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... Mme Mélot dit que ce texte a le mérite d'exister, mais cela ne suffit pas. Le plaidoyer passionné de notre collègue Bruno Retailleau est parfait. Les CFA des zones défavorisées, oubliées, trop rurales, seront obligés de fermer à cause du financement au contrat. Ne sommes-nous pas en train d'ouvrir une autoroute au MEDEF ? Les passerelles entre l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et l'apprentissage sont inexistantes. Je ne reviendrai pas sur les écoles de production dans la mesure où, en tant que rapporteur de la proposition de loi de Jean-Claude Carle, j'avais aidé à faire en sorte qu'elle ne soit pas adoptée. Nous aurions aimé approuver les orientations de notre rapporteur pour avis, mais nous ne pouvons pas nous engager dès à présent sur les amendements. Aussi, nous ne participerons...
...ion de la voie professionnelle. Les CIO sont aussi dans l'angoisse. Ce projet de loi cloisonne là où il faudrait décloisonner. Où est la transversalité ? Qui plus est, il déstabilise au lieu de conforter. Je ne suis pas opposé à ce que les branches professionnelles jouent un rôle plus important - même si je sens un deal avec le patronat -, mais on ne pourra construire une véritable politique de l'apprentissage qu'en créant des passerelles entre les CFA et les lycées professionnels.
Je souscris aux propos de mon collègue. Je tiens à souligner que les situations diffèrent en fonction des régions : certaines accordent une importance plus grande à l'apprentissage que d'autres. Madame Mélot, des choses ont été faites auparavant. En 2014, le président Hollande a engagé un plan de relance de l'apprentissage : il a lancé une campagne de communication pour en renforcer l'attractivité. Les parents perçoivent toujours l'apprentissage comme une forme d'échec ou de dévalorisation. Il faut reconnaître que des jeunes bac+5 se reconvertissent professionnellement...
Je félicite le rapporteur pour avis de sa clarté et de sa concision. J'observe qu'un consensus se dégage sur la plupart des mesures à destination des apprentis eux-mêmes ; je pense par exemple au financement du permis de conduire ou encore à la possibilité de contractualiser plus tard dans l'année scolaire. Pour le reste, quelle affreuse réforme ! Comme Max Brisson l'a souligné, ce texte est anxiogène. On enlève une compétence aux régions pour la transférer à des branches professionnelles qui ne sont pas organisées pour l'exercer. De plus, certains mét...
Merci au rapporteur d'avoir cité notre rapport sur l'orientation : il n'a d'excellence que par les membres qui ont composé notre équipe et ce fut un travail collectif ! J'ai été directeur d'un centre de formation d'apprentis public et inspecteur de l'éducation nationale, chargé de l'apprentissage en Alsace, là où l'on compte le plus grand nombre de CFA publics, car ce mode de formation est une tradition chez nous. Je ne suis pas certain que nos propositions de rédaction seront retenues à l'Assemblée nationale. C'est bien dommage, car ce texte est une catastrophe, il consacre une victoire de l'UIMM et du MEDEF, une...
Je veux compléter le propos de M. Retailleau, que j'approuve. Je félicite le rapporteur qui a travaillé dans des délais fort contraints. M. Magner a raison, il y a un problème de périmètre. Et tant que l'apprentissage restera rattaché au ministère du travail ou de l'emploi, il demeurera une formation de seconde zone, alors qu'il relève à part entière de la formation initiale. Voici un texte de plus, après ceux de 2005 et de 2009, et encore une fois, ce sont des demi-mesures. Retirer la compétence aux régions pour la donner aux branches professionnelles me semble un paradoxe, puisque le Président de la R...
J'ai la tâche ingrate de gérer les frustrations partagées... Je m'associe au regret que nous soyons saisis, pour avis seulement, d'un petit nombre d'articles. C'est une bonne chose d'associer davantage le monde des entreprises, mais pas au détriment des régions ! Le partenariat qui existe entre les deux fonctionne pourtant bien, il n'y a aucune raison valable de les opposer. Le succès de l'apprentissage sera concrétisé quand celui-ci aura imprégné toutes les voies de formation ; alors une loi spécifique ne sera plus nécessaire. Aujourd'hui, l'apprentissage suscite toujours des réticences. Les conclusions du rapport Kennel - collectif mais rédigé par lui - sont insuffisamment prises en compte dans le projet de loi : nous présenterons des amendements pour mieux exploiter ce travail ambitieu...
... lycées professionnels à un représentant du monde économique et professionnel. Cette pratique est déjà la règle dans l'enseignement agricole où elle fonctionne très bien et renforce les liens entre l'établissement et son environnement. L'amendement CULT.12 est adopté. L'alinéa 22 donne compétence au proviseur pour accomplir les formalités nécessaires à l'ouverture d'une unité de formation des apprentis (UFA) au sein de son établissement. L'amendement CULT.13 en précise la rédaction. L'amendement CULT.13 est adopté.
L'amendement CULT.15 clarifie la rédaction de l'article 11 bis. Il limite à la seule offre de formation continue la faculté, pour les établissements d'enseignement supérieur, de créer une filiale de droit privé. Il supprime la référence à l'apprentissage, une modalité de formation que l'on peut mettre en oeuvre dans la formation initiale et continue. Deux articles sont réunis en un seul. L'amendement CULT.15 est adopté.
L'article 17 plafonne à 13 % la part du produit de la taxe d'apprentissage versée aux formations professionnalisantes hors apprentissage (lycées professionnels, universités, écoles de commerce et d'ingénieurs), qui remplace le « hors quota » actuel, 23 % du produit de la taxe. À l'Assemblée nationale, les associations agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers ont été réintégrées parmi les ...
Les rapporteurs partagent votre inquiétude. Sur le financement de l'apprentissage, les comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop) seront maintenus, mais leur lien n'est pas précisé avec France Compétences, dont le statut et l'organisation doivent également être définis. Je ne vois pas de moyens supplémentaires alloués à l'apprentissage. Or, un effort est à faire dans ce domaine. Les enveloppes financières accordées aux r...
Comment pourrions-nous conférer à ce texte une meilleure orientation ? Quel est l'âge pertinent pour entrer en apprentissage et élaborer un projet professionnel sérieux ? L'âge de quatorze ans me paraît inadapté, du fait de l'absence de maturité qu'il implique ! Enfin, ce texte ne prépare-t-il pas une fusion entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation ?
L'intermédiation mise à mal dans ce texte concerne non seulement les collectivités territoriales, mais aussi les partenaires sociaux. Cinquante ans ont été nécessaires pour construire un système fondé sur le paritarisme et le rôle des collectivités. Pourrons-nous nous remettre, dans cinq ans, de l'application de ce texte qui met à mal le paritarisme et le rôle des collectivités dans l'apprentissage ?
Tout le monde partage le constat que l'apprentissage ne fonctionne pas et qu'il faudrait le relancer. Son nom même doit être changé : le terme d'alternance me paraît plus positif que celui d'apprentissage. Par ailleurs, le contenu de l'alternance, fixé par l'Éducation nationale et considéré, à la fois par les partenaires sociaux et le patronat, en décalage avec les métiers, doit être modifié. Redonner du pouvoir aux branches, distinctes des en...
Il existe une différence frappante entre les branches professionnelles : certaines acquittent des taxes professionnelles élevées sans pour autant disposer d'un grand nombre d'apprentis, tandis que d'autres relevant de l'artisanat et du commerce en reçoivent un grand nombre sans cotiser de manière importante. Le nouveau système va-t-il remédier à une telle situation ? Aurions-nous pu nous inspirer des centres d'apprentissage allemands ?
J'ai eu la chance de travailler au sein d'une Unité de formation d'apprentis (Ufa) et la situation de l'apprentissage me paraît moins satisfaisante que celle que vous évoquez. Il faut neuf mois pour percevoir la taxe d'apprentissage. Les CFA ne facturent donc pas une prestation mais attendent que l'impôt soit reversé au bon vouloir de l'entreprise. La région verse une subvention d'équilibre qui n'est connue qu'au moment de la présentation du bilan. Les CFA naviguent donc...
Le contrat d'apprentissage adapté ne devrait pas être remis en cause. Mais la modification de la charte des CFA, qui implique la désignation d'un référent handicap et la formation de modules spécifiques, est-elle toujours d'actualité ? Quelles sont les mesures relatives au préapprentissage destiné à familiariser les jeunes au monde du travail ?
Les psychologues des établissements scolaires, qui jouent un rôle important dans l'orientation des élèves, doivent être mieux informés sur les formations en alternance. Dans certaines régions, les parents ne sont pas forcément impliqués dans l'orientation de leurs enfants vers les filières d'apprentissage et les élèves ne sont guère informés sur le contenu des formations. Mettre en cohérence les besoins de formation, les capacités des CFA et les prérequis des élèves est une démarche nécessaire, tout en prenant en compte les normes européennes. Les tuteurs doivent être à la fois diplômés et compétents pour transmettre leurs connaissances.
L'idée selon laquelle l'Allemagne, où 20 % des habitants vivent dans la pauvreté et 1,5 million de retraités doivent travailler à temps partiel, est un modèle, doit être relativisée. Je pense comme certains collègues que le terme d'apprentissage est porteur d'une charge historique lourde et est assimilé à l'obligation de devoir acquitter les plus basses besognes dans l'entreprise. Néanmoins, la formation n'a pas seulement pour vocation de former des professionnels avec une finalité productive et utilitaire : il nous faut aussi éduquer des citoyens. C'est là le travail de l'Éducation nationale et il est important que le contenu de la...
De nombreux jeunes sont déscolarisés à partir de la classe de quatrième. L'âge de seize ans n'est-il déjà pas trop élevé pour leur ouvrir les portes de l'apprentissage ? Que faisons-nous de cette jeunesse en échec scolaire ? Qu'en est-il également de l'apprentissage du métier de pilote de tunnelier qui connaît une réelle demande dans les entreprises ?