Interventions sur "branche"

...uater n'est pas adopté. L'amendement de précision COM-144 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination COM-392. L'amendement COM-78 prévoit la prise en charge des frais exposés par les bénévoles au titre de la participation à des jurys de validation des acquis de l'expérience. Avis favorable. L'amendement COM-78 est adopté. L'amendement COM-155 ajoute un délai pour la négociation de branche et rend opposable l'avis des branches pour la désignation des Opco. Il sera en partie satisfait par notre amendement COM-376. L'amendement COM-155 est retiré. La rédaction de l'article 19 exige que les partenaires sociaux des branches aient désigné avant le 31 octobre leur opérateur de compétence. À défaut, il sera désigné par décret. Ce délai ne semble pas raisonnable : le projet de loi ne ...

L'amendement COM-277 supprime cet article, qui prévoit l'expérimentation d'un CDD unique pour plusieurs remplacements. Les articles 22 à 24 de la troisième ordonnance travail du 22 septembre 2017 ont rendu possible la conclusion d'un accord de branche étendu pour fixer la durée totale du CDD, ainsi que le nombre maximal de renouvellements et le délai de carence entre deux contrats. En revanche l'accord de branche ne peut revenir sur la règle actuelle : un CDD pour chaque remplacement. Mais l'expérimentation me semble une bonne solution. Il conviendra d'en tirer un bilan avant une éventuelle généralisation : retrait ou avis défavorable. L'am...

...odification directe du droit du travail. Lorsque nous disposerons d'un bilan sur le CDD, nous verrons s'il est nécessaire de modifier les règles de l'intérim, qui sont très proches. Retrait ou rejet. L'amendement COM-86 rectifié bis est retiré. Je ne vois pas ce qu'apporte l'amendement COM-87 rectifié bis par rapport au droit en vigueur, suffisamment clair. En outre, il revient aux accords de branche de fixer les règles en matière de renouvellement de CDD, dans le respect de l'ordre public absolu. Sur la forme, un nouveau contrat de travail n'est pas une charge beaucoup plus lourde que la rédaction d'un avenant : retrait ou rejet. L'amendement COM-87 rectifié bis est retiré. L'amendement COM-88 rectifié bis, selon la même logique que le précédent, ouvre la possibilité de renouveler un con...

...r nous vous proposerons un amendement qui supprime la possibilité pour le Gouvernement d'instaurer par décret le bonus-malus, tout en lui conservant la faculté de fixer directement les règles relatives à l'allocation chômage des démissionnaires et des indépendants, prévues au I de l'article 33. L'amendement COM-282 n'est pas adopté. L'amendement COM-146 allonge la durée de négociation dans les branches professionnelles pour lutter contre la précarité. Je partage l'objectif de donner plus de temps aux partenaires sociaux pour négocier, mais je ne suis pas favorable à l'idée d'autoriser le Gouvernement à instaurer un bonus-malus comme le prévoit cet amendement. De plus, il est incompatible avec celui que je vous proposerai dans un instant. L'amendement COM-146 n'est pas adopté. L'amendement C...

...d'envergure de la réorientation élaborée conjointement entre le ministère du travail et le ministère de l'éducation nationale. L'article 10 du texte est anecdotique et ne nous satisfait absolument pas. Deuxième sujet - que je qualifierais de sujet de discorde : nous comptons renforcer le rôle des régions dans le pilotage de l'apprentissage, sans remettre en cause bien entendu le rôle reconnu aux branches professionnelles, qui est essentiel. Nous ferons des propositions très précises en commission la semaine prochaine. Troisième sujet : les régions et le Sénat attendent de votre part une revalorisation de l'enveloppe de 180 millions d'euros et de 250 millions d'euros prévus pour aménager le territoire en matière d'apprentissage. La mission flash de la Délégation générale à l'emploi et à la forma...

...e compétences ? Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur le futur conseil d'administration et sur ce que seront les rapports de force au sein de cette nouvelle organisation nationale ? Par ailleurs, quelle sera la valorisation de la formation professionnelle dans le dialogue social au sein des entreprises ? Vous avez mis en avant l'importance du dialogue social dans ce secteur et dans les branches lors des discussions sur les ordonnances travail. Ce domaine très important de la formation ne risque-t-il pas d'y échapper ? Enfin, n'existe-t-il pas un « angle mort » dans ce projet du fait de l'absence de toute dimension territoriale ? Il apparaît en effet que France Compétences n'a pas de déclinaison dans les territoires.

...t ici de deux motifs de surprise et vous poser une question. Nous pensons tous qu'il faut rendre l'apprentissage attractif. Nous pensons tous que ce sera le cas s'il s'agit d'une filière noble, qui conduit éventuellement à des formations supérieures, si les capacités et les ambitions sont au rendez-vous. En même temps, vous nous dites que l'on va confier la responsabilité de l'apprentissage aux branches. Or il apparaît dangereux d'axer la formation sur la compétence professionnelle et d'oublier quelque peu la formation du citoyen, l'éducation générale et la compréhension du monde qui nous entoure. Cela peut avoir de lourdes conséquences. Mon second motif de surprise concerne ce que Pierre Bourdieu appelait la doxa. On n'en discute plus, c'est devenu une évidence : Pôle emploi ne remplit pas sa...

Madame la ministre, on ne peut être que d'accord avec vous : relancer l'apprentissage est indispensable. Cependant, l'environnement s'en trouve un peu bouleversé, puisqu'on confie la responsabilité aux branches professionnelles, et on dit aux régions qu'elles ont plus qu'un rôle secondaire. Je voudrais attirer votre attention sur les CFA du monde agricole. C'est un domaine un peu particulier, les branches professionnelles de ce secteur étant très variées, les métiers différents. Je crains que l'on ne mette les établissements de formation en concurrence dès lors qu'on financera sur contrat, certains po...

...e co-construction. Par ailleurs, les montants qui seront attribués aux régions pour soutenir les CFA -soit 250 millions d'euros pour le fonctionnement et 180 millions d'euros pour l'investissement- seront-ils à même de garantir un équilibre territorial satisfaisant ? Ne pensez-vous pas que les régions devraient conserver certaines prérogatives pour co-piloter la politique d'apprentissage avec les branches pressionnelles, compte tenu de leur connaissance des bassins d'emploi et de leurs compétences en matière d'aménagement du territoire ?

...e le constat que l'apprentissage ne fonctionne pas et qu'il faudrait le relancer. Son nom même doit être changé : le terme d'alternance me paraît plus positif que celui d'apprentissage. Par ailleurs, le contenu de l'alternance, fixé par l'Éducation nationale et considéré, à la fois par les partenaires sociaux et le patronat, en décalage avec les métiers, doit être modifié. Redonner du pouvoir aux branches, distinctes des entreprises, pour modifier le contenu de l'apprentissage me semble justifié. Le système sera certes perturbé, mais il ne fonctionne pas aujourd'hui ! Dans certaines régions, l'apprentissage enregistre de bons résultats et est parfois perçu comme une voie d'avenir. Dans l'ancien conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, l'apprentissage n'était pas bien vu pour des motifs idéologique...

Il existe une différence frappante entre les branches professionnelles : certaines acquittent des taxes professionnelles élevées sans pour autant disposer d'un grand nombre d'apprentis, tandis que d'autres relevant de l'artisanat et du commerce en reçoivent un grand nombre sans cotiser de manière importante. Le nouveau système va-t-il remédier à une telle situation ? Aurions-nous pu nous inspirer des centres d'apprentissage allemands ?

Les pharmaciens forment des apprentis. Quelles seront les conséquences de l'application de la loi sur leur branche ? S'achemine-t-on vers la création d'une branche des indépendants à part entière ?