Interventions sur "université"

... les règles de fonctionnement et d'administration de l'établissement public devraient être définies. De telles dispositions ne figurant pas dans l'amendement n° 147, ce texte n'est pas conforme à la Constitution et, au moindre recours, le Conseil constitutionnel balayerait cette proposition. Certes, l'état d'esprit des auteurs de cet amendement est compréhensible : la conférence des présidents d'université veut obtenir de la notoriété, ses membres pensant - à tort, selon moi - que le statut d'établissement public la leur conférerait. En réalité, ce n'est pas du tout l'objet d'un établissement public administratif. La conférence des présidents est une structure de concertation, alors qu'un établissement public administratif a pour objet de faire non pas de la concertation mais de la gestion adminis...

Les présidents d'université ne sont pas des organes indépendants au sein des universités. Ce sont simplement les organes exécutifs des établissements.

Ils représentent trois conseils de ces établissements et n'ont pas d'autonomie particulière. Ils sont mandatés par leur conseil et n'ont pas de pouvoir propre. Le fait de donner à la conférence des présidents le statut d'établissement public transformerait la nature du fonctionnement des universités et mettrait en place une sorte de séparation oligarchique des pouvoirs, ce à quoi les universités ne sont pas tout à fait prêtes. Il faut rester fidèle à la conception traditionnelle des universités françaises.

...ndement n° 147 comporte deux points différents. Tout d'abord, serait octroyé à la conférence des présidents le statut d'établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ce qui est vivement contesté par M. le ministre et par un certain nombre de juristes. Par ailleurs, pour une fois, seraient rassemblés dans une même entité les présidents d'université, les directeurs des instituts et des écoles extérieurs aux universités, les responsables des grands établissements, des écoles normales supérieures et des écoles françaises à l'étranger. Ce point est très important et pourrait donner lieu, à mon avis, à la constitution d'une association loi 1901. La conférence des grandes écoles, que j'ai créée voilà trente ans, fonctionne parfaitement bien. Ell...

...deux tiers des membres présents ou représentés, à condition qu'ils représentent au moins la moitié des membres en exercice. C'est une modification très importante pour la mise en place des PRES, éventuellement pour l'approbation des réseaux thématiques. C'est aussi une réflexion qui doit être poursuivie, sans doute avec toutes les concertations possibles, vers une évolution de la gouvernance des universités, évoquée par certains de nos collègues. Effectivement, à partir du moment où les universités vont entrer dans les PRES, la situation sera telle qu'il faudra faire évoluer le système. Mais nous en parlerons sans doute dans quelques mois.

Cette mesure est tout à fait souhaitable. Pour avoir vécu de telles situations « de l'intérieur », je sais quels blocages peuvent se produire, volontairement ou involontairement, en raison des contraintes des uns et des autres. Cela étant, monsieur le ministre, je ne résiste pas au plaisir de vous répéter que la gouvernance des universités aurait tout à fait trouvé sa place dans un projet de loi relatif à la recherche.

...rche, nous n'y retrouvons pas ce que les états généraux proposaient, à savoir la création de structures de coopération pluridisciplinaires pour permettre une réelle mise en réseau d'équipes de recherche et de laboratoires. Les recherches fondamentales de long terme qui devraient être financées par l'État dans le cadre de cette harmonisation public-privé proposée ne sont pas mises en évidence. L'université, élément important d'une recherche bien organisée et efficace dans la chaîne de la connaissance et de la recherche, est laissée en dehors du texte ou presque ; j'ai en effet envie de dire que vous ne touchez pas à la loi de 1984 sur l'organisation de l'enseignement supérieur ; vous la contournez... pour l'instant ! Quant au secteur privé, il est encouragé à renforcer ses positions technologiques...

...si rare que nous pourrions croire à une moisson satisfaisante. Hélas ! malgré nos propositions, ni l'emploi ni la programmation des moyens ne sont à la hauteur pour parvenir à la société de la connaissance. Le Haut conseil de la science et de la technologie, instance nécessaire, est renvoyé au décret sans cadrage de diversité, de parité ou d'activité. Les moyens durables des organismes et de l'université sont plus fragiles que ceux des projets, dont les projets privés. Et ceux qui mènent ces projets privés ne sont que rarement tenus de rendre des comptes puisque cela relève souvent du code des impôts. Enfin, si la coopération est au rendez-vous, la simplification ne l'est pas. Après la discussion générale, monsieur le ministre, vous m'avez dit : « Quand on n'aime pas la complexité, il vaut mieux...

...reprise ensuite par la commission des affaires culturelles. Nous disposons maintenant d'un certain nombre de points beaucoup plus positifs, même si la recherche privée ne peut pas se développer du jour au lendemain. Les régions françaises se mobilisent en faveur des pôles de compétitivité qui associent enfin, à partir de la base, les grandes et petites entreprises, les centres de recherche, les universités, les collectivités locales, et qui proposent déjà toute une série d'importants projets innovants. La loi apporte des outils considérables que l'ensemble des chercheurs, l'ensemble des industriels devront utiliser de façon intelligente, car c'est à partir d'eux que le mouvement doit se développer. Sans résoudre instantanément les problèmes, ce qu'une loi n'a jamais fait, le texte qui résulte de ...

...entifique et d'attractivité des carrières. Nous n'avons pu, en effet, que modifier le texte à la marge. Quant à la programmation financière, déjà obsolète dans sa partie rétroactive, elle n'est que poudre aux yeux. Au mieux permettra-t-elle de maintenir les moyens de la recherche. De fait, vous accentuez le décrochage déjà à l'oeuvre par rapport aux objectifs de Lisbonne. Tout comme l'Europe, l'université est la grande absente de cette réforme, alors que son rôle et sa part dans la recherche française sont essentiels. Elle se trouve au coeur de l'excellence de notre recherche. Or, vous ne lui donnez même pas les moyens de la gouvernance des nouvelles structures de coopération que vous créez ! Les dotations financières risquent également de se concentrer sur quelques pôles insérés dans le tissu éco...

...ant confortée par la recherche des autres pays ; le renforcement d'une écoute de la société civile sur ses aspirations, du dialogue avec elle sur les priorités, le développement d'une culture mieux partagée de la recherche ; la revalorisation des carrières des chercheurs, après un premier pas encore insuffisant ; la création ou le renforcement de passerelles entre organismes publics de recherche, universités et secteur privé ; la nécessité d'une loi d'orientation et de programmation pour l'enseignement supérieur. Sur chacune de ces rubriques, il existe bien sûr, selon les groupes, des différences d'appréciation, mais aussi, incontestablement, une attente partagée. Enfin, des convergences sont apparues sur la vigilance nécessaire, afin que les mesures décidées ou envisagées apportent de véritables ...

... La stratégie ainsi proposée et mise en oeuvre par le Gouvernement constitue une réponse offensive adaptée aux enjeux auxquels est confrontée la recherche française. Elle n'oublie aucun volet de la politique à mener, et elle nous convient. La France réaffirme ainsi son ambition en matière de recherche. Il y va de la qualité de la formation de sa jeunesse grâce à son enseignement supérieur, à ses universités, à ses grandes écoles et à ses instituts. Par ailleurs, l'État définit, dans le cadre d'un large partenariat avec la communauté scientifique, les objectifs essentiels sur lesquels l'effort national doit porter en priorité, sans pour autant négliger une quelconque discipline - des sciences dites « dures » aux sciences humaines et sociales - ou tout projet innovant qui serait présenté, les fameu...

...uelle, tout en préservant l'identité propre de chacun d'eux, et nous nous en réjouissons. Ce projet de loi est donc le fruit d'un compromis satisfaisant, mais il laisse, monsieur le ministre, transparaître certaines insuffisances et des interrogations. Un certain nombre d'entre nous regrettent, en particulier, que le projet de loi n'aborde pas la question de l'autonomie et de la gouvernance des universités. À cet égard, la commission spéciale vous proposera un amendement qui ne touche que marginalement à cette question, mais qui tend à éviter que la simple absence physique de membres d'un conseil d'administration - par exemple au sein de l'université - suffise à faire échouer des prises de décision pour modifier des statuts ou des structures internes. Nous pensons, naturellement, à la constitution...

... faut, en particulier, rendre attractifs le doctorat et le développement des carrières, plus particulièrement à leurs débuts, pour ancrer les nouveaux acteurs de la recherche dans tous les réseaux. Très concrètement, il s'agit également d'assurer une allocation d'un montant d'une fois et demie le SMIC pour tous les doctorants, sans exception, et de créer 5 000 emplois statutaires par an dans les universités et dans les organismes de recherche, en mettant en place un plan pluriannuel pour l'emploi scientifique. Par ailleurs, il s'agit de rénover et de mettre aux normes le patrimoine universitaire. L'état des laboratoires est préoccupant et souvent indigne de nos ambitions. Il s'agit, de plus, d'une participation forte de l'État dans les programmes industriels et technologiques adossés aux organism...

...che française, aussi bien sur le plan national que sur le plan local. Sur le plan national, il permettra de redonner aux pouvoirs publics la possibilité de faire des choix. En effet, ce texte conforte et complète la nouvelle gouvernance de la recherche française. C'est au Gouvernement éclairé par un Haut Conseil qu'il reviendra de déterminer des priorités et de les faire mettre en oeuvre par les universités et les organismes au travers de leurs contrats quadriennaux et par les agences de moyens, l'ANR et l'AII, dont ces priorités sont la raison d'être. Cette capacité de pilotage renforcée est aussi un gage de meilleure insertion dans l'espace européen de la recherche, qui fonctionne lui aussi par projets, pour ce qui est tant de la politique communautaire elle-même que des politiques nationales me...

... ne s'agit pas de créer une séparation arbitraire entre recherche fondamentale et recherche appliquée ; les deux types de recherche sont indissociables et se nourrissent l'une de l'autre. Votre message a été entendu, monsieur Blin ! En outre, l'enseignement supérieur a été totalement écarté du projet de réforme de la recherche, alors même que ces deux activités, menées conjointement au sein de l'université, se nourrissent elles aussi l'une de l'autre et sont inséparables. De tout temps, savoir, progrès et liberté, ont été liés. Avec cet humour distancié propre aux scientifiques, le professeur Axel Kahn nous dit : « La science est l'entreprise de l'esprit dont le but est d'accéder à la connaissance, en particulier celle des lois de la nature. Ses moyens sont la raison, le langage, l'observation et ...

...nsuffisante. Compte tenu de l'inflation et de la croissance du PIB, le financement public de la recherche ne connaîtra aucune progression. Pour atteindre l'objectif de Lisbonne, il manquera au moins 10 milliards d'euros. Aussi le budget de la recherche publique doit-il être significativement augmenté dès 2007. D'ici à 2010, il importe de doubler les moyens des établissements de recherche et des universités, d'où la nécessité d'inscrire dans le Pacte une programmation à hauteur des besoins, faisant apparaître chaque année le montant des crédits budgétaires et la réaffirmation du caractère prioritaire du financement de la recherche publique. L'État peut en outre agir plus résolument en faveur de la relance de l'effort des entreprises dans la recherche appliquée et l'innovation, mais encore faut-il ...

Remédier à l'insuffisance des moyens matériels et financiers des universités et des laboratoires permettrait en partie de renforcer la recherche, de la rendre plus attractive. Parallèlement, il faut lancer de grandes mesures en faveur de l'emploi scientifique. En premier lieu, il apparaît indispensable d'inscrire dans le Pacte un plan pluriannuel de l'emploi statutaire, les CDD et autres emplois temporaires n'étant pas adaptés à la nécessaire continuité des travaux scie...

Plus attractive, notre recherche doit aussi gagner en lisibilité. Son organisation doit être revue en profondeur. Tout d'abord, il faut particulièrement veiller à ce que les dispositifs nouvellement créés ne se concurrencent pas. Ainsi les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, conçus à l'origine pour améliorer la coopération pluridisciplinaire entre universités, grandes écoles et organismes, seront-ils phagocytés par la création des campus de recherche thématiques, pôles d'excellence drainant l'essentiel des financements.

...chercheurs et des universitaires, mais aussi du Conseil économique et social. Il me semble donc impératif d'abandonner ce dispositif pour ne garder que les PRES, qui répondent à un réel besoin de mise en relation des divers acteurs présents sur un même territoire et qui permettront de renforcer les liens entre enseignement supérieur et recherche. En atteignant une masse critique suffisante, les universités et les laboratoires de recherche bénéficieraient d'une meilleure visibilité internationale et deviendraient par conséquent plus attractifs. Sur le plan de l'évaluation, le projet de loi de programme contribue là encore à complexifier, voire à opacifier le système existant. Le Gouvernement entend créer une Agence d'évaluation de la recherche, censée chapeauter tous les dispositifs d'évaluation,...