Interventions sur "grenelle"

... néanmoins essayer de soulever quelques problèmes qui me paraissent essentiels. Nous voudrions, d’entrée de jeu, exprimer notre désaccord concernant le transfert du dossier de l’énergie à un autre ministère. Cette réorganisation, qui manifeste un changement dans l’ordre des priorités du Gouvernement, devrait avoir des incidences sur le périmètre budgétaire futur. Il s’agit d’un accroc de plus au Grenelle de l’environnement, d’autant que la loi de finances marque un recul sur les ambitions affichées dans plusieurs domaines. Par exemple, nous avons entendu que les subventions aux associations allaient diminuer. Pouvez-vous nous donner des précisions à ce sujet ? L’implication de ces associations dans le Grenelle a pourtant démontré que leur vitalité était nécessaire à la qualité des débats. Elles ...

Or moins d’agents publics, cela signifie moins de moyens d’expertise, ce qui nous semble préjudiciable à la réalisation des engagements du Grenelle. Nous allons atteindre un seuil critique en dessous duquel il n'y aura plus de savoir-faire. Cette perte de capacité et d’expertise est d'ailleurs souvent utilisée pour justifier ensuite un transfert tout à fait dommageable de l’activité publique vers le secteur privé : c’est un comble ! J’en viens aux crédits eux-mêmes, et plusieurs remarques s’imposent à cet égard. Tout d'abord, comment ne p...

.... Toutefois, madame la ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions à cet égard ? Quand et comment cette imposition sera-t-elle mise en œuvre ? Pour ma part, je considère que le plus tôt sera le mieux. En tout cas, j'espère qu’il s'agit là d’un engagement ferme, cette taxe permettant de dégager de nouveaux financements pour répondre à l’objectif de rééquilibrage modal qui a été fixé par le Grenelle et dont tous les orateurs qui m’ont précédée ont souligné l’importance. Parce que les crédits annoncés ne permettront pas de traduire concrètement les engagements du Grenelle, nous ne pourrons approuver les crédits de cette mission. Enfin, madame la ministre, s’il reste un peu d’argent disponible, je vous proposerai volontiers de l’utiliser pour mettre à jour les connaissances de certains de nos...

..., soit 984 millions d’euros. Rappelons que ces derniers crédits compensent le report à 2012 de la mise en place de la taxe poids lourds – Évelyne Didier vient de l’évoquer –, dont le manque à gagner est, en réalité, de 1, 3 milliard d’euros. Cette imposition, dite « écotaxe », a été décidée en 2009 et on ne sait pas vraiment ce qu’elle va devenir. Sa création était pourtant le seul engagement du Grenelle de l’environnement visant à la création d’une ressource financière. Sa vocation était de sortir le transport routier de la sous-tarification en prenant en compte ses externalités. Il manquera, au bas mot, plus de 2 milliards d’euros à l’AFITF, qui n’est toujours pas dotée de ressources pérennes – d’autres l’ont souligné avant moi à cette tribune – pour les projets d’infrastructures qui doivent ê...

... emplois en équivalents temps plein travaillé pour les effectifs du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Parce que les élus et les citoyens attendent une réelle mise en œuvre des engagements de l’État à la fois sur les infrastructures et les déplacements, parce que le budget que vous nous présentez, loin de répondre à ces attentes, nous éloigne fortement des objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement, qui sont de plus en plus inatteignables, comme le souligne à juste titre l’avis de l’Autorité environnementale sur le schéma national des infrastructures, les sénateurs du groupe CRC-SPG ne voteront pas les crédits de cette mission.

... Cévennes au patrimoine mondial de l’UNESCO. Madame la ministre, les cinquante ans des parcs nationaux ont été célébrés en octobre dernier à Florac, en même temps que les quarante ans du Parc national des Cévennes. Celui-ci a été pendant longtemps le seul à accueillir une population permanente, donc des agriculteurs. On aurait pu penser que les parcs nationaux seraient au cœur de la démarche du Grenelle. Ils n’ont d'ailleurs pas été complètement oubliés puisqu’il a été décidé dans ce cadre d’en créer trois nouveaux. Néanmoins, leur financement devrait être une priorité, dans la logique même du Grenelle et pour atteindre les objectifs que celui-ci a fixés. Or tel n’est pas le cas, ce qui suscite une certaine inquiétude. Pourtant, ces parcs ont trouvé une nouvelle vocation grâce à la loi Giran de...

...ellement et de régénération des voies sur la période 2006-2010, mis en place après le rapport Rivier issu de l’audit effectué par l’École polytechnique fédérale de Lausanne, ou encore du contrat de performance signé par l’État et RFF, et dont le montant s’élève à 13 milliards d’euros pour cinq ans. Le Gouvernement a très fortement insisté sur le développement du transport ferroviaire dans la loi Grenelle 1 ou encore sur la place consacrée au mode ferroviaire dans le plan de relance. Il faut également mentionner l’engagement national pour le fret ferroviaire annoncé par le Gouvernement en septembre 2009, ainsi que le plan d’actions et d’investissements de 7 milliards d’euros qui a été présenté à ce sujet. Au-delà de toutes ces annonces, quelle est la réalité de l’engagement pour le ferroviaire, e...

...joritaires de la commission de l’économie, du développement durable, et de l’aménagement du territoire du Sénat se sont montrés très critiques à l’égard des normes liées à la politique environnementale du Gouvernement. Ces critiques les ont amenés à demander le rejet des programmes concernés. Les échanges qui ont eu lieu lors de la réunion de la commission ont montré que l’esprit et l’ambition du Grenelle de l’environnement avaient définitivement disparu. Si les sénateurs socialistes ont, eux aussi, dénoncé certaines lourdeurs administratives, ils n’en ont pas moins rappelé que la plupart des difficultés rencontrées par les élus étaient les conséquences directes de la RGPP. Dans ce contexte, le groupe socialiste ne votera pas les crédits de la mission.

...ts du programme Prévention des risques à 373, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 303, 6 millions d’euros en crédits de paiement, avec une forte augmentation – de plus de 8 % – pour les autorisations d’engagement, afin de répondre à trois priorités : la réalisation des plans de prévention des risques technologiques, la mise en œuvre du plan Digues et l’application des mesures du Grenelle de l’environnement. Je félicite l’ADEME, qui amplifie son action de soutien au projet de chaleur renouvelable ainsi que son action en faveur de la dépollution des sites industriels et du traitement des déchets, en portant la programmation sur les actions du Grenelle à 500 millions d’euros par an, contre 320 millions d'euros il y a deux ans. En revanche, je m’interroge sur la capacité de l’État ...

J'ai été nommé cette année rapporteur sur la mission Écologie en remplacement de notre collègue Jean Bizet. En tant qu'ancien rapporteur des lois Grenelle I et Grenelle II, je vous propose de faire, d'abord, un point général avant d'en venir aux deux programmes de la mission spécifiquement consacrés à l'environnement. Cet été, deux textes majeurs ont été adoptés. D'une part, la loi Engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II », et d'autre part, la Stratégie nationale de développement durable. Après le temps du débat et de l'adopt...

...s études conduites sans aucune concertation ? Il a donc trop d'argent ! On versera aux agriculteurs du Jura 1 million d'euros au titre des primes environnementales. Je suis moi-même agriculteur. Lorsque la Cour des comptes se penchera sur ces versements, il ne faudra pas prétendre que l'agriculture aura demandé 985 000 euros pour 1 086 hectares ! Quelle est l'addition pour la France entière ? Le Grenelle de l'environnement a beaucoup insisté sur le développement de l'énergie hydraulique produite par de petits barrages sur nos rivières, mais le ministère de l'Écologie a fait savoir, il y a trois semaines, qu'il fallait supprimer ces ouvrages... Enfin, il apparaît dans le document budgétaire que de nouveaux crédits seront attribués l'année prochaine à la réintroduction des loups et des ours. Je v...

... que les prestations seraient maintenues, notamment en faveur des petites collectivités. D'où mon affirmation. La taxe locale d'équipement sera transformée en taxe d'aménagement, le nombre de prélèvements passant ainsi de huit à deux, avec l'accord des grandes associations d'élus. Je partage les constats de Gérard Bailly et Charles Revet : certaines administrations veulent aller au-delà des lois Grenelle I et II. Or, les clercs ne doivent pas devenir de petits ayatollahs.

Il reste que « dura lex, sed lex » : les lois Grenelle I et II ont été votées. Sur le terrain, on peut rappeler un technicien au respect de la légalité, même s'il faut parfois tempêter auprès du préfet.

...liser environ 500 millions d'euros pour le soutien aux travaux de confortement des digues. Bien sûr, il faudra examiner de près la cote, car le diable se cache dans les détails. Martial Bourquin dit que la lourdeur administrative était une entrave. Le Président de la République en a parlé hier, lorsqu'il a proposé d'abroger les lois inutiles en matière d'urbanisme. Nous avons habilité, dans le « Grenelle II », le Gouvernement à simplifier par ordonnance le code de l'urbanisme, devenu illisible à force de subir des modifications.

...pplication. Notre débat d'aujourd'hui est stratégique, car l'allongement des délais devient rédhibitoire. Prenons l'exemple d'une commune rurale dotée d'un PLU. Par nature, les logements des agriculteurs construits sur la zone agricole sont classés « logements de fonction zone A ». Or, de nombreuses cessations d'activité interviennent, mais les intéressés restent vivre dans leur demeure. La loi Grenelle II permet de modifier ce zonage. Cette mesure de bon sens devrait être rapide. Or, les services de l'État imposent de réviser le PLU, une opération qui prend au moins trois ans. Elle ne permet donc pas de s'adapter sur une situation évolutive. C'est une pompe à finances pour certains intervenants (Charles Revet approuve.), mais une épreuve sans fin pour les élus locaux ! Certaines communes feraie...

Dans une autre assemblée, j'ai voté contre l'archéologie préventive. Je me suis abstenu sur les lois Grenelle I et II, car le stakhanovisme des normes finit par se retourner contre la population. Imaginez la réaction d'un chef d'entreprise voulant investir 15 millions d'euros pour créer 100 emplois, à qui un responsable de la DIREN dit que les exigences de l'administration l'obligeront à réduire la voilure du projet ! Le Grenelle a créé un piège environnemental exacerbé.

Je suis un rapporteur heureux, (Rires.) car j'ai presque l'impression d'être ministre. (Exclamations amusées.) À l'occasion des lois Grenelle I et II, le rapporteur que j'ai été en séance avait subi de nombreuses pressions. (On s'interroge à gauche.) J'aurais apprécié entendre alors ce qui a été dit aujourd'hui.

...us encourageants : au total, les crédits de passent de 6,2 à 6,3 milliards entre 2010 et 2011. En outre, l'article 70 augmente l'un des plafonds de la taxe hydraulique, ce qui permettra à Voies navigables de France d'obtenir 30 millions supplémentaires par an. L'effort en faveur des infrastructures de transports collectifs et ferroviaires demeure donc considérable, conformément aux engagements du Grenelle. Néanmoins, je regrette le report de la taxe poids lourds à 2012. Celui-ci contraint l'État à compenser par une subvention d'équilibre le manque-à-gagner de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France de 1 milliard par an. Surtout, je constate avec étonnement que la subvention globale de l'Etat versée à Réseau ferré de France (RFF) pour l'utilisation du réseau, hors comp...

...utien à l'éolien : l'article 59 du projet de loi de finances pour 2011, après les mesures restrictives de la loi portant engagement national pour l'environnement, porte l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) spécifique à l'éolien de 2 913 euros à 5 000 euros le MW, soit une augmentation de 45 %. Ces évolutions mettent en lumière le manque de cohérence entre les objectifs du Grenelle de l'environnement pour les énergies renouvelables et les mesures adoptées ou proposées ces derniers mois. Pour toutes ces raisons, je propose un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission.

Les crédits du programme « Sécurité et affaires maritimes » baissent de 1,8 % en crédits de paiement et de 2 % en autorisations d'engagement. Leur modestie n'enlève rien à l'importance géopolitique et économique de ce budget : la France doit contrôler le deuxième domaine maritime au monde, qui comprend certaines des zones de transit parmi les plus fréquentées. Puisse le Grenelle de la mer être traduit rapidement dans le budget. Je me réjouis de la réforme de l'enseignement supérieur maritime avec la création d'une École nationale supérieure maritime, à la suite de la loi dite ORTF du 8 décembre 2009. Fédérant les sites du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo, cette nouvelle école, érigée au rang de grand établissement, délivrera, en sus des brevets maritimes ...