Interventions sur "loi de programmation"

...fessionnelle. Pour cette raison, les femmes militaires enceintes doivent pouvoir, avant la fin de ce quinquennat, porter un uniforme qui rend visible leur grade. Au regard du nombre restreint de personnes nécessitant des uniformes adaptés et évolutifs, il nous paraît assez simple de mettre cette mesure en place, d’autant qu’elle s’inscrit dans votre volonté, madame la ministre, de faire de cette loi de programmation militaire une loi qui soit autant de femme que d’homme. Je tiens à souligner qu’il ne faut pas voir dans cette disposition une obligation : aujourd’hui, la tenue civile est autorisée et, si elle est jugée plus confortable, elle peut bien sûr continuer à être portée. Madame la ministre, cette demande émane directement du rapport adopté en 2015 par la délégation sénatoriale aux droits des femmes ...

...înera pas la suppression du SMV. En effet, de ce que l’on en sait, ils n’ont pas les mêmes finalités. S’il est un premier contact avec l’armée, le SMV ouvre à tous un dispositif d’intégration et de formation aux métiers proposés par l’armée, ce qui ne sera manifestement pas la vocation du SNU. Nous souhaitons ainsi, par cet amendement, que l’augmentation du nombre de places sur la période de la loi de programmation militaire soit considérée en fonction des besoins exprimés par les armées, ce qui, vous le remarquerez, mes chers collègues, permet de ne pas avancer, à ce stade, de trajectoires chiffrées, mais simplement d’acter la consolidation du dispositif, voire, si besoin, son accroissement. Le premier bilan devrait ainsi nous fournir l’occasion de revoir ce beau dispositif.

...t couronné d’un taux de réussite à hauteur de 70 %. Ce dispositif illustre bien le lien entre les armées et la jeunesse, un lien nécessaire, auquel les armées prennent leur part, ce dont nous les remercions ici. Notre collègue Mme Conway-Mouret a bien voulu répondre à ma demande en modifiant la rédaction de cet amendement que je n’avais pas pu retenir, soucieux de préserver les ressources de la loi de programmation militaire. Cette rectification étant intervenue, je donne bien volontiers un avis favorable sur cet amendement, tout en rendant hommage aux armées pour leur travail en faveur de notre jeunesse.

...gnorance. Toutefois, on ne sait pas quelle sera la durée – huit jours ou un mois – de ce service national universel. On a même pensé, à un moment, que l’État utiliserait, pour l’accueillir, des bâtiments de l’armée. Il a été question d’un encadrement militaire, ce qui me paraissait inconcevable, compte tenu du manque d’effectifs que nous avons constamment rappelé au fil de cette discussion de la loi de programmation militaire. Je sais que l’armée peut jouer un rôle complémentaire, mais je donnerais plutôt à l’éducation nationale le rôle principal, tout en reconnaissant l’utilité d’un complément. S’agissant du service militaire volontaire, je connais des jeunes et des instructeurs qui ont rencontré énormément de réussite dans ce genre de projet. Par conséquent, je ne pense pas « jeunesse contre armée » ; je...

L’intention de cet amendement est tout à fait louable. Ma seule réserve, c’est qu’il n’a pas véritablement place dans la loi de programmation militaire. Par ailleurs, il n’est pas non plus tout à fait souhaitable de développer les services citoyens au sein des armées. Nous aurons l’occasion de le voir lors de l’examen des propositions du Gouvernement en matière de service national universel. Je vous propose donc, ma chère collègue, de retirer cet amendement. L’intention est bonne, mais il n’a pas franchement une place dans ce texte.

Dans le cadre de cette nouvelle loi de programmation militaire, les dépenses destinées à la dissuasion nucléaire vont pratiquement doubler entre 2019 et 2025. Elles passeront d’une moyenne annuelle de 3, 2 milliards d’euros, entre 2014 et 2019, à 5 milliards d’euros entre 2019 et 2023, et approcheront les 6 milliards d’euros en 2025. C’est un choix politique assumé, qui s’inscrit dans la continuité de décisions qui ont été prises par les gouverneme...

Madame la ministre, je tiens ici solennellement à vous remercier d’avoir permis au Sénat de réussir à faire aboutir ce qui est peut-être pour nous l’un des points les plus importants de ce débat – je veux parler de l’amélioration de la qualité du contrôle de la loi de programmation militaire. Sur ce sujet, qui était au cœur de nos attentes, le résultat montre que les mains tendues sont souvent saisies. J’espère que nous aurons d’autres occasions de nous retrouver. Après en avoir discuté avec nous, vous avez compris que cette présentation des tableaux répertoriant les entrées en service du matériel en 2019, puis en 2025, c’est-à-dire sept ans plus tard, était quelque peu co...

...ésident-rapporteur ne s’exprime. Vous me la donnez et je vous en remercie, mais à vrai dire je n’ai rien à ajouter à ce qu’il vient de dire, sinon une chose, madame la secrétaire d’État. Comme son président l’a souligné à maintes reprises pendant ce débat, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui est quasiment au complet ce soir, a la volonté de suivre cette loi de programmation militaire et réclame la plus grande transparence. Cela demandera un glossaire en complément de tous vos tableaux, parce qu’il y a des choses qui ne sont pas compréhensibles pour le commun des mortels…

C’est donc avec plaisir que je vous donne acte qu’il y a eu un certain nombre d’avancées. Je ne vous cacherai pas qu’elles portent sur des points qui ne sont pas forcément ceux où mes souhaits étaient les plus forts… Toutefois, comme vous avez eu l’honnêteté de reconnaître que le Sénat avait été utile pour cette loi de programmation militaire, je ne doute pas que vous compterez sur la Haute Assemblée et que vous ne manquerez pas de l’écouter lorsqu’il s’agira de traduire cette loi, à l’occasion des différents votes annuels qui vont concrétiser la bonne volonté que nous avons tous manifestée.

...irmer davantage notre dimension maritime. Madame la ministre, je profite de la discussion de cet amendement pour évoquer la question du déplacement de l’ONERA, l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, de Meudon et Châtillon vers Palaiseau. Cela fait trente ans que ce dossier est sur la table, et nous ne voyons toujours rien venir. Or il me semblait que l’examen de ce projet de loi de programmation militaire était le moment idoine pour avancer sur ce sujet. Il est important que vous puissiez nous donner des indications sur l’avancement et les perspectives de ce dossier extrêmement important pour bon nombre de membres de la Haute Assemblée.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France est le quatrième exportateur d’armes au monde. Le projet de loi de programmation militaire entend d’ailleurs renforcer cet objectif, avec 400 postes supplémentaires pour le soutien aux exportations. Un soutien accru doit s’accompagner d’un contrôle renforcé. Sur ce genre de marché, le contrôle passe par la publicité, et seule la transparence garantit le respect des règles. En l’occurrence, les règles sont celles du traité sur le commerce des armes que la France a ratifié au ...

J’interviens de nouveau pour obtenir des informations sur le déménagement de l’ONERA, comprendre pourquoi rien ne figure dans ce projet de loi de programmation militaire et savoir quelles pourraient être les perspectives à cet égard. Monsieur le président de la commission, je souhaite que nous obtenions des éclaircissements sur ce sujet.

...ui a systématiquement privilégié l’intérêt national aux dépens, parfois, des sensibilités de chacun – que ses membres en trouvent ici l’expression de ma profonde reconnaissance –, pour lui permettre de garder le rayonnement que mes augustes prédécesseurs ont su lui donner. Après la « revue stratégique » qui a identifié les menaces, c’était avec impatience que la commission attendait ce projet de loi de programmation militaire. Nous en avions même fixé le cahier des charges, en mai 2017, dans le fameux rapport de Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner, intitulé 2 % du PIB pour la défense nationale. Ce projet de loi comporte à l’évidence de très nombreux aspects positifs. Enfin les moyens remontent ! Après des années d’attrition, de sous-investissement, de surengagement opérationnel, de fermetures de r...

...se penser que notre engagement puisse diminuer dans les prochaines années, bien au contraire ! Cela signifie, les mêmes causes ayant les mêmes effets, que l’effort engagé permettra sans doute de stopper la dégradation de nos capacités, mais leur régénération n’aura véritablement lieu qu’au cours du prochain quinquennat. Le troisième point de vigilance, c’est que, à la différence de la précédente loi de programmation, ce texte ne prévoit pas de clause de sauvegarde en matière d’évolution des prix des carburants opérationnels, renvoyant à l’actualisation de 2021. Or le cours du baril de Brent atteint déjà plus de 70 dollars, alors que les hypothèses retenues dans le présent projet de loi s’établissent à 55 dollars. Le quatrième point de vigilance, qui n’a selon moi pas été suffisamment relevé, c’est que l’équ...

Monsieur le président, pour la bonne organisation de nos débats, et comme il est de tradition s’agissant des projets de loi de programmation militaire, je demande le report de l’examen de l’article 2 et du rapport annexé jusqu’à la fin la discussion du texte de la commission, ce qui nous permettra d’examiner d’abord les articles de programmation.

M. Stéphane Ravier. Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au Front national, nous estimons que ce projet de loi de programmation militaire ne va pas assez loin.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de programmation militaire constitue pour le Sénat un rendez-vous majeur, puisqu’il s’agit de débattre et de voter l’orientation générale de notre défense et l’effort financier qui doit la soutenir, au cours de la période 2019–2025. Vous l’avez dit, madame la ministre, ce projet de loi donne à l’armée les moyens de son ambition. Notre budget de la défense est passé de 6, 2 % du PIB en 1962 à 1, 54 % du PIB en 20...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons l’examen de ce projet de loi de programmation militaire dans un contexte géopolitique mondial où les conflits n’ont jamais été aussi nombreux. Nous faisons face à des guerres par procuration, des résolutions de l’ONU bafouées, des ingérences militaires multiples, des milliers de morts. Nos forces armées n’ont jamais été aussi mobilisées que ces dernières années. Toutes les opérations menées ont certes montré la puissance militaire de la Fra...

...a prise de conscience est là – la coopération structurée permanente et la mise en place du Fonds européen en témoignent –, mais il y a encore loin de la coupe aux lèvres, en matière de réalisations. Passé les annonces et l’excellente communication qui les entoure, je souhaite revenir sur un certain nombre de points qui sont, à ce stade, autant d’interrogations. Le premier est un constat : cette loi de programmation militaire est la treizième, et ses orientations s’inscrivent dans une forme de continuité avec ce qui a été décidé par le président Hollande en 2015, quand avait été annoncée une remontée en puissance de notre défense par le gel de la baisse des effectifs et par la stabilisation des crédits. Le deuxième point concerne la trajectoire financière. Lors des nombreuses auditions menées au sein de not...

...s armements et l’émergence de nouveaux espaces de conflictualité, comme le cyberespace et l’espace exoatmosphérique. Il est nécessaire pour réparer les dégâts d’une décennie de déflation, qui a mis en péril notre modèle d’armée. Il est nécessaire pour que nous assumions notre responsabilité de modernisation de la dissuasion nucléaire et de défense de nos intérêts nationaux en tous lieux. Cette loi de programmation militaire doit faire converger enfin l’ambition et les moyens destinés à nos armées. Mais la question de sa soutenabilité se pose inévitablement : il faudra de la vigilance et de la ténacité politique pour la faire appliquer. L’exécution des précédentes lois de programmation militaire a montré que de bonnes intentions peinent parfois à se traduire dans les faits. Pour vous aider à réussir une t...