Interventions sur "alimentaire"

Le 25 juin 2001, une circulaire relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments a été publiée en cohérence avec le programme national nutrition santé. Elle intègre les recommandations du groupe d’étude des marchés Restauration collective et Nutrition, le GEM-RCN, relatives aux fréquences de service des plats et à la taille des portions alimentaires servies. Il est proposé, dans le projet de loi, de rendre ces normes nutritionnelles obligatoires pour les gestionnaires des services de restauration scolaire et universitaire publics et privés. Le Conseil national de l’alimentation accorde beaucoup d’importance à ce secteur de la restauration collective ; dans son dernier avis de 2004, il a constaté que l’application de la circulaire n’était ...

... soit efficace, il est indispensable que l’éducation y joue un rôle clé. À cette fin, il est nécessaire de mettre en place des actions permettant à nos enfants d’acquérir des connaissances culinaires et nutritionnelles de base, tout en leur redonnant le plaisir, bien souvent oublié, de la table et de la convivialité. Si nous voulons modifier les mentalités et susciter un changement des habitudes alimentaires se modifient, il faut faire de l’école un instrument clé dans ce domaine. L’objectif est double : d’une part, il importe que les enfants et les jeunes adultes scolarisés prennent véritablement conscience de l’importance d’avoir une alimentation diversifiée et de qualité ; d’autre part, l’école doit permettre d’exporter en dehors du cadre scolaire des habitudes alimentaires saines. À cet égard,...

...[…] de respecter ces dispositions dans un délai déterminé ». Aux alinéas suivants, est dressée la liste des obligations qui s’imposent ou qui peuvent être imposées au gestionnaire « épinglé », notamment la formation, l’obligation d’affichage. Je souscris sans réserve à l’objectif fixé et je souhaite que la puissance publique soutienne ce type de contrôles, indispensables pour garantir la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas servis en restauration collective, en particulier en milieu scolaire. Toutefois, j’ai quelques doutes quant à l’efficacité d’un dispositif qui ne serait pas accompagné de moyens de contrôle. C’est pourquoi je souhaite que l’État s’engage concrètement sur ce point.

...eur des règles nutritionnelles à une étude des coûts, l’on retarde l’application de ces règles qui, je le redis, sont absolument nécessaires pour lutter contre l’obésité infantile. À cet égard, je rappelle qu’à la fin de cette semaine aura lieu la première Journée européenne de l’obésité. L’application des règles nutritionnelles est également importante pour lutter contre les mauvaises habitudes alimentaires qui, malheureusement, se prennent dès le plus jeune âge. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable. L’amendement n° 96 tend à encourager les actions de sensibilisation et d’éducation au goût dans les cantines scolaires. Il me semble que l’objectif recherché relève de l’une des actions du programme national pour l’alimentation, le PNA, qui figure à l’alinéa 15 et concerna...

...nes scolaires. Les règles d’approvisionnement et d’achat des collectivités publiques relèvent, je le rappelle, du code des marchés publics, lequel est de nature réglementaire. C’est la raison pour laquelle cet amendement ne peut donc pas recevoir un avis favorable de la commission. Cependant, il serait souhaitable que le code des marchés publics puisse évoluer pour faciliter l’achat de produits alimentaires de proximité et, ainsi, favoriser les circuits courts, que nous souhaitons tous voir se développer. Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait. S’agissant de l’amendement n° 99, les agents de l’État chargés du contrôle de l’application des règles nutritionnelles sont censés connaître précisément les normes auxquelles les contrôlés doivent se soumettre. En pratique, le contrôle des...

... l’emporter, puisque deux ou trois prestataires se partagent le marché sans se faire trop de concurrence. Il en résulte que les prix sont parfois un peu élevés. En milieu rural, les choses sont extrêmement difficiles. Les maires se battent pour garder leur école, où ils doivent organiser une restauration scolaire pour seulement dix, vingt ou trente gamins. Cela étant, le problème de la sécurité alimentaire est réel. Ainsi, pas plus tard qu’hier, mon boucher de quartier a connu un sérieux problème sanitaire. Heureusement que je ne lui avais pas acheté de pâté !

Pour participer régulièrement à la commission municipale des menus, je peux vous dire que les parents d’élèves sont très vigilants sur la qualité des produits servis à la cantine scolaire. Ils veulent généralement que leurs enfants y mangent beaucoup mieux qu’à la maison. Nous sommes aussi confrontés aux habitudes alimentaires très stéréotypées des enfants. Ainsi, dès que l’on essaie d’élargir la palette des produits proposés, comme nous l’avons nous-mêmes fait, depuis septembre, en passant aux produits issus de l’agriculture biologique, les trois quarts des repas préparés finissent à la poubelle et les enfants rentrent chez eux en disant qu’ils n’ont pas déjeuné. Dans ces conditions, la seule solution pour les commu...

La pression que les parents d’élèves exercent sur les élus que nous sommes nous incite inévitablement à ouvrir le parapluie en matière de sécurité alimentaire. Mais le problème du coût constitue une difficulté supplémentaire. Car si nos chers parents d’élèves aspirent à des repas de qualité, ils voudraient les avoir pour presque rien, et n’acceptent pas de les payer à leur prix de revient. Le pain du boulanger du coin est en général meilleur que le pain caoutchouteux du gros industriel du Val de Sambre, mais il est aussi deux fois plus cher ! Au tota...

Notre collègue Charles Revet propose l’instauration d’un stockage national, mais, il le sait et il l’a dit lui-même, le stockage de produits alimentaires relève de la politique communautaire. L’aide alimentaire aux plus défavorisés constitue à la fois une politique sociale et une politique d’aide aux agriculteurs. Mais elle relève également – M. le ministre l’affirmera sans doute tout à l’heure – de l’Union européenne, qui y consacre tout de même 500 millions d’euros. Notons que dans le cadre de l’aide alimentaire, les denrées sont choisies par ...

...imat, avait demandé de travailler sur le thème de la « transformation des modes de vie, des comportements et de la consommation ». Je pense, mes chers collègues, qu’il est de mon devoir de porter à votre connaissance un extrait du rapport officiel remis par la mission, extrait qui traite de la nécessité de « mettre fin aux circuits de consommation discriminant des pauvres » : « Les distributions alimentaires de toute nature représentent aujourd’hui en France un équivalent quotidien de 2, 5 millions de repas. On a donc institué, année après année, un véritable circuit de consommation spécifique pour les pauvres. « Il est distinct des autres circuits (il faut justifier de sa situation pour y avoir accès). « Il ne conduit pas au droit commun (dans certains cas, il est d’ailleurs pris en compte parmi ...

... Muller, avec qui je suis très souvent d’accord, que parfois le mieux est l’ennemi du bien : dans la situation d’urgence où nous sommes, nous ne pouvons pas attendre. Je voudrais, mes chers collègues, vous faire part de la double expérience qui est la mienne. J’ai participé pendant quatre ans aux travaux du Parlement européen, et j’ai constaté, année après année, combien la dotation pour l’aide alimentaire était fragile. Chaque année elle est remise en question, et chaque année il faut se battre pour qu’elle soit maintenue. Alors, ne considérons pas que les choses sont acquises une fois pour toutes : c’est beaucoup plus compliqué que cela. Par ailleurs, j’ai été maire pendant sept ans. J’ai donné aux Restos du cœur de ma petite commune – cela faisait partie de mes priorités – un local leur permett...

L’article 1er marque une grande avancée puisque, pour la première fois, est introduite dans notre législation la notion de « politique publique de l’alimentation ». Il était temps ! En témoignent les dérives de notre modèle alimentaire, qui subit l’invasion du modèle américain. Cette notion figure dans la première partie de la loi de modernisation de l’agriculture : c’est une excellente chose. Ainsi, nous affichons publiquement que, grâce à l’agriculture, nous nourrissons d’abord les hommes. D’excellentes dispositions ont été adoptées, notamment la dernière que nous venons de voter ; c’est également le cas dans le domaine de ...

... discutable. Enfin, même si les détaillants en fruits et légumes peuvent désormais demander un agrément pour accepter ces tickets, la commission de 2 % à 3 % qui doit être reversée sur le chiffre d’affaires généré et le délai de créditement ne seront pas incitatifs. Nous souhaitons, au travers de notre amendement, préciser que ces titres-restaurant peuvent être utilisés pour l’achat de produits alimentaires frais, qu’ils soient ou non directement consommables. Monsieur le ministre, vous avez déclaré en commission être prêt à accepter cet amendement s’il précisait que ces produits doivent être frais. Nous avons apporté cette précision et nous espérons bien qu’il sera adopté.

... les détaillants en fruits et légumes avait été décidée dans le cadre de la loi HPST, « Hôpital, patients, santé et territoires », adoptée l’année dernière. Le bilan n’en a pas encore été fait. Le nouvel élargissement des conditions d’utilisation des tickets restaurant ne peut recueillir un avis favorable pour au moins deux raisons. D’une part, la possibilité d’acheter par ce biais tout produit alimentaire chez un détaillant en fruits et légumes frais constitue une distorsion de concurrence vis-à-vis d’autres détaillants, et ne va en rien favoriser les fruits et légumes puisque le texte vise tout produit alimentaire. D’autre part, on ne voit pas très bien en quoi consisteraient les fruits et légumes qui ne seraient pas directement consommables. S’agit-il de favoriser ainsi les produits congelés ou...

...e, notamment quand ces services de restauration relèvent de la compétence des collectivités territoriales. Elles peuvent, par exemple, aider les collectivités territoriales à recenser l’offre disponible auprès des producteurs locaux, à structurer des plateformes d’approvisionnement des cantines ou à élaborer des clauses techniques particulières pour les cahiers des charges des marchés de denrées alimentaires. Ces missions de conseil des chambres d’agriculture aux collectivités territoriales sont des missions de service public. Dans certains départements, de telles initiatives et de tels partenariats commencent à se développer ; ils doivent désormais être généralisés. Pour les agriculteurs, la restauration collective représente une formidable source de débouchés, qu’il nous faut aussi exploiter.

À travers le décret du 19 décembre 2008, le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence préalable a été fixé à 20 000 euros. Cette mesure a permis aux collectivités de favoriser l’approvisionnement des cantines scolaires en circuits courts de denrées alimentaires, en passant des contrats avec des producteurs locaux n’ayant pas la capacité de répondre aux exigences des marchés publics. Cette décision a aussi constitué une bouffée d’oxygène pour les collectivités, qui ont bénéficié de procédures simplifiées. Cependant, dans un arrêt en date du 10 février 2010, le Conseil d’État a rétabli ce seuil à 4 000 euros ; cette règle est entrée en vigueur le 1er m...

Améliorer la qualité nutritionnelle des repas en milieu scolaire est un point essentiel de la lutte contre la dégradation des pratiques alimentaires et le phénomène de l’obésité. En outre, le système que nous proposons permettrait d’encourager le développement des circuits courts en offrant aux services chargés de la restauration scolaire la possibilité de s’approvisionner auprès des producteurs de leur choix en produits de qualité. D’une manière générale, cet amendement vise à encourager le développement d’une activité agricole locale : s...

...llement une crise sans précédent. À travers cet amendement, nous voulons soutenir le dynamisme de nos territoires en maintenant une activité économique et en évitant la désertification de certaines régions, ainsi que, bien évidemment, le chômage. Si, aujourd’hui, nous ne mettons pas en place un dispositif encourageant les producteurs locaux à poursuivre leur activité et à participer aux marchés alimentaires destinés à l’approvisionnement des cantines, nous les condamnons à disparaître. Mes chers collègues, c’est tout un système qui est en péril ! Bien entendu, rétablir le seuil de 20 000 euros n’apportera qu’une réponse partielle à la crise que connaissent nos agriculteurs. Toutefois, si nous ne faisons rien, la situation s’aggravera ! Aujourd’hui, les producteurs locaux sont incapables de répond...

...s plus élevés que ceux qui sont prévus aujourd’hui par le code des marchés publics, afin de permettre aux collectivités, notamment, de conclure en dessous de ces seuils des marchés dans les conditions les plus avantageuses et sur les lieux même de production, sans appliquer les règles de publicité contraignantes visant d’autres types de produits. Ainsi, mes chers collègues, s’agissant de denrées alimentaires périssables, il vous est proposé ici de réintroduire cette possibilité, afin de permettre aux collectivités territoriales, en particulier celles qui gèrent en régie leur service de restauration, de s’approvisionner directement en produits frais et de saison, à des prix respectant les cours des matières premières. Si elle était adoptée, cette disposition profiterait à l’ensemble de la filière de...

...traire, comment protéger les petits producteurs, comme le Gouvernement affirme vouloir le faire ? Autoriser la culture d’OGM en plein champ, c’est condamner une agriculture vivrière de qualité, c’est mettre à mort les petits producteurs et empêcher toute transition vers une agriculture paysanne de qualité. La France doit garder le contrôle des définitions de ce qui pourrait affecter la sécurité alimentaire et la biodiversité non seulement aujourd’hui, mais aussi demain. Pensons dès à présent nos choix de société intelligemment, par respect pour nos enfants. J’illustrerai ma position par un exemple. J’ai rencontré un agriculteur de ma commune qui cherchait à se convertir à l’agriculture biologique. Il vient d’apprendre que sa parcelle, qui est très étroite et située entre deux parcelles conventionn...