés à la nouveauté -, le projet de loi ajoute encore à la complexité en créant de nouvelles instances dont le rôle manque de précision - la définition en est renvoyée à un décret, par exemple -, et l'articulation avec l'existant demeure très floue. Ainsi, aux EPST, aux EPIC, aux universités, viennent s'ajouter les PRES, les « campus de recherche » ou, dans la nouvelle dénomination choisie par les rapporteurs de la commission spéciale « les réseaux thématiques de recherche avancée », qui me semblent mieux correspondre à l'esprit qui doit être développé, les fondations, les instituts Carnot, les pôles de compétitivité. Quand tout cela s'additionne sur le même territoire, je vous lais...

...s, chaque organisme ayant son propre système d'évaluation. L'affectation des crédits ne se fait pas de manière suffisamment transparente. L'évaluation a posteriori des projets est quasi inexistante. En conséquence, l'évaluation de la recherche est insuffisamment reconnue et respectée en France. La recherche française n'a pas cette culture de l'évaluation qui joue un rôle central pour les universités ou pour les instituts de recherche au Royaume-Uni, en Finlande, au Japon et en Suisse, pays où l'évaluation de la qualité des projets conditionne, en partie, l'affectation des crédits publics. Reposant sur des critères mesurables découlant des meilleurs standards internationaux, les systèmes de ces pays permettent de récompenser les chercheurs les plus performants et de favoriser l'émulation ent...

.... Le pacte pour la recherche leur fournira un certain nombre d'outils et de cadres souples. Parce qu'elle repose sur le volontariat, la démarche adoptée devrait rencontrer un plein succès. C'est l'occasion de souligner une faiblesse profonde du système de recherche français : l'enseignement supérieur n'occupe pas la place qui devrait être la sienne. Le modèle anglo-saxon a fait ses preuves : l'université y est l'unité de base et la référence. En France, l'histoire de la recherche s'est construite différemment. Les grands organismes spécialisés tels le CNRS, l'INSERM ou l'INRA, ont assuré des activités de recherche tandis que les universités exerçaient essentiellement une mission d'enseignement. La massification de l'enseignement supérieur a encore joué au détriment des activités de recherche dan...

...stitut Pasteur, l'INSERM, le CNRS, l'INED, l'INRA, l'ANRS, et sur la recherche universitaire. Cette recherche a permis, au cours des années, l'approfondissement des connaissances des milieux tropicaux, des économies et des sociétés des pays en développement et a permis de développer un réseau de relations et de partenariats entre les pays du Sud et de très nombreuses institutions de recherche et universités des pays du Nord. La recherche pour le développement - 195 millions d'euros dans le budget pour 2006 - venant d'être réaffirmée comme une priorité de notre politique d'aide publique au développement, je pense qu'il est important que la dimension internationale soit rappelée dans le projet de loi qui nous est soumis. C'est pourquoi nous avons déposé avec mon collègue Pierre Laffitte un amendeme...

... », afin d'inciter toutes les entreprises à investir dans la recherche. C'est le sens de l'un de nos amendements. Des aides complémentaires à toutes les entreprises pourraient également être conditionnées par l'existence de collaborations avec le secteur public ou par l'embauche de docteurs ou de doctorants. Les articles 9 et 10 du projet de loi, respectivement applicables aux organismes et aux universités, autorisent explicitement le recours aux structures de droit privé pour leurs activités de valorisation ainsi que la gestion des contrats de recherche. Ces articles entérinent une situation de fait. Cependant, la valorisation des connaissances scientifiques dans les domaines sociaux et économiques est une mission qui doit reposer sur des partenariats équilibrés. Or il n'est nullement fait référ...

...e démarche comparable. Cette urgente nécessité est d'ailleurs largement renforcée par les prévisions européennes selon lesquelles au moins 700 000 postes supplémentaires de chercheurs et d'ingénieurs seront indispensables d'ici à 2010. Les états généraux de la recherche ont, quant à eux, estimé à 5 000 le nombre de créations de postes par an pendant cinq ans, dont environ la moitié au profit des universités. Toutefois, vous vous refusez, monsieur le ministre, à conduire une politique de recrutement à long terme, afin d'éviter, semble-t-il, les à-coups qui pourraient provoquer à la fois certains déséquilibres dans la pyramide des âges et une baisse de la qualité de la recherche. Le silence de ce projet de loi sur l'emploi scientifique est une erreur politique majeure pour l'avenir de notre système...

Il devrait en être ainsi, en effet. Cela étant dit, il est clair que nous sommes face à quatre compétitions tant idéologiques que techniques, je veux parler de la compétition entre la recherche privée et la recherche publique, de celle qui oppose les universités et les grandes écoles, de la compétition qui existe entre la recherche civile et la recherche militaire et, enfin et surtout, de ce vieux débat entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Selon moi, le Gouvernement, grâce à ce projet de loi, a le mérite de dépasser ces quatre principaux clivages. Autant il y a six ou huit mois j'aurais été un peu inquiet, monsieur le ministre, q...

...seul pays développé, à y être confronté. Les chercheurs font carrière au CNRS, à l'INSERM, au CEA, etc. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'engager des réformes fondamentales - et vous n'en proposez pas -, mais il faut mettre en place, me semble-t-il, un système plus souple, qui permette de dissocier les activités de recherche et d'enseignement. Vous devrez intervenir dans l'organisation de l'université afin de moduler ces activités, pour que des gens de moins de trente ans qui voudraient faire de la recherche ne soient pas obligés d'enseigner de longues heures chaque semaine, et pour que d'autres, au contraire, à partir de quarante ans, puissent enseigner davantage. Un premier effort doit donc être accompli en direction des jeunes, à partir du baccalauréat. Un deuxième aurait pour objet de mod...

...d'autres équipements militaires, tels que fusées, missiles, etc. De même, en matière de santé et d'environnement, nous pouvons lancer des initiatives, à partir de PRES que nous allons constituer. Par exemple, un PRES extrêmement important doit se développer dans le sud de l'Île-de-France, qui associera l'école Polytechnique, l'Institut national de la recherche agronomique ou INRA, quatre ou cinq universités et d'autres structures importantes. Nous pouvons proposer certains projets, me semble-t-il, et votre texte le permet. Au total, monsieur le président, mes chers collègues, si je reprends mes quatre questions, il apparaît que ce texte aura pour effet d'atténuer le cloisonnement, qui est le mal français par excellence, d'améliorer en partie la formation et le statut des chercheurs, bien que vous ...

...ses, grandes et petites, et le monde de la recherche publique s'unissent. C'est véritablement un signe fort. Le texte du projet de loi que nous examinons va dans le même sens. Il est conforté par le projet de loi de finances pour 2006. En introduisant davantage de souplesse, il contribue en outre à libérer les énergies. Le projet de loi augmente les moyens de la recherche simultanément dans les universités, les grandes écoles, les établissements. En même temps, il s'appuie sur des agences, qui développeront des projets de recherche, dits projets « blancs ». Ceux-ci seront non pas décidés d'en haut, mais émaneront de la base ; ils seront bottom up, comme on dit en franglais. Ainsi, l'Agence de l'innovation industrielle développera certains de ces projets, qui fleuriront à partir des pôles d...

... collègues, je me permettrai de revenir un peu plus longuement sur ces trois points. Premier point : il me semble que la communauté des universitaires et des chercheurs souhaiterait vous entendre clairement affirmer, monsieur le ministre, votre volonté délibérée d'étudier, avec les acteurs concernés, ce problème de gouvernance au cours de l'année à venir. Les structures de gouvernement dans les universités en Europe sont très différentes. Nous allons pouvoir, notamment par le biais des PRES et des fondations, travailler en coopération avec les universités étrangères, mais pas uniquement avec celles qui sont situées dans les zones transfrontalières. En effet, partout en Europe, et, d'ailleurs, partout dans le monde, les scientifiques se connaissent. Une telle coopération va elle-même susciter de no...

...ires d'origine : ils ne sont ni issus du crédit d'impôt, ni d'un CDD sur projet. La découverte, c'est comme le bon pain ou le bon vin, il faut le temps de la maturation, un environnement protégé, un tour de main acquis aux côtés des autres, et la divine surprise d'un cru exceptionnel. Le projet de loi ne dit pas un mot de l'environnement dans lequel il s'appliquera. Le noyau central du savoir, l'université, n'y est pas reconnu comme le pivot possible d'une requalification du système de recherche. Ce texte est muet sur les collectivités, pourtant de plus en plus impliquées. Une fois de plus, le nombrilisme franco-français tourne le dos à l'Europe et ne prend même pas la peine d'ébaucher une articulation avec ce qui se passe au-delà de nos frontières. Le rédacteur a-t-il pris la peine de changer s...

...e sens. En conclusion, je souhaite vous exprimer notre déception face à un texte qui cumule de nombreux rendez-vous ratés. Celui de la démocratie, puisque l'on restructure administrativement sans associer suffisamment la communauté scientifique et puisque la société reste tenue à l'écart des orientations de la recherche, du partage et de la production du savoir. Celui de la jeunesse, puisque l'université n'est pas « revisitée » grâce à un travail approfondi sur les liens étroits entre l'activité de recherche et la pédagogie, qui doit y être associée dans un rapport gagnant-gagnant et puisque les étudiants qui s'y destinent le feront toujours à l'aveugle et dans la précarité. Celui de l'avenir, puisque, sur le fond, vous facilitez plus une compétitivité traditionnelle à courte vue qu'un développe...

Sur les bancs des universités scientifiques, on constate que la pépinière de talents féminins n'a pas été cultivée.