Interventions sur "apprenti"

... L'avis est favorable. L'amendement COM-40 est adopté. Les dispositions de l'amendement COM-41 envoient un signal positif, en indiquant la nécessité de rapprocher les lycées professionnels du monde professionnel. L'avis est favorable. L'amendement COM-41 est adopté. L'amendement COM-42 vise à faciliter et à préciser les conditions dans lesquelles peut être ouverte une unité de formation par apprentissage, ou UFA, dans les établissements publics locaux d'enseignement. En accord avec le président du conseil d'administration, le chef d'établissement pourra procéder à l'ouverture d'une UFA. L'avis est favorable. L'amendement COM-42 est adopté. L'amendement COM-397 tend à corriger une erreur d'imputation d'une disposition. L'amendement COM-397 est adopté. Avec notre amendement COM-355, nous...

L'amendement COM-249 tend à supprimer cet article. Or, en inscrivant dans ce texte les écoles de production, il sera possible d'assurer leur financement pérenne. Elles pourront ainsi bénéficier de la part dite « hors quota » de la taxe d'apprentissage et conclure des conventions à caractère financier avec l'État et les collectivités territoriales. L'avis est donc défavorable. L'amendement COM-249 n'est pas adopté. L'amendement COM-43 vise à assurer la codification du présent article ; cette mesure faciliterait l'accessibilité du droit qui régira les écoles de production. L'avis est favorable. L'amendement COM-43 est adopté. Notre am...

L'amendement COM-251 tend à supprimer cet article, qui permettra aux établissements d'enseignement supérieur de créer des filiales et, ce faisant, de développer leur offre de formation continue. Or l'amendement suivant, déposé par M. Lafon, tend à limiter cette possibilité à la formation continue en excluant l'apprentissage. L'avis est défavorable. L'amendement COM-251 n'est pas adopté. L'amendement COM-44 vise à limiter la faculté donnée aux établissements d'enseignement supérieur de créer des filiales de droit privé à la seule offre de formation continue. Les formations en apprentissage, également visées par cet article, relèvent en effet du service public de l'enseignement supérieur, et la création de fil...

L'amendement COM-162 tend, comme le suivant, à rétablir la prime pour l'emploi des apprentis en situation de handicap. Les acteurs auditionnés se félicitent unanimement de la simplification qui résultera de la fusion des aides aux employeurs d'apprentis. En outre, selon l'étude d'impact annexée au projet de loi, « le mécanisme d'aide unique ne devrait [...] pas être incompatible avec une prise en compte spécifique des besoins liés au handicap. » L'avis est donc défavorable. L'amendemen...

L'Assemblée nationale a introduit un nouveau dispositif par voie d'amendement : la reconversion ou promotion par alternance. Ce dispositif est destiné aux salariés en CDI ou en CUI souhaitant changer de métier ou de profession ou bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. À cette fin, les intéressés bénéficieront des actions de formation dont l'objet est identique aux actions d'apprentissage ou de formation dispensées dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. Ils pourront ainsi préparer l'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, ou d'un certificat de qualification professionnelle. La rapporteure du texte à l'Assemblée nationale, auteur de l'amendement considéré, indique que « les salariés visés par ce nouveau dispositif seront ceux ayant une qu...

L'amendement COM-356 vise à supprimer cet article, en vertu duquel le présent texte fera l'objet d'une évaluation « pour confirmer ses effets sur la promotion de la mobilité des apprentis au sein de l'Union européenne et chez ses partenaires. »

L'amendement COM-257 est satisfait. J'en demande le retrait. L'amendement COM-257 est retiré. Il ne faut pas bouleverser le paysage conventionnel avant qu'il ne parvienne à se restructurer : cet enjeu est primordial. En outre, ce projet de loi confie déjà aux branches professionnelles un rôle important en matière d'apprentissage comme pour la définition des diplômes et des titres. Nous débattrons éventuellement de ces questions en séance avec Mme la ministre. Pour l'heure, je suis défavorable à l'amendement COM-168. L'amendement COM-168 est retiré. L'amendement COM-357 tend à assurer l'organisation, au sein des conseils régionaux, d'un débat annuel relatif aux dépenses engagées par les régions en matière d'appren...

Nous venons d'adopter un amendement pour assurer la mise en oeuvre d'une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance, qui devra être prise en compte par les branches professionnelles. Le rétablissement de la carte des formations ne sera plus possible dans la nouvelle organisation de l'apprentissage. L'avis est donc défavorable sur l'amendement COM-195. L'amendement COM-195 est retiré. L'amendement COM-369 tend à assurer une correction rédactionnelle. L'amendement COM-369 est adopté. L'amendement COM-235 tend à allonger la période transitoire prévue, en la matière, pour les départements et régions d'outre-mer. Aujourd'hui, nous ne disposons pas des éléments permettant de s'assurer...

...ndement COM-169 est retiré. L'amendement COM-170 ne tend pas à inclure les chambres consulaires au sein du CREFOP, mais à leur retirer la voix délibérative dont elles disposent, pour ne leur confier qu'une voix consultative. Je ne vois pas ce qui justifierait un tel changement : l'avis est défavorable. L'amendement COM-170 est retiré. L'amendement COM-361 vise à assurer la représentation des apprentis au sein des CREFOP. L'amendement COM-361 est adopté. L'amendement COM-259 a pour objet le financement des aides aux apprentis par les fonds versés aux régions par France Compétences. À nos yeux, mieux vaut préciser les critères de fixation de la prise en charge des contrats d'apprentissage. De plus, de telles dispositions créeraient une incohérence, car l'article 16 ne prévoit pas le financem...

L'amendement COM-260 vise à ce que les fonds destinés à la péréquation territoriale, qui doivent permettre aux régions de compléter les financements des CFA, financent également les aides aux apprentis. Selon nous, mieux vaut préciser les critères de fixation de la prise en charge des contrats d'apprentissage, d'autant que cet amendement créerait une incohérence juridique, car l'article ne prévoit pas le financement d'aides directes. L'avis est défavorable. L'amendement COM-260 est retiré. L'amendement COM-79 vise à fixer à 23 % au lieu de 13 % le solde de la taxe d'apprentissage, qui corr...

Les dépenses libératoires du « hors quota » actuel sont versées par l'intermédiaire d'un organisme collecteur. Rien de tel n'est prévu dans la réforme proposée de la taxe d'apprentissage : à mon sens, l'amendement COM-201 rectifié quater est donc satisfait. L'amendement COM-201 rectifié quater n'est pas adopté. Il s'agit là d'une question intéressante : l'affectation des dépenses qui ne seront pas effectuées par les entreprises au titre du solde de la taxe d'apprentissage. Dans le système actuel, le « hors quota » est récolté par des organismes paritaires, qui le reverse...

L'amendement COM-202 rectifié quater vise à rendre éligibles les établissements gérés par des branches consulaires au solde de la taxe d'apprentissage. Il est satisfait par le texte proposé. L'amendement COM-202 rectifié quater n'est pas adopté. L'amendement COM-429 tend à exclure les établissements d'enseignement supérieur à but lucratif de la liste des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. L'amendement COM-429 est adopté, de même que l'amendement de coordination COM-411. L'amendement COM-46 vise ...

...employeurs d'internaliser la gestion du compte personnel de formation de leurs salariés. L'amendement COM-398 vise à maintenir cette possibilité de co-construction. L'amendement COM-398 est adopté. L'alinéa visé par l'amendement COM-142 n'est pas le bon : je demande le retrait. L'amendement COM-142 est retiré. Les amendements COM-143 rectifié et COM-185 rectifié visent à inclure les anciens apprentis embauchés par l'entreprise dans les effectifs pris en compte au titre de la contribution supplémentaire à l'apprentissage, laquelle est due par les entreprises dont l'effectif en contrat de professionnalisation est inférieur à un certain seuil. Prendre en compte les stagiaires et les anciens apprentis ayant été embauchés conduirait à réduire l'incitation pour les entreprises, voire à réduire les...

...a contribution des entreprises de moins de 11 salariés, qui reste fixées à 0,55 %, n'a pas vocation à financer le compte personnel de formation. L'amendement COM-395 prévoit une disposition similaire pour la contribution versée par les travailleurs indépendants. L'amendement COM-395 est adopté. L'amendement COM-394 précise les critères de calcul du niveau de prise en charge pour les contrats d'apprentissage. L'amendement COM-394 est adopté. L'amendement COM-52 rectifié quinquies est retiré. Avis défavorable à l'amendement COM-203 rectifié quater. L'amendement COM-203 rectifié quater n'est pas adopté. L'amendement de précision COM-144 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination COM-392. L'amendement COM-78 prévoit la prise en charge des frais exposés par les bénévoles au titre...

L'amendement COM-204 rectifié vise à appliquer le régime de financement des CFA aux centres de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive. Or les sportifs qui y sont formés n'ont pas le statut d'apprentis. L'idée d'une telle dérogation nous laisse donc perplexes. Combien de centres sportifs en seraient bénéficiaires ? Pour quelle charge financière ? Car ce serait autant de moins pour le financement de l'apprentissage. Notre collègue Savin travaille sur le sujet, attendons ses conclusions. Défavorable. L'amendement COM-204 n'est pas adopté. L'article 25 est adopté sans modification, de même qu...

...ier par l'Assemblée nationale, comporte trois titres, portant respectivement sur la formation professionnelle, l'assurance chômage et sur diverses dispositions en matière d'emploi, telles que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la lutte contre le travail illégal, etc. Le titre Ier opère une réforme profonde de l'organisation de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage. Si l'apprentissage relève à titre principal de la commission des affaires sociales, au titre de sa compétence en matière de formation professionnelle initiale, dont l'apprentissage est l'une des modalités, notre commission s'est saisie pour avis des dispositions relatives à l'orientation et d'une partie de celles qui concernent l'apprentissage : l'article 8 bis, les articles 10 à 11 bis, le...

... que certaines convictions portées par les uns et les autres, quelles que soient les formations politiques. Il reviendra à la commission saisie au fond de déterminer les orientations. Nous soutenons farouchement les écoles de production, qui doivent avoir enfin un statut. Elles s'occupent d'un public laissé pour compte. Faire pour apprendre, comme c'est leur devise, est important. Concernant l'apprentissage, nous considérons que ce projet de loi apporte une très mauvaise réponse. Pour la première fois depuis les lois Defferre, on retire une compétence aux régions. Je connais le discours du Gouvernement : rapprocher l'apprentissage de l'entreprise, mais c'est confondre les branches professionnelles et les entreprises, notamment les PME. Certes, des régions, de droite comme de gauche, consacrent ...

...apport d'information sur la gouvernance du football que j'ai coproduit avec Jean-Jacques Lozach, en intégrant notamment le passage à cinq ans du premier contrat professionnel pour les jeunes footballeurs. Les pouvoirs publics se préoccupent enfin de la reconnaissance et de la promotion de la formation professionnelle. Nous ne pouvons que saluer cette volonté : il devient urgent de réhabiliter l'apprentissage, trop souvent considéré comme une voie de garage. Ce projet de loi offre la possibilité d'apprendre un métier et de poursuivre le cursus jusqu'à l'obtention d'un diplôme universitaire. En cela, l'apprentissage devient une voie d'excellence. Cependant, il faut promouvoir une pédagogie innovante. Il ne faut surtout pas réduire à 150 heures la présence des jeunes dans les centres de formation. ...

Je partage les propos de M. Retailleau. Je formulerai une observation : d'autres commissions accueillent des apprentis au niveau du master. Il est essentiel de comprendre que l'apprentissage ne concerne pas uniquement la voie professionnelle ; il peut toucher l'ensemble des formations, y compris les formations universitaires. Il est nécessaire de ne pas disjoindre l'apprentissage de l'éducation nationale et de l'enseignement universitaire.

...-huit ans. En 1992, le CFA était mort en Guyane. Si, demain, les régions perdent leur compétence en la matière, les problèmes s'aggraveront au fil du temps. Il existe des disparités selon les régions. Sur les 96 départements de l'Hexagone, je suis prêt à parier que, dans 75 % des cas, les entreprises ne pourront pas financer, seules, les CFA. Il est essentiel que les régions restent au coeur de l'apprentissage, quand même bien il convient de rééquilibrer les choses, d'autant que celles-ci proposent parfois, en fonction des spécificités du territoire, des formations innovantes intéressantes.