Interventions sur "bois"

...stit pas et vit sur ses acquis. Comme je l’ai déjà indiqué, ce désengagement trouve selon moi son origine dans la disparition du Fonds forestier national. Une donnée tout à fait objective permet d’en prendre la mesure : le nombre de plants achetés et plantés chaque année dans la forêt française. Force est de le constater, la chute est brutale depuis vingt ans : on n’achète plus de plants, on ne reboise plus ! Telle est l’exacte situation : notre forêt est riche… de ses acquis ! À condition de relancer d’urgence l’investissement forestier, on pourrait mobiliser 10 millions de mètres cubes supplémentaires de bois chaque année. La forêt est affaire de long terme. On peut faire des bêtises pendant vingt ans avant d’en constater les effets. C’est un vieux forestier, un vieux praticien qui vous par...

En tant que membre du groupe d’études forêt et filière bois, je suis évidemment très attaché à la forêt, mais je ne peux pas rester insensible à l’appel de M. le ministre de l’agriculture, d’autant que je suis vice-président de la commission des finances du Sénat… Je suis d’ailleurs très frappé par la position de nos collègues de l’opposition. En conclusion, je me rallie à la position du Gouvernement.

Nous proposons que les dispositions applicables aux bois et forêts et aux parts de groupements forestiers en matière de droits de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune soient étendues aux sommes déposées sur le compte épargne d’assurance pour la forêt. Une telle mesure aurait pour effet d'inciter à la mobilisation des bois arrivés au stade de la récolte, qui, sinon, resteront sur pied, ce qui aggravera le déficit de notre co...

...icultés financières des communes forestières frappées par la tempête Klaus. En effet, contrairement à ce qui avait été annoncé lors de la mise en place du plan chablis 2009, le dispositif d’aides budgétaires pour les communes forestières sinistrées, qui avait été instauré en 1999, n’a pas été activé. Les recettes des communes forestières sont liées, en partie, aux ventes résultant des coupes de bois. Ces ventes représentent, en temps normal, de 9 % à 61 % des recettes d’environ soixante communes du département des Landes. Or, M. le rapporteur l’a dit tout à l’heure, le prix et les volumes de bois sont en fort repli depuis un an, comme chaque fois que la filière bois est touchée par une tempête. Les professionnels sont d’ailleurs très critiques à l’égard du plan Barnier de valorisation par ...

Comme je l’ai dit tout à l’heure, il est catastrophique que le prix du mètre cube de bois soit tombé à 0, 50 euro. La valeur du chargement de bois d’un camion atteint ainsi la somme ridicule de 25 euros… Nous comprenons donc la préoccupation de M. Carrère. Il serait intéressant de faire le point, monsieur le ministre, sur les aides budgétaires en faveur des communes sinistrées, non seulement dans les Landes, chères à Jean-Louis Carrère, mais aussi en Gironde, département qui a égalem...

M. Leroy, président de la commission permanente du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois, est d’ailleurs venu constater lui-même sur place, à Sabres, l’importance des dégâts.

Le rapport de M. Jean Puech sur la mise en valeur de la forêt française et le développement de la filière bois, qui a été remis au Président de la République le 6 avril 2009, souligne que « la disparition du Fonds forestier national, conjuguée aux effets des grandes tempêtes, a généré dans les forêts des trous de production qui pèseront sur l’alimentation de la filière dans le futur ». Ce rapport préconise notamment la création d’un fonds de reboisement et d’adaptation au changement climatique, puissant ...

...ment agricole. Par notre amendement, nous proposons d’acter l’intervention des SAFER dans les espaces naturels. Il s’agit ici non pas de mettre en concurrence l’utilisation des terres, selon qu’il s’agit de fins agricoles ou environnementales, mais de permettre un équilibre en matière d’aménagement durable du territoire. Pour qu’il soit possible de préserver certains espaces naturels, notamment boisés, et ce en conformité avec les principes posés par le code rural, nous proposons, par cet amendement, que les SAFER puissent intervenir pour des terrains à vocation agricole, mais également pour des terrains à vocation naturelle ou environnementale.

Depuis le début de l’examen du titre II du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, nous avons à plusieurs reprises débattu du problème de l’artificialisation des terres agricoles, de son extension et des solutions à y apporter. Dans ce cadre, rappelons que, pour lutter contre cette artificialisation des surfaces boisées, contraire aux documents d’urbanisme locaux, les collectivités locales ont conclu avec la SAFER des conventions de surveillance et d’intervention foncières. À titre d’exemple, il en existe près de cinq cents en Île-de-France. Comme vous le savez, dans le cadre de ces conventions, la SAFER informe en temps réel les collectivités des projets de mutation censés intervenir sur leur territoire. Lo...

Pour ce qui concerne les amendements n° 288 rectifié et 287 rectifié présentés par M. Vera, il ne me paraît pas indispensable d’étendre le champ du droit de préemption des SAFER aux terrains environnementaux ou boisés. Je vous signale, mon cher collègue, que les collectivités locales, vous le savez d’ailleurs parfaitement, peuvent passer une convention avec la SAFER, afin que celle-ci puisse intervenir. Par ailleurs, si la commune possède un document d’urbanisme, elle peut tout à fait exercer son droit de préemption sur un certain nombre de terrains.

Nous parlons ici des espaces boisés périurbains, qui sont souvent morcelés en petites parcelles et soumis à une pression foncière croissante. Depuis quelques années, ce problème prend une importance de plus en plus grande, notamment pour les maires des petites communes de ces zones périurbaines, qui peuvent se situer en Île-de-France, mais aussi, par exemple, dans la région lyonnaise ou dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur....

...telle décision ? Je crains que non, ni dans le sens public-privé ni dans le sens privé-public ! On a pu le constater à la lecture des motions vengeresses des syndicats de l’ONF sur le modeste amendement parlementaire que notre collègue Philippe Leroy avait alors déposé, avec mon concours. Je serais tenté de dire, en modifiant quelque peu un adage agricole bien connu : « Chacun son métier, et les bois seront bien gardés. »

...l avait été prévu que ces recettes serviraient à financer les investissements forestiers prévus dans les plans régionaux. C’est pourquoi je suis très réservé sur un certain nombre d’amendements tendant à réaffirmer l’autonomie des chambres régionales d’agriculture. Enfin, il ne faut pas croire que les forestiers publics ne veulent rien changer. Ils partagent l’objectif d’accroître la récolte de bois et sont convaincus que cela passe par des projets associant l’ensemble des acteurs. Pour mobiliser le bois, il faut mobiliser les hommes ! C'est la raison pour laquelle ces acteurs insistent sur les démarches territoriales et les outils qui ont fait leur preuve, à savoir les chartes forestières de territoire et les plans de développement de massif. Je salue les articles qui insistent sur l’intér...

En 2007, le Grenelle de l’environnement donnait lieu à la signature d’un accord historique entre les acteurs forestiers et la société civile : « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité : une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelle des forêts. » Ainsi, était reconnue la nécessité de mettre au même niveau les fonctions économiques et les fonctions écologiques de la forêt. Salué en son temps comme « la lumière du Grenelle » par le ministre Michel Barnier, cet accord s’est traduit par l’engagement n°...

L’article 15 de ce projet de loi prévoit « la mobilisation du bois par une politique forestière rénovée. » Pourtant, ce projet réclame non plus de produire plus de bois tout en préservant la biodiversité, mais seulement de produire plus de bois. Vous poussez ainsi à récolter du bois dans les espaces les moins accessibles, donc les plus préservés, sans vous soucier des enjeux de la biodiversité, alors que l’année 2010 est justement placée sous le signe de la bio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole au nom de Bernadette Bourzai, qui n’a pas pu rester ce soir. Avec l’article 15 du projet de loi, nous abordons plusieurs dispositions qui visent à améliorer la gestion et l’exploitation de la forêt française. En France, la forêt est sous-exploitée. On ne récolte que 40 % de la croissance naturelle du bois, mais le bois représente le deuxième poste du déficit commercial de notre économie, alors que la France dispose du troisième parc forestier de l’Union européenne. Pourtant, la richesse forestière est présente sur tout notre territoire, dont un tiers est couvert de forêts. Elle est même plus particulièrement présente dans les zones les moins favorisées économiquement et socialement. En effet, si...

...a souplesse offerte par cette formule contractuelle et de concertation permettait, compte tenu de la diversité des massifs forestiers et des réalités locales, de répondre tout autant à des demandes environnementales ou sociales qu’à des préoccupations liées à l’emploi, à l’aménagement rural, au regroupement des propriétaires, à la restructuration foncière et aussi à la compétitivité de la filière bois. Est-ce l’esprit de partenariat visant à garantir la multifonctionnalité des forêts locales qui gêne tant le Gouvernement ? C’est la concertation et l’association volontaire d’acteurs locaux qui est profondément remise en cause, dans la droite ligne de la réforme des collectivités locales que le Gouvernement propose. Enfin, ce texte met en avant une politique d’exploitation accrue des bois, san...

...oi insiste largement – trop largement à notre goût –, joue également un rôle déterminant en matière environnementale. La forêt contribue ainsi au maintien de la biodiversité animale et végétale, à la régulation du cycle de l’eau, à la protection des sols et à la préservation des grands équilibres naturels et climatiques, notamment au travers du stockage de carbone et de la fonction énergétique du bois. Enfin, en matière sociale, notamment au travers de la préservation d’espaces attractifs, la forêt contribue à la qualité du cadre de vie et à l’attractivité des territoires. Le point d’équilibre entre ces trois fonctions peut varier selon les territoires et les populations. La création des chartes forestières de territoire avait marqué une volonté de laisser la possibilité aux territoires d’ada...

La dynamisation de la filière bois, pour répondre à la demande de ressources renouvelables, avait été inscrite dans le Grenelle I à l’engagement n° 77. Il était prévu que cette revalorisation de la forêt française prenne en compte la dimension multifonctionnelle de la forêt, tout particulièrement sa dimension écologique, en permettant d’enrayer la perte de biodiversité. Cet engagement n’a finalement fait l’objet d’aucune traduct...

Nous comprenons la logique de ces articles. Sous couvert de dynamiser la filière bois, il s’agit en réalité – l’exposé des motifs ne le dissimule pas – de mobiliser le bois, c’est-à-dire d’encourager sa valorisation et l’essor de sa production, faisant ainsi de cette filière un gisement potentiel de développement économique. Nous pensons certes que l’intervention publique, y compris dans les forêts privées, est nécessaire, comme l’organise cet article. Cependant, nous souhaiteri...