Interventions sur "alimentaire"

...eurs présentent leurs plats aux consommateurs sous des appellations trompeuses, telles que « comme à la maison », ou encore « cuisine du terroir », appellations qui ne sont pas réglementées par les pouvoirs publics. Le consommateur a pourtant le droit de savoir exactement ce qu’il a dans son assiette, tout comme ce qui se passe dans les cuisines. Il s’agit d’un élément essentiel de la traçabilité alimentaire.

...ou des restaurants, ce débat est extrêmement intéressant, mais assez décousu. C’est que, monsieur le ministre, en consacrant à l’alimentation le titre Ier de ce texte sur l’agriculture, en établissant donc ce lien essentiel entre alimentation et agriculture, vous avez ouvert la boîte de Pandore, de sorte que chacun a légitimement envie de s’exprimer ce soir sur tous les sujets liés à la sécurité alimentaire, cantines, approvisionnement, OGM, alimentation animale pour ne citer que ceux-là. Ce faisant, nous livrons au débat des éléments, certes, extrêmement intéressants, mais qui nous éloignent de plus en plus du lien entre agriculture et alimentation, pour nous rapprocher progressivement de la sécurité alimentaire. Le fait d’avoir introduit le thème de l’alimentation – vous auriez d’ailleurs très bi...

...s le cadre de la discussion de la loi dite « HPST », constitue à n’en pas douter un pas intéressant. Cependant, il faut adopter une mesure plus large. Une action sur les prix aurait à l’évidence un effet important sur l’accès à ces produits. Il est proposé, par ces amendements, d’utiliser la fiscalité indirecte existante, plus précisément la TVA, pour peser sur les prix. À ce jour, les produits alimentaires sont assujettis dans leur quasi-totalité au même taux réduit de TVA, à 5, 5 %. Il en résulte notamment que les fruits et légumes sont soumis au même régime fiscal que les pâtes à tartiner ou les produits de grignotage et de « snacking ». Certes, la réglementation communautaire n’autorise pas la réduction de la TVA sur les fruits et légumes. Dans l’attente d’une action du Gouvernement en ce sens...

... – 19, 6 % au lieu de 5, 5 % actuellement – aux crèmes glacées, aux biscuits et, entre autres, aux chips, M. Marsin et ses collègues cherchent à pénaliser la consommation de produits de grignotage, qui aggrave le fléau de l’obésité. Bien évidemment, l’intention est excellente, mais, et j’en suis désolé pour nos collègues, les auditions auxquelles nous avons procédé sur tout ce qui concerne l’agroalimentaire ne me permettent pas de trancher sur ce point. Je vous demande donc, cher collègue, de retirer ces amendements ; sinon, l’avis de la commission sera défavorable.

Lors de la discussion de l’article 1er, nous nous sommes accordés pour constater une dérive extrêmement préoccupante des modèles et pratiques alimentaires, entraînant des conséquences en termes de santé publique. Notre collègue François Fortassin avait rappelé, avec la faconde qu’on lui connaît, que le goût s’éduque et se construit dès le plus jeune âge. Aujourd’hui, je dois dire que la partie est loin d’être gagnée, comme en témoigne la manière dont le modèle alimentaire étatsunien s’étend sur la planète, avec la vitesse que l’on sait, en passan...

… alors que les héros des films ou des bandes dessinées véhiculent des modèles alimentaires exactement contraires ? Troisièmement, les enfants sont des prescripteurs, et cela, les publicitaires l’ont très bien compris aussi. Autrement dit, pour vendre, il faut cibler les enfants, car atteindre les enfants, c’est aussi atteindre les familles. Cet amendement important vise à interdire la publicité alimentaire dans les émissions de télévision spécifiquement réservées aux enfants. L’édu...

...tions, à quelques exceptions près, s’expliquent par des raisons de santé publique. Quant aux mineurs, la publicité télévisée doit « ne pas leur porter préjudice ». L’amendement pose la question de la bonne stratégie à adopter vis-à-vis de la publicité télévisée : faut-il interdire ou encadrer ? C’est une question que nous pouvons tous nous poser. L’encadrement de la publicité pour les produits alimentaires par les messages du programme national nutrition santé - « Pratiquez une activité physique régulière », « Évitez de manger trop gras, trop salé, trop sucré » -, paraît avoir des vertus pédagogiques. Or ces messages ne pourraient être diffusés si l’on interdisait totalement la publicité pour les produits alimentaires à destination des moins de treize ans. La commission émet donc un avis défavora...

...nt donc que, comme je l’ai expliqué tout à l’heure, les enfants sont des cibles incapables de se défendre. Je me référerai à l’étude d’impact accompagnant le projet de loi, que tout le monde est censé avoir lue : « Dans les pays les plus avancés, les budgets consacrés par les États aux programmes de prévention et d'éducation nutritionnelle sont souvent faibles comparés à ceux que l'industrie agroalimentaire consacre à sa publicité. Aux États-Unis, 4 milliards de dollars sont dépensés chaque année pour la publicité en faveur de la restauration rapide, des sodas, des snacks, des sucreries et des céréales du petit-déjeuner, contre 333 millions de dollars pour l'éducation nutritionnelle. Dans ce pays, on estime que les enfants de 11 et 12 ans sont exposés à 11 000 messages publicitaires alimentaires par...

J’avoue être également gêné par une interdiction totale laissant supposer qu’aucun produit alimentaire ne mériterait de publicité. Or les compotes de fruits ou les yaourts auraient, par exemple, toute leur place dans des programmes publicitaires télévisés. Si notre collègue avait indiqué que « la publicité pour les produits alimentaires est encadrée dans les programmes de télévision destinés aux enfants de moins de treize ans », nous aurions eu une plus grande marge d’action, et le vote de cet am...

...rvention publique dans le domaine de l’agriculture. Cette politique vise à assurer à chacun l’accès à une alimentation sûre, diversifiée et de bonne qualité nutritionnelle. Cet objectif passe évidemment par la connaissance des produits consommés. Aussi, la commission a ajouté un article 1er bis, qui fournit une base juridique pour imposer l’étiquetage obligatoire de l’origine des produits alimentaires bruts ou transformés. Il semble cependant que cette obligation s’applique aux seuls produits agricoles alimentaires et produits de la mer bénéficiant d’un signe de qualité ou d’origine autre que l’appellation d’origine contrôlée, l’AOC. La liste des produits concernés doit être fixée par décret en Conseil d’État. L'amendement prévoit donc de donner une portée plus large à cette obligation. Ain...

L’article 1er bis a été introduit par la commission afin de permettre un étiquetage de l’origine des produits alimentaires à l’état brut ou transformés. Le dispositif retenu est souple, et, parlant sous le contrôle de M. le ministre, j’ai la prétention de le trouver intelligent, parce qu’il est applicable. Votre amendement, monsieur Marsin, prévoit en outre un étiquetage, à côté du prix de vente du produit, du prix payé au producteur. Je comprends l’intention, mais cela n’est, hélas, pas applicable. Je m’appuierai...

...les, de la culture, du patrimoine collectif propre à chacun de ces territoires, voire à la préservation du tourisme en toute saison, qui dépend de l’activité agricole saisonnière. Par conséquent, monsieur le ministre, nous estimons que l’agriculture de montagne a besoin d’une reconnaissance spécifique. En 2002, le Conseil de l’Europe a proposé la création d’un label de qualité pour les produits alimentaires issus de l’agriculture de montagne. Finalement, en 2004, ce sont les acteurs socioéconomiques européens de la montagne qui ont décidé de signer ensemble une charte européenne des produits agroalimentaires de montagne de qualité. C’est un dossier que connaît bien notre amie Bernadette Bourzai. En France comme en Italie, un certain nombre d’initiatives ont permis l’utilisation du terme « montagne...

Avec l’article 1er ter, nous abordons la question de la formation des personnes qui seront chargées d’appliquer les règles d’hygiène alimentaire dans les établissements concernés. Nous proposons que l’obligation de formation ne s’applique pas aux personnes pouvant justifier d’une certaine expérience, sous réserve qu’elles aient procédé auparavant à la validation des acquis de leur expérience. L’article 1er ter permet de subordonner le fonctionnement des établissements de production, de transformation, de préparation, de vente et ...

L’article 1er ter prévoit que les personnes justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans sont dispensées de la formation obligatoire à l’hygiène, afin de ne pas alourdir les contraintes dans le secteur alimentaire. Imposer une procédure de validation des acquis de l’expérience me paraît une contrainte trop lourde. Dans ces conditions, la formation finirait par s’imposer à tout le monde, ce qui n’est pas notre objectif commun. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 111.

...s, en particulier par les lycées agricoles. Leur savoir-faire, lié au vivant et aux territoires, leur permet d’être particulièrement performants en matière de développement durable. C’est pourquoi il est proposé de l’inscrire au cœur même des objectifs de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles, publics et privés. Deuxièmement, pour ce qui est de l’innovation agricole et agroalimentaire, il est proposé de moderniser l’intitulé de la mission, en tenant compte des politiques publiques contemporaines, et de confirmer son rôle dans les processus d’innovations agricoles et agroalimentaires. Troisièmement, s’agissant des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole, qui sont implantés sur tout le territoire, il est proposé, non de revenir sur ...

...e « enseignement et formation professionnelle aux métiers de la nature, de l’agriculture et des territoires » ne relève que du toilettage et ne changera rien aux problèmes de fond, prégnants depuis de nombreuses années. Je me réjouis cependant que l’on ait pris le tournant du développement durable et que l’on offre la possibilité de mener des expérimentations sur des innovations agricoles et agroalimentaires, ainsi que des expérimentations pédagogiques. Mais ces belles paroles devront être suivies des moyens adéquats ! En effet, nous débattons actuellement d’un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche qui préfigure l’agriculture et le monde rural de la future PAC, celle d’après-2013. Les enjeux sont énormes et les besoins de formation immenses. Il faut donc que l’enseignement ...

...otation notamment, on les regardait un peu comme des Martiens ! Pour toutes ces raisons, il me semblerait judicieux d’inscrire dans la loi que, au nom du développement durable, les techniques nouvelles doivent permettre une plus grande autonomie des exploitations et, par conséquent, une réduction de la consommation d’intrants. Nous sommes là de nouveau au cœur des problématiques de souveraineté alimentaire, de réduction de la consommation d’intrants et d’énergies fossiles ; aussi, je n’insiste pas. L’adjonction de l’adverbe « notamment » permettrait de fixer un cap bien utile pour les lycées qui s’engagent dans cette voie, sans que ce soit une obligation.

...ure – on se souvient de l’épidémie de fièvre aphteuse, voilà quelques années, ou encore du risque de propagation de la grippe aviaire, en 2006 –, ce même État ne prend pas en compte le coût financier que cela induit. Pire, après avoir ouvert le marché d’analyse de l’eau à la concurrence, il retire aujourd’hui aux laboratoires publics la gestion des plans de surveillance et de contrôle des denrées alimentaires. Or il faut savoir que les laboratoires publics sont reconnus non seulement pour leurs compétences – celui des Côtes-d’Armor, que je connais le mieux, a recueilli dix-neuf accréditations –, mais également pour leur indépendance, ce qui n’est pas le cas de tous les laboratoires d’analyses privés. Ces derniers, sans leur faire de procès d’intention, sont parfois adossés à des laboratoires pharmac...

...rtementales des services vétérinaires sur trois cent trente-trois départs en retraite pour la période 2009-2011 ! Comment ne pas voir dans ces chiffres et dans la volonté du Gouvernement de légiférer par ordonnance, afin de confier à des tiers les missions de service public de contrôle phytopharmaceutique, de collecte et de traitement des informations, une privatisation progressive de la sécurité alimentaire et des enjeux sanitaires à venir ? De même, la réalisation d’actes vétérinaires par des tiers est une question législative complexe, qui pourrait induire demain le même réflexe entre infirmières et médecins. Le tracé de la frontière entre les actes réservés aux vétérinaires et ceux qui peuvent faire l’objet d’une dérogation au bénéfice d’un acteur non vétérinaire, par exemple un éleveur, est un...

Il est vrai, monsieur le rapporteur, que la situation des laboratoires publics est incontestablement très différente d’une région à l’autre et d’un département à l’autre. Il se trouve que je suis élu d’une région où les laboratoires publics ont joué, jusqu’à présent, un rôle de premier plan dans le soutien à l’élevage et à l’industrie agroalimentaire. Ils constituent indéniablement des pôles de référence. Auparavant, ces laboratoires publics se voyaient confier un certain nombre d’analyses par les services de l’État, avec lesquels existaient des relations de confiance, mais une partie de ces commandes publiques leur échappe désormais. Par exemple, les analyses d’eau font l’objet d’une mise en concurrence, et les laboratoires publics ne les r...