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...ts sont particulièrement graves en milieu rural. La diminution du plafond du programme est l’enjeu majeur. Il diminue de 214 équivalents temps plein pour 2011 par rapport à 2010, et le plafond d’emplois est fixé à 14 876 équivalents temps plein. Cela laisse entrevoir la véritable volonté politique du Gouvernement, qui, sous couvert d’augmentation des crédits, supprime des postes. Des effectifs d’enseignants, des emplois sont toujours aujourd’hui menacés, des titulaires ne sont pas remplacés, des postes sont précarisés. Cela représente 300 personnes pour cette rentrée 2010. L’enseignement agricole participe à l’effort de réduction des dépenses publiques et à l’objectif de non-remplacement d’un fonctionnaire en départ à la retraite sur deux dans la fonction publique, avec 120 départs à la retraite n...
...heures hebdomadaires, stages de remise à niveau en français et en maths pendant les vacances scolaires, généralisation progressive de l’accompagnement éducatif entre seize heures et dix-huit heures, pour n’évoquer que l’école primaire. L’idée serait intéressante si elle n’était gâchée par la mesure de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, qui entraîne une chute impressionnante du nombre d’enseignants : près de 65 400 postes supprimés depuis 2005, malgré la poussée démographique scolaire. Vous dites une chose et faites son contraire !
... élèves en difficulté, redoublement toujours trop utilisé, fermetures d’écoles ou surcharge des classes, remplacements non assurés, multiplication des heures supplémentaires, offre éducative en baisse, non-scolarisation des enfants de deux ans, sans parler d’une journée scolaire trop longue dans une semaine trop courte. Croyez-vous sérieusement, monsieur le ministre, que la réduction du nombre d’enseignants et la suppression d’heures de cours à l’école primaire, destinée à économiser des postes, permettront d’enrayer le déclin ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il n’est vraiment pas facile d’être le dernier à prendre la parole à cette heure tardive ! Je ne reprendrai pas ce qui a déjà été dit, qu’il s’agisse de la suppression nette de 16 000 emplois en 2011, et de près de 66 000 en cinq ans, des conditions de travail des enseignants et de leur formation, ou encore des auxiliaires de vie scolaire, évoqués par plusieurs intervenants. J’ai reçu, pas plus tard qu’hier, de nombreux courriers relatifs à ce dernier sujet, et il est vrai que la situation à cet égard est tout à fait anormale. Pour ma part, j’aborderai deux thèmes qui, bien qu’importants, sont à mon avis trop souvent passés sous silence : d’une part, l’aménagement d...
...es numériques rurales » a permis d’apporter un soutien à des communes ou à des regroupements intercommunaux qui, en son absence, n’auraient certainement pas pu accéder à ce type d’équipements, il a aussi créé une sorte de précédent qui vient contrarier la répartition traditionnelle des responsabilités entre, d’un côté, le ministère de l’éducation nationale, lequel prend en charge les salaires des enseignants – en l’occurrence ceux du primaire –, et, de l’autre, les communes, qui assument les dépenses relative aux équipements. Or le présent amendement rompt avec ce principe. Deuxièmement, vous proposez, monsieur Legendre, de gager cet amendement par un redéploiement des crédits destinés à financer les heures supplémentaires des professeurs de l’enseignement secondaire, lesquelles s’inscrivent dans c...
Je peux témoigner que, dans les écoles qui sont équipées, les enfants sont très intéressés et, surtout, on constate une motivation nouvelle de la part des enseignants, ce qui est un élément important. Par ailleurs, le financement fait l’objet d’un partenariat. Aux crédits de l’État viennent souvent s’ajouter ceux du département, afin que la commune n’ait pas trop à débourser, étant entendu qu’il s’agit de petites communes rurales. Il faut encourager ce partenariat. C’est pourquoi je voterai l’amendement.
... ont applaudi debout le Premier ministre rappelant le devoir de rétablir les finances publiques. Mes chers collègues, comme l’a souligné le président de la commission des finances, nous voyons bien que ce gage s’impute sur un budget dont nous ne sommes absolument pas certains qu’il permette de financer toutes les dépenses qui sont au cœur de la responsabilité de l’État, c'est-à-dire de payer les enseignants pour développer une politique de personnalisation de l’enseignement et de réussite individuelle de chacun des élèves. C’est la raison pour laquelle je vous invite, mes chers collègues – mais je n’en voudrais à personne de ne pas me suivre ! –, par cohérence avec la logique de la commission des finances et la lutte pour réduire le déficit public et devant l’incertitude du gage, à surseoir à ce s...
... de l’exercice passé. Sur ces 16 000 suppressions, 5 600 correspondent à des régularisations de surnombres. Il s’agit donc de réductions non pas effectives, mais purement comptables. Par ailleurs, vous l’avez dit vous-même, les conditions ne sont pas les mêmes dans l’enseignement privé et dans l’enseignement public. L’enseignement privé n’a pas de titulaires de zone de remplacement, ou TZR, ni d’enseignants en surnombre. Il me semble donc souhaitable, et même nécessaire, de transférer 4 millions d’euros du programme Soutien de la politique de l’éducation nationale vers le programme Enseignement privé du premier et du second degrés. Il n’est évidemment pas question, pour reprendre les propos de Mme Blondin, de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Cette somme n’est pas prise sur les crédits de l’e...
...amendement visant à rétablir les crédits nécessaires au financement de ces emplois aidés a été présenté à l’Assemblée nationale par mes collègues socialistes. Il a été adopté à l’unanimité, en commission et en séance publique. Je m’en félicite, même s’il est nécessaire de travailler sur la pérennité de ces postes devenus indispensables pour l’accompagnement des élèves et le soutien au travail des enseignants. Je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la situation des EVS-AVS actuellement en poste et dont les contrats sont renouvelables à la date du 30 novembre 2010, c'est-à-dire aujourd'hui. Voilà quelques jours, ils ont appris brutalement la fin de leur contrat. Les crédits nécessaires au financement de ces emplois aidés ayant été rétablis par l’Assemblée nationale, il serait...
... suppressions de postes les années précédentes. Il a fait tous les efforts possibles pour se conformer à la volonté du Gouvernement et resserrer ses effectifs pour des raisons budgétaires. Il a procédé à des réaménagements particulièrement difficiles, sans mot dire. Cependant, aujourd'hui, si ses responsables se plaignent d’un étranglement total, cela signifie que, devant le nombre insuffisant d’enseignants, ils seront dans l’obligation d’augmenter le nombre d’élèves par classe. Il en résultera naturellement une disparité importante, source d’inégalité. Telles sont les raisons pour lesquelles j’invite l’ensemble de nos collègues à voter cet amendement.
Lors de la discussion générale sur les crédits de la mission, j’évoquais les médecins et les infirmières scolaires, qui jouent, me semble-t-il, un rôle aussi important que les enseignants. En effet, leur intervention permet souvent de « déminer » – passez-moi l’expression – des situations susceptibles de dériver et d’avoir de lourdes conséquences. Or ces professions manquent d’attractivité. J’ai mentionné tout à l’heure le traitement brut mensuel des médecins scolaires débutants, qui s’élève à 1 755 euros, mais le problème se pose également pour les infirmières scolaires. Il im...
Depuis plusieurs années, l’enseignement agricole est en état de choc du fait d’une insécurité budgétaire insupportable. Les arbitrages et les pratiques budgétaires successifs ont, en effet, instauré la pénurie du fait des suppressions de postes, d’une sous-évaluation dramatique du plafond des emplois, tant enseignants qu’administratifs, de gels ou de reports de crédits. Cette situation se traduit sur le terrain par une profonde dégradation de l’offre de formation, des refus d’élèves, une déstabilisation de la carte scolaire. C’est la raison pour laquelle, depuis plusieurs exercices budgétaires, le Parlement a adopté des mesures d’urgence pour apporter des corrections. Au Sénat, comme à l’Assemblée nationale...
... de 5 %. Cette augmentation, bien plus importante que celle des autres programmes, s'explique essentiellement par le renouvellement de 285 baux centraux et déconcentrés, soit un quart du parc locatif du ministère. En respect de la règle du non-remplacement d'un départ sur deux en retraite, le schéma d'emploi prévoit la suppression de 16 000 emplois à la rentrée 2011, dont près de 9 000 emplois d'enseignants du primaire, 4 800 emplois d'enseignants dans le secondaire, 1 633 enseignants dans le privé et 600 emplois administratifs, dont 200 en établissements et 400 dans l'administration centrale et les services académiques. Les réductions de poste dans l'enseignement privé, partie intégrante du service public de l'Éducation nationale, n'affecteront pas uniquement les familles aisées. N'oublions pas qu...
... remplaçants en liaison avec Pôle emploi et les universités. Le bilan de la mastérisation, avant la pleine application du dispositif l'an prochain, est mitigé. Si nous avons évité l'écueil du pédagogisme et des abstractions perdues dans les nuées, nous n'avons pas encore remporté le défi de la professionnalisation. Malgré l'intérêt des stages d'observation en master, la préparation aux métiers d'enseignant reste insuffisante. Enseigner en maternelle, en cours élémentaire, au collège, au lycée général ou dans la voie professionnelle est différent. Les maquettes des masters et des concours devraient mieux en tenir compte. Instruire n'est pas inné, cela s'apprend ! Il faudrait mieux aménager l'arrivée des enseignants stagiaires : actuellement, ceux-ci passent deux tiers de temps immédiatement devant d...
Pour la dixième fois, j'ai l'honneur de présenter le rapport sur le budget de l'enseignement agricole. Sans revenir sur les débats de l'an dernier, au cours desquels nous avons obtenu le rétablissement de 150 postes d'enseignants et l'apurement des reports de charges sur le rythme approprié en lois de finances rectificatives, je rappelle que nos amendements, du fait de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), ponctionnaient l'Éducation nationale en faveur de l'enseignement agricole, quoique de façon modeste au regard des sommes en jeu. J'ai toujours regretté de devoir ainsi arbitrer entre des voies de forma...
...e et de la formation en milieu professionnel, le déclassement du BEP comme diplôme qualifiant et professionnalisant et l'insistance sur l'accès au BTS. Il faut impérativement éviter la fusion des filières technologiques et professionnelles pour préserver la capacité de la voie professionnelle à donner aux élèves les moins à l'aise à l'école une chance. De plus, la mastérisation du recrutement des enseignants se télescope avec la rénovation du baccalauréat professionnel. Elle risque de tarir drastiquement le vivier habituel de recrutement des professeurs de lycée professionnel. Les masters, dont la mise en place a été hâtive, restent largement invisibles pour les candidats potentiels si bien que, un peu partout sur le territoire, on constate que personne ne s'est présenté pour suivre une formation en...
Monsieur le rapporteur Carle, pourriez-vous nous donner des précisions sur le recul des crédits de l'enseignement artistique et culturel en dépit des ambitions affichées ? Lors de l'examen de la proposition de loi visant à garantir un droit à l'oubli sur Internet, nous avions longuement évoqué la nécessité de sensibiliser les enseignants aux nouvelles technologies. Des crédits ont-ils été dégagés pour ce faire ? Enfin, le financement du plan « Écoles numériques rurales » est-il reconduit l'an prochain ?
Je continue de m'interroger sur la mastérisation des enseignants du premier degré : qu'apporte-t-elle aux enfants ? Là est la question essentielle. Un point peu abordé par les rapporteurs : les emplois de vie scolaire (EVS). Leur présence est indispensable à l'accompagnement des enfants en difficulté. Or, leur intervention étant désormais gérée par Pôle emploi ou les associations de service, l'enfant voit se succéder deux ou trois EVS au cours de la même ann...
Juste ! Le lien que l'AVS (auxiliaire de vie scolaire) tisse avec l'enfant est primordial pour la réussite scolaire ; passons à un autre mode de recrutement. La mastérisation des enseignants donne lieu à un grand cafouillage. Une fois l'évaluation terminée, il y aura urgence à repenser le mode de formation des enseignants : je crains que les disparités constatées sur le terrain ne conduisent à des régressions. L'enseignement scolaire, nous dit-on, doit être solidaire de la politique de réduction de la dépense publique. Jusqu'alors, l'enseignement privé a été moins sollicité. Les co...
Madame Morin-Desailly, les crédits des enseignements artistiques et culturels s'élèvent à 2 138 millions contre 2 105 en 2010. Ils ont été intégrés dans les programmes du primaire où se pose encore le problème de la formation des enseignants, puis dans les programmes du collège en 2009 et du lycée en 2010. Aucun crédit n'étant prévu pour l'école numérique, je soutiens tout à fait l'amendement du président. La dévalorisation de la médecine scolaire est inacceptable. Pour rendre cette profession plus attractive, il suffirait d'un million. Mon amendement propose de le prélever du programme « Soutien de la politique de l'Éducation nat...